Bénin : information sur les rois dans le nord du Bénin, notamment dans le département du Borgou; étendue de leur pouvoir, comparativement à celui des autorités politiques et civiles; capacité d'un roi de forcer une femme à l'épouser; recours dont dispose une femme qui refuse d'épouser un roi (2014-avril 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Les rois dans le nord du Bénin
1.1 Aperçu

Des sources orales ont signalé que des rois étaient toujours présents dans le nord du Bénin, y compris dans le département du Borgou (journaliste 27 avr. 2016; anthropologue 26 avr. 2016; DHPD 26 avr. 2016). Des sources précisent que « plusieurs » rois sont actifs aujourd'hui dans le Borgou (ibid.; anthropologue 26 avr. 2016). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un anthropologue de l'Université libre de Bruxelles (ULB) qui a publié plusieurs ouvrages et articles sur le Bénin a signalé qu'il existait « plusieurs dizaines de rois au Bénin aujourd'hui » et que l'étendue de leur territoire variait d'un royaume à l'autre (ibid.). Selon la même source, même si le pouvoir des rois est héréditaire, les règles d'attribution dépendent de chaque royaume, le pouvoir n'étant pas obligatoirement transmis au fils aîné du roi (ibid.). Il a ajouté que « le pouvoir [pouvait], par exemple, être confié à un neveu dans un royaume donné » (ibid.).

Selon des sources, les rois du Bénin sont représentés au sein de différentes associations, dont le « Conseil suprême des rois du Bénin » et le « Conseil national des rois du Bénin » (La Nouvelle Tribune 22 nov. 2016; Agence Anadolu 9 oct. 2014). Selon l'Agence Anadolu, l'agence de presse officielle de la Turquie, qui couvre de nombreux pays africains, « les rois de toutes les localités béninoises ont décidé, en 2012, de mettre en place une structure commune appelée Haut [C]onseil des rois du Bénin (HCRB) », mais un « défaut de consensus autour de l'élection d'un bureau national » de l'organisation a mené à la naissance d'une autre structure, la « Haute [A]utorité royale du Bénin (HARB) » (ibid.). Selon le quotidien béninois La Nation, l'enregistrement de l'HARB devait avoir lieu en mai 2014 (La Nation 15 mai 2014). Sur son site Internet, la représentation au Bénin du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) signale « [qu'a]u Bénin, l'UNFPA appuie différents réseaux, en particulier […] le Conseil national des [r]ois, [r]eines et [c]hefs [t]raditionnels du Bénin (CNRB) » (Nations Unies s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le soutien fourni au CNRB par l'UNFPA.

Par ailleurs, d'après la BBC, le « directeur de la Promotion des dynamiques sociales au ministère béninois chargé des relations avec les institutions » a déclaré « "[qu'e]n 2008, l'État béninois a[vait] décidé de subventionner les chefs traditionnels pour les appuyer" » (BBC 18 nov. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Étendue du pouvoir des rois
2.1 Définition du pouvoir

Selon des sources orales, les rois du Bénin ne détiennent pas un pouvoir étatique et sont plutôt des autorités « morales » (DHPD 26 avr. 2016; anthropologue 26 avr. 2016). L'anthropologue a précisé que les rois, qui jouent « un rôle de notable », étaient « inégalement reconnu[s] par différentes composantes de la société » et que « certains mouvements pentecôtistes et certains musulmans radicaux, salafistes par exemple, [étaient] farouchement opposés à leur autorité » (ibid.).

Sans fournir de détails, un journaliste qui a fondé et qui dirige le Courrier des Afriques, un magazine panafricain d’informations en ligne, a précisé dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, dans le Borgou, les rois étaient « plus influents […] que nulle part ailleurs au Bénin », mais qu'ils étaient « normalement soumis aux autorités politiques et civiles » (journaliste 27 avr. 2016).

Par ailleurs, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Droits de l'homme, Paix et Développement (DHPD), une association apolitique à but non lucratif qui vise à favoriser le respect des droits de la personne au Bénin (DHPD 11 févr. 2016), a confié que, par le passé, « [d]ans certains royaumes, le roi pouvait ordonner des sévices corporels », mais qu'il s'agissait d'une « pratique révolue » (ibid. 26 avr. 2016). Selon la même source, aujourd'hui, « un individu qui est victime de sévices corporels décidés par un roi peut saisir la justice » (ibid.). Dans une décision de 2002, la Cour constitutionnelle du Bénin a statué « [qu'e]n infligeant des sévices corporels et des traitements inhumains et dégradants aux personnes mises en cause », le roi et la cour de Dassa-Zoumè, n'ayant pas compétence en matière de justice, avaient violé la Constitution (Bénin 19 févr. 2002).

D'après des sources orales, les rois du Bénin « président » les fêtes rituelles ou « interviennent dans » celles-ci (DHPD 26 avr. 2016; anthropologue 26 avr. 2016), par exemple au moment de la moisson (ibid.).

Par ailleurs, le représentant de DHPD a signalé que les rois pouvaient arbitrer certains conflits dans leur royaume et a illustré son propos ainsi :

Si le chef de la famille élargie n'arrive pas à régler un problème, comme, par exemple, un problème de succession ou le refus d'une veuve de respecter les rites de veuvage, il peut s'adresser au chef de la collectivité, qui s'occupe de plusieurs familles. Si le chef de la collectivité n'arrive pas à régler le problème, il peut s'adresser au roi. Il arrive [aussi] que des acteurs politiques demandent au roi d'intervenir pour régler un problème donné (DHPD 26 avr. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

On peut lire dans une dépêche de l'Agence Anadolu que « la chefferie traditionnelle ne dispos[e] pas encore de statut juridique » (Agence Anadolu 9 oct. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.2 Pouvoir d'influence

Le représentant de DHPD a souligné que les rois étaient « reconnus par leurs sujets » et que « chaque famille reconnai[ssai]t un roi » (DHPD 26 avr. 2016). On peut lire dans un article du site d'informations en ligne LeBéninois.net que « la royauté tient une place importante dans la régulation de la vie communautaire », que les rois sont « [é]coutés […] et [qu'ils] restent très influents dans la société » (LeBéninois.net 27 déc. 2012). Selon la même source, les rois, « [l]eaders d’opinion dans leur milieu, […] contribuent au changement de comportements à travers des campagnes de sensibilisatio[n] auxquelles ils sont associés » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

On peut lire sur le site Internet de l'UNICEF au Bénin que le

roi d’Ahouannonzoun […] a pris au nom des dignitaires des cultes traditionnels, l’engagement le 18 juin 2013, de « contribuer à la réduction progressive des pratiques socio-culturelles traditionnelles préjudiciables à la santé et au développement des filles et garçons du Bénin ». […] La scolarisation des enfants adeptes du Vodoun sera encouragée et l’accès des enfants en cours d’initiation aux soins de santé primaire sera facilité (Nations Unies s.d.b).

Dans deux communiqués, respectivement publiés en juillet 2014 et en mai 2015, le Haut Conseil des rois du Bénin (HCRB) s'adresse à la classe politique béninoise au sujet de divers problèmes politiques ou économiques que connaît le Bénin (HCRB 17 juill. 2014; ibid. 28 mai 2015). Dans son communiqué du 17 juillet 2014, le HCRB encourage les députés à « se parler » pour régler le problème du droit de grève des magistrats (ibid. 17 juill. 2014). Dans son communiqué du 28 mai 2015, l'organisation appelle « toute la classe politique à un esprit de responsabilité et de sacrifice » à la suite d'évènements violents survenus en mai 2015, après des élections législatives (ibid. 28 mai 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les répercussions de ce type de déclarations sur les décisions des dirigeants politiques béninois. Par ailleurs, l'anthropologue a précisé « [qu']il n'exist[ait] pas de rapports organiques entre les rois et les institutions de la République du Bénin » (anthropologue 26 avr. 2016).

2.2.1 Lors d'élections

Des sources signalent que des hommes politiques sollicitent le soutien des rois avant des élections (Slate Afrique 9 nov. 2011; LeBéninois.net 27 déc. 2012). Selon LeBéninois.net, certains rois appellent leurs sujets à soutenir un candidat en particulier au cours d'une élection (ibid.). D'après la BBC, « [à] chaque période électorale, les rois et chefs traditionnels […] mobilisent l'électorat » (BBC 18 nov. 2015). L'anthropologue a précisé que « [l]es rois qui sout[enai]ent un candidat re[cevai]ent de l'argent de la part du candidat » (anthropologue 26 avr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. En outre, elle n'a trouvé aucun exemple précis de soutien d'un roi à un candidat lors d'une élection.

Au sujet de l'élection présidentielle de 2016, on peut lire dans un article du site d'informations en ligne Afrikipresse.fr qu'en août 2015, « les têtes couronnées et chefs traditionnels » du Haut Conseil des Rois « se sont penchés sur le profil que doit avoir le prochain président de la République du Bénin » (Afrikipresse 5 août 2015). Selon le site d'actualités en ligne Savoirnews, les rois traditionnels du Bénin ont annoncé, « dans une déclaration lue à la télévision nationale », qu'ils resteraient neutres avant le deuxième tour de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 (Savoirnews 19 mars 2016).

3. Capacité d'un roi de forcer une femme à l'épouser

Pour des renseignements sur le mariage forcé au Bénin, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BEN104511.

Le représentant de DHPD a déclaré qu'une femme choisie, par le roi lui-même ou par ses courtisans, pour épouser un roi pouvait refuser cette proposition (DHPD 26 avr. 2016). Selon la même source, « [i]l arrive que des femmes refusent » (ibid.). De même, le journaliste a signalé que, « [j]uridiquement et administrativement, aucun roi, que ce soit au nord du Bénin ou ailleurs dans le pays, ne peut forcer une femme à l'épouser » (journaliste 27 avr. 2016).

Cependant, d'après le représentant de DHPD,

[c]'est la famille de la femme qui pourrait exercer des pressions sur elle, parce qu'un mariage avec un roi est considéré comme une occasion à saisir. Beaucoup de familles considèrent [qu'il] est dans leur [intérêt] que leur fille épouse un roi (DHPD 26 avr. 2016).

De même, le journaliste a expliqué, au sujet du Borgou, que

même si le mariage forcé est interdit, les traditions sont encore vivaces dans le Borgou, à telle enseigne qu'une femme peut être amenée contre son gré à être mariée par ses parents à un roi, loin des regards des autorités civiles (journaliste 27 avr. 2016).

Le représentant de DHPD a précisé que

[b]eaucoup verraient [le] refus [d'une femme] d'épouser un roi comme une trahison envers sa communauté, en particulier dans les milieux ou le taux d'alphabétisation est faible et la révérence envers les parents est plus prononcée (DHPD 26 avr. 2016).

Selon la même source, la réaction de la communauté devant le refus d'une femme d'épouser un roi pourrait varier d'une famille à l'autre; la femme pourrait subir de la violence physique, et la communauté pourrait la rejeter (ibid.). La même source signale que, dans une telle situation, la femme pourrait craindre d'être victime de « mauvais sorts » lancés par les conseillers du roi (ibid.). De son côté, l'anthropologue considère qu'une femme qui refuse la demande en mariage d'un roi « n'aura pas de contraintes physiques », mais qu'elle « pourrait craindre une "agression magique" [de se voir jeter un sort] » (anthropologue 26 avr. 2016).

3.1 Recours dont dispose une femme qui refuse d'épouser un roi

Selon des sources orales, une femme qui estime être en danger parce qu'elle a refusé d'épouser un roi peut porter plainte auprès des autorités étatiques (journaliste 27 avr. 2016; DHPD 26 avr. 2016). Le représentant de DHPD a précisé qu'aujourd'hui, « les juges n'hésit[ai]ent pas à condamner les rois » et que « [r]ien n'empêch[ait] […] le système judiciaire de condamner un roi à une peine de prison » (ibid.).

Cependant, la même source a souligné que, « dans le département de Borgou, il [était] souvent difficile pour la police de faire des incursions dans les affaires royales » (ibid.). Selon la même source, « [d]ans le nord du pays, il n'est pas facile pour les juridictions étatiques (tribunaux, police ou gendarmerie) de déranger le roi » parce que « [l]a population est sous [s]a domination morale » (ibid.). D'après la même source, « [l]es juridictions étatiques ont peur que la population se soulève contre elles » (ibid.). De même, l'anthropologue a souligné ceci au sujet du Bénin : « La probabilité que la police se mêle d'une affaire dans laquelle un roi est impliqué est assez faible » à cause du fait que, « [l]ocalement, le poids moral des rois pèse » (anthropologue 26 avr. 2016).

Le représentant de DHPD a précisé qu'une femme qui refusait la proposition de mariage d'un roi « sera[it] en sécurité » si elle quittait sa région (DHPH 26 avr. 2016). De même, l'anthropologue a déclaré « [qu'i]l serait suffisant d'aller à Cotonou, par exemple, pour échapper aux rapports avec [un roi] » et il a précisé que « [l]es rois dispos[ai]ent d'un vrai crédit social, mais [que] celui-ci [était] uniquement local » (anthropologue 26 avr. 2016). Selon la même source, « [u]ne femme du nord du Bénin qui souhaite échapper à un mariage forcé peut aller au sud du Bénin » (ibid.).

Par ailleurs, le représentant de DHPD a signalé qu'il existait, dans le département du Borgou, des centres offrant des formations professionnelles aux victimes de mariage forcé (DHPD 26 avr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Pour des renseignements sur la protection et l'aide offertes par l'État et la société civile aux femmes victimes de mariage forcé au Bénin, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BEN104511.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrikipresse.fr. 5 août 2015. Ariel Gbaguidi. « Bénin : Les rois et têtes couronnées tracent le profil du prochain président de la République ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Agence Anadolu. 9 octobre 2014. Sébastien Lokossou. « Bénin : "les rois" à la recherche de leurs trônes perdus ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Anthropologue, Université libre de Bruxelles (ULB). 26 avril 2016. Entretien téléphonique.

Bénin. 19 février 2002. Cour constitutionnelle. Décision DCC 02-014 du 19 février 2002. [Date de consultation : 29 avr. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 18 novembre 2015. Benjamin Agon. « Bénin : des rois engagés en politique ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Droits de l'homme, Paix et Développement (DHPD). 26 avril 2016. Entretien téléphonique avec un représentant.

Droits de l'homme, Paix et Développement (DHPD). 11 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Haut Conseil des rois du Bénin (HCRB). 28 mai 2015. Gangoro Suambou. « Montée de la tension sociopolitique au Bénin : Le HCRB appelle à la culture du dialogue et de la paix ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Haut Conseil des rois du Bénin (HCRB). 17 juillet 2014. HCRB. « Communiqué final de la réunion du Haut Conseil des rois du Bénin ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Journaliste, Courrier des Afriques. 27 avril 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

LeBéninois.net. 27 décembre 2012. Kokouvi Eklou. « Prestige et décadence des rois au Bénin ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

La Nation. 15 mai 2014. Maurille Gnassounou. « Chefferie traditionnelle : la haute autorité royale du Bénin à la conquête d’une reconnaissance officielle ». [Date de consultation : 29 avr. 2016]

Nations Unies. S.d.a. Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). « Les partenaires du programme ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Nations Unies. S.d.b. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « Bénin : Des chefs traditionnels s’engagent à éliminer des pratiques néfastes au bien-être des enfants ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

La Nouvelle Tribune. 22 novembre 2012. Marcel Zoumènou. « Haut Conseil des rois du Bénin : la division et l’exclusion de retour ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Savoirnews. 19 mars 2016. Ambroisine Memede. « Présidentielle au Bénin : Pour les rois traditionnels, "que le meilleur gagne" ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Slate Afrique. 9 novembre 2011. « À quoi ça sert un roi africain? ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : anthropologue, Institut de recherche pour le développement; anthropologue, Université d’Abomey Calavi; Bénin – ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du territoire; Centre de formation et de recherche en matière de population; historien, Université d’Abomey Calavi; Nations Unies – UNICEF Bénin; socio-anthropologue, Université d'Abomey Calavi.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Intelligence; Africa Research Bulletin; Amnesty International; Benin Times; Courrier des Afriques; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Minority Rights Group International; La Nation; Nations Unies – Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; Political Handbook of the World.