Turquie : information sur le Parti socialiste de la démocratie, y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre; le traitement réservé aux membres et aux partisans du parti par les autorités (2015-février 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint spécialisé en politique turque contemporaine à l’Université 29 Mayis d’Istanbul a déclaré ce qui suit concernant le Parti socialiste de la démocratie (Sosyalist Demokrasi Partisi, SDP):

[traduction]

[Il] a exercé ses activités au pays sous diverses formes depuis une quarantaine d’années.

Ses origines remontent à la fin des années 1970. Le mouvement social (qui allait donner lieu à la création du SDP) a pris naissance en 1975.

Il était alors dirigé par les promoteurs du « Journal pour la libération socialiste », qui était publié à l’époque par Mahir Sayın, Mustafa Kaçaroğlu et leurs collègues.

Depuis la fin des années 1970, ils ont collaboré avec diverses organisations pro-kurdes en vue de fonder un État kurde autonome ou indépendant en Turquie.

En tant que mouvement social particulièrement influent parmi les jeunes diplômés universitaires turcs d’origine kurde ou pro-kurdes, le SDP est devenu un parti politique autorisé en 2001, du moins à ma connaissance.

[…]

Après 2001, il y a eu plusieurs changements successifs dans la direction du parti en raison de conflits à l’intérieur du parti.

Le président fondateur du parti était Akın Birdal, un homme politique et militant bien connu en Turquie.

Le site Internet du parti semble être interdit en Turquie à l’heure actuelle, et je ne suis pas en mesure d’obtenir de l’information fiable au sujet de la direction actuelle du parti.

L’objectif déclaré du SDP est depuis toujours la libération politique de ceux qu’il qualifie de « peuples kurdes et turcs opprimés de la Turquie ».

Le parti croit que la création d’un État fédéral multiculturel et socialiste apporterait la paix et mettrait fin au conflit armé persistant entre les Turcs et les Kurdes en Turquie.

Comme tous les sites Internet et documents du parti sont actuellement interdits en Turquie, je n’ai pas pu obtenir de renseignements fiables et à jour sur [les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti et sur les cartes de membre] (professeur adjoint 23 nov. 2017).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le site Internet du Bureau du procureur public général de la Cour suprême de la Turquie, tel qu’il a été consigné dans Internet Archive le 10 novembre 2015 [1], le SDP a été fondé le 28 août 2002, il comptait 215 membres en date du 16 décembre 2014, et son chef était Rıdvan Turan (Turquie s.d.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti ni sur les cartes de membre.

2. Relation avec les autres partis politiques

Le professeur adjoint a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Le SDP à lui seul n’a jamais pris part à des élections locales et parlementaires, mais il a fait partie de plusieurs coalitions électorales de gauche dans les années 2000.

Tout au long des années 1990 et 2000, le mouvement a sans cesse coopéré avec les partis pro-kurdes tels que le DEHAP [Demokratik Halk Partisi, Parti démocratique du peuple], le DTP [Demokratik Toplum Partisi, Parti de la société démocratique] et le BDP [Barış ve Demokrasi Partisi, Parti de la paix et de la démocratie]. Le président fondateur du parti, Akın Birdal, a été élu député (avec l’appui du DTP) aux élections parlementaires de 2007.

[…] Le SDP entretient des liens étroits avec les partis pro-kurdes et adhère à la même idéologie, tandis qu’il a toujours été en conflit avec le parti actuellement au pouvoir en Turquie (le parti AK ou AKP - Parti de la justice et du développement [Adalet ve Kalkınma Partisi]).

Même si le statut juridique du SDP en tant que parti politique était plus ou moins clair à l’époque, ses porte-parole ont déclaré publiquement qu’il appuyait le HDP [Halkların Demokratik Partisi, Parti démocratique des peuples] lors des élections parlementaires du 7 juin 2015 et du 1er novembre 2015 (professeur adjoint 23 nov. 2017).

Un rapport sur la Turquie publié en novembre 2006 par le ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni cite l’agence de presse turque Anadolu, le site d’actualités turques TurkishPress.com, ainsi que KurdishMedia, un [traduction] « fournisseur d’information indépendant […] sur les Kurdes et le Kurdistan » (KurdishMedia s.d.), et Turkish Daily News [aujourd’hui Hürriyet Daily News], un quotidien de langue anglaise de la Turquie, et fournit les renseignements suivants :

[traduction]

Demokratik Halk Partisi (DEHAP) (Parti démocratique du peuple)

Fondé en 1997, le DEHAP affirme qu’il n’a pas de fondement ethnique et qu’il n’est pas exclusivement un parti kurde; c’est un parti de la Turquie, qui cherche à inclure toute la population turque. Au début de septembre 2002, le HADEP [Halkin Demokrasi Partisi (Parti de la démocratie du peuple)], l’EMEP [Emek Partisi (Parti du travail)] et le SDP (Parti socialiste de la démocratie) ont décidé de s’unir sous la bannière du DEHAP pour l’élection générale du 3 novembre 2002. Le président, Tuncer Bakirhan, a été réélu en janvier 2005. En août 2005, le parti a annoncé sa dissolution afin de se joindre au Mouvement de la société démocratique (DHT). En novembre 2005, le parti a été dissout à son congrès (R.-U. 21 nov. 2006, 178, en gras dans l’original).

Selon un article de la BBC sur les principaux partis aux élections turques en 2002,

[traduction]

le Dehap est une alliance pro-kurde entre le Parti de la démocratie du peuple (Hadep), le Parti du labeur [travail] (Emep) et le Parti socialiste de la démocratie (SDP).

Il a été formé en partie pour contrecarrer les démarches des cours pour interdire le Hadep, qui a été accusé d’avoir des liens avec des rebelles séparatistes kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

L’Emep et le SDP étaient également trop faibles pour se présenter aux élections de façon indépendante.

[…]

Le Dehap est populaire dans le Sud-Est, qui est majoritairement kurde, et dans les centres urbains où vivent de nombreux migrants kurdes (BBC 4 nov. 2002).

Selon une thèse de maîtrise sur le rôle des municipalités dirigées par des membres des partis politiques pro-kurdes dans les pratiques sociospatiales à Diyarbakır, soumise à l’Université technique du Moyen-Orient en Turquie, citant un article turc de Bianet, une agence de presse en Turquie, [traduction] « [l]ors des élections locales de mars 2004, un bloc électoral a été créé, lequel regroupait le DEHAP, le SHP [Sosyal Demokrat Halkçı Parti (Parti populiste social-démocrate)], le SDP, l’ÖDP [Özgurlük ve Dayanışma Partisi (Parti de la liberté et de la solidarité)], l’EMEP et le Parti de la liberté; le bloc a remporté 69 municipalités dans toute la Turquie » (Öztürk juill. 2013, 41). La même source signale aussi que, à la suite de l’abolition du DEHAP en 2005, le DTP a été fondé pour participer aux élections générales de 2007, et [traduction] « a reçu l’appui des partis politiques de gauche (l’ÖDP, l’EMEP et le SDP) dans les agglomérations urbaines de l’Ouest, et il a donc [formé] une coalition appelée "Candidats des mille espoirs" [Bin Umut Adayları] » (Öztürk juill. 2013, 41). La même source précise que le DTP a remporté 99 mairies aux élections locales de mars 2009 et, citant Bianet, ajoute que la cour a dissous le DTP en 2009, et qu’il a été remplacé par le BDP (Öztürk juill. 2013, 41). Selon la même source, le BDP a créé une plateforme électorale appelée le Bloc du travail, de la démocratie et de la liberté (Emek, Demokrasi ve Özgürlük Bloku) en vue des élections de 2011 (Öztürk juill. 2013, 42).

Dans un chapitre d'un livre, Erdem Yörük, professeur adjoint au Département de sociologie (Department of Sociology) à l’Université Koç (University of Oxford s.d.), affirme ce qui suit au sujet du Parti démocratique des peuples (HDP) :

[traduction]

Les élections de 2007 ont été le théâtre des premières tentatives de fonder une alliance électorale des forces démocratiques anticapitalistes en Turquie. La plateforme électorale de cette alliance, « Un millier de candidats », réunissait le parti kurde de l’époque, le Parti de la paix et de la démocratie (BDP), plusieurs organisations et partis socialistes, des féministes et des environnementalistes. L’alliance a obtenu de bons résultats, faisant élire 22 députés au parlement. Avant les élections générales de 2011, le BDP a établi le Bloc de la démocratie et de la liberté, une alliance électorale regroupant 20 partis socialistes et groupes associés au mouvement. Parmi ces organisations, il y avait le Parti du travail (EMEP); le Parti socialiste des opprimés (ESP); le Parti socialiste de la démocratie (SDP); la plateforme de solidarité socialiste (SODAP); le Parti de la reconstruction socialiste (SKYP), et l’avenir vert de gauche (YSG). À l’élection générale, le Bloc a réussi à dépasser le seuil des 10 p. 100 et a fait élire 36 députés au parlement.

En octobre 2011, le Bloc a élargi cette collaboration pour inclure des organisations syndicales et des organisations de la société civile vouées à la défense des droits, tels que des organismes de femmes et de LGBTQ, des mouvements environnementaux, des syndicats, des représentants de diverses minorités religieuses et d’autres partis socialistes. Ensemble, ils ont fondé le Congrès démocratique des peuples ([Halkların Demokratik Kongresi] HDK) grâce à la participation de 820 délégués de 81 provinces. Le HDK a une structure ascendante; il repose sur des assemblées de quartier qui visent des interventions directes et la démocratie radicale à l’échelle locale. En 2012, cette coalition d’envergure, formée de 35 partis et organisations, a fondé un nouveau parti politique, le HDP. Le parti a obtenu l’appui de groupes kurdes et non kurdes dans une mesure sans précédent pour un parti pro-kurde (Yörük janv. 2017, 3-4).

Selon un article de 2013 du Hürriyet Daily News, [traduction] « Abdullah Öcalan, chef emprisonné du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui est illégal, a nommé le Parti démocratique des peuples (HDP) – un parti regroupant le Parti de la paix et de la démocratie (BDP) et plusieurs partis de gauche – comme héritier du "legs historique de [sa] lutte révolutionnaire" »; l’article précise également que le chef du SDP, Rıdvan Turan, est « l’un des membres du conseil consultatif du HDP » (Hürriyet Daily News 27 oct. 2013).

Pour obtenir plus d’information sur le DEHAP et le traitement réservé à ses membres, consulter la Réponse à la demande d’information TUR42991 de septembre 2004. Pour obtenir plus d’information sur le DTP et le BDP et le traitement réservé à leurs membres, consulter la Réponse à la demande d’information TUR103419 de mars 2010. Pour obtenir plus d’information sur le HDP et le traitement réservé à ses membres, consulter la Réponse à la demande d’information TUR105537 de juin 2016.

3. Traitement réservé aux membres du SDP

Un rapport de 2007 sur la Turquie publié par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, une organisation non partisane sans but lucratif qui effectue notamment des recherches sur les pays d’origine des demandeurs d’asile (Organisation suisse d’aide aux réfugiés s.d.), signale, sans fournir plus d’explications, que des jeunes gens ont été arrêtés pendant qu’ils collaient des affiches du SDP, puis ont été « malmenés » dans les locaux de la police (Organisation suisse d’aide aux réfugiés oct. 2007, 14). Le rapport de 2007 et un rapport de 2008 sur la Turquie, également publié par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, précisent que le SDP était un parti d’opposition légal qui était moins exposé à la persécution que les autres partis d’opposition (Organisation suisse d’aide aux réfugiés 9 oct. 2008, 17; Organisation suisse d’aide aux réfugiés oct. 2007, 14). Dans le rapport de 2008, on peut lire que les fonctionnaires des partis qui participent à des manifestations en tant que membres des comités d’organisation « doivent s’attendre à être traînés en justice » et que, en avril 2008, cinq membres du SDP ont été arrêtés à Trabzon parce qu’ils étaient soupçonnés d’être en lien avec le PKK (Organisation suisse d’aide aux réfugiés 9 oct. 2008, 17).

Selon des sources, le 11 juin 2013 [pendant les manifestations au parc Gezi [2] (Amnesty International 2 oct. 2013, 43; FIDH 12 juill. 2014, 14)], les autorités ont pris le SDP pour cible et ont arrêté environ 70 personnes (Amnesty International 2 oct. 2013, 43; FIDH 12 juill. 2014, 14; ANF 11 juin 2013) au bureau central du SDP (Amnesty International 2 oct. 2013, 43; ANF 11 juin 2013). Dans un rapport de 2014 de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) au sujet des manifestations au parc Gezi, on peut lire que, le 11 juin 2013, [traduction] « pendant que se déroulait une intervention particulièrement violente de la police visant à évacuer la place Taksim, 74 personnes ont été arrêtés dans une attaque contre le Parti socialiste de la démocratie (SDP) » (FIDH mai 2014, 14). Un rapport d’Amnesty International sur les manifestations au parc Gezi fait état de ce qui suit :

[traduction]

Une autre vague d’arrestations visait des membres et des partisans du Parti socialiste de la démocratie (SDP). Des avocats ont dit à Amnesty International que 72 personnes avaient été détenues à la suite des arrestations qui ont eu lieu le 11 juin dans les locaux du parti et à deux autres endroits à proximité. Parmi ces personnes, quatre ont été placées en détention provisoire en attendant leur procès. Selon les avocats, les personnes interrogées ont été accusées d’infractions, notamment les suivantes : tentative de changer l’ordre constitutionnel par la force (article 309 du code pénal), tentative de renverser le gouvernement par la force (article 312). L’une des quatre personnes qui ont été placées en détention provisoire en attendant leur procès a été accusée de l’infraction prévue à l’article 314 du code pénal (appartenance à une organisation [illégale]). Les trois autres ont été accusées d’avoir commis un crime pour le compte d’une organisation [illégale] (article 220/6 du code pénal). Les autorités maintiennent que l’une des personnes détenues a été photographiée à la place Taksim pendant qu’elle lançait des bombes à essence sur des policiers (Amnesty International 2 oct. 2013, 43, crochets dans l’original).

L’agence de presse Firat (Ajansa Nûçeyan a Firatê, ANF) [3] signale le 16 octobre 2014 que, [traduction] « sous prétexte qu’ils ont pris part à un rassemblement de solidarité avec Kobanê [une "ville kurde de la Syrie" (Carnegie Europe 10 oct. 2014)] », la police antiterroriste a arrêté six membres du SDP à Antalya, à savoir « les membres de l’assemblée de parti du SDP Hasan Özseçen et Zafer Aldemir, ainsi que les membres du conseil du SDP à Antalya Murat Pircan Yaratan, Hüseyin Yıldırım, Ali Çalışkan et Sadi Murat Türkmenoğlu » (ANF 16 oct. 2014). Selon l’ANF, un membre du comité exécutif du SDP, Leyla Can, a été arrêté à l’extérieur d’un palais de justice le 17 octobre (ANF 17 oct. 2014). De plus, l’ANF signale le 18 octobre 2014 que le dirigeant exécutif provincial du SDP à Antalya, Ali Çalışkan, a été arrêté parce qu’il aurait [traduction] « "endommagé un bien public" » (ANF 18 oct. 2014). Dans un article de 2015, l’ANF explique qu’un membre du SDP a été détenu lors de descentes dans des résidences à Antalya; le membre en question [traduction] « a été maintenu en détention provisoire et envoyé en prison à la suite d’accusations "[d’]appartenance à une organisation terroriste" » (ANF 29 juill. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le professeur adjoint a déclaré ce qui suit :

[traduction]

En 2010, les forces de sécurité de l’État turc ont déclenché une opération visant les bureaux centraux et les locaux du parti; elles ont saisi tous ses documents et a arrêté bon nombre de ses membres.

[…]

[Le SDP] a été interdit en 2010 parce qu’il était accusé d’avoir financé le terrorisme kurde (en particulier, il a été accusé d’avoir appuyé l’organisation armée kurde PKK - Parti des travailleurs du Kurdistan -, que les autorités gouvernementales turques considèrent comme une organisation terroriste). Bon nombre d’anciens membres et de sympathisants du SDP ont été arrêtés à de multiples occasions, par exemple lors des manifestations de 2013 au parc Gezi à Istanbul et à Ankara, ainsi que pendant d’autres manifestations de rue contre le gouvernement turc. Je crois qu’il y a toujours des poursuites judiciaires en cours.

[…]

À ma connaissance, le parti a été dissout et est désormais interdit.

[…]

[L]e [SDP] croit en la lutte révolutionnaire socialiste. Cette lutte vise à défendre les droits de ceux que le parti considère comme « les peuples opprimés de la Turquie ».

[…]

[P]endant les manifestations au parc Gezi en 2013, les dirigeants et les membres du parti ont souvent condamné ce qu’ils appellent la « répression des Kurdes par les autorités de l’État turc ».

Ils croient que l’État turc viole les droits à l’autodétermination des Kurdes et des autres minorités. Ils estiment donc que la lutte pour défendre les droits de ces peuples est une lutte pour défendre les droits humains fondamentaux (professeur adjoint 23 nov. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Internet Archive est une bibliothèque numérique de sites Internet (Internet Archive s.d.).

[2] Selon la BBC, les manifestations du parc Gezi étaient des manifestations contre le gouvernement qui se sont étendues à la grandeur du pays et ont mené à une [traduction] « répression policière » en 2013 (BBC 16 juin 2013).

[3] Selon un rapport de 2015 de Freedom House, les cours turques ont bloqué l’accès à l’ANF en Turquie pour une période indéterminée, l’ANF étant une [traduction] « source d’information différente qui présente l’actualité du Sud-Est de la Turquie et les enjeux touchant les Kurdes » (Freedom House 28 oct. 2015, 8). Selon son site Internet, l’ANF est une source d’information axée sur les Kurdes dont le siège est établi est aux Pays-Bas (ANF s.d.).

Références

Amnesty International. 2 octobre 2013. Gezi Park Protests: Brutal Denial of the Right to Peaceful Assembly in Turkey. (EUR 44/022/2013) [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Professeur adjoint, 29 Mayis University. 23 novembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

British Broadcasting Corporation (BBC). 16 juin 2013. « Turkey Protests: Istanbul Erupts as Gezi Park Cleared ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 4 novembre 2002. « Turkish Elections: Key Parties ». [Date de consultation : 20 nov. 2017]

Carnegie Europe. 10 octobre 2014. Marc Pierini. « If Islamic State Militants Were to Gain Control of Syrian Kurdish Areas, It Would Trigger a Political Earthquake Among the Kurdish Communities of Turkey and Western Europe ». [Date de consultation : 27 nov. 2017]

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). Mai 2014. Turkey: Gezi, One Year On. [Date de consultation : 16 nov. 2017

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). 12 juillet 2013. Turkey: Growing and Worrying Repression of Protesters and Civil Society. [Date de consultation : 16 nov. 2017]

Firat News Agency (ANF). 29 juillet 2015. « More People Arrested in Ongoing Police Operations ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Firat News Agency (ANF). 18 octobre 2014. « 36 Arrested in 4 Cities ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Firat News Agency (ANF). 17 octobre 2014. « Eleven People Detained in 4 Places ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Firat News Agency (ANF). 16 octobre 2014. « 6 People Taken Into Custody in Antalya ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Firat News Agency (ANF). 11 juin 2013. « Over a Hundred People Detained in Istanbul ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Firat News Agency (ANF). S.d. « Contact ». [Date de consultation : 24 nov. 2017]

Freedom House. 28 octobre 2015. « Turkey ». Freedom on the Net 2015. [Date de consultation : 24 nov. 2017]

Hürriyet Daily News. 27 octobre 2013. « PKK Leader Öcalan Hands Over Legacy to Umbrella Party of Leftist-Kurdish Alliance ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Internet Archive. S.d. « About the Internet Archive ». [Date de consultation : 28 nov. 2017]

KurdishMedia. S.d. « About Kurdishmedia.com ». [Date de consultation : 27 nov. 2017]

Organisation suisse d’aide aux réfugiés. 9 octobre 2008. Helmut Oberdiek. Turquie - Mise à jour : développements actuels. [Date de consultation : 16 nov. 2017]

Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Octobre 2007. Helmut Oberdiek. Turquie : mise à jour - octobre 2007. [Date de consultation : 16 nov. 2017]

Organisation suisse d’aide aux réfugiés. S.d. « About us ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Öztürk, Duygu Canan. Juillet 2013. Socio-spatial Practices of the Pro-Kurdish Municipalities: The Case of Diyarbakir. Thèse de maîtrise. Middle East Technical University, Turkey. [Date de consultation : 15 nov. 2017]

Royaume-Uni (R.-U.). 21 novembre 2006. Home Office. Country of Origin Information Report - Turkey. [Date de consultation : 16 nov. 2017]

Turquie. S.d [consigné dans Internet Archive le 10 novembre 2015]. Supreme Court, Chief Public Prosecutor Office. « Sosyalist Demokrasi Partisi ». [Date de consultation : 16 nov. 2017]

University of Oxford. S.d. « Erdem Yoruk, Associate Member ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Yörük, Erdem. Janvier 2017. « The Radical Democracy of the People's Democratic Party: Transforming the Turkish State ». From the Streets to the State: Changing the World By Taking Power. Sous la direction de Paul Gray. SUNY press. [Date de consultation : 15 nov. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Neuf professeurs spécialisés en politique turque; People’s Democratic Party, Washington Office; Research Turkey; Turquie - ambassade à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Al Jazeera; Allemagne – Office for Migration and Refugees; Autriche – Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; Bianet; Daily Sabah; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Global Security; Human Rights Watch; Hurriyet; Milliyet; Political Handbook of the World; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld; Union européenne – European Asylum Support Office.