Djibouti and Somalia: Whether Djiboutian passports are issued to Somaliland government officials to facilitate their travel; whether such passports give the bearer citizenship rights or residence rights in Djibouti (2011-October 2016) [ZZZ105648.E]

Djibouti et Somalie : information indiquant si des passeports djiboutiens sont délivrés aux représentants du gouvernement du Somaliland pour faciliter leurs déplacements; information indiquant si ces passeports confèrent à leur détenteur des droits en matière de citoyenneté ou de résidence à Djibouti (2011-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information indiquant si des passeports djiboutiens sont délivrés aux représentants du gouvernement du Somaliland pour faciliter leurs déplacements.

L’information présentée ci-après provient de HCH24, un site Internet en français consacré aux actualités dans la Corne de l’Afrique (UDDESC 7 mars 2014).

Le site Internet HCH24 aurait été censuré à Djibouti à partir de mars 2014, prétendument sur ordre du président de Djibouti Isamël Omar Guelleh (UDDESC 7 mars 2014). Le site Internet est administré par Hassan Cher Hared (HCH24 12 juill. 2013). L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) signale que Hassan Cher Hared, qui était alors dirigeant et militant syndical, a fait l’objet en 2005 d’un « licenciement abusif » de ses fonctions au sein du service de la poste (OMCT 14 juin 2005). Selon la même source, le licenciement de Hassan Cher Hared serait une « mesure de représailles » parce qu’il aurait critiqué la situation sociale et économique des travailleurs et dénoncé la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques (OMCT 14 juin 2005). Hassan Cher Hared est également secrétaire général de l’Union djiboutienne pour les droits économiques, sociaux et culturels & civils et politiques (UDDESC) (UDDESC 7 mars 2014). L’UDDESC est décrite comme une [traduction] « formation de l’opposition » (Afrol News s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur l’UDDESC.

En décembre 2013, HCH24 a signalé que « 50 % des responsables de tout niveau de la Somaliland possèdent et utilisent le passeport de la République de Djibouti », dont « [l]a plupart des [r]esponsables du service des renseignements, [l]es [m]inistres, [d]éputés, chefs coutumiers, [j]ournalistes et hommes d’affaires » (HCH24 23 déc. 2013). Le site Internet cite également une déclaration d’un agent du service des renseignements djiboutien, selon laquelle ces passeports sont renouvelés tous les trois ans et le président de Djibouti Isamël Omar Guelleh en personne a autorisé la délivrance de ces passeports (HCH24 23 déc. 2013). Sans fournir plus de précisions, la même source signale que « des groupes » s’opposent à ce « projet dangereux » et accusent le président de « brader la nationalité djiboutien[ne] à des personnes inconnu[es] » (HCH24 23 déc. 2013).

Dans un autre article, publié en mars 2015 par HCH24, on peut lire que « beaucoup » de responsables politiques et administratifs du Somaliland utilisaient le passeport de Djibouti (HCH24 20 mars 2015). Selon le même article, le chef du service de l’immigration et le ministre de l’Aviation du Somaliland ont développé un « business lucratif » en faisant le trafic « à grande échelle » de documents de voyage djiboutiens en collaboration avec des « officiels de la police politique et [de la] présidence » de Djibouti (HCH24 20 mars 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ceux présentés sur le site Internet HCH24.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information indiquant si les passeports djiboutiens délivrés aux représentants du gouvernement du Somaliland confèrent à leur détenteur des droits en matière de citoyenneté ou de résidence à Djibouti.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrol News. 18 février 2011. « Djibouti Protests More Massive than Expected ». [Date de consultation : 17 oct. 2016]

Afrol News. S.d. « About afrol News ». [Date de consultation : 20 oct. 2016]

HCH24. 20 mars 2015. « Djibouti / Somaliland : trafic lucratif des passeports djiboutiens entre des officiels de Hargeisa et de Djibouti ». [Date de consultation : 14 oct. 2016]

HCH24. 23 décembre 2013. « Djibouti: La moitié des autorités du Somaliland utilise le passeport djiboutien ». [Date de consultation : 14 oct. 2016]

HCH24. 12 juillet 2013. « À propos de l’auteur ». [Date de consultation : 17 oct. 2016]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 14 juin 2005. « Djibouti : Djibouti : licenciement abusif de M. Hassan Cher Hared ». [Date de consultation : 17 oct. 2016]

Union djiboutienne pour les droits économiques, sociaux et culturels & civils et politiques (UDDESC). 7 mars 2014. « Le dictateur de Djibouti, Ismaël Omar Guelleh, a censuré le site web d'actualité francophone HCH24.com ». Réf : 002/AN2014. [Date de consultation : 17 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Djibouti – ambassade à Paris, ambassade à Washington, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale; Somaliland – ministère des Affaires étrangères, mission au Royaume-Uni, mission aux États-Unis.

Sites Internet, y compris : Africa.com; Africa Intelligence; Africatime.com; Agence djiboutienne d’information; AllAfrica; Djibouti – Présidence de la République; Djiboutination.com; ecoi.net; Embassypages.com; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; GaroweOnline.com; IRIN; Jeune Afrique; Medeshi news; Le Monde; La Nation; Nations Unies – Refworld; Nouvel Essor; Observatoire de la situation des droits de l’homme à Djibouti; Panapress; Radiodiffusion Télévision de Djibouti; Sahan Journal; SlateAfrique; Somalia Online; Somaliland – ministère de l'Intérieur; SomalilandInformer; Somalilandpress; Somalialand Sun; SomTribune.