Uganda: Treatment of members of the Forum for Democratic Change (FDC) (February 2016-November 2016) [UGA105684.E]

Ouganda : information sur le traitement réservé aux membres du Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC) (février 2016-novembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu des élections de février 2016

Des sources rapportent que le FDC est un parti de l’opposition en Ouganda (BBC 13 mai 2016; É.U. avr. 2016, 1-4; The New York Times 19 févr. 2016) et qu’il est dirigé par Kizza Besigye, décrit comme étant le principal candidat de l’opposition au président Yoweri Museveni (ibid.; BBC 13 mai 2016; Human Rights Watch 10 mai 2016). Le 18 février 2016, des élections présidentielles et parlementaires ont eu lieu en Ouganda (Amnesty International 26 févr. 2016; UE avr. 2016, 6). Selon des sources, Kizza Besigye, chef du FDC, était candidat aux élections contre le président Museveni (Human Rights Watch 10 mars 2016; BBC 13 mai 2016; É.-U. avr. 2016, 1-2), dont la victoire électorale a eu pour effet de prolonger le règne de 30 ans exercé par le président Museveni et le Mouvement de résistance nationale (National Resistance Movement - NRM) (ibid.). D’après des sources, Yoweri Museveni a été déclaré vainqueur des élections (Daily Monitor 1er mars 2016; UE avr. 2016, 4; Human Rights Watch 10 mars 2016) et la commission électorale a précisé que Kizza Besigye avait récolté 35 p. 100 des voix (Human Rights Watch 10 mars 2016; Daily Monitor 1er mars 2016).

2. Traitement réservé aux membres du FDC avant et pendant les élections générales du 18 février 2016

Freedom House rapporte que des affrontements ont eu lieu entre la police et les partisans du FDC dans les jours qui ont précédé les élections (Freedom House 16 févr. 2016). Selon le rapport de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (UE) portant sur les élections de février 2016 tenues en Ouganda, [traduction] « des actes d’intimidation et de harcèlement à l’endroit de membres de l’opposition par les forces de l’ordre, y compris des arrestations de partisans de l’opposition et d’électeurs, ont été signalés dans plus de 20 districts » (UE avr. 2016, 2). La même source déclare que des membres de l’opposition, des partisans et, dans certains cas, des électeurs, auraient été victimes d’intimidation par des organismes de sécurité et de renseignement dans les districts suivants : Amuru, Bujenje, Buliisa, Gulu, Isingiro, Kamwenge, Kapchorwa, Kasese, Kiboga, Kiruhura, Kisoro, Lira, Luweero, Masindi, Mbarara, Moroto, Mukono, Nakapiripirit, Nwoya, Sembabule et Wakiso (UE avr. 2016, 16). Selon la BBC, des observateurs étrangers ont affirmé que les élections étaient [traduction] « entachées par un climat de crainte et d’intimidation » et que le chef du FDC, Kizza Besigye, a été arrêté à plusieurs reprises pendant la campagne électorale présidentielle (13 mai 2016).

Selon Reuters, Kizza Besigye a déclaré que le 15 février 2016, les forces de police et de sécurité ougandaises [traduction] « ont employé la violence » à l’endroit des partisans du FDC (Reuters 16 févr. 2016). Des sources signalent que le 15 février 2016, Kizza Besigye été arrêté brièvement lors d’un ralliement du FDC à Kampala (ibid.; UE avr. 2016, 16). D’après des sources, la police a pris d’assaut les participants du ralliement au moyen de gaz lacrymogènes (Reuters 16 févr. 2016; UE avr. 2016, 16) et de munitions réelles (ibid.). Les mêmes sources ajoutent qu’une personne a été tuée (ibid.; Reuters 16 févr. 2016) et que 19 personnes ont été blessées au cours de l’intervention policière (ibid.). Cependant, on peut lire dans l’Africa Report, une publication internationale qui se consacre aux affaires africaines (The Africa Report s.d.), que le partisan du FDC tué par la police a reçu une balle de caoutchouc dans le cou (ibid. 25 févr. 2016).

D’après un article du Daily Monitor, un quotidien ougandais (Daily Monitor s.d.), le porte-parole du FDC a affirmé que plus de 200 partisans du FDC ont été arrêtés le 16 février 2016 (ibid. 1er mars 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources rapportent que lors de l’élection, le gouvernement a bloqué les médias sociaux (The Africa Report 25 févr. 2016; AI 26 févr. 2016; Human Rights Watch 10 mai 2016), notamment Facebook, Twitter et WhatsApp (The Africa Report 25 févr. 2016). Selon l’Africa Report, ces médias sociaux sont [traduction] « des outils susceptibles d’être utilisés par les militants de l’opposition pour coordonner leurs activités » (ibid.).

3. Traitement réservé aux membres du FDC après les élections générales du 18 février 2016

Selon des sources, le FDC a rejeté les résultats des élections ayant déclaré vainqueur Yoweri Museveni (Reuters 9 sept. 2016; BBC 21 févr. 2016). Reuters signale que, lors de plusieurs manifestations organisées pour dénoncer l’issue des élections, des affrontements ont eu lieu entre les partisans du FDC et la police qui, pour les disperser, a eu recours à [traduction] « des gaz lacrymogènes, de la violence et des arrestations » (Reuters 9 sept. 2016). Selon Human Rights Watch, après les élections, entre février et mai 2016, la [traduction] « police a débarqué au siège social du FDC et encerclé les lieux, a procédé à l’arrestation des responsables du parti et a tabassé ses partisans à de multiples occasions » (Human Rights Watch 1er nov. 2016). De même, Amnesty International (Amnesty International) affirme qu'après les élections, la police a débarqué au siège social du FDC les 19 et 22 février 2016, et a harcelé et arrêté les dirigeants du FDC (26 févr. 2016). Le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié une déclaration le 23 février 2016 pour exprimer ses préoccupations quant au recours à la [traduction] « force intimidante » par la police et les forces armées ougandaises le 19 février 2016, lors de l’évacuation du siège social du FDC à Kampala « avec des gaz lacrymogènes et des munitions [réelles] » (Nations Unies 23 févr. 2016).

On peut lire dans un article paru le 1er mars 2016 dans le Daily Monitor que le porte-parole du FDC a déclaré publiquement que plus de 300 partisans étaient [traduction] « en détention dans des établissements inconnus » un peu partout en Ouganda (Daily Monitor 1er mars 2016). Parmi les personnes dont il est question dans l’article, il y avait les 200 partisans du FDC qui ont été arrêtés le 16 février 2016, 20 représentants du parti arrêtés lorsque la police a débarqué dans les bureaux du FDC à Mbarara à la fin de février, des [traduction] « agents du FDC » du conseil municipal de Kakiri arrêtés chez Kizza Besigye à la fin de février, et 15 « agents du FDC » appréhendés par la police dans la municipalité de Kira (ibid.). Cependant, le même article cite les propos du porte-parole de la police selon lesquels la police [traduction] « "compte 132 cas d’infractions de nature électorale au pays" », cas qui concernent le FDC, le NRM et d’autres partis politiques (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Des sources affirment que les personnes désireuses de contester l’issue des élections disposaient d’un délai de 10 jours suivant les élections du 18 février 2016 pour déposer un recours en ce sens (Human Rights Watch 10 mars 2016; USIP 25 févr. 2016). Selon Amnesty International, le gouvernement de l’Ouganda [version française d’AI] « empêch[ait] ce parti d’opposition [FDC] de contester en justice les résultats » des élections générales en limitant les « libertés d’expression, d’association, de réunion pacifique et de circulation » du FDC (Amnesty International 26 févr. 2016). Selon des sources, après les élections, Kizza Besigye n’a pas pu déposer de recours pour contester les résultats des élections parce que la police l’avait barricadé chez lui depuis le 19 février (ibid.; Human Rights Watch 10 mars 2016; USIP 25 févr. 2016), ce qu’Amnesty International qualifie de [traduction] « détention arbitraire »; la police ougandaise a pour sa part soutenu qu’il avait été « "arrêté à titre préventif" » (Amnesty International 26 févr. 2016). Des sources signalent qu'en février 2016, à la suite des élections, des tentatives de Kizza Besigye de sortir de chez lui ont donné lieu à son arrestation sans inculpation (USIP 25 févr. 2016; Human Rights Watch 1er nov. 2016; Amnesty International 26 févr. 2016). Human Rights Watch signale qu'à la suite de la déclaration du 19 février selon laquelle Yoweri Museveni avait remporté la présidence, Kizza Besigye a été [traduction] « arrêté tous les jours » pendant plus de 40 jours, sans preuve (Human Rights Watch 1er nov. 2016).

Des sources rapportent qu'à la fin d’avril 2016, le juge en chef adjoint a rendu une ordonnance contre le FDC et Kizza Besigye interdisant au FDC de participer à des manifestations, à des processions, à d’autres rencontres publiques et à des campagnes médiatiques ou de faire des déclarations concernant ses activités liées à la campagne [traduction] « de désobéissance » (Daily Monitor 6 mai 2016; Human Rights Watch 10 mai 2016), pendant quatre semaines (ibid.). Human Rights Watch signale que le FDC n’a pas été autorisé à présenter des éléments de preuve ni à se présenter à l’audience qui a donné lieu à l’injonction provisoire du 29 avril 2016 interdisant ses activités (ibid.).

4. Traitement réservé aux membres du FDC en lien avec l’investiture du président Museveni en mai 2016

Des sources signalent que l’investiture du président Museveni a eu lieu le 12 mai 2016 (BBC 13 mai 2016; CPJ 12 mai 2016).

Human Rights Watch affirme [traduction] « [qu’]au moins quatre hauts dirigeants du FDC » ont été empêchés de sortir de chez eux durant la première semaine de mai 2016 (10 mai 2016).

Selon des sources, l’opposition a organisé des manifestations à l’approche de l’investiture du président Museveni (Reuters 5 mai 2016; Daily Monitor 6 mai 2016). Reuters souligne que, pendant les manifestations tenues le 5 mai 2016, avant l’investiture, [traduction] « la police ougandaise a arrêté au moins 18 manifestants » et l’appel à manifester avait été lancé par le FDC (Reuters 5 mai 2016). La même source ajoute que l’opposition au président Museveni a accusé la police d’avoir utilisé des munitions réelles contre les manifestants et que [traduction] « près de 100 personnes » ont été détenues (ibid.). Reuters cite un représentant du FDC selon lequel [traduction] « "l’État a réagi de manière très brutale" »; or, dans le même article, un porte-parole de la police a déclaré que les policiers avaient utilisé « "une force minimale" » contre les manifestants (ibid.). D’après le Daily Monitor, plus de 88 partisans du FDC et d’autres groupes de l’opposition ont été arrêtés le 5 mai 2016 dans différentes régions du pays; la majorité des arrestations ont eu lieu dans les villes de Kampala, de Mbarara, de Fort Portal et de Mbale, et au moins 30 manifestants ont été appréhendés dans la région métropolitaine de Kampala (Daily Monitor 6 mai 2016). La même source a signalé que les manifestants participaient à la campagne « Free-my-vote » (Libérez mon vote) organisée par les chefs de l’opposition, tandis que la police affirmait que les personnes arrêtées avaient enfreint une ordonnance du tribunal interdisant les [traduction] « campagnes de désobéissance » (ibid.).

Selon des sources, le 5 mai 2016, le ministre de l’Information a déclaré que les médias qui présentaient des reportages sur les manifestations de l’opposition s’exposaient à une fermeture (CPJ 12 mai 2016) ou à la perte de leurs permis pour avoir couvert en direct des activités liées à la [traduction] « campagne de désobéissance » (Human Rights Watch 10 mai 2016).

Des sources affirment qu'en mai 2016, Kizza Besigye a fait un enregistrement vidéo d’une cérémonie d’investiture parallèle où il était assermenté au poste de président, et que cette vidéo a été diffusée au moyen des médias sociaux avant l’investiture officielle du président Museveni (RFI 4 oct. 2016; Reuters 12 juill. 2016; International Crisis Group 8 août 2016). D’après des sources, Kizza Besigye a ensuite été arrêté pour avoir tenu cette [traduction] « fausse cérémonie d’assermentation » (Al Jazeera 10 juin 2016; RFI 4 oct. 2016). Par la suite, en mai 2016, il a été accusé de trahison (ibid.; Human Rights Watch 1er nov. 2016; International Crisis Group 8 août 2016; Reuters 12 juill. 2016), et il a été détenu pendant deux mois avant d’être libéré sous caution en juillet 2016 (ibid.).

5. Autres incidents liés au traitement réservé aux partisans et aux membres du FDC

D’après la BBC, en mai 2016, un jeune homme a été arrêté, prétendument pour avoir porté un t-shirt sur lequel était imprimé le visage de Kizza Besigye (BBC 30 mai 2016). Selon la BBC, la police a également arrêté deux personnes portant des t-shirts avec l’image de Kizza Besigye, en expliquant que [traduction] « les trois suspects ont été arrêtés parce qu’ils se préparaient à tenir des manifestations illégales » (ibid.).

Des sources affirment qu'en juin 2016, au moins 30 personnes, dont des militaires et un député parlementaire du FDC, ont été arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées de planifier le renversement du gouvernement Museveni (Al Jazeera 10 juin 2016; AFP 10 juin 2016). D’après des sources, le porte-parole de la police a soutenu que les personnes détenues [traduction] « "étaient liées à un groupe rebelle" » (Al Jazeera 10 juin 2016; AFP 10 juin 2016). L’Agence France-Presse (AFP) signale que des procureurs avaient auparavant accusé Kizza Besigye, en 2015, de diriger un groupe rebelle appelé [traduction] « l’Armée de rédemption du peuple », une accusation qu’il « a toujours démentie » (ibid.).

Selon des sources, le 29 juin 2016, la dirigeante du FDC, Ingrid Turinawe, et son chauffeur ont été arrêtés après avoir assisté au procès relatif à l’accusation de trahison portée contre Kizza Besigye (Article 19 10 août 2016; Daily Monitor 29 juin 2016). Des sources signalent qu’Ingrid Turinawe est la secrétaire chargée de la mobilisation au FDC (Article 19 10 août 2016) ou [traduction] « mobilisatrice en chef » du parti (Daily Monitor 29 juin 2016).

Des sources affirment qu'en juillet 2016, la police a tabassé des partisans de Kizza Besigye qui attendaient que le chef du FDC passe en voiture dans les rues de Kampala en direction du quartier général du FDC, après que la Cour supérieure lui eut accordé une libération sous caution (Daily Monitor 14 juill. 2016; Human Rights Watch 1er nov. 2016).

D’après Africanews, un site Internet de nouvelles panafricain (Africanews s.d.), le FDC s’est vu refuser l’autorisation de tenir des rassemblements pour célébrer le jour de l’Indépendance de l’Ouganda, le 9 octobre; la police a qualifié ces rassemblements de [traduction] « cérémonies parallèles » et a déclaré que de telles activités « mineraient la sécurité et le succès des célébrations de l’indépendance » (Africanews 7 oct. 2016). Africanews explique également que le 7 octobre 2016, des policiers ont été déployés pour barricader les domiciles des dirigeants du FDC, y compris Kizza Besigye, [traduction] « en vue de les empêcher de tenir leur premier rassemblement célébrant l’indépendance » (ibid.). Des sources affirment que Kizza Besigye a été arrêté (NTV-Uganda 10 oct. 2016; Daily Monitor 9 oct. 2016) au moment où il tentait de quitter son domicile pour participer à une célébration parallèle du jour de l’Indépendance à Kampala (ibid.). De même, , une station de télévision ougandaise (NTV-Uganda s.d.), signale que Kizza Besigye a été arrêté le 9 octobre 2016 en même temps que trois autres politiciens, [traduction] « parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir troublé l’ordre public » (ibid. 10 oct. 2016). Selon la même source, un porte-parole de la police à Kampala a déclaré que la force policière avait décidé [traduction] « [d’]endiguer la campagne de désobéissance » lancée par Kizza Besigye en 2015 (NTV-Uganda 10 oct. 2016).

Des sources affirment que Kizza Besigye a quitté l’Ouganda le 17 octobre 2016, dans le but, selon ce qu’il a déclaré, de [traduction] « se reposer » du harcèlement de la part des autorités de l’État, et qu’il est retourné en Ouganda le 29 octobre 2016 (Africanews 29 oct. 2016; Daily Monitor 29 oct. 2016) après un voyage au Royaume-Uni et aux États-Unis qui, toujours selon lui, visait à attirer l’attention sur la situation en matière de droits de la personne en Ouganda (ibid.).

D’après Africanews, le 31 octobre 2016, plus d’une douzaine de policiers ont barricadé l’entrée de la maison de Kizza Besigye, et il était sous la surveillance de la police ougandaise 24 heures sur 24 (Africanews 31 oct. 2016).

Africanews signale que le 31 octobre 2016, [traduction] « un groupe de pression féminin » du FDC, appelé Femmes aux commandes (Women-In-Command), dirigé par Nyanjura Doreen, a tenté de prendre le contrôle de la sécurité de la résidence de Kizza Besigye, mais a affronté les autorités policières après avoir « barricadé la route menant à la maison de Kizza Besigye » (ibid.). La même source affirme que la police a eu recours à la force pour démanteler les barricades du groupe et arrêter Nyanjura Doreen (ibid.).

Sans fournir de précisions additionnelles, Africanews signale que le 31 octobre 2016, Kizza Besigye a été arrêté sans mandat, [traduction] « traîné de force dans un fourgon de police avec d’autres militants », puis transféré des cellules de la police de Naggalama à la prison de Kasangati (ibid. 1er nov. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Le 1er novembre 2016, Human Rights Watch signale que Kizza Besigye avait obtenu l’autorisation de voyager à l’étranger (Human Rights Watch 1er nov. 2016). Toutefois, selon un article du Daily Monitor en date du 8 novembre 2016, Kizza Besigye a déclaré qu’on l’avait empêché de se rendre en Afrique du Sud pour prendre la parole à une conférence et que la police avait démantelé les barricades devant sa maison après qu’il eut annulé son voyage (Daily Monitor 8 nov. 2016).

Selon des sources, 14 ou 15 journalistes ayant tenté de faire des reportages sur Kizza Besigye et l’opposition ont été détenus après les élections de 2016 (Human Rights Watch 1er nov. 2016; RSF 1er mars 2016); et certains ont aussi été tabassés par la police avant d’être libérés (ibid.). Human Rights Watch précise qu’au moins 15 journalistes ont été arrêtés et détenus pour de courtes périodes en février et en mars 2016 (1er nov. 2016).

Dans son rapport national d’octobre 2016 dans le cadre de l’examen périodique universel devant les Nations Unies tenu en novembre 2016, l’Ouganda affirme, sans fournir de précisions sur les incidents en question, que les policiers impliqués dans [traduction] « les actes de violence à l’endroit de partisans de Kizza Besigye » font l’objet d’une procédure disciplinaire (Ouganda 3 oct. 2016, paragr. 109).

Pour obtenir des renseignements généraux sur le FDC, y compris ses dirigeants et le traitement réservé à ses membres par le passé, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information UGA102199 de février 2007 et UGA103506 de juin 2010.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Africanews. 31 octobre 2016. Ismail Akwei. « Ugandan Women Lose Fight with Police to Guard Opposition Leader ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

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Amnesty International. 26 février 2016. « Uganda: Raids, Arrests Stifling Political Opposition Leader's Ability to Legally Challenge Election Results ». (AFR 59/3537/2016) [Date de consultation : 1er nov. 2016]

Article 19. 10 août 2016. « Newsletter: Freedom of Expression in Eastern Africa ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Armed Conflict Location and Event Data Project; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Institute for War and Peace Reporting; IRIN; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat pour les réfugiés, ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld; Radio Free Europe; ReliefWeb; Transparency International.