Arménie : information sur le mouvement politique Founding Parliament, y compris son histoire, ses objectifs, ses dirigeants et ses méthodes de recrutement; les incidents de violence impliquant ses membres; le traitement réservé à ses membres par les autorités (2013-2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Caucasian Knot, un site de nouvelles couvrant l’actualité dans le Caucase (Caucasian Knot 22 juin 2009), affirme que le mouvement « Founding Parliament » (FP) était auparavant connu comme le mouvement « Pre-Parliament » (ibid. 29 avr. 2015). D’après le site Internet de nouvelles arménien Tert.am, le groupe Pre-Parliament a annoncé son plan de créer un [traduction] « premier parlement » en décembre 2013, dans le cadre de la prochaine étape prévue par le groupe afin de réaliser un changement progressif de régime en Arménie (Tert.am 13 déc. 2013). Selon le Civil Society Institute (CSI), une ONG située à Erevan qui œuvre pour une [traduction] « société libre et démocratique en Arménie » et qui est le membre arménien de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), le mouvement FP a été établi en janvier 2015 par le [traduction] « mouvement politique "Pre-Parliament" » (CSI 15 avr. 2015).

L’objectif avoué du mouvement FP est [traduction] « [d']amorcer » un processus politique dans le but d’établir un État doté d’un nouveau système de gestion qui soit en mesure de poursuivre des « tâches et objectifs d’envergure nationale » (FP s.d.a). Le mouvement FP demande qu’un changement soit apporté à la structure gouvernementale de sorte que le pays ne soit plus dirigé par une seule personne, mais bien par un collectif de dirigeants connu sous le nom de « FP » (FP 10 mars 2014). Des médias font état du fait que le mouvement FP est un groupe politique d’opposition qui fait campagne pour un [traduction] « "changement de régime" » en Arménie (Armenia Liberty 2 févr. 2015; ArmeniaNow 20 avr. 2015).

Armenia Liberty, le service arménien de Radio Free Europe/Radio Liberty, signale que le mouvement FP a accusé le président de l’Arménie, Serge Sarkissian, de [traduction] « corruption et mauvaise administration » (9 avr. 2015). ArmeniaNow, un site internet hebdomadaire alimenté par le New Times Journalism Training Center, une ONG d’Erevan (ArmeniaNow s.d.), mentionne que le mouvement FP considère que le régime actuel est [traduction] « "antinational" » (ibid. 20 avr. 2015). Des sources ont également décrit le mouvement FP comme un groupe d’opposition [traduction] « radical » (ArmeniaNow 14 avr. 2015; Armenia Liberty 2 févr. 2015).

1.1 Objectifs

On trouve dans le site Internet du mouvement FP, preparliament.com, une page sur le programme de celui-ci intitulée [traduction] « proposition détaillée pour que les efforts du mouvement soient couronnés de succès », laquelle a été publiée en décembre 2013, où il est écrit que l’objectif du mouvement est « [l]’abolition non violente du régime actuel et la création d’un nouveau type de gouvernement en Arménie axé sur la qualité » (FP 6 déc. 2013). Une copie de ce document (document annexé 1), dans lequel le mouvement FP explique les étapes qu’il propose de suivre pour abolir le [traduction] « régime actuel » et créer un nouveau gouvernement, est annexée à la présente réponse (FP 6 déc. 2013). Un communiqué du secrétariat préparlementaire publié sur le site Internet du mouvement FP, preparliament.com, signale ce qui suit :

[traduction]

[L]e groupe Pre-Parliament a élaboré un programme pour un mouvement pan-arménien visant la libération de la République de l’Arménie (y compris Artsakh) de la dépendance néocoloniale ainsi que la construction d’un nouvel État arménien de qualité. Ce programme rejette particulièrement tout conflit politique au sein de l’appareil gouvernemental par la participation aux élections conformément aux règles, car les élections sont devenues un mécanisme criminel par lequel l’administration criminelle se répand. En réponse à ce problème, des élections différentes sont proposées en vue de créer la base du gouvernement – le premier parlement du nouvel État arménien de qualité [Founding Parliament of the New Quality Armenian State], qui obtiendra légitimité et autorité en concluant des ententes individuelles avec chaque citoyen et qui deviendra l’organe d’expression de la volonté du peuple. La nouvelle élite politique de l’avenir, mue par les intérêts nationaux de l’Arménie, sera formée au sein du premier parlement et tout autour, en parallèle. Et lorsque l’appareil gouvernemental devenu parasite sera aboli par la volonté implacable du peuple, le mouvement Founding Parliament ainsi que son gouvernement de transition seront greffés à l’appareil gouvernemental et en redéfiniront le contenu et la personnalité. L’achèvement du mouvement Founding Parliament constitue une garantie vitale pour la création et le développement du nouvel État arménien de qualité (FP 17 déc. 2013).

ArmeniaNow signale que, en avril 2015, le mouvement FP a publié sa déclaration sur [traduction] « "la création et le développement de l’État arménien" » (ArmeniaNow 14 avr. 2015). La même source mentionne que, dans une entrevue accordée à ArmeniaNow, le coordonnateur temporaire du mouvement FP a affirmé qu’une fois que celui-ci aura [traduction] « aboli le régime », il envisage de présenter « un projet de constitution dont l’approbation fera l’objet d’un référendum, puis, si le nombre de voix obtenues est suffisant, il prendra les mesures nécessaires pour organiser des élections anticipées à l’échelle nationale et locale » (ibid.). En outre, le coordonnateur a expliqué que, si le nombre de voix obtenues n’était pas suffisant, les élections se tiendraient sous le régime de la constitution actuelle (ibid.). Selon le coordonnateur, [traduction] « "[l]es citoyens qui signent un contrat avec nous s’engagent à accepter les idées du mouvement FP, et en retour, le mouvement assume l’obligation de constituer un État de qualité inédite" » (ArmeniaNow 14 avr. 2015). Le coordonnateur a expliqué que le mouvement FP [traduction] « "créera un nouvel État" » et qu’il ne se prépare pas aux prochaines élections générales parce que sa philosophie est de « "trouver une solution au système qui soit extérieure au régime actuel" » (ArmeniaNow 14 avr. 2015).

D’après Armenia Liberty, le mouvement FP a mené une campagne de protestation dans le but de forcer le président Serge Sarkissian à démissionner (Armenia Liberty 30 mars 2015). Des sources affirment que le mouvement FP n’a pas réussi à attirer de vastes foules (Armenia Liberty 2 févr. 2015; ArmeniaNow 14 avr. 2015). Armenia Liberty précise que le mouvement FP n’est pas représenté à l’assemblée nationale (National Assembly) (Armenia Liberty 2 févr. 2015).

1.2 Dirigeants et recrutement

Des sources font état de ce qui suit :

• Zhirair Sefilyan [Zhirayr Selfilian, Jirair Selfiyan, Jirayr Sefilian] est le dirigeant du mouvement FP (Caucasian Knot 29 avr. 2015; Armenia Liberty 2 févr. 2015);
• Varuzhan [Varoujan] Avetisyan est le vice-président (Caucasian Knot 29 avr. 2015; CSI 15 avr. 2015);
• Garegin Chukaszyan est le président (Caucasian Knot 29 avr. 2015; Human Rights Watch 6 mai 2015).

Le site Internet du mouvement FP, preparliament.com, publie un communiqué intitulé [traduction] « critères de sélection des candidats du premier parlement du nouvel État arménien de qualité » dans lequel sont fournis des renseignements sur les « critères d’admissibilité pour les candidats à la fonction de député au sein du premier parlement, qui comptera 65 membres » (FP 17 déc. 2013). Une copie de cette page Internet est annexée à la présente réponse (document annexé 2).

Des sources signalent que, en 2013, le mouvement FP a fait savoir que le premier parlement compterait 65 membres (FP 17 déc. 2013; Tert.am 13 déc. 2013), et que le groupe n’avait pas [traduction] « éliminé la possibilité de coopération simultanée avec d’autres forces politiques et unions civiques » (ibid.).

Le site Internet du mouvement FP, preparliament.com, contient une liste de 22 [traduction] « membres du préparlement » (FP s.d.b). Le site Internet contient aussi une liste des 5 membres du [traduction] « secrétariat préparlementaire », dont Jirayr Sefilian fait partie (ibid.).

Selon Armenia Liberty, [traduction] « aucun des principaux partis d’opposition en Arménie ayant des députés au parlement n’a décidé de se joindre à la campagne » du mouvement FP pour un « "changement de régime" » (30 mars 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur le recrutement ni sur le nombre de membres et de partisans du mouvement FP.

2. Incidents de violence impliquant le mouvement Founding Parliament

Des sources signalent que, à la fin de novembre 2014, plusieurs voitures [de quatre (ArmInfo 27 nov. 2014) à sept voitures (Armenia Liberty 28 nov. 2014; FP 4 déc. 2014)] appartenant à des membres du mouvement FP ont été incendiées à Erevan (ArmInfo 27 nov. 2014; Armenia Liberty 28 nov. 2014). Armenia Liberty signale que le Comité d’enquête (Investigative Committee) de l’Arménie, [traduction] « un organisme d’exécution de la loi indépendant », a ouvert un dossier criminel, mais qu’aucune arrestation n’a eu lieu (Armenia Liberty 28 nov. 2014). Armenia Liberty a plus tard déclaré, au début de février 2015, que personne n’avait encore été arrêté ou poursuivi en justice pour les attaques incendiaires contre les voitures (ibid. 2 févr. 2015).

Selon des sources, en novembre 2014, Gevorg Safarian, un membre du mouvement FP, a été agressé à Erevan (Transitions Online 12 déc. 2014; Armenia Liberty 28 nov. 2014) par des inconnus, des heures après qu’il eut participé à une manifestation tenue par des dizaines de membres du mouvement FP devant le quartier général de la force policière à propos des récentes attaques incendiaires perpétrées contre des voitures du mouvement (ibid.). Armenia Liberty mentionne que Gevorg Safarian a affirmé que l’agression était une [traduction] « action politique » contre lui et contre le mouvement FP (ibid.). Gevorg Safarian a été frappé à plusieurs reprises, a dû recevoir des points de suture à la tête et a souffert d’une commotion (ibid.). Pendant son séjour à l’hôpital, Gevorg Safarian a été interrogé par des policiers, mais [traduction] « aucune instance officielle au criminel » n’avait été mise en branle au moment où l’article a été écrit (ibid.).

Des sources signalent que, à la fin de juin 2015, des manifestations se sont tenues à Erevan contre les hausses du prix de l’électricité, et les policiers se sont servis de canons à eau pour disperser les manifestants (Amnesty International 23 juin 2015; ArmInfo 25 juin 2015). Des sources signalent que 237 personnes ont été arrêtées pendant les manifestations (Amnesty International 23 juin 2015; Freedom House 24 juin 2015), qu’Amnesty International a décrites comme [version française d’Amnesty International] « majoritairement pacifique[s] » et qui ont commencé le 19 juin et ont rallié des milliers de personnes (Amnesty International 23 juin 2015). Des sources ajoutent que des organisations internationales et des missions diplomatiques étrangères ont critiqué la réponse des policiers (Freedom House 24 juin 2015; ArmInfo 25 juin 2015). Freedom House précise que [traduction] « 18 personnes au moins ont été blessées » lorsque les policiers « ont dispersé les manifestants de manière violente » (24 juin 2015). Sans fournir de détails sur l’importance de la participation du mouvement FP à ces manifestations, ArmInfo, une agence de presse couvrant l’Arménie, mentionne que le mouvement FP a publié une déclaration invitant les gens à prendre part aux manifestations (ArmInfo 25 juin 2015).

Selon Caucasian Knot, en mars 2015, un membre du mouvement FP a été poignardé par un agresseur inconnu lors d’un [traduction] « rassemblement antigouvernemental » à Gumri, organisé par le mouvement FP sous le slogan « le centième anniversaire du génocide [arménien] sans régime » et « appelant à un coup d’État en Arménie » (30 mars 2015). De même, Armenia Liberty signale que, en mars 2015, un militant du mouvement FP a été poignardé par un [traduction] « individu loyal au gouvernement » lors d’un rassemblement d’opposition à Gumri et que la victime a dû être opérée (30 mars 2015). Des sources mentionnent que les policiers n’ont pas réagi lorsqu’un groupe s’opposant au rassemblement du mouvement FP l’a interrompu en chahutant et qu’il a fallu que des perturbateurs se mettent à lancer des œufs pour que les policiers interviennent; c’est durant la mêlée qui a suivi que le membre du mouvement FP a été poignardé (Armenia Liberty 30 mars 2015; Caucasian Knot 30 mars 2015). Armenia Liberty ajoute que les dirigeants du mouvement FP [traduction] « ont attribué la violence à l’inaction policière » et ont affirmé que les autorités étaient responsables de la « "provocation" » (30 mars 2015).

3. Traitement réservé aux membres par les autorités

Armenia Liberty signale que, pour ce qui est de l’agression perpétrée en novembre 2014 contre un de leurs membres, les dirigeants du mouvement FP [traduction] « ont affirmé que les autorités de l’Arménie intimident leurs membres pour tenter de mettre un terme à la campagne que mène toujours le mouvement pour un changement de régime » (28 nov. 2014). Selon le mouvement FP, d’avril 2013 au 19 octobre 2014, [traduction] « plus de 100 membres du mouvement FP et partisans du préparlement ont été arrêtés » au cours de diverses activités de nature politique et civique (FP 12 avr. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Armenia Liberty signale que, en janvier 2015, lors d’un voyage à destination de la région du Haut-Karabagh dans un cortège d’automobiles organisé dans le cadre de la campagne pour un [traduction] « "changement de régime" », des dizaines de membres du mouvement FP se sont vu interdire l’entrée dans le territoire (Armenia Liberty 2 févr. 2015). Les forces de sécurité du Karabagh [traduction] « ont arrêté et attaqué » les 30 voitures à bord desquelles prenaient place les militants du mouvement FP, et « plus d’une dizaine d’opposants, y compris le dirigeant du mouvement, Zhirayr Sefilian, ont été blessés au cours de la violente intervention » (ibid.). D’après Armenia Liberty, on peut voir, dans une vidéo de 12 minutes filmée par l’un des militants au moment de l’attaque, des policiers donnant des coups de poing et des coups de pied à des membres du mouvement FP assis dans leur véhicule (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3.1 Événements liés à une manifestation prévue par le FP pour le 24 avril 2015

Des sources signalent que le mouvement FP avait prévu une manifestation pour le 24 avril 2015, soit la date du centième anniversaire du génocide arménien (ArmeniaNow 20 avr. 2015; Human Rights Watch 6 mai 2015; Armenia Liberty 9 avr. 2015). Des sources signalent également que, le 7 avril 2015, la force policière d’Erevan a arrêté cinq membres du mouvement FP avant la tenue de la manifestation prévue pour le 24 avril 2015 à Erevan (Human Rights Watch 6 mai 2015; Armenia Liberty 9 avr. 2015; ArmeniaNow 14 avr. 2015); parmi ces membres figuraient le président, Garegin Chukaszyan, et un membre fondateur, Jirair Sefilyan (ibid.; Human Rights Watch 6 mai 2015). Des sources ajoutent que le mouvement FP avait demandé l’autorisation de tenir ce rassemblement, laquelle leur avait été accordée (Human Rights Watch 1^er mai 2015; FP 12 avr. 2015; ArmeniaNow 20 avr. 2015).

Selon des sources, les membres du mouvement FP ont été accusés d’avoir planifié une émeute de masse (Human Rights Watch 6 mai 2015; ArmeniaNow 14 avr. 2015; CSI et FIDH 19 mai 2015, 2) et de s’être [traduction] « préparés à commettre un crime » (Human Rights Watch 6 mai 2015). Les autorités ont affirmé que les membres du mouvement FP complotaient en vue d’inciter à la violence dans les rues d’Erevan au cours des cérémonies du 24 avril commémorant le centième anniversaire du génocide arménien (Human Rights Watch 6 mai 2015; Armenia Liberty 9 avr. 2015).

Des sources précisent également que des policiers ont perquisitionné les maisons des membres et le bureau du mouvement (Human Rights Watch 6 mai 2015; Tert.am 7 avr. 2015) et qu’ils ont saisi des bâtons et des couteaux (Human Rights Watch 6 mai 2015; Armenia Liberty 9 avr. 2015) ainsi [traduction] « [qu’]une matraque paralysante et un tract public du mouvement FP » (Human Rights Watch 6 mai 2015). D’après Armenia Liberty, les autorités ont également saisi une grenade à main et ont déclaré que les objets devaient être utilisés pour [traduction] « "infliger des blessures corporelles" pendant les émeutes » (9 avr. 2015).

Human Rights Watch [traduction] « a exprimé des préoccupations liées au fait que des membres du mouvement FP avaient été pris pour cibles en raison de leurs croyances politiques pacifiques » dans le cas de ces cinq arrestations (27 avr. 2015). Tert.am signale qu’il y a eu usage de la force lors de la perquisition et des arrestations, et que [traduction] « le représentant du défenseur des droits de la personne (Human Rights Defender), ou ombudsman, et les avocats du coordonnateur n’ont pas été en mesure de se renseigner à propos des motifs juridiques de la perquisition » (Tert.am 7 avr. 2015). Le 15 avril 2015, CSI a publié une déclaration dans laquelle il [traduction] « se disait préoccupé par le fait que [les] organismes d’exécution de la loi n’avaient pas fourni de motifs convaincants pour [la] détention » des cinq membres du mouvement FP (15 avr. 2015).

Selon des sources, les cinq militants ont été mis en liberté le 4 mai 2015 (CSI et FIDH 19 mai 2015, 2; Human Rights Watch 6 mai 2015; ArmInfo 2 juill. 2015), en attente de l’enquête sur les accusations portées contre eux (CSI et FIDH 19 mai 2015; Human Rights Watch 6 mai 2015). Human Rights Watch déclare que les cinq militants ont fait l’objet d’une [traduction] « détention préventive de près d’un mois » (ibid.).

Caucasian Knot mentionne qu’une manifestation organisée par le mouvement FP en avril 2015, afin de dénoncer l’arrestation de plusieurs de ses membres survenue avant une manifestation prévue pour le 24 avril 2015, a attiré environ 200 membres (10 avr. 2015).

3.2 Autres événements survenus en 2015

On peut lire dans le site Internet du mouvement FP, preparliament.com, que le 15 janvier 2015, des membres et des partisans du mouvement étaient [traduction] « présents » lors d’une rixe entre des policiers et des manifestants survenue pendant une manifestation à Gumri; d’après le mouvement FP, les policiers ont détenu les membres au commissariat pendant cinq heures après les affrontements (FP 12 avr. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que, le 20 août 2015, lors d’une manifestation tenue devant le palais présidentiel, les policiers ont détenu Gevorg Safaryan [Safarian], un membre du mouvement FP (Hetq 20 août 2015; Armenia Liberty 26 août 2015), pour avoir lancé des œufs sur le palais (ibid.). Armenia Liberty précise que, le lendemain, Gevorg Safaryan a perdu son emploi de gardien de sécurité dans une école privée (ibid.). Gevorg Safaryan a déclaré que, selon lui, des raisons politiques étaient à l’origine de son congédiement; son employeur a toutefois nié toute motivation politique et a affirmé que le congédiement s’inscrivait dans la suppression de 16 postes attribuable à des [traduction] « "changements structuraux" » apportés dans l’école (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Amnesty International. 23 juin 2015. « Armenia: Investigate Alleged Police Abuses After Protesters Doused With Water Cannon and Arrested ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Armenia Liberty. 26 août 2015. Hovannes Movsisian. « Opposition Activists Loses Job After Protest ». [Date de consultation : 13 sept. 2015]

Armenia Liberty. 30 mars 2015. « Opposition Activist Stabbed at Gyumri Rally ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Armenia Liberty. 2 février 2015. « Karabakh Leaders Condemned for Violence Against Armenian Opposition Group ». [Date de consultation : 26 août 2015]

Armenia Liberty. 28 novembre 2014. Karlen Aslanian. « Injured Activist Blames Government for Assault ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Armenia Liberty. 9 avril 2015. Hovannes Movsisian. « Arrested Oppositionists Formally Charged ». [Date de consultation : 13 sept. 2015]

ArmeniaNow. 20 avril 2015. « Founding Parliament: Demanding ‘Isolation’ of Activists Calling for April 24 Rally ‘Nonsense’ ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

ArmeniaNow. 14 avril 2015. Gayane Mkrtchyan. « Founding Parliament’s ‘Declaration’: Embattled Group Seeks to Establish ‘New State’ ». [Date de consultation : 26 août 2015]

ArmeniaNow. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

ArmInfo. 2 juillet 2015. Nana Martirosyan. « Founding Parliament Says its Members Suffering Political Persecution ». (Factiva).

ArmInfo. 25 juin 2015. Nana Martirosyan. « Founding Parliament Movement Calls on Regions and Artsakh to Join Demonstrations in Yerevan ». (Factiva).

ArmInfo. 27 novembre 2014. Tatevik Shahunyan. « Cars of Four Oppositionists Burnt in Yerevan ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Caucasian Knot. 29 avril 2015. Armine Martirosyan. « Founding Parliament Holds March Demanding to Release its Activists ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Caucasian Knot. 10 avril 2015. Armine Martirosyan et Tigran Petrosyan. « Armenian Opposition Claims Political Nature of Arrests of Members of Founding Parliament ». [Date de consultation : 26 août 2015]

Caucasian Knot. 8 avril 2015. Tigran Petrosyan. « Supporters of Arrested Oppositionists Hold Rally in Yerevan ». [Date de consultation : 26 août 2015]

Caucasian Knot. 30 mars 2015. « Member of ‘Pre-Parliament’ Stabbed During Rally in Gyumri ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Caucasian Knot. 22 juin 2009. « About Us ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Civil Society Institute (CSI). 15 avril 2015. « Law Enforcement Bodies Have not Presented Convincing Grounds for Detention ». [Date de consultation : 8 sept. 2015]

Civil Society Institute (CSI) et Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). 19 mai 2015. EU-Armenia: Seeking a More Efficient Support to Justice Sector Reform. [Date de consultation : 17 août 2015]

Founding Parliament (FP). 12 avril 2015. « Violence Against Deputies of the Founding Parliament and Participants of ‘The Centennial Without This Regime’ Moveme ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Founding Parliament (FP). 4 décembre 2014. « Condemn Violent Repression of Peaceful Demonstrations in Armenia ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Founding Parliament (FP). 10 mars 2014. « Pre-Parliament is Preparing the Birth of the Distinctive Government’s Nuclei ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Founding Parliament (FP). 17 décembre 2013. « Criteria for Selection of Candidates to the Founding Parliament of New Quality Armenian State ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Founding Parliament (FP). 6 décembre 2013. « A Comprehensive Proposal to Direct the Movement to a Successful Conclusion ». [Date de consultation : 9 sept. 2015]

Founding Parliament (FP). S.d.a. « Manifest ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Founding Parliament (FP). S.d.b. « Members ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Freedom House. 24 juin 2015. « Armenia Uses Force to Disperse Protests ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Hetq Online. 20 août 2015. « Yerevan Police Detain Gevorg Safaryan, Reports Founding Parliament ». [Date de consultation : 31 août 2015]

Human Rights Watch. 6 mai 2015. « Armenia: Opposition Activists Released ». [Date de consultation : 17 août 2015]

Human Rights Watch. 1^er mai 2015. « Letter to the Prosecutor General of Armenia ». [Date de consultation : 26 août 2015]

Tert.am. 7 avril 2015. « Arrests of Founding Parliament Members Political Persecution - Human Rights Activists ». [Date de consultation : 26 août 2015]

Tert.am. 13 décembre 2013. « Pre-Parliament’s Next Step is to Create Founding Parliament, Says Activist ». [Date de consultation : 1^er sept. 2015]

Transitions Online. 12 décembre 2014. Arevik Sahakyan. « Armenian Human Rights Defenders Predict Harsher Environment ». [Date de consultation : 8 sept. 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Armenian Helsinki Committee; Arménie – Investigative Committee; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Jamestown Foundation; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, RefWorld; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Political Handbook of the World; Radio Free Europe/Radio Liberty.

Documents annexés

1. Founding Parliament (FP). 6 décembre 2013. « A Comprehensive Proposal to Direct the Movement to a Successful Conclusion ». [Date de consultation : 9 sept. 2015]
2. Founding Parliament (FP). 17 décembre 2013. « Criteria for Selection of Candidates to the Founding Parliament of new Quality Armenian State ». [Date de consultation : 9 sept. 2015]