Soudan : information sur le Front national général (Broad National Front - BNF), y compris sa fondation, ses dirigeants, sa structure, ses exigences d’adhésion, ses buts et son mandat, ses zones d’activités, et la façon dont l’organisation est perçue et traitée par les autorités (2009-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Fondation

Des sources signalent que le BNF [également connu sous le nom de Mouvement national général (Broad National Movement - BNM) (Endole [2016])] a été fondé en octobre 2010 (Sudan Tribune 2 déc. 2010; ISS 8 janv. 2011; Africa Confidential 22 oct. 2010). Le Sudan Tribune, un site Internet de nouvelles à but non lucratif établi à Paris qui vise à [traduction] « promouvoir la diversité de l’information ainsi qu’un débat libre et démocratique sur le Soudan » (Sudan Tribune s.d.), explique que le BNF est [traduction] « une vaste coalition de différents groupes politiques du Soudan » (Sudan Tribune 3 déc. 2010) et [traduction] « un forum politique réunissant des groupes et des personnes opposés au régime » (Sudan Tribune 15 sept. 2013).

2. Dirigeants

Selon plusieurs sources, Ali Mahmoud Hassanein est le chef du BNF (Sudan Tribune 15 sept. 2013; ISS 8 janv. 2011, 4; Radio Dabanga 2 janv. 2012). Des sources signalent qu’Ali Mahmoud Hassanein est également le viceprésident du Parti démocratique unioniste (Democratic Unionist Party - DUP) (ibid. 7 déc. 2015; EIU 1 déc. 2011; Asharq al-Awsat 7 oct. 2010). Il est décrit comme un chef de l’opposition [traduction] « important » (ibid.) ou [traduction] « chevronné » (Sudan Tribune 15 sept. 2013). D’après des sources, les relations ont été rompues entre Ali Mahmoud Hassanein et le chef du DUP, M. al-Mirgani [al-Mirghani], parce que ce dernier a collaboré avec le parti au pouvoir, le Parti du congrès national (National Congress Party - NCP) (Radio Dabanga 7 déc. 2015; Sudan Tribune 6 mars 2015). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un chercheur à l’Institut de la vallée du Rift (Rift Valley Institute - RVI) [1] et spécialiste du Soudan, a affirmé qu’Ali Mahmoud Hassanein dirige une faction du DUP, mais qu’il ne s’agit pas d’une grande faction et qu’elle [traduction] « ne ferait pas partie des dix principaux groupes de l’opposition au Soudan » (4 mai 2016).

Dans une entrevue qu’il a accordée en 2010 à Asharq Al-Awsat, un quotidien panarabe publié dans quatorze villes réparties sur quatre continents (Asharq Al-Awsat s.d.), Ali Mahmoud Hassanein aurait déclaré qu’il s’était installé à Londres, au Royaume-Uni, à la suite de son arrestation par les forces de sécurité de M. al-Bashir, en 2009, et des menaces qu’il a reçues ultérieurement de la part des responsables de la sécurité du Soudan (ibid. 7 oct. 2010). Selon un article publié en 2015 par le Sudan Tribune, Ali Mahmoud Hassanein s’est [traduction] «exilé volontairement » (6 mars 2015). IHS Global Insight signale qu’Ali Mahmoud Hassanein est reconnu pour son franc-parler sur un certain nombre de questions, comme la liberté de la presse et les abus des forces de sécurité (31 déc. 2008). De même, l’Economist Intelligence Unit (EIU) le décrit comme étant [traduction] « un militant chevronné en faveur de la démocratie et des droits de la personne » (EIU 1 déc. 2011). Selon Radio Dabanga, une [traduction] « station de radio [créée] par des Darfouriens pour les Darfouriens, qui diffuse des nouvelles et de l’information » (s.d.), il a dénoncé le fait que le gouvernement procède à des assassinats politiques, arrête des opposants politiques, puis [traduction] « les torture et les assassine en prison » (2 janv. 2012).

Le Sudan Tribune signale qu’Ahmed Hadra est une [traduction] « figure dirigeante » du BNF (13 juin 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel concernant Ahmed Hadra.

Selon des renseignements sur le BNM [voir la section 5] au Royaume-Uni, Ali Mahmoud Hassanein occupe le poste de directeur de la société et Hisham Alsir Ahmed, celui de secrétaire (Endole [2016]). El Tayeb Alzain Hamdan serait l’ancien secrétaire de la société, mais il a démissionné en août 2015 (ibid.).

En 2013, le Sudan Tribune a fait état d’une rencontre qui a eu lieu à Paris entre une délégation du BNF, des responsables du ministère des Affaires étrangères de la France et d’autres personnes (15 sept. 2013). Selon la même source, outre Ali Mahmoud Hassanein, la délégation du BNF était composée de Mohamed Abu Amna, [traduction] « un membre dirigeant d’une faction du Congrès Beja (Beja Congress) opposé à l’accord de paix conclu en octobre 2006 » [2], ainsi que de Suhair Sharrif, d’Abdel Hamid Khaled et de Hashim Alsir (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement concernant le rôle de ces personnes au sein du BNF.

3. Groupes affiliés, structure et processus d’adhésion

Selon un article publié dans Africa Confidential, le BNF jouit du soutien de groupes du Darfour, notamment du Mouvement pour la justice et l’égalité (Justice and Equality Movement) (22 oct. 2010). La même source signale que le BNF sollicitait des appuis [traduction] « sur une base individuelle, excluant ainsi les partis politiques » (ibid.). Toutefois, d’après le Sudan Tribune, le chef du Parti islamique Al-Wasat (Al-Wasat Islamic Party) a affirmé que son parti est membre du BNF (2 oct. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d’anglais au Collège Smith, situé au Massachusetts, aux ÉtatsUnis, qui a mené des recherches et beaucoup écrit sur le Soudan, et qui a notamment publié deux livres sur le génocide au Darfour ainsi que de nombreux articles de journaux, a affirmé que le BNF est [traduction] « en théorie » une coalition politique, mais que, [traduction] « en réalité, il s’agit d’une querelle interne au sein du DUP » entre Ali Mahmoud Hassanein et les Mirghani (M. al-Mirghani et son fils) (6 mai 2016). Le chercheur du RVI est d’avis que, à part celui de la faction du DUP dirigée par Ali Mahmoud Hassanein, le soutien à l’égard du BNF provient [traduction] « principalement d’un groupe de personnes proches du chef » (4 mai 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un analyste principal du Soudan au sein d’Enough Project [3], qui est originaire du Darfour et qui travaille depuis plus de 20 ans sur des questions liées aux droits de la personne et à la démocratie au Soudan, a affirmé ce qui suit à propos du BNF :

[traduction]

[i]l s’agit d’une coalition composée de personnes et de groupes qui ont quitté le DUP initial et, à ma connaissance, d’un très petit parti. Il ne semble pas y avoir d’autres partis que les factions du DUP (10 mai 2016).

En ce qui concerne la structure du BNF, la même source a fait observer que le travail du BNF [traduction] « est réalisé par le chef et une poignée d’adjoints nommés dans des bureaux qui ne sont pas actifs et qui, en fin de compte, n’existent pas » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement concernant la structure du BNF.

Le chercheur du RVI est d’avis qu’il est [traduction] « peu probable que le BNF se soit doté d’un processus d’adhésion officiel » (4 mai 2016). Il a soutenu que le processus de recrutement du parti repose probablement sur [traduction] « un réseau de personnes » (ibid.). Selon l’analyste principal du Soudan, aucun des partis au Soudan ne dispose d’un [traduction] « "processus d’adhésion officiel" » comme les partis dans les pays démocratiques (10 mai 2016). De même, le chercheur du RVI a affirmé que [traduction] « l’adhésion au parti au Soudan n’est pas stricte » (4 mai 2016). Le professeur ignorait également s’il existait un processus d’adhésion officiel au sein du BNF (6 mai 2016).

Le chercheur du RVI était d’avis qu’il est [traduction] « peu probable » que le BNF délivre des cartes de membre, et il ignorait si des partis autres que celui au pouvoir délivraient des cartes de membre (chercheur 4 mai 2016). Le professeur et l’analyste principal du Soudan ignoraient eux aussi si le BNF délivrait des cartes de membre (professeur 6 mai 2016; analyste principal du Soudan 10 mai 2016).

4. Buts et objectifs

Selon certaines sources, le but du BNF est de renverser le gouvernement alBashir (Asharq al-Awsat 7 oct. 2010; Africa Confidential 22 oct. 2010; Sudan Tribune 15 sept. 2013).

Le Sudan Tribune fait observer que le BNF s’oppose à tout dialogue avec le NCP et qu’il a demandé la création d’un [traduction] « État fédéral laïque » divisé en six régions (ibid.). Selon le chercheur, le BNF s’est prononcé contre la sécession du Soudan du Sud (4 mai 2016).

5. Zones d’activités

Le BNF aurait été constitué en société au Royaume-Uni le 31 janvier 2011 (Royaume Uni s.d.; Endole [2016]), il a changé de nom en février 2015 et s’appelle désormais le BNM (ibid.). Son adresse serait le 1 Berkeley Square, Londres, W1J 6EA (ibid.; Royaume Uni s.d.). Selon l’analyste principal du Soudan, la présence du BNF aux ÉtatsUnis est assurée par des [traduction] « agents du parti » bénévoles et un [traduction] « bureau virtuel » (10 mai 2016). Dans l’entrevue qu’il a accordée en 2010 à Asharq al-Awsat, Ali Mahmoud Hassanein affirme qu’il était aux ÉtatsUnis afin d’obtenir des appuis pour le BNF (7 oct. 2010).

L’analyste principal du Soudan a souligné qu’il est peu probable que le BNF ait des bureaux au Soudan parce que [traduction] « l’espace politique au Soudan est restreint » (10 mai 2016). Selon le chercheur, la faction du DUP dirigée par Ali Mahmoud Hassanein est présente au Soudan, et celuici a des partisans au pays, mais ils sont peu nombreux (4 mai 2016). Le professeur a affirmé qu’il ignorait si [traduction] « le BNF était présent au Soudan » et si le parti menait des activités [traduction] « de façon indirecte quelque part au Soudan, que ce soit sur le plan militaire ou politique » (6 mai 2016).

6. Activités

Africa Confidential souligne que le BNF avait prévu son [traduction] « lancement » pour octobre 2010 (22 oct. 2010). Selon le Sudan Tribune, le BNF se préparait en vue d’une deuxième convention au Caire, en août 2014, et son slogan était [traduction] « "unité de l’opposition afin de remplacer le régime, et non d’entamer le dialogue avec lui" », mais les autorités de l’Égypte ont empêché la tenue de l’événement (17 août 2014).

Sans fournir davantage de détails, le chercheur a affirmé que le BNF avait fait des [traduction] « déclarations » et qu’il s’employait à [traduction] « défendre des intérêts » (4 mai 2016). Selon Asharq al-Awsat, Ali Mahmoud Hassanein [traduction] « convient avec certains groupes des ÉtatsUnis que M. al-Bashir devrait se rendre à la Cour pénale internationale (CPI), qui a accusé M. alBashir de crimes de guerre et de génocide au Darfour » (7 oct. 2010). Radio Dabanga signale que, en février 2013, le BNF ainsi que le Front révolutionnaire du Soudan (Sudanese Revolutionary Front - SRF) [le principal groupe d’opposition militaire au Soudan (professeur 6 mai 2016)] et les Forces du consensus national (National Consensus Forces) ont demandé la tenue d’une enquête après que les forces de sécurité et des étudiants en faveur du parti au pouvoir [traduction] « eurent envahi le campus de l’Université de Khartoum », où ils auraient battu et arrêté des [traduction] « douzaines » d’étudiants et incendié 41 chambres des résidences (Radio Dabanga 3 févr. 2013). D’après la même source, en 2013, Ali Mahmoud Hassanein a demandé à la CPI d’arrêter le général El Sir Bashir Hussein pour [traduction] « "crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide" » après que le général eut prononcé un discours ordonnant aux forces de sécurité d’ouvrir le feu sur des manifestants au Darfour du Sud (ibid. 14 oct. 2013).

Selon l’analyste principal du Soudan, la plupart des activités du BNF à l’étranger sont des [traduction] « manifestations devant des ambassades ou des organisations internationales afin d’attirer l’attention sur des causes comme les droits de la personne et la démocratie au Soudan » (10 mai 2016). En ce qui concerne les activités du BNF au Soudan, la même source a affirmé [traduction] « [qu’]il est difficile pour un si petit parti de réaliser des activités, mais que les membres étudiants du parti peuvent manifester au nom du parti dans le cadre des manifestations étudiantes qui ont lieu régulièrement » (ibid.). Pour ce qui est de la participation du BNF aux manifestations se déroulant au Soudan, le chercheur a soutenu que le BNF avait lancé un appel visant à manifester, mais il n’était pas convaincu que le parti avait participé à l’organisation de manifestations (4 mai 2016). La même source a fait remarquer que de nombreuses manifestations contre le gouvernement au Soudan sont menées par des étudiants et qu’il est possible que des adeptes du BNF y aient participé (ibid.).

7. Traitement réservé aux dirigeants et aux membres du BNF par les autorités

Il ressort de certaines sources qu’Ali Mahmoud Hassanein a été arrêté par les forces de sécurité du Soudan en décembre 2008 (Human Rights Watch 18 févr. 2009, 9; IHS Global Insight 31 déc. 2008) en raison de [traduction] « ses commentaires formulés publiquement à l’appui des […] tentatives du procureur de la CPI d’obtenir un mandat en vue d’arrêter le président du pays » (ibid.). D’après Human Rights Watch, il a été [traduction] « interrogé longuement » au sujet de son appui à la CPI et [traduction] « menacé de mort s’il parlait de nouveau » (18 févr. 2009, 9). Dans l’entrevue qu’il a accordée à Asharq al-Awsat, Ali Mahmoud Hassanein a affirmé qu’il avait été arrêté par les forces de sécurité de M. alBashir en 2009 en raison de son opposition au régime et de sa position sur la CPI, et il a soutenu que les forces de sécurité [traduction] « ont menacé de [le] tuer [s’il maintenait sa] position politique » (7 oct. 2010). Selon Africa Confidential, Ali Mahmoud Hassanein a fait l’objet de harcèlement et a été emprisonné par le NCP [traduction] « en raison de ses demandes ouvertes concernant la démocratie et la justice » (22 oct. 2010). Selon le professeur :

[traduction]

[i]l est peu probable que le régime de Khartoum accorde beaucoup d’importance au BNF; il se heurte à des problèmes plus importants au sein de l’opposition politique et militaire. Cela dit, je doute fort qu’Ali Mahmoud Hassanein puisse se rendre au Soudan sans attirer immédiatement l’attention des Services nationaux de sécurité et du renseignement. Il pourrait être arrêté, emprisonné et possiblement torturé (6 mai 2016).

Dans un article publié en juin 2014 sur l’arrestation de militants à la suite d’une manifestation qui a eu lieu à Khartoum, le Sudan Tribune souligne qu’un dirigeant du BNF, Ahmed Hadra, a été arrêté chez lui par les Services nationaux de sécurité et du renseignement (National Intelligence and Security Services - NISS) (13 juin 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concernant des incidents précis où des dirigeants ou des membres du BNF auraient été arrêtés par les forces de sécurité.

Pour ce qui est du traitement réservé aux membres du BNF, le chercheur est d’avis que :

[traduction]

Je n’exclurais pas la possibilité que les autorités aient pu agir de manière oppressive à l’égard des membres du BNF. Il est possible que les personnes qui sont des membres de ce groupe ou qui l’appuient aient été opprimées par les autorités du Soudan, en particulier s’ils ont participé à l’organisation ou à la tenue de manifestations. Il est possible qu’ils aient été victimes de comportement agressif, notamment en faisant l’objet de violence, d’arrestation et/ou de détention (4 mai 2016).

Selon l’analyste principal du Soudan,

[traduction]

[l]es membres du BNF ont été maltraités par les autorités du Soudan en raison du franc-parler de leur dirigeant et du fait qu’il a demandé publiquement la fin du régime. Il a été signalé que certains membres ont été détenus et que d’autres ont même été torturés par les Services de sécurité du gouvernement du Soudan (10 mai 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le RVI est une organisation non gouvernementale qui mène des activités dans sept pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique centrale en vue de [traduction] « diffuser des connaissances utiles sur la région et sur ses diverses communautés afin de mieux comprendre les réalités locales pour influer sur les actions sociales et politiques » (RVI s.d.).

[2] Un accord de paix a été signé entre le gouvernement du Soudan et le Front de l’Est [une [traduction] « alliance rebelle composée des Beja, des Lions libres des Rachaïda et du Parti démocratique de l’Est du Soudan » (Radio Dabanga 31 mai 2015)] le 14 octobre 2006 (Nations Unies 16 oct. 2006).

[3] Le Enough Project est établi à Washington, et son objectif est de lutter contre les [traduction] « groupes armés qui bafouent les droits et les régimes kleptocratiques violents » (Enough Project s.d.). L’organisation [traduction] « effectue des travaux de recherche dans les zones de conflit, élabore et défend des recommandations de politiques, appuie les mouvements sociaux dans les pays touchés et réalise des campagnes publiques » (ibid.).

Références

Africa Confidential. 22 octobre 2010. « Northern Opposition Faces Increasing Duress ». Vol. 51, no 21. [Date de consultation : 3 mai 2016]

Analyste principal du Soudan, Enough Project. 10 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Asharq al-Awsat. 7 octobre 2010. « Sudanese Opposition Leader Ali Mahmoud Hassanein Talks to Asharq Al-Awsat ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

Asharq al-Awsat. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 12 mai 2016]

Chercheur, Rift Valley Institute. 4 mai 2016. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Economist Intelligence Unit (EIU). 1er décembre 2011. « Country Watchlist: Sudan ». (Factiva)

Endole. [2016]. « Broad National Movement (BNM) Limited Ltd ». [Date de consultation : 16 mai 2016]

Enough Project. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 10 mai 2016]

Human Rights Watch. 18 février 2009. « It’s an Everyday Battle»: Censorship and Harassment of Journalists and Human Rights Defenders in Sudan . [Date de consultation : 4 mai 2016]

IHS Global Insight. 31 décembre 2008. Sara Hassan. « Opposition Leader Detained in Sudan over Links to International Court Investigators ». (Factiva)

Institute for Security Studies (ISS). 8 janvier 2011. Louise Khabure. Situation Report: Post-Referendum Security Scenarios for South Sudan. [Date de consultation : 3 mai 2016]

Nations Unies. 16 octobre 2006. Couverture des réunions et communiqués de presse. « Secretary-General Welcomes Peace Agreement Between Sudan, Eastern Front ». [Date de consultation : 12 mai 2016]

Professeur, Smith College. 6 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Radio Dabanga. 7 décembre 2015. « "Dissidents of Sudan’s Unionist Party Dismiss Chairman" ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

Radio Dabanga. 31 mai 2015. « Sudan: "Eastern Sudan Peace Agreement a Failure" - Report ». [Date de consultation : 16 mai 2016]

Radio Dabanga. 14 octobre 2013. « Gov’t Lawyer Calls on ICC to Arrest General for "Crimes Against Humanity" ». (Factiva)

Radio Dabanga. 3 février 2013. « Security Forces Burn "246 Beds" at Khartoum University, Sudan ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

Radio Dabanga. 2 janvier 2012. « Opposition Leader: "Political Assassinations Will Continue" ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

Radio Dabanga. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 16 mai 2016]

Rift Valley Institute (RVI). S.d. « Aims of the Institute ». [Date de consultation : 10 mai 2016]

Royaume-Uni. S.d. Companies House. « Broad National Movement (BNM) Limited ». [Date de consultation : 10 mai 2016]

Sudan Tribune. 6 mars 2015. « DUP Vice Chairman Slams al-Mirghani and His Son for Creating Disunity ». [Date de consultation : 29 avr. 2016]

Sudan Tribune. 2 octobre 2014. « Sudan’s NCF Blasts Government and Rebel Alliance ». (Factiva)

Sudan Tribune. 17 août 2014. « Egypt Bans Sudanese Opposition Meeting in Cairo ». [Date de consultation : 29 avr. 2016]

Sudan Tribune. 13 juin 2014. « Sudanese Police Disperse Protest, Arrest al-Mahdi’s Daughters ». (Factiva)

Sudan Tribune. 15 septembre 2013. « Opposition Forum Calls for Rejecting Dialogue with Sudanese Regime ». [Date de consultation : 29 avr. 2016]

Sudan Tribune. 3 décembre 2010. Mahmoud A. Suleiman. « Sudan’s Bashir Persona Non Grata: Mission Impossible! ». [Date de consultation : 29 avr. 2016]

Sudan Tribune. S.d. « About ». [Date de consultation : 9 mai 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : African Centre for Justice and Peace Studies; chercheur invité, Cornell University.

Sites Internet, y compris : Africa Research Bulletin; African Centre for Justice and Peace Studies; AllAfrica; Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Jane’s Intelligence Review; Nations Unies – Refworld; Political Handbook of the World;Réseaux d’information régionaux intégrés.