Nigéria : information sur le certificat d’État d’origine (Certificate of State of Origin), y compris la raison d’être du document, l’autorité signataire et de délivrance et les exigences et la marche à suivre pour obtenir le document; information sur l’aspect du certificat, y compris les éléments de sécurité et les renseignements contenus dans le document; information indiquant si l’aspect du document est uniforme partout au pays (2015-janvier 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé directeur d’un cabinet d’avocats de Toronto qui se spécialise en droit de l’immigration et des réfugiés a déclaré, en s’appuyant sur des consultations avec des avocats chevronnés qui pratiquent au Nigéria, [traduction] « [qu’]au Nigéria, le lieu d’origine s’entend du lieu de naissance ancestral paternel d’une personne et non pas du lieu de naissance de la personne » (associé directeur 18 janv. 2017).

Selon un rapport de 2015 rédigé par Bronwen Manby [1] pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) au sujet de la nationalité, la migration et l’apatridie en Afrique de l’Ouest,

[é]tant donné qu’aucune loi n’établit un autre document permettant de le faire, la preuve du droit d’être nigérian est effectivement le certificat d’autochtonie, un document qui n’a aucun fondement juridique, et pour lequel il n’y a pas de critères écrits établis sur la base desquels un refus pourrait être contesté (Manby juin 2015, 37).

Selon Human Rights Watch, [traduction] « les "certificats d’autochtonie" [Certificates of Indigeneity] sont aussi appelés "certificats d’origine" [Certificates of Origin] ou "certificats d’autochtone" [Indigene Certificates] » (Human Rights Watch 25 avr. 2006, 20).

Bronwen Manby affirme que selon de l’information obtenue lors d’une entrevue avec le Service de l’immigration du Nigéria (Nigerian Immigration Service) en juillet 2014,

un « certificate of indigeneity » (« certificat d’autochtonie ») […] de la zone « d'origine » d'une personne — déterminée comme étant la communauté d’origine du père — est nécessaire à de nombreuses fins, y compris pour les demandes de postes de fonctionnaires, de bourses d’État, l’accès à la fonction publique et de nombreuses autres interactions officielles. Le certificat d’autochtonie est également requis pour obtenir un passeport (Manby juin 2015, 37).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé d’un cabinet d’avocats d’Ikoyi, à Lagos, qui se spécialise en droit du travail et de l’immigration, a affirmé que

[traduction]

[l]e certificat d’État d’origine est une preuve prima facie de l’État d’origine d’une personne. C’est un moyen général d’identification. Au Nigéria, ce certificat peut être requis à diverses fins administratives, soit :

1. les systèmes de bourses;
2. l’emploi et le placement;
3. l’admission dans les établissements d’enseignement;
4. les nominations politiques, etc. (associé 16 janv. 2017).

Le site Internet de la Commission nationale de la gestion de l’identité (National Identity Management Commission) du Nigéria explique qu’un [traduction] « certificat d’État d’origine » est requis, entre autres documents, « comme preuve d’identité [d’une personne] afin [qu’elle] obtienne un [numéro d’identité national] » (Nigéria s.d.a).

Selon l’associé directeur, les administrations locales peuvent également délivrer des [traduction] « certificats d’origine de l’administration locale [Certificates of Local Government of Origin] » (ibid. 18 janv. 2017). Le site Internet de l’Académie de la défense du Nigéria (Nigerian Defence Academy) affirme que comme [traduction] « exigence aux fins de l’admission au cours régulier de l’Académie de la défense du Nigéria », un « certificat d’origine de l’administration locale doit être présenté et il est souhaitable de présenter un certificat d’autochtonie d’État délivré par le Bureau du gouverneur de l’État » (Nigéria s.d.b.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant le certificat d’origine de l’administration locale, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Dans une autre communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la même source a expliqué qu’il n’y a pas de différence entre le [traduction] « certificat d’État d’origine » et le « certificat d’origine/d’autochtone/d’autochtonie » étant donné que différents États ou administrations locales utilisent des termes différents, car il n’y a pas de format unique (associé directeur 21 janv. 2017). La même source a également précisé que les certificats délivrés par les États ou les administrations locales sont utilisés aux mêmes fins (ibid.).

Bronwen Manby affirme ce qui suit :

Toute une infrastructure constituée d’un personnel et de formulaires à remplir existe afin de fournir de tels certificats dans chacun des 36 États de la Fédération et des 774 zones de gouvernement local (et du territoire de la capitale fédérale, Abuja) (Manby juin 2015, 37).

Selon un rapport de 2015 de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités résumant une mission au Nigéria au Conseil des droits de l’homme, [traduction] « [l]es personnes interviewées [pour le rapport] ont décrit une distinction sociale marquée entre les personnes reconnues comme des habitants originaux de l’État (autochtones) et celles qui ne le sont pas (colons) » (ibid., paragr. 20). Dans le même rapport, on peut aussi lire que [traduction] « la Constitution ne définit pas les termes "autochtone" ou "statut de colon" » et que

[traduction]

[l]es représentant de la communauté et de la société civile ont souligné à maintes reprises la pertinence de la catégorisation des autochtones et des colons aux niveaux local et étatique dans le Nigéria d’aujourd’hui, ainsi que son incidence profonde sur la vie des gens. Il a été souligné que les personnes perçues comme des « citoyens autochtones » ont un accès privilégié aux ressources publiques, aux emplois gouvernementaux, aux études universitaires et aux bourses, aux terres et ont des possibilités qui ne sont pas offertes aux « colons » (Nations Unies 5 janv. 2015, paragr. 21).

2. Exigences et marche à suivre

Selon l’associé directeur du cabinet d’avocats de Toronto, [traduction] « [i]l n’y a pas de procédure standard pour obtenir le certificat d’État d’origine » (associé directeur 18 janv. 2017).

L’associé du cabinet d’avocats de Lagos a expliqué que la procédure pour obtenir un certificat d’État d’origine [traduction] « comporte normalement » :

[traduction]

• une visite du demandeur au Bureau de liaison de l’État (State Liaison Office) muni de deux photos de passeport pour signifier son intérêt à obtenir le certificat;
• certains bureaux d’État peuvent concevoir un formulaire de demande où le demandeur doit fournir les renseignements nécessaires […] : nom, parents, village, ville, zone d’administration locale, communauté autonome, adresse, numéro de téléphone, etc.;
• il se peut aussi que le demandeur doive présenter une pièce d’identité quelconque;
• le demandeur doit payer des frais pour le traitement du certificat (ces frais ne sont pas uniformes entre les différents États, mais ils se situent normalement entre 2 000 et 5 000 [naira] [entre 8,42 $CAN et 21,06 $CAN, environ];
• après le traitement, dans la majorité des États, le certificat doit être recueilli par le demandeur en personne (associé 16 janv. 2017).

La même source note aussi [traduction] « [qu’i]l y a eu des cas où les demandeurs ont dû communiquer dans leur dialecte local, ou du moins expliquer pourquoi ils ne pouvaient pas le faire efficacement » (ibid.).

L’associé directeur a affirmé ce qui suit :

[traduction]

Un État peut exiger que le demandeur remplisse certains formulaires demandant les noms et lieux de naissance des ancêtres paternels (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) du demandeur, sa zone d’administration locale, le lieu de naissance du demandeur, s’il parle la langue de la communauté locale où ses ancêtres sont nés ou s’il a vécu dans l’État pendant une période considérable. Ces questions permettent à l’agent de déterminer si le demandeur est admissible à titre d’autochtone de cet État. Il peut être exigé du demandeur qu’il paye des frais, présente une copie de son certificat de naissance et une déclaration sous serment, des affidavits de soutient de la part des parents du demandeur ou de membres plus âgés de sa parenté pour étayer la demande. En outre, il peut lui être demandé d’obtenir des lettres d’appui (reconnaissant que le demandeur est un autochtone de la communauté) du chef traditionnel de la ville, de la municipalité, du village ou du hameau du demandeur (associé directeur 18 janv. 2017).

3. Autorité de délivrance

Selon l’associé directeur, l’autorité de délivrance du certificat d’État d’origine est [traduction] « le gouverneur dudit État », mais le gouverneur « peut déléguer de telles fonctions à tout agent employé par le gouvernement de l’État » (ibid.).

L’associé a affirmé ceci :

[traduction]

L'autorité de délivrance du certificat d’État d’origine est soit le Bureau de liaison de l’État ou le Secrétariat de l’administration locale du demandeur dans l’État émetteur. Le Bureau de liaison de l’État est l’autorité de délivrance lorsque le demandeur réside dans un autre État. Dans ce cas, le demandeur doit se présenter au Bureau de liaison dans son État de résidence habituel. Par exemple, un demandeur de l’État d’Imo, au Sud-Est, qui réside dans l’État de Lagos et qui souhaite obtenir le certificat doit se rendre au Bureau de liaison de l’État d’Imo dans l’État de Lagos. Le directeur du Bureau de liaison de l’État est l’autorité signataire (ou tout autre membre du personnel dûment autorisé à signer « pour le directeur »).

D’autre part, le Secrétariat de l’administration locale du demandeur est l’autorité de délivrance lorsque le demandeur réside dans son État d’origine. Dans ce cas-ci, l’autorité signataire est le président de l’administration locale (ou tout autre membre du personnel dûment autorisé à signer « pour le président de l’administration locale ») (associé 16 janv. 2017).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur et chargé de cours au Centre pour la gestion des conflits et les études sur la paix (Centre for Conflict Management and Peace Studies) à l’Université de Jos, au Nigéria, qui a écrit sur les conflits ethnoreligieux au Nigéria, a affirmé que [traduction] « le Bureau du secrétaire du gouvernement de l’État » délivre le certificat d’État d’origine [traduction] « au nom du gouverneur » (chercheur 6 janv. 2017).

4. Décisions sur l'octroi des certificats

Dans le rapport de 2015 de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités on peut lire ceci : [traduction] « Compte tenu de l’absence de directives pour réguler le statut d’autochtone, les gouvernements des États et les administrations locales jouissent d’une entière discrétion quant à l’octroi, ou non, de ce statut » (Nations Unies 5 janv. 2015, paragr. 22).

Selon un document d’information de 2014 du Réseau de recherche sur le Nigéria (Nigeria Research Network) [2],

[traduction]

[i]l incombe aux administrations locales de certifier qui est un autochtone de leurs territoires respectifs. Même si la constitution définit un autochtone d’un État en termes ancestraux, « d’appartenance » à l’État de naissance, les règles administratives ont eu tendance à laisser la définition pratique permettant de déterminer qui est un « autochtone » aux responsables des administrations locales. Selon les principes directeurs de la Commission fédérale des personnes, un autochtone d’une zone administrative locale s’entend de toute personne « admise » comme telle par l’administration locale. Cela laisse des pouvoirs discrétionnaires énormes entre les mains des responsables de l’administration locale (Nigeria Research Network 2014, 2).

Selon le rapport de 2015 de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités,

[traduction]

[l]a rapporteuse spéciale a été informée que la résidence de longue date dans un État, même depuis des générations, n’est pas considérée comme un critère qui permet à des personnes ou à des communautés d’avoir le statut d’autochtone et, par conséquent, des certificats d’autochtonie sont souvent refusés aux résidents de longue date (Nations Unies 5 janv. 2015, paragr. 22).

Le document d’information du Réseau de recherche sur le Nigéria affirme que selon une étude menée par cette organisation, [traduction] « les pratiques administratives concernant l’autochtonie varient considérablement entre les 774 [zones administratives locales] du Nigéria » et qu’il y « a eu de nombreux signalements de corruption dans le processus de délivrance de certificats » (Nigeria Research Network 2014, 4).

5. Aspect et caractéristiques

Selon le chercheur, [traduction] « l’aspect du certificat d’autochtone diffère d’un État à l’autre » en raison « essentiellement » de la « nature fédéralisée de l’État nigérian » (chercheur 6 janv. 2017). De même, selon l’associé directeur du cabinet d’avocats de Toronto, [traduction] « [l’]aspect du certificat d’origine n’est uniforme nulle part au Nigéria. Les différences peuvent se manifester dans l’utilisation et la longueur des mots, le type de papier et l’autorité signataire au sein de l’État » (associé directeur 18 janv. 2017).

L’associé du cabinet d’avocats de Lagos a affirmé que

[traduction]

[l]e certificat d’État d’origine est normalement imprimé en couleur avec le blason du Nigéria et/ou celui de l’État au recto. Il est important de souligner que le Nigéria compte 36 États. Il est donc peu probable que tous les États délivrent des certificats d’origine ayant exactement le même aspect. Toutefois, l’information de base contenue dans ces certificats peut être similaire (associé 16 janv. 2017).

Le chercheur a déclaré ceci :

[traduction]

Une des principales caractéristiques de sécurité des certificats est la signature du chef traditionnel qui se veut une affirmation que le détenteur est originaire d’une communauté en particulier. À ce niveau, il est attendu de la personne [en] question, qu’elle prouve qu’elle est un membre [authentique] d’une communauté en particulier (chercheur 6 janv. 2017).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel. Pour de plus amples renseignements sur les certificats d’identité au Nigéria, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information NGA104216 de novembre 2012 et NGA102887 d’août 2008.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Selon le site Internet du Centre pour l’étude des droits de la personne (Centre for the Study of Human Rights) de l’École d’économie et de sciences politiques de Londres (London School of Economics and Political Science, LSE), Bronwen Manby est [traduction] « une consultante indépendante en matière de droits de la personne, de démocratie et de bonne gouvernance, qui s’intéresse surtout à l’Afrique subsaharienne » et qui a « un intérêt particulier » pour le Nigéria et l’Afrique du Sud (Centre for the Study of Human Rights s.d.). Selon cette même source, elle est agrégée supérieure invitée au Centre pour l’étude des droits de la personne (ibid.).

[2] Le Réseau de recherche sur le Nigéria (Nigeria Research Network) est basé à l’Université d’Oxford et au Centre de développement de la recherche et des projets (Development Research and Projects Centre) à Kano, au Nigéria et [traduction] « met en lien des universitaires et des professionnels européens, américains et nigérians qui ont une importante expérience de la recherche empirique et axée sur le développement dans le Nord du Nigéria » (Nigeria Research Network 2014, 8).

Références

Associé. 16 janvier 2017. The Law Crest LLP, Lagos. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Associé directeur. 21 janvier 2017. Topmarkè Attorneys LLP, Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Associé directeur. 18 janvier 2017. Topmarkè Attorneys LLP, Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Centre for the Study of Human Rights. S.d. London School of Economics and Political Science (LSE). « Bronwen Manby ». [Date de consultation : 26 janv. 2017]

Chercheur. 6 janvier 2017. Department of Conflict Management and Peace Studies, University of Jos, Nigeria. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Human Rights Watch. 25 avril 2006. "They Do Not Own This Place:" Government Discrimination Against "Non-Indigenes" in Nigeria. [Date de consultation : 29 déc. 2016]

Manby, Bronwen. Juin 2015. Nationality, Migration and Statelessness in West Africa. Présenté au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). [Date de consultation : 29 déc. 2016]

Nations Unies. 5 janvier 2015. Conseil des droits de l’homme. Report of the Special Rapporteur on Minority Issues, Rita Izsák. Mission to Nigeria (17 to 28 February 2014). (A/HRC/28/64/Add.2). [Date de consultation : 29 déc. 2016]

Nigeria Research Network. 2014. Indigeneity, Belonging, & Religious Freedom in Nigeria. Citizens' Views from the Street. [Date de consultation : 29 déc. 2016]

Nigéria. S.d.a. National Identity Management Commission. « Supporting Documents ». [Date de consultation : 29 déc. 2016]

Nigéria. S.d.b. Nigerian Defence Academy. « Application ». [Date de consultation : 30 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Abia State Government Liaison Office; agent principal de gouvernance, Natural Resource Governance Institute; chercheur en politique africaine, Fondation nationale des sciences politiques; Edo State Government Liaison Office; Enugu State Government Liaison Office; G. Elias & Co. Solicitors and Advocates; Human Rights Monitor, Nigeria; Jigawa State Government Liaison Office; Nigéria – High Commission in Ottawa, Ministry of Interior, Nigerian Immigration Service, Police Special Fraud Unit; Niger State Government Liaison Office.

Sites Internet : Abia State Government Liaison Office; Al Jazeera; Amnesty International; BBC; Cross River State Government Liaison Office; ecoi.net; Edo State Government Liaison Office; Enugu State Government Liaison Office; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; The Guardian; The Guardian Nigeria; Insitute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; IRIN; Jigawa State Government Liaison Office; Keesing’s Reference Systems; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Haut Commissariat pour les réfugiés, ONU Femmes, Programme de développement, Reliefweb; The New York Times; Niger State Government Liaison Office; Nigéria – High Commission in Ottawa, Ministry of Interior, Nigerian Immigration Service, Police Special Fraud Unit; Premium Times Nigeria; Punch; Radio France internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; Transparency International; UPR-Info; Vanguard Nigeria.