Bahreïn : information sur les services de sécurité, y compris de l’information indiquant si des vérifications en matière de sécurité, en matière de religion ou d’une autre nature sont effectuées avant que des étrangers soient engagés ou promus; information indiquant si les étrangers qui travaillent pour les services de sécurité obtiennent la citoyenneté sur la base de leur emploi et information sur les types de services ou d’activités justifiant l’obtention de la citoyenneté; information indiquant si les personnes qui travaillent pour les services de sécurité sont tenues de pratiquer une religion en particulier (2006-septembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

On peut lire sur le site Internet de l’Organisation internationale de police criminelle (International Criminal Police Organization - Interpol) que les services d’application de la loi à Bahreïn sont assurés par les Forces de sécurité publique (Public Security Forces - PSF), une section du ministère de l’Intérieur (Interpol s.d.). Les PSF sont structurées de la manière suivante :

• Cinq services de police régionaux :
  • Manama
  • Muharraq
  • Shamaliyah
  • Janabiyah
  • Wusta
• Service des forces spéciales (Special Forces Department);
• Service de protection spéciale (Special Protections Department);
• Centre de lutte contre le terrorisme (Counter Terrorism Centre);
• Direction générale des gardes (General Directorate of Guards);
• Police de la circulation (Traffic Police);
• Service des opérations (Operations Department);
• Garde côtière (Interpol s.d.).

La Islamic Human Rights Commission (IHRC), une organisation sans but lucratif à Londres qui produit des travaux de recherche sur [traduction] « les crimes haineux, la discrimination [et] la nature des droits de la personne » (IHRC s.d.), signale que la Garde nationale (National Guard), qui a été créée en 1997, fait aussi partie de l’appareil de sécurité publique de Bahreïn et,

[traduction]

compte environ 2 000 employés, qui sont pour la majorité des non-Bahreïniens recrutés principalement au Pakistan, ainsi qu’un plus faible pourcentage d'employés originaires de pays arabes voisins comme le Yémen, la Jordanie, la Syrie et l’Arabie saoudite (IHRC 29 avr. 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2. Vérifications préalables à l’emploi

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques à l’Université de Tübingen en Allemagne, qui est spécialiste de la politique bahreïnienne, a affirmé que ce qui suit :

[traduction]

Les détails particuliers des processus de vérification ne sont pas accessibles au public; pourtant, les preuves de leur existence sont loin d'être anecdotiques. Elles prennent la forme de documents historiques. Toutefois, il est possible que certaines procédures aient été mises à jour. Les allégeances politiques et les penchants politiques antérieurs d’une personne revêtiront une très grande importance. Étant donné que Bahreïn est depuis longtemps perçu comme étant vulnérable aux mouvements régionaux et mondiaux comme le communisme et le nationalisme arabe, il est réticent à recruter des personnes susceptibles d’avoir des penchants politiques antimonarchiques (professeur 21 août 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel concernant les vérifications de sécurité ou les autres sortes de vérification effectuées aux fins des services de sécurité à Bahreïn.

3. Citoyenneté bahreïnienne pour les employés des services de sécurité

Selon le professeur, l’octroi de la citoyenneté bahreïnienne aux employés des services de sécurité [traduction] « est un processus courant et parfaitement légal à Bahreïn en vertu de [l’article 6 de] la loi de 1963 sur la citoyenneté » (professeur 21 août 2016). La loi de 1963 sur la citoyenneté bahreïnienne (modifiée en 1981) prévoit ce qui suit au sujet des [traduction] « Bahreïniens naturalisés » :

[traduction]

6. (1) La citoyenneté bahreïnienne peut être octroyée, sur ordonnance de Sa Majesté le gouverneur, à tout étranger qui a pleine capacité juridique, en fait la demande et répond aux exigences suivantes :

1. Il a fait légalement de Bahreïn son lieu de résidence habituelle pendant au moins 25 années consécutives, ou 15 années consécutives dans le cas d’un ressortissant arabe, à condition toutefois que cette période ait commencé après la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
2. Il doit avoir une bonne conduite.
3. Il doit maîtriser l’arabe.
4. Il doit posséder à Bahreïn des biens immobiliers enregistrés à son nom auprès du Bureau d’enregistrement des titres de propriété du gouvernement de Bahreïn.

(2) Néanmoins, la citoyenneté bahreïnienne peut être octroyée à toute personne sur ordonnance de Sa Majesté le gouverneur. La citoyenneté bahreïnienne peut également être octroyée, sur ordonnance de Sa Majesté le gouverneur, à toute personne arabe qui en fait la demande, si cette personne a rendu de très grands services à Bahreïn.

(3) Un étranger qui a obtenu la citoyenneté de Bahreïn au titre du présent article n’a pas le droit de voter et n’a pas le droit d’être représenté ou nommé dans un conseil local (à l’exception de clubs et d’associations privées) avant dix ans à compter de la date à laquelle il a obtenu la citoyenneté. Cette disposition s’applique aux personnes qui ont obtenu la nationalité bahreïnienne avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et la période de dix ans débute à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

[…]

(Bahreïn 1963).

Le professeur s’est également dit d’avis que [traduction] « le roi a essentiellement le pouvoir discrétionnaire d’octroyer la citoyenneté en contournant le Parlement », et il a expliqué que pour cette raison, les statistiques sur la naturalisation « ne sont pas claires » (professeur 21 août 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Selon des Background Notes sur Bahreïn, publiées par le Département d’État des États-Unis le 13 janvier 2012,

[traduction]

[e]n juin 2002, le roi a émis un décret qui permet aux citoyens du Conseil de coopération du Golfe (CCG) d’avoir la double citoyenneté à Bahreïn. Des groupes politiques de l’opposition accusent le gouvernement d’octroyer la citoyenneté aux étrangers qui ont travaillé pour les forces armées et les services de sécurité de Bahreïn afin de modifier l’équilibre démographique du pays, qui est principalement habité par des chiites. D’après les responsables des passeports, environ 40 000 personnes ont été naturalisées au cours des 50 dernières années (É.-U. 13 janv. 2012).

De même, l’IHRC affirme qu'au fil des ans, des étrangers qui travaillent pour les services de sécurité de Bahreïn ont [traduction] « obtenu la citoyenneté bahreïnienne dans le cadre d’un projet secret visant à apporter des changements démographiques sur le plan confessionnel afin de marginaliser les citoyens musulmans chiites à Bahreïn » (IHRC 29 avr. 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les types de services et d’activités qui permettraient à un étranger d’obtenir la citoyenneté bahreïnienne.

4. Information indiquant si les personnes qui travaillent pour les services de sécurité sont tenues de pratiquer une religion en particulier

Le professeur a affirmé que l’exigence voulant que les personnes qui travaillent pour les services de sécurité de Bahreïn soient tenues de pratiquer une religion en particulier [traduction] « est atténuée par le fait que la religion fait l’objet de vérifications », et qu'à sa connaissance, « il n’existe aucune obligation de pratiquer » une religion en particulier (professeur 21 août 2016). Le professeur a toutefois affirmé ceci :

[traduction]

Il est presque certain que le personnel chiite ne sera pas recruté à l’étranger. Les Bahreïniens chiites recrutés localement seront pour la plupart écartés des institutions comme la Force de défense de Bahreïn (Bahrain Defence Force), alors que quelques Bahreïniens chiites occuperont des postes élevés au sein des services de police de l’État. [...] [P]lus la capacité militaire d’une institution est importante, moins il est probable que des chiites occupent des postes élevés. Les citoyens chiites doivent avoir un certificat de bonne conduite pour devenir policiers (professeur 21 août 2016).

Le professeur a fait observer que la [traduction] « topographie confessionnelle » de Bahreïn encourage la pratique du sunnisme (professeur 21 août 2016). Il a donné comme exemple une ville près d’Awali où vivent des employés des services de sécurité et où [traduction] « il n’y a que des mosquées sunnites, [et] comme tous les habitants de la ville sont sunnites, il y a un manque d'établissements pour les chiites » (professeur 21 août 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Bahreïn. 1963. Bahraini Citizenship Act 1963 (Amended 1981). [Date de consultation : 30 août 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 janvier 2012. Department of State. « Bahrain ». Background Notes. [Date de consultation : 10 août 2016]

Islamic Human Rights Commission (IHRC). 29 avril 2014. « Mercenaries in Bahrain: The Cruel Crackdown of the Uprising ». [Date de consultation : 10 août 2016]

Islamic Human Rights Commission (IHRC). S.d. « About IHRC ». [Date de consultation : 7 sept. 2016]

Organisation internationale de police criminelle (Interpol). S.d. « Bahrain ». [Date de consultation : 18 août 2016]

Professeur, Institute of Political Science, University of Tübingen. 21 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : professeur de politique du Moyen-Orient, School of Government and International Affairs, Durham University.

Sites Internet, y compris : 4PMnews.com; 7 Days; Akhbar Al Khaleej; Al Jazeera; Al-Wasat; Amnesty International; Asian Human Rights Commission; Bahreïn – Ministry of Interior; Bahrain Centre for Human Rights; Bahrain Mirror; Bahrain News Agency; Bahrain Watch; BBC; Campaign Middle East; Centre for Policy Dialogue; Chr. Michelsen Institute; Daily Tribune; Deutsche Welle; ecoi.net; The Economist; Emirates 24/7; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of Defense, Library of Congress; Factiva; Freedom House; The Guardian; Gulf Daily News; Gulf Madhyamam; Gulf News; The Gulf Today; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jane's Intelligence Review; Khaleej Times; Malayala Manorama; Media One Gulf; Middle East Institute; The National; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb, Statistics Division; News of Bahrain; The New York Times; Reuters; Trade Arabia; Union interparlementaire; The Washington Post.