Népal : information sur le Front de libération démocratique du Terai (Janatantrik Terai Mukti Morcha - JTMM), y compris sur ses origines, sa structure et ses activités (2002-septembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources décrivent le JTMM comme étant un [version française des Nations Unies] « groupe armé illicite » (Nations Unies 17 janv. 2007, paragr. 38) ou un [version française d’Amnesty International (AI)] « groupe armé madheshi » (AI 28 mai 2008). Selon des sources, le groupe a été constitué par Jaya Krishna Goit en 2004, issu d’une scission du Parti communiste du Népal (maoïste) (Communist Party of Nepal – Maoist - CPN-M) (SATP s.d.a; Nations Unies 17 janv. 2007, paragr. 38; spécialiste du développement 29 août 2016), en raison, semble-t-il, de l’absence d’engagement de la part du CPN-M au développement de la région du Terai [1] au Népal (ibid.; SATP s.d.a). Pour obtenir d’autres renseignements sur le CPN-M et d’autres groupes maoïstes au Népal, veuillez consulter les Réponses aux demandes d’information NPL105360 en date de novembre 2015 et NPL104890 en date du juin 2014.

Des sources écrivent que le JTMM a cherché à établir l’indépendance de la région du Terai par rapport au Népal (SATP s.d.a; PHW 2015, 1038; spécialiste du développement 29 août 2016). On peut également lire dans un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) paru en 2007 que le JTMM a milité en faveur de la [version française des Nations Unies] « lutte armée pour l’autodétermination de la population Madhesi, tenue traditionnellement à l’écart de la société népalaise » (Nations Unies 17 janv. 2007, paragr. 38). D’après le Political Handbook of the World (PHW) 2015, le JTMM a été un des [traduction] « principaux instigateurs de l’insurrection dans le Terai », qui s’est amorcée en 2007 (2015, 1038).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un spécialiste du développement dont les travaux portent sur la consolidation de la paix, les conflits et les évaluations du contexte au Népal et qui travaille actuellement pour Saferworld au Népal, une [traduction] « organisation internationale indépendante » qui réalise des recherches et des analyses sur les conflits violents (Saferworld s.d.), a précisé que, d’après ce qu’il sait, en dépit du fait que le JTMM prétend être une organisation politique, [traduction] « il s’agirait davantage d’une organisation criminelle violente que d’une organisation politique » (29 août 2016). De même, on peut lire dans un rapport publié par Small Arms Survey, un groupe de réflexion de Genève qui mène des recherches sur les armes légères et la violence armée (Small Arms Survey s.d.), que le JTMM [traduction] « est aujourd’hui considéré comme étant motivé en grande partie par des intérêts économiques plutôt que par des objectifs politiques » (ibid. mai 2013, 13).

2. Factions

Des sources précisent que le JTMM s’est fragmenté en [traduction] « plusieurs » factions (Rawski 2009, 614; Small Arms Survey mai 2013, 9; PHW 2015, 1038). On peut lire dans un rapport de l’International Crisis Group publié en 2010 que, en 2007, il y avait une [traduction] « poignée » de groupes actifs, notamment les factions du JTMM, mais que, en 2010, il y avait « des dizaines de groupes qui souvent fusionnaient et se fragmentaient, de sorte qu’il était presque impossible d’en suivre la trace » (29 sept. 2010, 14). Dans un article paru dans la revue International Organizations Law Review, Frederick Rawski, le coordonnateur de la responsabilisation et de la primauté du droit au HCDH à Katmandou, précise que ces factions, à partir de 2008, avaient chacune [traduction] « une articulation légèrement différente de la plateforme du JTMM » (2009, 614).

Selon des sources, en 2006, Nagendra [Kumar] Paswan [également connu sous le nom de Jwala Singh (Nepali Times 2 mars 2007-8 mars 2007; PRIO 2008, 15)] s’est dissocié du JTMM et a créé la faction JTMM-Jwala Singh (JTMM-J) après avoir exprimé son désaccord par rapport au programme et aux stratégies politiques de Jaya Krishna Goit pour la région du Terai (SATP s.d.b; spécialiste du développement 29 août 2016). En janvier 2008, le Nepali Times a écrit que la faction JTMM-J est apparue comme [traduction] « le groupe armé le plus puissant » dans la région du Terai (4 janv. 2008-10 janv. 2008). Selon la même source, la faction JTMM-J se compose [traduction] « surtout [de] castes supérieures et intermédiaires des Dalits et des non-Yãdava » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. Le Peace Research Institute Oslo (PRIO), une organisation établie en Norvège qui [traduction] « mène des recherches sur les conditions nécessaires à l’instauration de relations pacifiques entre les États, les groupes et les peuples » (PRIO s.d.), qualifie la faction JTMM-J d’« organisation madhesi criminelle » (ibid. 20 juill. 2008, 9). Au dire du spécialiste du développement, en 2007-2008, la faction JTTM-J est devenue la faction du JTMM la [traduction] « plus impitoyable » (29 août 2016). De même, un article du Nepali Times publié en 2007 décrit la faction JTMM-J comme étant [traduction] « la faction la plus violente, mais pas la plus importante ou la plus grande du JTMM » (2 mars 2007-8 mars 2007).

Le spécialiste du développement a affirmé qu’une autre faction du JTMM, dirigée par Rajiv Jha [Ranjit Jha], a vu le jour en 2008 (29 août 2016). On peut lire dans le República, un journal du Népal, que Rajiv Jha a créé la faction JTMM-Rajan Mukti après s’être dissocié de la faction JTMM-J en raison de différends sur les rançons extorquées par le groupe; l’article précise que la faction de Rajiv Jha [traduction] a « tôt fait » de surpasser « tous les autres groupes armés au chapitre des meurtres, des enlèvements, des extorsions, et des attentats à la bombe dans le Terai » (1er mai 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Parmi les autres factions du JTMM relevées par les sources, on retrouve les suivantes :

• JTMM-Prithivi (Rawski 2009, 614);
• JTMM-Bisfot (ibid.);
• JTMM-Jhawar Shah Pratap (The Kathmandu Post 4 mars 2012);
• JTMM-Bhagat Singh (The Himalayan Times 17 juin 2012);
• JTMM-Krantikari (ibid. 14 juin 2016);
• JTMM Révolutionnaire (JTMM Revolutionary), dirigée par Jaya Krishna Goit (The Kathmandu Post 14 juin 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information additionnelle sur ces factions.

3. Structure, taille et lieux d’activité des factions du JTMM

D’après le spécialiste du développement, les factions JTTM-G [faction de Jaya Krishna Goit] et JTMM-J ont toutes les deux une structure qui s’apparente à celle du CPN-M; elles sont dotées d’un [traduction] « comité central », d’un « comité régional », de « comités de district et de village », et de « comités de cellule » (29 août 2016). De même, le South Asia Terrorism Portal (SATP), une base de données en ligne de New Delhi sur le terrorisme et les guerres de faible intensité en Asie du Sud (SATP s.d.c), signale que la structure organisationnelle de la faction JTMM-J ressemble à celle du CPN (maoïste); elle est dotée d’un [traduction] « comité central, d’administrations au niveau central et des districts, d’une armée de libération du Terai et de comités de district » (ibid. s.d.b). Le SATP signale également que la faction JTMM-G compte un [traduction] « comité central, des bureaux régionaux de l’Est et de l’Ouest du Terai, des comités de village, de circonscription et de cellule, et une organisation militaire parallèle » (ibid. s.d.a). Cependant, le spécialiste du développement a affirmé que, à sa connaissance, les groupes étaient incapables, à leur apogée, de disposer d’une structure entièrement fonctionnelle; la source a ajouté que, [traduction] « aujourd’hui », ces factions « n’ont sans doute qu’un comité central et quelques comités de district et une présence, à l’occasion, au sein de comités de village » (29 août 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information additionnelle sur la structure de ces factions et celle d’autres factions du JTMM.

Selon le SATP, il est [traduction] « difficile de faire une estimation [de la taille de la faction JTTM-G], bien que des rapports non confirmés insinuent un soutien de mille personnes, notamment d’irréductibles dirigeants et sympathisants » (SATP s.d.a). D’après la même source, la faction JTTM-J se compose de [traduction] « quelques centaines de personnes », tandis que la faction JTTM-J elle-même affirme avoir des milices armées présentes dans 12 des 20 districts du Terai (ibid. s.d.b). En mars 2007, le Nepali Times a cité la faction JTMM-J, qui a déclaré que [traduction] « elle a[vait] des "effectifs complets" dans 13 districts et des "agents" dans cinq autres » (Nepali Times 2 mars 2007-8 mars 2007). En janvier 2008, la même source a écrit que la faction JTMM-J soutenait compter 25 000 personnes alors que, selon des sources anonymes, [traduction] « elles [les factions] comptent environ 500 personnes chacune dans plusieurs des districts sensibles en tant que dirigeants actifs et sympathisants à temps partiel » (ibid. 4 janv. 2008-10 janv. 2008). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés sur la taille du JTMM et de ses factions, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

On peut lire, dans le rapport du HCDH en date de janvier 2007, que le JTMM [version française des Nations Unies] « qui infiltrait des districts de l’est du Terai, a étendu son influence à d’autres districts de l’est et du centre, et peut-être du centre-ouest » (17 janv. 2007, paragr. 39). Le spécialiste du développement a également souligné que le JTMM menait des activités dans dix districts du Terai, à savoir Saptari, Siraha, Dhanusha, Mahottrai, Sarlahi, Rautahat, Bara, Parsa, Rupandehi, et Kapilvastu (29 août 2016). D’après le SATP, la faction JTMM-G mène des activités dans les districts suivants : Siraha, Dhanusha, Morang, Sarlahi, Bara, Saptari, Mohattari, Laliptur, et Rautahat (SATP s.d.a). Selon la même source, la faction JTTM-J mène des activités dans les mêmes districts, sauf dans celui de Laliptur, ainsi que dans le district de Birgunj (ibid. s.d.b). Le spécialiste du développement a également précisé que, [traduction] « [à] l’heure actuelle », les factions JTMM-J et JTMM-G ont une « très faible présence et exercent très peu d’activités dans les zones où elles exercent une forte influence et que, du point de vue organisationnel, elles sont très faibles et leur base de dirigeants est presque désintégrée » (29 août 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

4. Activités

Des sources affirment que le JTMM a été responsable d’assassinats, d’enlèvements (Nations Unies 17 janv. 2007, paragr. 39; spécialiste du développement 29 août 2016; AI 28 mai 2008), d’attentats à la bombe (ibid.), d’actes d’intimidation (spécialiste du développement 29 août 2016), ainsi que de menaces (CSI, 11 juin 2009). Le spécialiste du développement a signalé que Jaya Krishna Goit a adopté les tactiques utilisées par le CPN-M durant la guerre civile du Népal, y compris les assassinats, l’intimidation et l’extorsion (29 août 2016). De même, Frederick Rawski fait observer que Jaya Krishna Goit a reconnu que le JTMM s’était livré à [traduction] « ce que certains qualifieraient d’activités criminelles (telles que l’extorsion et l’enlèvement contre rançon) »; toutefois, d’après Jaya Krishna Goit, « il s’agit exactement des mêmes tactiques que celles que les maoïstes aujourd’hui "légitimes" ont utilisées pour soutenir l’insurrection » (2009, 614). Selon des sources, les activités menées par les factions du JTMM ont pour cibles des travailleurs industriels, des membres de la Ligue des jeunes communistes (Young Communist League) (PRIO 20 juill. 2008, 9), des policiers (Nepali Times 2 mars 2007-8 mars 2007), des journalistes (CSI, 11 juin 2009; Nations Unies déc. 2007, 6), des enseignants (ibid.), des édifices de l’administration locale (AI 28 mai 2009), des Pahadis (communauté originaire des collines qui a migré vers le Terai) (ibid.; Nations Unies 17 janv. 2007, paragr. 39; spécialiste du développement 29 août 2016), des dirigeants politiques des autres partis (ibid.), des représentants du gouvernement (ibid.; Nations Unies déc. 2007), ainsi que des hommes d’affaires (ibid.). Dans un article du Nepali Times paru en janvier 2008, on signale que les actes d’extorsion et les assassinats de la faction JTMM-J ciblaient aussi des Madhesis (4 janv. 2008-10 janv. 2008). Dans un rapport en date de décembre 2007, le HCDH a affirmé que, depuis décembre 2006 :

[traduction] 

[l]a faction JTMM-Jwala Singh a été impliquée dans quelque 30 assassinats et 80 enlèvements, tandis que 8 assassinats et quelque 34 enlèvements ont été attribués à la faction JTMM-Goit. Parmi les personnes assassinées, 11 auraient fait partie de groupes armés, alors que les autres auraient été des civils, y compris 10 dirigeants du CPN-M (5 assassinats attribués à la faction JTMM-JS et 5 à la faction JTMM-G), des fonctionnaires locaux tels que des secrétaires du comité de développement du village et des agents du comité de développement du district, un membre du Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra Party - RPP) et un membre du Congrès népalais (Nepali Congress - NC). De plus, deux membres du CN d’origine madheshi ont été tués à Siraha en novembre. […] Soixante-quatre enlèvements étaient attribuables à la faction JTMM-JS et 26 à la faction JTMM-G. Dans plusieurs incidents récents, la faction JTMM-JS aurait accusé ses victimes d’un crime particulier ou d’espionnage. Certaines des victimes sont d’origine madheshi (Nations Unies déc. 2007, 6).

Selon des sources, le JTMM et/ou ses factions étaient impliqués dans les incidents suivants :

• le 1er décembre 2007, la BBC a affirmé que le JTMM avait déclenché une grève de trois jours dans la région centrale du Terai et que [traduction] « des attaques contre des véhicules et de petits commerces [avaient] été signalées » (BBC 1er déc. 2007);
• en juin 2008, la faction JTMM-J a revendiqué le meurtre du coordinateur du Réseau de la société civile Bardiya (Civil Society Network Bardiya), qui était également membre du Parti communiste du Népal - Marxistes-léninistes unis (Communist Party of Nepal-United Marxist Leninist) (Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme 19 juin 2009, 427);
• en juin 2010, la faction JTMM-Rajan Mukti a revendiqué le meurtre d’un adjoint de bureau du comité de développement du district de Dhanusha, en guise de protestation contre l’arrestation de cinq de ses dirigeants (The Himalayan Times 11 juin 2010);
• en avril 2013, la faction JTTM-Rajan Mukti a revendiqué un incident où un aide domestique a été blessé par balles; la personne blessée a été victime d’une erreur sur la personne, la véritable cible étant le propriétaire d’un collège médical accusé par le groupe de vendre de [traduction] « faux certificats » (The Himalayan Times 16 avr. 2013);
• en juin 2016, une faction du JTMM a fait détoner un engin explosif improvisé derrière une maison à Saptari en vue de [traduction] « rendre hommage » à ses dirigeants qui avaient été tués (The Kathmandu Post 14 juin 2016; The Himalayan Times 14 juin 2016). Selon le Himalayan Times, il s’agissait de la faction JTMM-Krantikari (ibid.), tandis que le Kathmandu Post a affirmé que la faction responsable était le JTMM-Révolutionnaire dirigé par Jaya Krishna Goit (The Kathmandu Post 14 juin 2016);
• en août 2011, Reporters sans frontières (RSF) a signalé que la faction JTMM-Rajan Mukti avait menacé un journaliste du journal Rajdhani, en publiant un message Facebook dans lequel elle accusait le journaliste de [traduction] « travailler pour la police » (RSF 18 août 2011). De plus, RSF a affirmé que, le 21 juin 2011, le JTMM avait envoyé [traduction] « des lettres d’intimidation à plusieurs journaux locaux dans la région de Janakpur dans le Sud-Est […], exigeant qu’ils se mettent à publier dans la langue maithili dans un délai de 35 jours » (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information additionnelle sur ces événements.

La base de données sur le terrorisme mondial START (START Global Terrorism Database - GTD), qui renferme de l’information tirée de sources publiques sur plus de 150 000 attentats terroristes commis partout dans le monde de 1970 à 2015 (START s.d.a), comporte 173 incidents dont le JTMM et ses factions sont responsables ou sont soupçonnés d’être responsables (GTD s.d.b). L’analyse statistique fournie par la base de données GTD concernant ces incidents, y compris les dates et les types d’activité, est annexée à la présente réponse. D’après le spécialiste du développement, le niveau d’activité du JTMM a atteint un sommet durant la période s’étendant de 2005 à 2008, plus précisément en 2007 et 2008 (spécialiste du développement 29 août 2016). La même source a affirmé que, après 2009, la taille des groupes et le nombre de leurs activités [traduction] « terroristes » ont diminué et que, depuis 2013, « aucune activité majeure de la part du JTMM n’a été observée » (ibid.).

Des sources signalent que la faction JTMM dirigée par Rajiv Jha a annoncé qu’elle renonçait à la violence en avril 2011 (The Kathmandu Post 30 avr. 2011; The Himalayan Times 30 avr. 2011). De même, d’après le spécialiste du développement, cette faction est devenue un parti politique à la suite de négociations avec le gouvernement et a officiellement déclaré en 2012 son [traduction] « renoncement aux moyens violents » (29 août 2016). Dans un article en date du 4 mars 2012, le Kathmandu Post a écrit que le gouvernement avait signé avec la faction JTMM-Jhawar Shah Pratap une entente prévoyant que la faction serait traitée comme un [traduction] « parti politique » et qu’elle déposerait ses armes (4 mars 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur les accords de paix conclus avec les factions du JTMM.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] D’après les IRIN, la région du Terai, aussi connue sous le nom de Madhes en népalais, [traduction] « s’étend de l’Est à l’Ouest du pays le long de la frontière entre le Népal et l’Inde, en bordure des États indiens de Bihar, de l’Uttar Pradesh et du Bengale-Occidental. La région représente près de 17 p. 100 du territoire et les Madhesi représentent environ 30 p. 100 des 27 millions d’habitants du Népal. La grande majorité des Madhesi est hindoue, mais il y a quelques musulmans, bouddhistes et chrétiens ». Ils sont un groupe autochtone (Nations Unies 8 févr. 2007).

Références

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START, National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism. S.d.b. Global Terrorism Database (GTD). « Search Results: 173 Incidents ». [Date de consultation : 25 août 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : attaché de recherche temporaire, Nepal Center for Contemporary Research; BBC; Centre for South Asian Studies, Kathmandu; chercheur, Oxford University; International Alert; membre, Maulana Abul Kalam Azad Institute of Asian Studies; Peace Research Institute Oslo; professeur d’anthropologie et d’études internationales, Ramapo College; professeur de sciences politiques, Western Michigan University.

Sites Internet, y compris : Canada – Sécurité publique Canada; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Friedrich-Ebert-Stiftung; Human Rights Watch; INSEConline; Nations Unies – Programme pour le développement, Refworld, ReliefWeb; NepalMonitor.org; Norvège – Landinfo; Radio France internationale; South Asia Analysis Group; Stanford University – Mapping Militant Organizations.

Document annexé

START, National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism. S.d. Global Terrorism Database (GTD). « Search Results:173 Incidents ». [Date de consultation : 25 août 2016]