Soudan : information sur le Parti libéral (Liberal Party, LP), y compris ses buts et objectifs, ses dirigeants, les procédures d’adhésion et le traitement y étant réservé par les autorités (2015-mars 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Sur son site Internet, le Parti libéral (Liberal Party, LP) [ou Parti libéral démocratique (Liberal Democratic Party, LDP) (LP 31 mars 2016; ALF s.d.a)] précise qu’il a été constitué [traduction] « sur les assises établies par différents groupes libéraux et démocratiques » (LP s.d.a). Selon le Réseau libéral africain (RLA), un « réseau panafricain de partis politiques démocrates libéraux » (RLA s.d.a), le LP a été établi en septembre 2008 lors de la fusion du Parti libéral soudanais (Sudan Liberal Party), du Mouvement démocratique soudanais (Sudanese Democratic Movement), du Mouvement des nouvelles forces démocratiques (HAQ) - Direction unie (Movement of New Democratic Forces (HAQ)-United Leadership) et du Parti démocratique soudanais (Sudanese Democratic Party) (RLA s.d.b). L’Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA), une organisation sans but lucratif qui [traduction] « vise l’excellence en matière de promotion d’élections crédibles, d’institutions politiques fortes et de la participation citoyenne aux fins de l’instauration d’une démocratie durable en Afrique » (EISA s.d.), explique de même que le Parti libéral du Sud (Southern Liberal Party), le Parti démocratique soudanais, le Mouvement des nouvelles forces démocratiques (HAQ) et le Mouvement démocratique soudanais ont fusionné en septembre 2008 afin de constituer le LP (EISA févr. 2011).

Selon le site Internet du LP, le parti :

[traduction]

entretient de bonnes relations avec les nouveaux mouvements jeunesse et assure une bonne coordination auprès de ceux-ci, en plus d’être un proche allié de certaines organisations politiques régionales non violentes, comme le Forum démocratique du Darfour (Darfur Democratic Forum, DDF), le Parti fédéral de la vérité (Federal Truth Party, FTP) et l’Alliance des fils du Nil (River Nile Sons Alliance, RNSA) (LP s.d.b).

La même source ajoute que le LP [traduction] « entretient [également] de solides relations fraternelles avec les libéraux du Soudan du Sud organisés au sein du Forum des jeunes libéraux du Soudan du Sud (South Sudan Liberal Youth Forum, SSLYF) et du Parti libéral populaire du Soudan du Sud (South Sudan People Liberal Party) (LP s.d.a).

Des sources font observer que le LP est membre du RLA (LP s.d.a; RLA s.d.b). Selon l’Arab Liberal Federation (ALF), une organisation [traduction] « constituée de partis et d’activistes libéraux arabes dans le monde arabe […] voué aux principes de liberté, de responsabilité, de pluralisme, de tolérance, de l’économie de marché, de l’État civil et de la séparation de la religion et de l’État » (ALF s.d.b), le LP figure parmi leurs membres (ALF s.d.a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé du département de science politique (Political Science Department) et de l’Institut des études islamiques (Islamic Studies Institute) de l’Université McGill, dont les travaux de recherche sont axés sur la politique africaine, plus particulièrement au Soudan, a déclaré que le LP [traduction] « est peut-être le troisième parti d’opposition en importance au Soudan, mais j’estime que sa portée se limite aux régions urbaines et à la classe moyenne » (professeur 22 mars 2017).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur à l’Institut de la Vallée du Rift (Rift Valley Institute), une ONG de recherche [1], dont les travaux portent sur les développements politiques au Soudan et au Soudan du Sud, a affirmé ceci : [traduction] « le LDP s’est fractionné en [au moins] deux ailes […] au cours de la dernière année. Une aile dirigée par Adel Abd alAti est essentiellement établie en Pologne, et une autre, dirigée par Mayada Siwar alDahab, existe au Soudan » (chercheur 23 mars 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Dirigeants

Selon des sources, Meada Siwar El Dahab [Mayadi Swar alDahab; Mayada Siwar alDahab] est le président, chef ou dirigeant du LP (ALF s.d.a; professeur agrégé 22 mars 2017; chercheur 23 mars 2017).

Le professeur agrégé a déclaré que, selon lui, [traduction] « le parti a un exécutif qui est représenté par [Mayadi Swar al-Dahab] et par des membres des quatre partis qui se sont liés pour former un parti unifié » (professeur agrégé 22 mars 2017). La même source a ajouté que le LP [traduction] « est plutôt démocratique à l’interne, en ce sens que tant le chef (c.àd. exécutif) que le responsable à la tête du parti sont élus par les membres » (professeur agrégé 22 mars 2017).

Le site Internet du LP identifie Mme Nour Tawir Kafi à titre de présidente honoraire du parti et M. Ibrahim Nageeb à titre de président par intérim (LP s.d.c). Le site Internet énonce également les noms suivants comme faisant partie des dirigeants du parti :

[traduction]

Mme Amna Osman (vice-secrétaire générale par intérim)

Mme Sara Agbna (secrétaire aux affaires féminines par intérim)

Mme Aza Abdelhai (secrétaire générale par intérim, jeunesse LPS)

Mme Mysoon Musaad (porte-parole)

Mme Tamdur Amasaib (secrétaire à la paix sociale par intérim)

M. Saifeldin Alnagar (secrétaire général par intérim)

M. Mudathir Khamess Taha (secrétaire aux affaires politiques par intérim)

M. Ramiz Altigani (AAB) (agent de liaison internationale par intérim)

M. Muhanad Alkarib (trésorier par intérim)

M. Adil Abdel Aati (secrétaire à l’information par intérim)

M. Stefanos Omer (secrétaire aux affaires de la jeunesse par intérim)

M. Mohamed Talaat (secrétaire aux affaires des étudiants par intérim)

M. Ahmad Halwai (secrétaire à l’organisation et à la formation par intérim)

M. Montasir Osman (secrétaire responsable des professionnels par intérim)

M. Mohamed Abdel Moniem (secrétaire à la culture par intérim)

M. Ala Mohamed (secrétaire aux affaires humanitaires par intérim)

M. Amar Alshareef (secrétaire aux affaires juridiques par intérim) (LP s.d.c).

3. Buts et objectifs

Sur son site Internet, le LP [traduction] « se déclare comme un [p]arti [s]ocial [l]ibéral » et « se décrit dans la constitution du parti comme un parti [d]émocrate, [l]ibéral, [l]aïque, [n]on hiérarchique, non centraliste et [s]oucieux de l’égalité entre les sexes » (LP s.d.a). Sudan Tribune, un site Internet exploité depuis Paris qui diffuse des nouvelles au sujet du Soudan (Sudan Tribune s.d.), décrit le LP comme un [traduction] « groupe social démocratique » (Sudan Tribune 9 oct. 2016). La source ajoute que le LP est un parti d’opposition aux [traduction] « origines gauchistes » (Sudan Tribune 15 mars 2017).

Il ressort du site Internet du parti qu’il

[traduction]

aspire - par l’entremise du libéralisme social, du fédéralisme et de la démocratie libérale - à habiliter et à sensibiliser chaque citoyen et tous les segments de la société afin que les gens puissent participer activement aux affaires publiques et apporter des changements dans leur vie et dans le pays pour eux-mêmes et par eux-mêmes (LP s.d.a).

La même source fait observer que sa mission est la suivante :

[traduction]

assurer un leadership de qualité pour favoriser l’atteinte d’une saine gouvernance au Soudan en mobilisant et en informant les citoyens aux fins de la création d’une nation démocratique et prospère régie par la primauté du droit, la non-discrimination et la distribution équitable des ressources au bénéfice de tous (LP s.d.b).

Selon la même source, la vision du parti consiste à :

[traduction]

bâtir une société dépourvue de racisme et de considérations ethniques, axée sur le respect des différentes cultures et religions, soucieuse de l’égalité entre les sexes et vouée à la primauté du droit et à l’habilitation économique des citoyens par l’entremise d’une croissance durable et d’une gouvernance participative (LP s.d.b).

Le chercheur a affirmé que [traduction] « [l]es grands objectifs du parti tournent autour de la démocratisation, des droits de la personne et de la fin des guerres dans le pays, et ces objectifs sont largement partagés par les autres partis d’opposition du pays » (chercheur 23 mars 2017). Le professeur agrégé a affirmé que le LP a pour objectif :

[traduction]

essentiellement, de s’engager dans une voie de changements pacifiques et gradualistes en vue d’une transition démocratique. Cela engloberait une conférence constitutionnelle où seraient représentés toutes les forces d’opposition ainsi que le gouvernement actuel, en vue de rédiger une nouvelle constitution et des lignes directrices électorales. Cette démarche serait suivie d’élections parlementaires fondées sur la représentation proportionnelle. Il s’agit d’un parti axé sur le mieux-être social, comme il en existe en Occident, qui fait appel à une économie ouverte, mais qui se soucie profondément du mieux-être de la société (professeur agrégé 22 mars 2017).

Selon Sudan Tribune, en octobre 2016, le LP s’est retiré [traduction] « de l’alliance hétérogène des Forces d’avenir pour le changement (Future Forces for Change, FFC) » après que cette alliance eut accepté de participer au « mouvement de dialogue national » (Sudan Tribune 9 oct. 2016). La même source signale en outre que le LP a publié une déclaration dans laquelle il [traduction] « réitérait son rejet de tout dialogue avec le Parti du congrès national (National Congress Party, NCP) qui n’ouvre pas la voie à l’inclusion politique, à la fin de la guerre et à la liberté » (Sudan Tribune 9 oct. 2016). Cependant, selon Sudan Tribune, le chef du LP a signé en mars 2017 le [traduction] « document-cadre de dialogue national » tout en « vouant de continuer de travailler en vue d’instaurer la paix et de favoriser le changement démocratique » (Sudan Tribune 15 mars 2017). La même source fait observer que le chef du LP a expliqué que le parti avait décidé [traduction] « de s’engager avec [ses] partenaires de l’opposition » et « de travailler avec [ses] amis des mouvements armés et du reste des forces politiques » (Sudan Tribune 15 mars 2017). Sudan Tribune a signalé que le chef du parti avait néanmoins [traduction] « blâmé le gouvernement d’avoir fait obstacle à la paix et au changement démocratique » (Sudan Tribune 15 mars 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

4. Adhésion

Selon son site Internet, le LP :

[traduction]

dispose d’ailes et d’unités dans chacun des 19 États soudanais ou presque. Sa présence est relativement forte dans les provinces du Kordofan de l’Ouest, du Nil, du Nord et de la mer Rouge. Toutefois, de nombreux membres et activités du LP sont concentrés dans la région de Khartoum, où vit un cinquième de la population du pays.

Plus de 40 p. 100 des membres du LP sont des femmes, ce qui fait du LP le parti politique soudanais comptant le plus grand nombre de femmes. 70 p. 100 des membres ont moins de 35 ans (LP s.d.a).

Selon le professeur agrégé, le LP est présent [traduction] « dans toutes les régions, mais principalement dans les principaux milieux urbains de chaque région » (professeur agrégé 22 mars 2017). D’après le chercheur, [traduction] « sa base d’appui est très étroite, se limitant essentiellement au milieu urbain de Khartoum » (chercheur 23 mars 2017). La même source a déclaré que [traduction] « [l]e parti est assez petit, [comptant] probablement quelques centaines de membres, si ce n’est moins » (chercheur 23 mars 2017).

Les Basic Rules and Principles (Transitional) du parti, document signé et ratifié le 8 octobre 2008, font état de ceci :

[traduction]

Chaque citoyen ou citoyenne du Soudan peut devenir membre du LDP, pourvu qu’il ou elle :

• ait atteint l’âge de dix-huit (18) ans;
• ne soit pas membre d’une quelconque autre entité politique soudanaise compétente;
• ne fasse pas l’objet d’une accusation ou d’une inculpation à l’égard de crimes comme la corruption, les abus financiers ou les violations des droits de la personne;
• se conforme à l’ensemble des principes, règles et objectifs du LDP tels qu’exprimés dans la Déclaration d’établissement et la Déclaration d’unité du LDP, et les respecte;
• remplisse et signe un formulaire de demande fourni par le LDP;
• paie les droits d’inscription (LP 8 oct. 2008, 2).

Le document, qui énonce aussi les droits et les responsabilités des membres du LP, est annexé la présente réponse.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les procédures d’adhésion.

5. Traitement réservé au parti par les autorités

En août 2015, Human Rights Watch a signalé que, dans le cadre d’une [traduction] « vague » d’arrestations de membres de partis de l’opposition,

[traduction]

[d]es agents du renseignement ont également arrêté trois membres du [LP] le 17 août 2015, à la suite d’un événement au siège social du parti H[AQ] à Khartoum. L’une des personnes détenues a signalé à Human Rights Watch que les agents les avaient questionnés durant plusieurs heures au sujet des activités du parti et de ses travaux au Darfour, tout en les battant et en les obligeant à endurer des températures très froides ou à rester debout sous un soleil de plomb. Les trois personnes ont été relâchées au bout de deux jours et sommées de revenir pour être questionnées davantage au cours des jours suivants (Human Rights Watch 28 août 2015).

D’après Sudan Tribune, en septembre 2016, une manifestation assise devant le ministère de la Justice à Khartoum, organisée par le LP pour exiger la tenue d’une enquête relative au meurtre de manifestants en septembre 2013, a été dispersée par des policiers antiémeutes qui ont déclaré que [traduction] « leur manifestation n’était pas autorisée » (Sudan Tribune 26 sept. 2016). De même, le chercheur a affirmé que [traduction] « les autorités de sécurité ont arrêté certains membres du parti et les ont détenus un jour ou quelques jours en septembre dernier après qu’ils eurent organisé une manifestation exigeant justice pour les personnes tuées lors des émeutes de Khartoum en septembre 2013 » (chercheur 23 mars 2017).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur le traitement réservé au LP et à ses membres par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Le RVI se décrit comme étant [traduction] « une organisation indépendante sans but lucratif fondée su Soudan en 2001, œuvrant actuellement dans sept pays d’Afrique centrale et orientale. L’Institut a pour objectif de diffuser des connaissances utiles sur la région et sur ses diverses communautés afin de mieux comprendre les réalités locales pour influer sur les actions sociales et politiques » (Rift Valley Institute s.d.).

Références

Arab Liberal Federation (ALF). S.d.a. « Full Members ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Arab Liberal Federation (ALF). S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Chercheur, Rift Valley Institute (RVI). 23 mars 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA). Février 2011. « Sudan: Defunct Political Parties ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA). S.d. « About EISA ». [Date de consultation : 23 mars 2017]

Human Rights Watch. 28 août 2015. « Sudan: Wave of Opposition Arrests ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Liberal Party (LP). 31 mars 2016. « A Letter of appreciation from Ibrhim Nageeb to John Kerry ». [Date de consultation : 23 mars 2017]

Liberal Party (LP). 8 octobre 2008. Basic Rules and Principles (Transitional). [Date de consultation : 21 mars 2017]

Liberal Party (LP). S.d.a. « About LP ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Liberal Party (LP). S.d.b. « Vision and Mission ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Liberal Party (LP). S.d.c. « LP Leadership ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Professeur agrégé, Political Science Department and the Islamic Studies Institute, McGill University. 22 mars 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Réseau libéral africain (RLA). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Réseau libéral africain (RLA). S.d.b. « Member Parties ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Rift Valley Institute (RVI). S.d. « Aims of the Institute ». [Date de consultation : 27 mars 2017]

Sudan Tribune. 15 mars 2017. « Opposition Liberal Party Joins Sudan Dialogue Process ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Sudan Tribune. 9 octobre 2016. « Sudan’s Liberal Party Withdraws From FFC Alliance, Rejects Dialogue Process ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Sudan Tribune. 26 septembre 2016. « Sudanese Police Disperses Protest Over September 2013 Violence ». [Date de consultation : 21 mars 2017]

Sudan Tribune. S.d. « About Sudan Tribune ». [Date de consultation : 23 mars 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : African Centre for Justice and Peace Studies; chercheur, Francois-Xavier Bagnoud Center for Health and Human Rights, Harvard University; chercheur indépendant; professeur agrégé, origine ethnique, immigration et pluralité, University of Calgary.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Allemagne – Federal Office for Migration and Asylum; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State; Factiva; Freedom House; Nations Unies – Refworld; NewsXS; Noozz.com; Political Handbook of the World 2015; Stanford University Libraries; SudanJem.com; Sudan News; Sudan News Agency; Sudan Vision; Sudanow Magazine; Xinhua News Agency.

Document annexé

Liberal Party (LP). 8 octobre 2008. Basic Rules and Principles (Transitional). [Date de consultation : 21 mars 2017]