Turquie : information sur les copies des décrets 675 et 676 publiés dans la Resmî Gazete (Gazette officielle) le 29 octobre 2016

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des copies du décret 675 (document annexé 1) et du décret 676 (document annexé 2), publiés sur le site Internet de la Gazette officielle de la Turquie et traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sont annexées à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Documents annexés

1. Turquie. 2016. « Decree Law on the Introduction of Certain Measures Within the Scope of the State of Emergency ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. Turquie. 2016. « Decree Law on the Introduction of Certain Regulations Within the Scope of the State of Emergency ». Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.