Éthiopie : information sur l’aspect des cartes d’identité et des actes de naissance délivrés dans la région Somali, et sur les renseignements contenus dans ces documents (2014-septembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cartes d’identité

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les cartes d’identité délivrée dans la région Somali. Pour obtenir des renseignements sur la carte kebele éthiopienne, l’aspect des cartes d’identité et des actes de naissance délivrés à Addis-Abeba ou l’accessibilité des documents frauduleux, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information ZZZ104428, datée de mai 2013, ETH104950, datée d’octobre 2014, et ETH105567, datée de juillet 2016.

2. Actes de naissance

Il ressort de certaines sources que, le 4 août 2016, l’Agence d’enregistrement des événements vitaux (Vital Events Registration Agency) a lancé un processus d’enregistrement des événements vitaux à l’échelle nationale en Éthiopie et annoncé que l’enregistrement de ces événements commencerait le 6 août 2016 (ENA 4 août 2016; Nations Unies 4 août 2016). Selon le site Internet de l’UNICEF en Éthiopie, il s’agit d’un processus [traduction] « permanent, obligatoire et universel d’enregistrement des événements vitaux, [notamment des naissances, des décès, des mariages et des divorces,] et de délivrance d’actes » (ibid.). D’après le site Internet, auparavant, [traduction] « les actes de naissance, de décès et de mariage étaient délivrés par les hôpitaux, les églises et les municipalités de manière fragmentée et non systématique » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les actes de naissance dans la région Somali, notamment sur leur aspect.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Ethiopian News Agency (ENA). 4 août 2016. « Ethiopia to Start First Ever Vital Events Registration ». [Date de consultation : 29 sept. 2016]

Nations Unies. 4 août 2016. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). « Vital Events Registration Kicks Off in Ethiopia ». [Date de consultation : 12 sept. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Canada – ambassade à Addis-Abeba; Ethiopian Lawyers Association; Éthiopie – ambassade à Ottawa, Vital Events Registration Agency; Nations Unies – Children’s Fund Ethiopia; Organisation internationale pour les migrations; School of Law, Jijiga University; un avocat et ancien juge en chef de la Ethiopia’s Supreme Court de la région Somali.

Sites Internet, y compris : Addis Fortune; Africa Confidential; All Africa; Amnesty International; BBC; Capital; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Éthiopie – Central Statistical Agency, Ethiopian Government Portal, Vital Events Registration Agency; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Human Rights Watch; Migration Policy Institute; Nations Unies – Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Haut-Commissariat pour les réfugiés, Programme pour le développement, Refworld, Reliefweb, United Nations University Migration Network; Norvège – Landinfo; Organisation internationale pour les migrations; Radio France internationale; The Reporter; Somalistate.com.