Nigéria : information sur un réseau informatique national des services policiers visant la mise en commun de l’information; la nature et l’étendue des communications entre les postes de police du pays; information indiquant si les postes de police d’États différents sont tenus de signaler à leurs homologues les personnes d’intérêt soupçonnées d’avoir déménagé; information indiquant s’il existe une connexion au réseau informatique des services policiers dans les aéroports internationaux (2015-novembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Système de communication national sur la sécurité publique

D’après le Daily Trust, un journal nigérian, en 2008, le gouvernement du Nigéria a octroyé un contrat à la ZTE Corporation, une entreprise de télécommunications et de technologies de l’information ayant son siège en Chine (ZTE s.d.), pour le système de communication national sur la sécurité publique (National Public Security Communication System, NPSCS) (Daily Trust 17 mai 2016). Dans un éditorial paru dans le National Mirror,un journal nigérian, il est écrit que le gouvernement du Nigéria a octroyé, en 2010, le contrat pour la mise en œuvre du NPSCS à la ZTE Corporation (National Mirror 19 févr. 2016). Des sources précisent que le NPSCS est composé des cinq éléments suivants :

• un sous-système d’architecture ouverte et globale à ressources partagées (Global Open Trunking Architecture Sub-System, GoTA), qui est un système de télécommunications supportant le déploiement de 1,5 million de lignes;
• un sous-système de surveillance vidéo (Video Surveillance Subsystem), qui comprend 2 000 caméras de [traduction] « surveillance » solaires installées à Abuja et à Lagos;
• un sous-système de vidéoconférence (Video Conferencing Subsystem), qui fournit à la Force policière du Nigéria (Nigeria Police Force) un service de vidéoconférence dans tous les postes de police et quartiers généraux;
• un sous-système de police en ligne (E-policing Subsystem), qui [traduction] « facilite » le déploiement de bases de données propres à ce service en ligne;
• un sous-système d’intervention de la coalition en cas d’urgence (Coalition Emergency Response Subsystem), qui est un système de communication en cas d’urgence (City Voice 22 févr. 2016; IT Telecom Digest s.d.a).

Un article publié dans Fortune, une revue d’affaires (Time Inc. s.d.), signale que, en date de 2016, le NPSCS [traduction] « ne ressemble toujours à rien : il est incomplet et a de fait été remisé au placard » (Fortune 16 févr. 2016). Des sources affirment qu’un ancien directeur de la Communication par satellite du Nigéria Ltée (Nigeria Communication Satellite Limited, NigComSat), une entreprise et agence du ministère des Technologies des communications (Ministry of Communications Technology) du gouvernement fédéral du Nigéria (Nigéria s.d.), a déclaré à un comité de la chambre des représentants (House of Representatives) du Nigéria que l’entrepreneur avait mené à terme toutes les étapes du projet, mais que le gouvernement fédéral du Nigéria ne s’occupait pas de le faire fonctionner ni de l’entretenir, pas plus qu’il ne fournissait les fonds nécessaires au bon fonctionnement du système (IT Telecom Digest s.d.b; National Mirror 19 févr. 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un policier responsable des relations publiques à l’Unité spéciale antifraude (Special Fraud Unit) de la Force policière du Nigéria a signalé qu’il ne connaît pas le NPSCS et que l’Unité spéciale antifraude n’a pas accès à un tel système de communication (Nigéria 8 nov. 2017).

2. Bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle

Il est écrit dans un article de novembre 2016 publié par Ventures, [traduction] « une plateforme en ligne de nouvelles, d’analyses et de discussions portant sur les affaires, les politiques, les innovations et le mode de vie en Afrique » (Ventures s.d.), que, le 14 novembre 2016, l’Organisation internationale de police criminelle (International Criminal Police Organization, INTERPOL)

[traduction]

a accepté de connecter à sa base de données nationale, un outil connu sous l’appellation I-24/7, la Commission contre les délits économiques et financiers [Economic and Financial Crimes Commission] (EFCC), l’Agence nationale d’application de la loi sur les drogues [National Drug Law Enforcement Agency] du Nigéria, le Service de l’immigration du Nigéria [Nigeria Immigration Service], le Service des douanes du Nigéria [Nigeria Customs Service] [...] l’Agence nationale pour la prohibition de la traite de personnes [National Agency for the Prohibition of Trafficking in Persons] [et] l’Agence nationale d’administration et de contrôle des aliments et des drogues [National Agency for Food and Drug Administration and Control] (Ventures 23 nov. 2016).

De même, INTERPOL énumère les organismes suivants en les qualifiant de [traduction] « principaux partenaires nationaux en matière de sécurité » de son Bureau central national (BCN) du Nigéria :

• Agence nationale d’application de la loi sur les drogues (National Drug Law Enforcement Agency);
• Commission contre les délits économiques et financiers (Economic and Financial Crimes Commission);
• Service de l’immigration du Nigéria;
• Service des douanes du Nigéria;
• Agence nationale pour la prohibition de la traite de personnes;
• Agence nationale d’administration et de contrôle des aliments et des drogues (INTERPOL s.d.a).

Il est expliqué dans le site Internet d’INTERPOL que le [traduction] « système mondial de communication policière » I-24/7 relie les agents d’application de la loi des pays membres et leur permet de mettre en commun des renseignements de police « de nature délicate et urgente » dans le monde entier (INTERPOL s.d.b.).

Ventures signale que la base de données I-24/7 est utilisée pour [traduction] « trouver des personnes recherchées ou disparues, des véhicules volés, des objets ainsi que des criminels transnationaux » (Ventures 23 nov. 2016). Le Sun, un quotidien nigérian, ajoute que l’outil I-24/7 sert également à faire des recherches et des [traduction] « recoupements » dans le cas de titres de voyage perdus ou volés (The Sun 26 juin 2016).

Selon Ventures, la base de données d’INTERPOL [traduction] « a pris de l’ampleur grâce à MIND/FIND », un système que les agents locaux d’application de la loi peuvent utiliser pour accéder à plusieurs bases de données d’INTERPOL sans avoir à envoyer de requête au BCN du Nigéria (Ventures 23 nov. 2016). On peut lire dans le site Internet d’INTERPOL que MIND/FIND est un regroupement de [traduction] « solutions techniques » permettant aux organismes d’application de la loi de première ligne, comme la police frontalière et les services de l’immigration, de consulter les bases de données d’INTERPOL sur les titres de voyage perdus ou volés et de « recevoir instantanément des réponses » (INTERPOL s.d.c).

Des médias signalent que, le 31 janvier 2017, l’inspecteur général de police (Inspector General of Police) du Nigéria a lancé la version améliorée du Système mondial de communication sécurisée (Secure Global Communication Network System) I-24/7 au quartier général de la Force policière à Abuja (Daily Trust 1er févr. 2017; Sundiata Post 31 janv. 2017). Citant les propos de l’inspecteur général de police, la même source précise que, lorsque le système sera pleinement mis en œuvre, il permettra aux policiers d’avoir accès à trois bases de données principales d’INTERPOL (Daily Trust 1er févr. 2017; Sundiata Post 31 janv. 2017). Le journal nigérian Daily Trust explique que les trois bases de données sont celle contenant les [traduction] « données nominales », celle sur les titres de voyage perdus ou volés et celle sur les véhicules motorisés volés (Daily Trust 1er févr. 2017). La même source ajoute que, selon l’inspecteur général de police, le réseau de communication I-24/7 permet aux organismes nationaux d’application de la loi d’accéder au réseau dans des endroits stratégiques, comme les postes frontaliers, les aéroports et les postes de douanes et d’immigration (Daily Trust 1er févr. 2017).

3. Accessibilité d’un réseau informatique des services policiers dans les aéroports internationaux

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements concernant l’accessibilité d’un réseau informatique des services policiers dans les aéroports internationaux.

Des médias soulignent que le Service de l’immigration du Nigéria (Nigerian Immigration Service, NIS) a accès à un [traduction] « système électronique d’enregistrement des passagers [Electronic Passenger Registration System] » (e-pars) dans les aéroports du pays (Business Day 28 juin 2016; The Sun 26 juin 2016). Le Sun cite les propos du contrôleur général (Controller General) du NIS, selon lesquels le

[traduction]

NIS a obtenu bien du succès pour ce qui est du contrôle à la frontière dans nos aéroports grâce au [e-pars]. Ce système possède des composantes intégrées qui recoupent simultanément les renseignements d’un passager avec une liste de surveillance du NIS et enregistre l’arrivée ou le départ du passager [en] temps réel lorsque le passeport de celui-ci est placé sur le [l]ecteur de [d]ocuments au poste de contrôle de l’immigration (The Sun 26 juin 2016).

Au sujet des réseaux informatiques au Nigéria, le policier responsable des relations publiques a expliqué, sans autres détails, que la police dispose d’un poste de commandement dans tous les aéroports du pays et que chacun de ces postes surveille les activités criminelles et échange de l’information avec les autorités aéroportuaires et d’autres représentants du milieu de l’application de la loi (Nigéria 8 nov. 2017). La même source a ajouté que [traduction] « les passagers qui entrent au pays et qui en sortent voient leur nom consigné par la police et d’autres [représentants] du milieu de l’application de la loi du pays » (Nigéria 8 nov. 2017).

4. Application de dénonciation des crimes (Hawk Eye Crime Reporter)

Des médias affirment que la Force policière du Nigéria a annoncé dans le territoire de la capitale fédérale (Federal Capital Territory) le lancement de l’application policière de dénonciation des crimes appelée iPolice Hawk Eye Crime Reporter en septembre 2017 (This Day 14 sept. 2017; PM News 7 sept. 2017). Dans un article paru en août 2017 dans le Cable, un journal nigérian en ligne (The Cable s.d.), il est écrit qu’il s’agit d’une application mobile développée par Web Assets, une entreprise du secteur des technologies dont le siège est à Lagos, en collaboration avec Microsoft, BBGN&K - une entreprise du secteur des technologies des États-Unis - et la Force policière du Nigéria, permettant aux utilisateurs de signaler des crimes [traduction] « de façon anonyme » aux policiers, par « vidéo, message vocal ou message texte » (The Cable 13 août 2017).

D’après le journal nigérian This Day, l’outil est composé de trois éléments principaux : l’application de dénonciation des crimes destinée aux citoyens, les centres de commande policiers fonctionnant à l’énergie solaire et les terminaux pour appareils mobiles destinés aux patrouilles (This Day 14 sept. 2017). Dans le site Internet de Web Assets, on explique que les utilisateurs envoient des signalements de crimes au moyen de l’application, signalements qui sont reçus par un centre de répartition puis envoyés par le système aux cinq policiers les plus près de l’utilisateur (Web Assets s.d.). Après avoir vu le signalement, le répartiteur y ajoute des notes et envoie le policier le plus près sur les lieux de l’incident (Web Assets s.d.). Le policier répond à l’incident après avoir reçu une alerte, et le système consigne le signalement du crime et les mesures prises par les policiers avant de [traduction] « créer [une] analyse » (Web Assets s.d.). La même source affirme que le gouvernement du Nigéria assure la surveillance et la gestion du système de dénonciation des crimes (Web Assets s.d.).

5. Système de suivi des crimes et des criminels

Selon This Day, le 7 juin 2016, le sénat du Nigéria a décidé d’adopter le projet de loi sur le système de suivi des crimes et des criminels (Crime and Criminal Tracking System bill) (This Day 8 juin 2016). Sans fournir plus de détails, la même source précise qu'une audience publique sur le projet de loi, à laquelle participeront des intervenants invités et des membres du public, aura lieu (This Day 8 juin 2016).

D’après le système de suivi des projets de loi du Centre de représentation juridique et de politique (Policy and Legal Advocacy Centre, PLAC), une [traduction] « plateforme en ligne permettant de suivre l’état d’avancement des projets de loi tout au long du processus législatif à l’assemblée nationale [National Assembly] » du Nigéria (PLAC s.d.a), le projet de loi sur le système de suivi des crimes et des criminels a été présenté au sénat en 2015 (PLAC s.d.a). La même source souligne que les dispositions générales du projet de loi consistent, entre autres, en l’établissement d’un registre central des criminels pour la police (Police Central Criminal Registry), dont le rôle sera de [traduction] « conserver des renseignements et numériser tous les dossiers concernant […] les crimes et les criminels, les affaires criminelles et leur état d’avancement, les empreintes digitales, les dates d’arrestation, les mandats non exécutés et les chefs d’accusation en instance » (PLAC s.d.b). La même source ajoute que, selon le projet de loi, [traduction] « [l]e quartier général de la Force policière, les postes de commandement de police dans les États et dans les zones ainsi que tous les postes de police divisionnaires seront mis en réseau et reliés les uns aux autres », et le système de suivi des crimes et des criminels établira le Centre de mise en commun des données (Data Exchange), « un entrepôt contenant les données de tout le pays dont le rôle sera de fournir des services de communication de données aux autres organismes d’application de la loi [et ainsi permettre aux] utilisateur[s] de chercher, de consulter, d’analyser et d’échanger des renseignements criminels à l’échelle nationale » (PLAC s.d.b).

6. Obligation des policiers et étendue des communications entre les postes de police

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements concernant l’obligation qu’ont les policiers de signaler à leurs pairs les personnes soupçonnées d’avoir déménagé, ni l’étendue des communications entre les postes de police du pays.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Business Day. 28 juin 2016. « Nigeria Immigration Seeks Access to INTERPOL Database, Police Collaboration ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

The Cable. 13 août 2017. Mayowa Tijani. « Meet Hawk Eye, the New App Helping Nigerians Report Crime ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

The Cable. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

City Voice. 22 février 2016. « $470 million CCTV Camera Project: House of Reps Probe’ll Vincidate Us, Says ZTE ». [Date de consultation : 13 oct. 2017]

Daily Trust. 1er février 2017. Ronald Mutum. « IGP Inaugurate INTERPOL Secure Network System ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Daily Trust. 17 mai 2016. Musa Abdullahi Krishi et Ibrahim Kabiru Sule. « Only 40 CCTV Cameras Out of 1000 Work in Abuja ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Fortune. 16 février 2016. David Z. Morris. « China’s ZTE Under Investigation in Nigerian Security Network Failure ». [Date de consultation : 17 oct. 2017]

IT Telecom Digest. S.d.a. Mkpe Abang. « Can Buhari Bring Change to the National Security Project? ». [Date de consultation : 17 oct. 2017]

IT Telecom Digest. S.d.b. « ZTE Rejects Wrongdoing in Security Project ». [Date de consultation : 17 oct. 2017]

National Mirror. 19 février 2016. « CCTV Project and FG’s Non-Seriousness ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Nigéria. 8 novembre 2017. Police Force, Special Fraud Unit. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un policier responsable des relations publiques.

Nigéria. S.d. Nigeria Communication Satellite Limited (NigComSat). « Who We Are ». [Date de consultation : 7 nov. 2017]

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). S.d.a. « Nigeria ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). S.d.b. « Data Exchange ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). S.d.c. « INTERPOL Tools ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Policy and Legal Advocacy Centre (PLAC). S.d.a. PLAC Bills Tracking. « Senate Bills and Resolutions ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Policy and Legal Advocacy Centre (PLAC). S.d.b. PLAC Bills Tracking. « SB 03: Crime and Criminal Tracking System Bill 2015 ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

PM News. 7 septembre 2017. « FCT Police Inaugurates IPolice-Hawk Eye Crime Reporter ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

The Sun. 26 juin 2016. Romanus Ugwu. « Immigration Wants Access to INTERPOL Database to Fight Boko Haram ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Sundiata Post. 31 janvier 2017. Joseph Edeh. « Police Inaugurate Interpol Secure Network System in Abuja ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

This Day. 14 septembre 2017. « Nigeria: As Police Go High-Tech ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Time Inc. S.d. « Brands: Fortune ». [Date de consultation : 20 nov. 2017]

Ventures. 23 novembre 2016. Adebola Adeniyi. « INTERPOL Wants to Connect Nigeria’s Security Agencies to its Database ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Ventures. S.d. « About Ventures ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

Web Assets. S.d. « How It Works ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

ZTE. S.d. « Company Overview ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : CLEEN Foundation; Nigéria – Haut-commissariat à Ottawa, Immigration Service, postes de police à Abuja.

Sites Internet, y compris : CLEEN Foundation; ecoi.net; États-Unis – Department of State; European Interagency Security Forum; Factiva; International NGO Safety Organisation; Nations Unies – Refworld; Nigéria – National Identity Management Commission, Nigeria Police Force.