Rwanda : information sur le parti politique Ishema ry'u Rwanda, y compris le traitement réservé par les autorités à ses membres et à ses sympathisants ainsi qu'aux opposants politiques en général (2016-mars 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Le parti politique Ishema ry'u Rwanda

Des sources rapportent que le parti politique Ishema ry'u Rwanda [« Fierté du Rwanda » (RNA 23 janv. 2017) ou « Honneur du Rwanda » (Ikiriho 30 janv. 2017)] (ci-après appelé Ishema) a été créé le 28 janvier 2013 par 12 Rwandais (Great Lakes Post 3 nov. 2016; Jambonews 16 mai 2013). Des sources signalent qu'il a été créé à Paris, en France (Umoya 28 nov. 2015; Great Lakes Post 3 nov. 2016). Selon des sources, ses dirigeants souhaitent retourner au Rwanda pour procéder à l'inscription de ce parti (RNA 24 nov. 2016; Reuters 23 nov. 2016).

Un article publié en 2013 par Jambonews, un site Internet d'information sur l'Afrique des Grands Lacs en général et sur le Rwanda en particulier (Jambonews s.d.), affirme qu'une conférence du parti politique Ishema a eu lieu à Bruxelles le 28 avril 2013 (Jambonews 16 mai 2013). La même source rapporte ce qui suit au sujet de cette conférence :

Le parti [Ishema] annonce s'être donné 24 mois pour aboutir à quelque chose de concret. Pour cela ils ont annoncé qu'ils vont travailler partout en petites sections de 6 personnes, néanmoins au Rwanda, ces groupes vont au début travailler discrètement pour éviter les sabotages. Ainsi, dans les prochains jours des colloques de concertation avec les différentes sections du parti vont-ils débuter afin d'élaborer un programme et une stratégie à suivre. Le parti cherche d'urgence à créer une radio pour pouvoir communiquer avec la population; pas une radio qui diffuse sur Internet comme il en existe déjà, mais une vraie radio qui puisse toucher un paysan du bas fond de la campagne. Au niveau international, le parti Ishema dit vouloir montrer aux pays ayant des intérêts dans la région des Grands Lacs que leurs intérêts peuvent bien être garantis tout en préservant les intérêts de la population locale (Jambonews 16 mai 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans un article publié par l'Agence France-Presse (AFP), il est écrit que le parti Ishema « est animé par des personnes relativement jeunes et nouvellement venues en politique » (AFP 24 janv. 2017a). D'après un document daté du 17 janvier 2016, préparé par la formation et publié sur le site Internet leprophete.fr, un blogue fondé par Thomas Nahimana [secrétaire général du parti] (Jambonews 16 mai 2013), le congrès d'Ishema qui s'est tenu à Bruxelles du 15 au 17 janvier 2016 a rassemblé 27 de ses membres (leprophete.fr s.d.).

1.1 Dirigeants

Des sources affirment que Thomas Nahimana [un opposant rwandais exilé en France depuis 2005 (RFI 24 janv. 2017; Africanews 24 nov. 2016)] est le secrétaire général du parti politique Ishema (RFI 24 nov. 2016; Jambonews 16 mai 2013; Le Pays 4 juin 2015). Plusieurs sources rapportent qu'il a été choisi par son parti comme candidat pour les élections présidentielles rwandaises de 2017 (US Fed News 8 mars 2016; The Rwandan 3 nov. 2016; Gahunde 20 mai 2015).

Selon l'article publié par Jambonews en 2013, Basesayabo Déogratias est responsable du parti Ishema en Belgique et Nadine Claire Kasinge est porte-parole et responsable de la formation au Canada (Jambonews 16 mai 2013). Selon un article publié par la même source en 2016, Venant Nkurunziza est « un autre dirigeant du Parti Ishema » (Jambonews 24 nov. 2016).

Le 15 mars 2014, Chaste Gahunde, membre d'Ishema, a publié sur son site Internet (gahunde.org) une liste des membres de son parti, qui comprend les personnes suivantes : Nadine Claire Kasinge (porte-parole principale), Nkurunziza Venat (directeur de campagne), Chaste Gahunde (porte-parole principal adjoint), Virginie Nakure (porte-parole pour le Royaume-Uni), Joseph Ndahayo (porte-parole pour la Belgique et l'Union européenne), Irene Uwamahoro (porte-parole pour la Norvège), Ernest Senga (porte-parole pour l'Australie), Jeanne Mukamurenzi (porte-parole pour les autres pays scandinaves), Alexandre Muzungu (conseiller aux communications et à la technologie), Pudent Igiraneza (gestionnaire de liaison pour la jeunesse), Valence Maniragena (porte-parole pour la Russie) et Bitangisha Sixbert (gestionnaire de liaison pour les affaires) (Gahunde 15 mars 2014).

2. Traitement réservé par les autorités aux membres du parti Ishema

Selon l'article publié par Jambonews en 2013, Thomas Nahimana a déclaré au cours de la conférence du 28 avril 2013 que sa famille avait enduré des « menaces » à cause de ce qu'il avait écrit dans « son journal [site Internet leprophete.fr] » (Jambonews 16 mai 2013). Lors de cette conférence, il a dit ce qui suit au sujet des menaces reçues par sa famille :

Ma famille a été menacée, on empêchait mes frères de me téléphoner et les obligeait à me dire que si le journal n'est pas stoppé ça va mal se passer pour eux. Nous avons refusé de suspendre le journal, le gouverneur (de la région [NDLR] [note de la rédaction]) en personne est allé dans ma famille en grinçant les dents, seulement pour montrer à ceux qui l'observaient qu'ils devaient me transmettre le message que le journal devait s'arrêter pour leur épargner les ennuis (Jambonews 16 mai 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon plusieurs sources, le 23 novembre 2016, Thomas Nahimana, accompagné des membres de son équipe Venant Nkurunziza et Claire Nadine Kasinge, a été empêché de voyager vers le Rwanda depuis le Kenya (The East African 28 nov. 2016; RNA 24 nov. 2016; Rising Continent 23 nov. 2016). Selon un article publié en novembre 2016 par Jambonews, « une foule composée d'une centaine de journalistes, de sympathisants et de quelques curieux » attendait le 23 novembre 2016 à l'aéroport international de Kanombe à Kigali, l'arrivée de trois dirigeants du parti Ishema (Jambonews 24 nov. 2016). Des sources rapportent que les autorités rwandaises ont demandé à la compagnie aérienne de ne pas accepter Thomas Nahimana à bord du vol en direction de Kigali (The East African 28 nov. 2016; Rising Continent 23 nov. 2016). D'autres écrivent que l'ambassadeur du Rwanda à Bruxelles a affirmé sur le réseau social Twitter que Thomas Nahimana, un citoyen rwandais, devait voyager avec un passeport rwandais [Thomas Nahimana est détenteur d'un passeport français (RFI 24 nov. 2016)] « pour venir faire de la politique au Rwanda », alors que celui-ci a expliqué que « les autorités rwandaises n'ont jamais donné suite à la demande de renouvellement de son passeport rwandais » (RFI 24 nov. 2016; Africanews 24 nov. 2016).

Des sources rapportent que le président rwandais, Paul Kagame, est d'avis que Thomas Nahimana aurait dû être autorisé à rentrer au Rwanda (The East African 18 déc. 2016; KT Press 11 déc. 2016). Selon The East African, un journal hebdomadaire qui publie notamment des nouvelles politiques et économiques sur les pays d'Afrique de l'Est (The East African s.d.), Paul Kagame a affirmé ce qui suit le 11 décembre 2016 : [traduction] « Il [Thomas Nahimana] aurait dû être autorisé à retourner parce qu'il est recherché par les autorités judiciaires […] » (The East African 18 déc. 2016). Des sources rapportent qu'Ibuka [une organisation non-gouvernementale qui supporte les survivants du génocide (Reuters 23 nov. 2016)] a demandé l'arrestation de Thomas Nahimana à son retour au Rwanda (Reuters 23 nov. 2016; RNA 24 nov. 2016). Des sources signalent que celui-ci est « accusé de prêcher la haine ethnique » et de nier « le génocide des Tutsi » à travers ses déclarations sur son site Internet leprophete.fr (RNA 24 nov. 2016; AFP 23 nov. 2016). Toutefois, d'après l'article publié en novembre 2016 par Jambonews, « aucune mise en cause judiciaire n'est à dénombrer à l'encontre de l'Abbé [Thomas] Nahimana ou de ses compagnons » au moment de la publication de l'article (Jambonews 24 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Plusieurs sources signalent que le 23 janvier 2017, Thomas Nahimana n'a pas été autorisé à voyager vers Kigali au Rwanda (AFP 24 janv. 2017b; Belga News Agency 25 janvier 2017; The East African 24 janv. 2017). Selon des sources, les autorités rwandaises responsables de l'immigration sont d'avis qu'il ne les a pas informées de sa double nationalité et du fait qu'il est en possession d'un passeport rwandais expiré (The East African 24 janv. 2017; RFI 24 janv. 2017; Umunyamakuru 26 janv. 2017).

3. Traitement réservé par les autorités aux opposants politiques

D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 préparés par le Département d'État des États-Unis, le gouvernement rwandais [traduction] « a entravé la formation de nouveaux partis politiques [et] a restreint les activités des partis politiques […] » (É.-U. 3 mars 2017, 22). La même source écrit que les partis d'opposition [traduction] « ont rencontré des difficultés pour l'inscription de leurs candidats avant les élections, privant les électeurs d'un choix significatif aux urnes » (É.-U. 3 mars 2017, 26). De même, selon un article publié en 2017 dans l'Africa Research Bulletin, un journal qui fournit des rapports sur les développements économiques et politiques en Afrique (Africa Research Online s.d.), plusieurs partis politiques d'opposition ne sont pas officiellement reconnus et ne peuvent participer aux élections au Rwanda (Africa Research Bulletin 17 janv. 2017, 21252C).

Selon les Country Reports 2016, les dirigeants de l'opposition et ceux qui critiquent le gouvernement rwandais ont fait face à des accusations d' [traduction] « incitation au génocide », de « déni de génocide », de « divisionnisme » et d' « incitation à la révolte » (É.-U. 3 mars 2017, 14). De même, dans un rapport sur le Rwanda publié en 2016 par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, on peut lire que le Comité « note avec préoccupation que des personnalités politiques d'opposition […] ont été poursuivies sous ces chefs d'accusation [infractions à la loi sur l'idéologie du génocide] et ont subi d'autres actes d'intimidation » (Nations Unies 2 mai 2016, paragr. 39). Dans les Country Reports 2016, il est écrit que les autorités rwandaises ont appliqué de manière [traduction] « large » la loi, notamment pour « faire taire la dissidence politique » (É.-U. 3 mars 2017, 17).

Des sources rapportent que les membres de partis d'opposition non enregistrés font face à des arrestations (É.-U. 3 mars 2017, 8; Human Rights Watch janv. 2017, 3). Selon les mêmes sources, plusieurs prisonniers politiques ou membres de partis d'opposition se trouvent en prison (É.-U. 3 mars 2017, 14; Human Rights Watch janv. 2017, 3).

Selon l'article publié en novembre 2016 par Jambonews, « [t]ous les opposants connus du régime sont soit en exil, soit en prison […] » (Jambonews 24 nov. 2016). De même, dans un article publié en 2017 par l'AFP, on peut lire qu'au Rwanda, « [b]eaucoup de personnalités de l'opposition ont été emprisonnées ou ont choisi l'exil » (AFP 4 févr. 2017). Selon un article publié en 2016 par la Rwanda News Agency (RNA) [Agence rwandaise d'information], « [t]ous les autres partis [sauf le Parti démocratique vert du Rwanda, seul parti d'opposition agréé au Rwanda] qui se réclament de l'opposition sont cantonnés en exil et certains opèrent sans autorisation au Rwanda » (RNA 21 nov. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africanews. 24 novembre 2016. « Rwanda : un exilé politique bloqué au Kenya ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

Africa Research Bulletin: Political, Social and Cultural Series. 17 janvier 2017. « Rwanda - Election Date Confirmed ». Vol. 53, No. 12.

Africa Research Online. S.d. « About Africa Research Online ». [Date de consultation : 15 mars 2017]

Agence France-Presse (AFP). 4 février 2017. « Rwanda : un opposant de retour d'exil candidat à la présidentielle ». (Factiva)

Agence France-Presse (AFP). 24 janvier 2017a. « Rwanda : un opposant en exil de nouveau interdit d'entrée sur le territoire » (Factiva)

Agence France-Presse (AFP). 24 janvier 2017b. « L'Afrique en bref de mardi 24 janvier 2017 à 16h00 GMT ». (Factiva)

Agence France-Presse (AFP). 23 novembre 2016. « Rwanda : un opposant de retour d'exil interdit d'entrer sur le territoire ». (Factiva)

Belga News Agency. 25 janvier 2017. « Rwanda : un opposant dénonce le refus de Brussels Airlines de l'embarquer vers Kigali ». (Factiva)

The East African. 24 janvier 2017. « Rwanda Denies Controversial Priest Entry Again ». (Factiva)

The East African. 18 décembre 2016. « Kagame: Rwandan Priest Should Have Been Allowed In ». (Factiva)

The East African. 28 novembre 2016. « Kenya Forced to Keep Prelate as Rwanda Denies Him Entry ». (Factiva)

The East African. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 14 mars 2017]

États-Unis. 3 mars 2017. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 7 mars 2017]

Gahunde. 20 mai 2015. « Le parti Ishema se dit prêt à forcer l'ouverture de l'espace politique au Rwanda ». [Date de consultation : 2 mars 2017]

Gahunde. 15 mars 2014. « Ishema Party ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

Great Lakes Post. 3 novembre 2016. « Ishema Party Press Release: November 23rd 2016 Is the Date to Land in Rwanda to Claim the Political Space ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Human Rights Watch. Janvier 2017. « Rwanda ». World Report 2017 : Events of 2016. [Date de consultation : 7 mars 2017]

Ikiriho. 30 janvier 2017. « Grande interview - Abbé Thomas Nahimana envisage un gouvernement rwandais en exil, si… ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

Jambonews. 24 novembre 2016. Norman Ishimwe. « Un opposant politique déterminé refusé d'accès au Rwanda ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

Jambonews. 16 mai 2013. « Rwanda : le parti Ishema dévoile son programme à Bruxelles ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Jambonews. S.d. « À propos de Jambonews ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

KT Press. 11 décembre 2016. « Kagame Prefers Fr. Thomas Nahimana Allowed to Enter Rwanda ». [Date de consultation : 2 mars 2017]

Nations Unies. 2 mai 2016. Comité des droits de l'homme. Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Rwanda. (CCPR/C/RWA/C) [Date de consultation : 7 mars 2017]

Le Pays. 4 juin 2015. « Appel d'un opposant rwandais au respect de la constitution - David engage le combat contre Goliath ». (Factiva)

Leprophete.fr. S.d. « Ishema Party Congress Resolutions: our Decision to Return to Rwanda to Exercise our Political Rights Remains Unshakable ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

Radio France internationale (RFI). 24 janvier 2017. « Rwanda : l'opposant Thomas Nahimana une nouvelle fois empêché de rentrer au pays ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

Radio France internationale (RFI). 24 novembre 2016. « Rwanda : rentrant d'exil pour la présidentielle, un opposant bloqué au Kenya ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

Rising Continent. 23 novembre 2016. « Kagame Refuses his Political Opponents to Fly Back Home ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

Reuters. 23 novembre 2016. « Rwandan Priest with Political Ambitions Says Barred from Returning ». (Factiva)

Rwanda News Agency (RNA). 23 janvier 2017. « Le prêtre fondateur du parti "Ishema ry'u Rwanda" ou "Fierté du Rwanda" arrive au pays ce soir ». (Factiva)

Rwanda News Agency (RNA). 24 novembre 2016. « L'opposant Thomas Nahimana en grève pour défendre son droit de rentrer au Rwanda ». (Factiva)

Rwanda News Agency (RNA). 21 novembre 2016. « Un opposant rwandais annonce son retour jeudi à Kigali ». (Factiva)

The Rwandan. 3 novembre 2016. « November 23rd 2016 Is the Date to Land in Rwanda to Claim the Political Space ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

Umoya. 28 novembre 2015. « Testimonio de Nadine Claire Kasinge, en la 6ª edición de la "Relève Jeunesse Engagée", organizada por la Red Internacional de Mujeres por la Democracia y la Paz (RifDP, según sus siglas en francés, Réseau International des femmes pour la Démocratie et la Paix) » [Date de consultation : 8 mars 2017]

Umunyamakuru. 26 janvier 2017. « Rwanda : l'opposant Thomas Nahimana est désormais déclaré "persona non grata" au Rwanda ». [Date de consultation : 6 mars 2017]

US Fed News. 8 mars 2016. « 'Lessons in Nonviolent Conflict Resolution' Lecture and Discussion to Be Held at Southwestern ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Africanews; Ishema ry'u Rwanda; Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs; Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme; professeur, Université catholique de Louvain; professeur, Université d'Anvers; Rwanda National Congress.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; Current History; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Nations Unies – Refworld; Political Handbook of the World.