Un représentant de la section consulaire de l'ambassade de France à Ottawa a indiqué au cours d'un entretien téléphonique, le 21 janvier 2002, que les préfectures n'émettent pas de « visas de sortie » mais bien des « visas de retour » qui permettent aux étrangers en attente d'un permis de séjour en France, et munis d'un « récipissé », de voyager à l'extérieur de la France avant d'obtenir un permis de séjour. Les visas de retour sont très rares, et sont émis surtout aux réfugiés qui vont dans leur pays d'origine avec un sauf-conduit (ibid.). Les consulats français à l'étranger peuvent également, avec l'approbation de la préfecture concernée, émettre des « visas de retour » officiellement appelés « visas d'entrée » qui permettent à l'étranger en attente d'un permis de séjour, qui a perdu ses documents de voyage, de rentrer en France (ibid.).

Le représentant a également indiqué que le détenteur d'une carte de résident [permanent] peut voyager à l'extérieur de la France sans « visa de sortie » (ibid.). Toutefois, il ne pourra séjourner plus de trois mois par semestre dans les autres pays de la zone Schenghen (ibid.). Si le détenteur d'une carte de résident de France séjourne dans un autre pays de la zone Schenghen au-delà de la limite de trois mois, le pays hôte peut l'expulser (ibid.). De plus, le détenteur d'une carte de résident ne peut s'absenter du territoire français pour plus de trois années consécutives (ibid.). Si le détenteur retourne en France après plus de trois années d'absence consécutives, il perd automatiquement sa carte de résident et doit quitter immédiatement le territoire français (ibid.). Cette personne ne peut invoquer aucun recours pour récupérer la carte de résident confisquée (ibid.). Le représentant a indiqué qu'il ne connaissait pas la signification du tampon VV imprimé dans les passeports.

Selon le site Internet français SOS-Net, « la plus grande base de données juridiques grand public de France », le titre de séjour doit être automatiquement retirée si la carte de résident est périmée à la suite d'une absence de plus de trois ans consécutifs du territoire français (2002). En cas de retrait du permis de séjour (carte de résident), le détenteur doit quitter le territoire français sous peine de sanction (ibid.). Il peut bénéficier d'une aide au retour s'il retourne en France (ibid.). Des recours peuvent être exercés dans le cas où la personne concernée estime que son titre de séjour lui a été injustement retiré (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Ambassade de France, Section consulaire, Ottawa. 21 janvier 2002. Entretien téléphonique avec un représentant.

SOS-Net. 2002. « La carte de résident ». http://www.sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm [Date de consultation : 21 janv. 2002]