Népal : information sur l’Organisation des droits de la personne du Népal (Human Rights Organization of Nepal - HURON), y compris l’emplacement de ses bureaux et la liste de ses dirigeants et de son personnel; information indiquant si la HURON publie des lettres de soutien pour les personnes qui sont des cibles politiques ou des victimes d’agression par des groupes maoïstes; information sur la présentation, l’apparence et la teneur de telles lettres; les exigences et la marche à suivre pour l’obtention d’une lettre de soutien de la HURON et d’autres organisations de défense des droits de la personne au Népal; l’accessibilité de fausses lettres de soutien d’organisations de défense des droits de la personne (2014-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu de l’Organisation des droits de la personne du Népal

Selon son site Internet, la HURON est [traduction] « l’une des premières organisations de défense des droits de la personne au Népal », elle a vu le jour en 1988, et elle est devenue un mouvement auquel adhèrent des personnes de « toutes les allégeances politiques » (HURON s.d.a.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un secrétaire général de la HURON a déclaré que l’organisation [traduction] « est un chef de file en matière d’institutionnalisation de changements démocratiques » au Népal, et qu’elle a été créée par « un consortium de militants pour les droits de la personne, de combattants pour la liberté, de professionnels, d’universitaires et de réformateurs sociaux » (ibid. 1er juill. 2016). La même source a précisé que l’organisation est enregistrée à Katmandou et qu’elle compte 5 bureaux régionaux, 75 divisions de district et plus de 25 000 membres (ibid.).

Selon le site Internet de la HURON, l’organisation est située à Anamnagar, à Katmandou, et son adresse postale est B.P. 5424, Katmandou, Népal (ibid. s.d.b.).

Dans le journal népalais de langue anglaise Himalayan Times, on peut lire que, en décembre 2015, Indra Prasad Aryal était le président de la HURON, et Govinda Dhakal en était membre (The Himalayan Times 4 déc. 2015).

Des listes des membres et des dirigeants de la HURON provenant du site Internet de l’organisation sont jointes à la présente réponse, y compris une liste des dirigeants et des membres des comités exécutifs centraux entre les années népalaises 2069 et 2072 [mi-avril 2012 à mi-avril 2015] [1] (Annexe 1), et en 2072 [mi-avril 2015] (Annexe 2), ainsi que des listes des dirigeants et des membres des sections de la HURON dans les [traduction] « régions de développement » de l’Est, du Centre, de l’Ouest, du Centre-Ouest et de l’Extrême-Ouest en 2016 (Annexe 3).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chercheur spécialiste du Népal de la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission- AHRC), une ONG indépendante établie à Hong Kong [traduction] « dont l’objectif est de favoriser une meilleure sensibilisation aux droits de la personne et l’exercice de ces droits sur le continent asiatique » (AHRC s.d.), a décrit la HURON comme étant [traduction] « une organisation très peu connue » (ibid. 28 juin 2016). La même source a affirmé que la HURON était établie à Katmandou et avait mené des activités de protection des droits de la personne par le passé, mais elle ignorait si l’organisation avait été active « au cours des dernières années » (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Initiative de consolidation de la paix au Népal (Nepal Peacebuilding Initiative - NPI), une organisation sans but lucratif de Katmandou qui étudie les politiques locales et nationales de consolidation de la paix (NPI s.d.) et qui se penche sur le conflit et les processus de paix du Népal depuis 10 ans, a déclaré que la HURON a deux employés à temps partiel à Katmandou et [traduction] « quelques organisations collaboratrices dans les districts » (ibid. 27 juin 2016).

Le Himalayan Times a signalé en décembre 2015 que la HURON avait publié un rapport d’enquête concernant la violence dans les plaines du Sud du Népal, fondé sur une visite sur place de quatre jours en novembre 2015 (The Himalayan Times 4 déc. 2015). La même source explique qu’une équipe de trois personnes de la HURON a interrogé des proches parents de personnes décédées, des personnes ayant subi des blessures, des journalistes, des militants des droits de la personne et du personnel de sécurité dans la région (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement concernant les activités de la HURON de 2014 à 2016.

2. Lettres de soutien de la HURON

Selon un secrétaire général de la HURON, l’organisation [traduction] « publie des lettres au nom de victimes demandant aux autorités et aux parties concernées de respecter leur droit à la vie et [les droits de la personne] durant les conflits » (HURON 1er juill. 2016). La même source a affirmé qu’il n’y pas de présentation standard pour ces lettres, et que leur teneur varie selon chaque cas (ibid.). Dans une communication écrite de suivi datée du 12 juillet 2016, le secrétaire général a précisé que la HURON publie de telles lettres sur son papier à entête officiel portant son logo et son sceau (ibid. 12 juill. 2016). Par ailleurs, la source a déclaré que l’administration centrale de la HURON rédige les lettres de soutien et que [traduction] « celles-ci peuvent être signées par le président, le secrétaire général, le secrétaire ou les titulaires de fonction » de l’organisation (ibid.).

Le secrétaire général de la HURON a expliqué que, pour obtenir une lettre, [traduction] « en général, la personne doit d’abord communiquer [à l’organisation] les renseignements appropriés et, après vérification, la HURON décide si elle produira une lettre, selon la fiabilité des renseignements et les preuves circonstancielles (ibid. 1er juill. 2016). La même source a ajouté que, pour demander une telle lettre de soutien, les victimes ou les membres de leur famille peuvent déposer leurs plaintes auprès de la HURON, [traduction] « avec ou sans preuves », mais que la plupart des demandes sont accompagnées de « documents à l’appui produits par la police ou l’administration locale ou d’autres organismes » (ibid. 12 juill. 2016). Le secrétaire général a ajouté que la HURON [traduction] « préfère que les victimes se présentent en personne, si possible, [mais que] sinon, des membres de la famille ou des représentants peuvent être autorisés à effectuer les démarches » (ibid.). La source a aussi déclaré que la HURON vérifie [traduction] « les documents à l’appui, les déclarations des victimes et les autres éléments probants par l’entremise des sections locales et d’autres sources » (ibid.).

À l’opposé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 12 juillet 2016, le consulat du Canada à Katmandou a fourni les renseignements suivants, qu’il a recueillis lors de ses propres échanges avec la HURON :

[traduction]

[La HURON] a confirmé qu’elle avait publié durant le conflit des lettres attestant que des personnes avaient été des cibles politiques ou des victimes d’agressions ou de menaces de la part de groupes maoïstes. Ses sources de renseignements étaient des lettres ou des recommandations d’autorités locales (comme les bureaux de municipalité). En se fondant sur les renseignements fournis par les autorités locales, la HURON a produit de telles lettres attestant que des personnes avaient été des cibles politiques ou des victimes d’agressions ou de menaces. Comme il n’y a plus de conflit dans le pays, la HURON ne produit plus de telles lettres (Canada 12 juill. 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Lettres de soutien d’autres organisations de défense des droits de la personne au Népal

Le représentant de la NPI a affirmé que les organisations de défense des droits de la personne au Népal produisent des lettres de soutien, mais seulement après avoir vérifié les faits sur le terrain auprès de la police de district et de la Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission - NHRC) (NPI 24 juin 2016). La même source s’est déclarée d’avis que, depuis 2006, il n’y a eu [traduction] « presque aucune menace pour des raisons politiques au Népal »; après s’être renseignée auprès d’organisations de défense des droits de la personne du Népal, la source a conclu « [qu’]aucune des organisations crédibles de défense des droits de la personne n’a [récemment] produit de lettres de soutien, étant donné qu’elles n’en voient pas la nécessité en ce moment » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre des services du secteur informel (Informal Sector Service Centre - INSEC), une ONG de défense des droits de la personne établie à Katmandou (INSEC s.d.), a déclaré que l’organisation produit des lettres de soutien aux victimes de menaces et aux cibles politiques, mais seulement après avoir vérifié que la violation des droits de la personne pour laquelle la personne demande une lettre de confirmation a été consignée dans son Annuaire des droits de la personne au Népal (Nepal Human Rights Yearbook) ou sur Inseconline, son propre système de surveillance des droits de la personne (ibid. 27 juin 2016). La même source a précisé que, si l’INSEC ne trouve aucune trace des violations des droits de la personne dans les sources susmentionnées, elle ne produit pas de lettre de soutien, même si la victime a d’autres preuves à l’appui (ibid.). Sans fournir d’autres précisions, le représentant de l’INSEC a aussi souligné que les lettres sont remises aux victimes elles-mêmes, ou [traduction] « parfois à des autorités gouvernementales ou à des intervenants, si on le lui demande »; les lettres sont imprimées sur du papier à entête de l’INSEC, sont marquées du timbre de l’organisation et ne sont produites que par l’administration centrale et signées que par le président ou le directeur exécutif de l’INSEC (ibid.). La même source a ajouté que l’organisation produit des lettres d’appui seulement [traduction] « si la victime et sa famille se présentent en personne » à l’administration centrale, et elle ne donne pas suite aux demandes présentées par courriel ou par téléphone (ibid.).

Selon le chercheur de l’AHRC, avant 2006 [2], [traduction] « dans de très rares cas », des organisations de défense des droits de la personne ont produit des lettres attestant que des personnes étaient ciblées pour des motifs politiques ou menacées par des groupes maoïstes (AHRC 28 juin 2016). La même source a aussi déclaré que, pour la période allant de 2014 à 2016, des organisations [traduction] « peuvent avoir produit une lettre si le cas est connu publiquement et a été médiatisé », mais cela demeure « rare » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Pour d’autres renseignements sur les lettres de menaces envoyées par des groupes maoïstes, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NPL105569. Pour d’autres renseignements sur les activités d’extorsion, les enlèvements et les cas de saisie de terres par des groupes maoïstes et des groupes étudiants affiliés, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NPL105360.

4. Accessibilité des fausses lettres de soutien

Le chercheur de l’AHRC a déclaré que, au Népal, [traduction] « on peut facilement faire fabriquer un papier à entête [et] un timbre pour moins de 5 $ US » (28 juin 2016). La même source s’est déclarée d’avis que des lettres de soutien contrefaites seraient plus difficiles à utiliser à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, car le gouvernement du Népal serait en mesure de repérer les contrefaçons (ibid.).

Le représentant de la NPI s’est dit d’avis [traduction] « [qu’]une lettre produite par la NHRC est plus authentique » que celles produites par d’autres groupes de défense des droits de la personne, et il a ajouté que, à sa connaissance, « depuis 2006, aucune lettre de ce genre n’a été produite [par la NHRC] » (NPI 24 juin 2016.).

Selon le secrétaire général de la HURON, son organisation [traduction] « n’a pas eu connaissance, jusqu’à présent, que des lettres de soutien [de la HURON] ont été contrefaites » (HURON 12 juill. 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun autre renseignement sur l’accessibilité et la fréquence d’utilisation de fausses lettres de soutien. Pour d’autres renseignements concernant l’accessibilité des documents frauduleux (rapports de police, rapports médicaux et relevés d’emploi) au Népal, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NPL105570.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Népal utilise le calendrier « Bikram Sambat », qui devance d’environ 56 ans et 8 mois le calendrier grégorien (calendrier népalais s.d.). Au Népal, le nouvel an débute vers la mi-avril (ibid.).

[2] En novembre 2006, un accord de paix global a été conclu entre le gouvernement et les groupes maoïstes, qui menaient une insurrection depuis 1996 (Carter Center 20 août 2015, 4).

Références

Asian Human Rights Commission (AHRC). 28 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chercheur spécialiste du Népal.

Asian Human Rights Commission (AHRC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 juin 2016]

Calendrier népalais. S.d. « Official Bikram Sambat Nepali Calendar ». [Date de consultation : 28 juin 2016]

Canada. 12 juillet 2016. Consulat au Népal. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

The Carter Center. 20 août. 2014. Political Transition Monitoring in Nepal, 2009-2014. Final Report. [Date de consultation : 4 juill. 2016]

The Himalayan Times. 4 décembre 2015. Rastriya Samachar Samiti. « More than 48 dead, over 1000 hurt in Madhes agitation: HURON ». [Date de consultation : 28 juin 2016]

Human Rights Organization of Nepal (HURON). 12 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un secrétaire général.

Human Rights Organization of Nepal (HURON). 1er juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un secrétaire général.

Human Rights Organization of Nepal (HURON). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 22 juin 2016]

Human Rights Organization of Nepal (HURON). S.d.b. « Organization Structure ». [Date de consultation : 22 juin 2016]

Informal Sector Service Centre (INSEC). 27 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Informal Sector Service Centre (INSEC). S.d. « Vision Mission Goal (VMG) ». [Date de consultation : 27 juin 2016]

Nepal Peacebuilding Initiative. 24 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Nepal Peacebuilding Initiative. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 juin 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Friedrich Ebert Stiftung, bureau du Népal; Népal – National Human Rights Commission, Superior Court of Justice; professeur adjoint de sciences politiques, Wright University; professeur de sciences politiques, Western Michigan University; Research Centre for Nepal and Asian Studies, Tribhuvan University, Népal.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asia Foundation; BBC; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Jane’s Intelligence Review; Nations Unies – Programme pour le développement, Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour le Népal, Refworld, Reliefweb; NepalMonitor.org; Népal – National Human Rights Commission; Nepal News; Radio France Internationale; República.

Documents annexés

1. Human Rights Organization of Nepal (HURON). S.d. « Twelfth Central Executive Committee (2069- 2072) ». [Date de consultation : 27 juin 2016]
2. Human Rights Organization of Nepal (HURON). S.d. « Thirteen Central Executive Committee 2072 ». [Date de consultation : 22 juin 2016]
3. Human Rights Organization of Nepal (HURON). S.d. « HURON Chapters ». [Date de consultation : 22 juin 2016]