Iraq : information sur l’aspect des passeports, y compris information indiquant si des changements ont été apportés depuis 2009, notamment en ce qui concerne l’emplacement des champs sur la page de données biométriques; information indiquant si l’aspect des passeports délivrés dans la région du Kurdistan diffère de celui des passeports délivrés à Bagdad (2009-juillet 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Passeports de la série « G »

Selon le site Web du ministère des Affaires étrangères de l’Iraq, la Direction des passeports de l’Iraq a cessé de délivrer le passeport de la série « G » (également appelé passeport édition électronique (G) ou passeport édition (G)) en 2009 (Iraq s.d.a). À l’inverse, un rapport de 2015 intitulé Iraq: Travel Documents and Other Identity Documents, produit par le Centre d’information norvégien sur les pays d’origine (Norwegian Country of Origin Information Centre - Landinfo), précise ce qui suit : [traduction] « à l’automne 2014, un spécialiste des documents dans une ambassade occidentale à Amman a informé Landinfo (rencontre à Amman, novembre 2014) que les autorités iraquiennes délivraient encore le passeport de la série « G » (Norvège 16 déc. 2015, 7). Pour obtenir des renseignements au sujet du passeport de la série « G », veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IRQ103919 de décembre 2011.

2. Passeports de la série « A »

Sans fournir d’autres précisions, le site Web du ministère des Affaires étrangères de l’Iraq mentionne que le passeport de la série « A » (également appelé passeport édition (A) ou passeport de la série (A)), qui a commencé à être délivré en 2009, est [traduction] « considéré comme une version achevée du [passeport de la série « G »], et non comme un substitut à celuici » (Iraq s.d.a). Selon le rapport de 2015 de Landinfo, le passeport de la série « A », qui constitue une [traduction] « version améliorée » de la série « G », a d’abord été introduit le 1er octobre 2009 (Norvège 16 déc. 2015, 7). Sans donner d’autres détails, le site Web de l’ambassade d’Iraq à Londres signale que, conformément aux directives de la Direction des passeports de l’Iraq, un nouveau processus lié aux demandes de passeports de la série « A » serait appliqué à compter du 1er février 2010 (Iraq s.d.b).

D’après un communiqué de presse daté du 10 octobre 2013 et publié par Giesecke & Devrient GmbH (G&D), une entreprise allemande spécialisée dans les produits et solutions de gestion de l’identité (G&D 10 oct. 2013), le gouvernement iraquien a conclu un marché avec G&D pour produire des passeports lisibles à la machine à compter de la fin de 2013 (G&D 10 oct. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. En outre, elle n’a pas trouvé d’information sur les différences entre les passeports de la série « A » de 2009 et de 2013.

2.1 Passeports dans la région du Kurdistan d'Iraq

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller juridique au sein d’une société d’avocats d’Erbil qui offre des services juridiques concernant, entre autres, les visas, la résidence et l’immigration, a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Les passeports iraquiens sont délivrés par une entité centrale appelée Direction générale iraquienne de la nationalité (Iraqi Directorate General of Nationality). Toutes les autorités s’occupant de passeports en Iraq sont des bureaux organisationnels relevant de l’autorité centrale de délivrance située à Bagdad (conseiller juridique 25 juin 2017).

Selon un article de 2013 publié sur Iraqi News, un journal en ligne privé iraquien de langue anglaise, dont le siège est à Bahreïn (Iraqi News n.d), la [traduction] « Direction des passeports de la province d’Erbil a annoncé que le gouvernement fédéral avait décidé de délivrer un passeport iraquien électronique pour les Iraquiens à travers l’Iraq et la région du Kurdistan » (Iraqi News 24 nov. 2013). D’après la même source, le gouvernement régional du Kurdistan a cité le directeur de la Direction des passeports d’Erbil comme ayant affirmé que la délivrance des passeports électroniques allait commencer en 2015 et que la priorité serait accordée au remplacement des passeports pleins ou perdus (Iraqi News 24 nov. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

3. Aspect et caractéristiques de sécurité

Le conseiller juridique a affirmé que le passeport de la série « G » est complètement différent de celui de la série « A » (conseiller juridique 25 juin 2017). Des images de la page de renseignements, y compris des champs de données biométriques, d’un passeport iraquien de la série « G » délivré en 2008 et d’un passeport iraquien de la série « A » délivré en 2015, envoyées à la Direction des recherches par le conseiller juridique d’Erbil, sont annexées à la présente réponse.

Dans son rapport de 2015, Landinfo fournit les renseignements suivants:

[traduction]

Les passeports de la série « A » diffèrent des passeports de la série « G », en ce sens qu’ils contiennent du texte en arabe, en kurde et en anglais. La page des renseignements personnels se distingue également : le passeport de la série « G » comporte un champ pour la signature ou les empreintes digitales du titulaire du passeport, tandis que ce champ a été remplacé par un code à barres dans les passeports de la série « A ». La page renfermant les données biométriques est recouverte d’une pellicule, comme elle l’était dans la série « G ». La signature du titulaire du passeport figure à la page 3 du passeport. Les passeports de la série « A » ont 48 pages et sont valides durant huit ans. Le numéro de passeport est perforé au bas de chaque page à partir de la page 3. Les pages 4 à 48 sont des pages réservées aux visas. Tous les passeports de la série « A » sont personnels. Les enfants doivent avoir leur propre passeport (Norvège 16 déc. 2015, 7).

L’article de 2013 d’Iraqi News signale qu’une puce électronique renfermant les renseignements du titulaire du passeport serait intégrée au recto de la couverture des nouveaux passeports et que le passeport [traduction] « sera impossible à contrefaire » (Iraqi News 24 nov. 2013). Selon le communiqué de presse publié en 2013 par G&D, les [traduction] « caractéristiques de sécurité intégrées à l’impression font en sorte que les passeports iraquiens sont hautement résistants à la contrefaçon » (G&D 10 oct. 2013). G&D fournit [traduction] « [t]outes les composantes des passeports HIGHSEC lisibles à la machine », tandis que Papierfabrik Louisenthal, sa filiale, fournit le « papier de sûreté filigrané par moule cylindrique » (G&D 10 oct. 2013). La même source apporte en outre les précisions suivantes :

[traduction]

[les passeports sont] imprimés selon un mode offset en creux et sont assortis de caractéristiques de sécurité comme la clé anticopie imprimée et embossée G&D (Printed and Embossed Anti-Copy Key - PEAK). De fines lignes dans des tons soigneusement choisis sont imprimés en relief afin de produire une image tridimensionnelle à effet optique variable, montrant des renseignements et des couleurs différents selon l’angle d’observation (G&D 10 oct. 2013).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel, au sujet des caractéristiques physiques des passeports iraquiens, y compris leurs caractéristiques de sécurité. Pour obtenir des renseignements au sujet des documents frauduleux en Iraq, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IRQ105418 de février 2016.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Conseiller juridique, Erbil. 25 juin 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Giesecke & Devrient GmbH (G&D). 10 octobre 2013. « Giesecke & Devrient Contracted to Supply Passports to Iraq » [Date de consultation : 17 mai 2017]

Iraq. S.d.a. Ministry of Foreign Affairs. « Passport Issuance » [Date de consultation : 3 mai 2017]

Iraq. S.d.b. Embassy of the Republic of Iraq in London. « Latest News » [Date de consultation : 29 juin 2017]

Iraqi News. 24 novembre 2013. Layla Mohammed. « Iraqis to Be Issued Electronic Passports in 2015 » [Date de consultation : 3 mai 2017]

Iraqi News. S.d. « About Iraqi News » [Date de consultation : 29 juin 2017]

Norvège. 16 décembre 2015. Landinfo. Iraq: Travel Documents and Other Identity Documents. [Date de consultation : 17 mai 2017]

Autres sources consultées

Oral sources: Giesecke & Devrient GmbH; Iraq – ambassade à Ottawa, représentant du gouvernement régional du Kurdistan (Kurdistan Regional Government - KRG), représentant du KRG Liaison Office à Washington.

Sites Internet, y compris : Agencia EFE; Al Jazeera; Amnesty International; Article 19; BBC; CBC; China News Services; Deutsche Welle; The Economist; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Le Figaro; Financial Times; Forbes; France 24; Freedom House; The Globe and Mail; The Guardian; Human Rights Foundation; Human Rights Watch; International Crisis Group; Iraq – ambassade à Ottawa, consulat à Montréal; Iraq 123 News; Iraq Business News; Iraqi Daily Journal; Iraqi Reporter; Jane’s Intelligence Review; Keesing Document Checker; Middle East Media Research Institute; Migration Policy Institute; Le Monde; The National Post; Nations Unies – Refworld; The New York Times; Open Society Foundations; Organisation de coopération et de développement économiques; Organisation des pays exportateurs de pétrole; Radio France internationale; Reporters sans frontières; Reuters; RT News; Transparency International; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage; The Washington Post; Xinhua News Agency.

Document annexé

Iraq. S.d. Copies d’un passeport iraquien de la série « G » délivré en 2008 et de passeports iraquiens de la série « A » délivrés en 2015. Envoyées à la Direction des recherches par un avocat d’Erbil, région du Kurdistan, Iraq, 25 juin 2017.