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Dokument #1425440
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon des sources, la loi de 2015 sur les passeports de l’Afghanistan, publiée dans la Gazette officielle no 1193 en date du 25 octobre 2015, est pleinement mise en application (Afghanistan s.d.; Shajjan & Associates 20 janv. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le cabinet juridique Shajjan & Associates à Kaboul, dont les domaines de pratique comprennent le droit de l’immigration (Shajjan & Associates s.d.), a précisé que la loi [traduction] « s’applique […] en Afghanistan et à l’extérieur de l’Afghanistan par les autorités consulaires » (Shajjan & Associates 20 janv. 2018). Pour de l’information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler un passeport, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information AFG105732 de février 2017.
Des sources signalent que selon la loi de 2015 sur les passeports, il y a quatre types de passeports : le passeport diplomatique, le passeport spécial, le passeport de service [officiel] et le passeport ordinaire (Afghanistan s.d.; Shajjan & Associates 20 janv. 2018). Une traduction anglaise non officielle de la loi de 2015 sur les passeports, transmise à la Direction des recherches par un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Kaboul, est annexée à la présente réponse (document annexé 1).
Dans un avis juridique, le cabinet Shajjan & Associates signale que, jusqu’en 2015, [traduction] « il y avait deux types de passeports afghans valides : les [p]asseports [é]lectroniques et les [p]asseports [m]anuscrits » (Shajjan & Associates 20 janv. 2018). Selon des sources, le gouvernement a commencé à délivrer des passeports diplomatiques et de service [électroniques] lisibles à la machine en 2011, puis des passeports ordinaires [électroniques] lisibles à la machine en septembre 2012 (Afghanistan s.d.; Shajjan & Associates 20 janv. 2018). D’après le site Internet du ministère des Affaires étrangères de l’Afghanistan (Ministy of Foreign Affairs of Afghanistan, MoFA) :
[traduction]
[e]n 2012, le MoFA a lancé la délivrance de passeports [électroniques lisibles à la machine] dans six zones partout dans le monde, sauf en Iran et au Pakistan, et avait mené à bien ce processus à la fin de 2015. Par conséquent, depuis la fin de 2017, les [p]asseports afghans manuscrits ne sont plus considérés comme valides (Afghanistan s.d.).
De même, le cabinet juridique Shajjan & Associates a déclaré que, selon le Service des passeports (Passport Department) du ministère des Affaires intérieures, [traduction] « les passeports manuscrits ont été déclarés invalides le 24 novembre 2017 » (Shajjan & Associates 20 janv. 2018).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du HCR a signalé que, d’après des renseignements obtenus le 16 janvier 2018 de la part du chef du Service des passeports au ministère des Affaires intérieures et de hauts représentants du MoFA, [traduction] « les versions 01001 (délivrées de 2012 à 2015) et 01002 (délivrées depuis janvier 2016) » du passeport ordinaire :
[traduction]
demeurent valides, et leur validité sera reconnue par les autorités de l’Afghanistan jusqu’à la date d’expiration du document. Ces documents portent un numéro de passeport précédé de la lettre « O ». Depuis janvier 2018, les passeports délivrés en Afghanistan sont précédés de la lettre « P ». Toutefois, il se peut que les bureaux consulaires à l’extérieur de l’Afghanistan continuent de délivrer les versions antérieures du document portant la lettre « O »; ces documents seront considérés comme valides et authentiques même s’ils ont été délivrés en 2018 (Nations Unies 16 janv. 2018).
De même, selon le Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO) de l’Union européenne (UE), les versions 01001 et 01002 du passeport ordinaire sont présentement valides (UE 8 déc. 2017; UE 7 déc. 2017).
Un spécimen du passeport [traduction] « lancé le 5 mars 2013 », qui a une période de validité de cinq ans, est fourni par Keesing Reference Systems (Keesing Reference Systems s.d.).
Des descriptions détaillées des versions 01001 et 01002 du passeport ordinaire, y compris leurs caractéristiques physiques et de sécurité, tirées du PRADO, sont annexées à la présente réponse (documents annexés 2 et 3).
Une description détaillée du passeport [traduction] « lancé le 5 mars 2013 », y compris ses caractéristiques physiques et de sécurité, tirée du PRADO, est annexée à la présente réponse (document annexé 4).
Selon le cabinet Shajjan & Associates, [traduction] « il n’y aucune différence sur le plan de l’aspect entre les passeports délivrés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afghanistan » (Shajjan & Associates 20 janv. 2018). Toutefois, d’après le représentant du HCR,
[traduction]
le chef de la Direction des passeports [au ministère des Affaires intérieures] a signalé que la délivrance de documents dans les bureaux consulaires ne se fait pas nécessairement de la même manière qu’à Kaboul, du moins pour l’instant, même si le gouvernement de l’Afghanistan a déjà commencé l’impression de nouveaux documents qu’il fera parvenir aux missions diplomatiques à l’étranger en temps voulu (Nations Unies 16 janv. 2018).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Afghanistan. S.d. Ministry of Foreign Affairs (MoFA). « Deputy Office of Passport ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]
Keesing Reference Systems. S.d. « Afghanistan - AFG - National Passport ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]
Nations Unies. 16 janvier 2018. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à Kaboul. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Shajjan & Associates. 20 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Shajjan & Associates. S.d. « Immigration ». [Date de consultation : 23 janv. 2018]
Union européenne (UE). 8 décembre 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: AFG-AO-01001 ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]
Union européenne (UE). 7 décembre 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: AFG-AO-01002 ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]
Sources orales : Afghanistan – Afghanistan Central Civil Registration Authority, ambassade à Ottawa, Ministry of Foreign Affairs; Norwegian Refugee Council; Organisation internationale pour les migrations – mission en Afghanistan.
Sites Internet, y compris : Afghanistan – Afghanistan Central Civil Registration Authority, ambassade à Ottawa, Ministry of Interior Affairs; Al Jazeera; ecoi.net; IRIN News; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld; The New York Times; Organisation internationale pour les migrations – mission en Afghanistan.
Afghanistan: Passport Law of 25 October 2015; appearance and security features of passports; specimen of passports (2015-January 2018) [AFG106043.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)
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