Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en France du 15 au 27 novembre 2015 Le [CPT/Inf (2017) 8]

https://www.ecoi.net/en/file/local/1397233/1226_1491996567_2017-08-inf-fra-pdf.pdf