Dans un rapport intitulé Rapport spécial sur les événements d'Ituri (janvier 2002- décembre 2003) du secrétaire général des Nations Unies adressé au Conseil de sécurité, on apprend, entre autres, qu'entre janvier 2002 et décembre 2003, environ 8 000 civils ont été victimes de « meurtre délibéré ou de l'emploi aveugle de la force », que d'« innombrables femmes ont été enlevées, les unes pour être gardées comme "épouses de guerre" et les autres pour être violées ou soumises à des sévices sexuels », que « plus de 600 000 civils ont été forcés de fuir de chez eux », que des « milliers d'enfants âgés de 7 à 17 ans ont été enrôlés de force par des groupes armés « et que des villages entiers représentant tous les groupes ethniques ont été détruits de fond en comble » (16 juill. 2004, 5). Le même rapport explique que toutes ces violations ont été commises par tous les groupes armés en présence, y compris le Mouvement de libération du Congo (MLC) (Nations Unies 16 juill. 2004, 5).

Faisant référence à une attaque déclenchée le 12 octobre 2002 par des forces du MLC et du Rassemblement congolais pour la démocratie/National (RCD-N) contre la localité de Mambasa, située sur la route de Beni dans le territoire portant le même nom, le rapport du secrétaire général des Nations Unies signale que cette attaque a donné lieu à une « escalade sans précédent de la violence, caractérisée par les opérations préméditées au cours desquelles les pillages, les viols et les exécutions sommaires ont été utilisés comme des armes de guerre » (Nations Unies 16 juill. 2004, 35). Selon le même rapport, lors de leur séjour dans Mambasa, « les forces de MLC et du RCD-N [...] ont commis de graves violations des droits de l'homme telles que les exécutions sommaires, la pratique systématique des viols et des pillages et les actes de cannibalisme » (ibid., 36). En outre, une autre attaque lancée le 20 novembre 2002 contre la localité de Mongobwalu par les forces du MLC et de l'Union des patriotes congolais (UPC) a « provoqué la mort d'environ 200 civils et la destruction des infrastructures » (ibid., 34).

Par ailleurs, Human Rights Watch (HRW) a écrit, dans un rapport publié en mars 2005, que « les forces du MLC ont commis de nombreux actes de violence sexuelle » (7 mars 2005, 5). Le rapport a cité notamment un cas « particulièrement odieux de violence sexuelle [où] des soldats de l'ex-MLC ont commis des viols collectifs sur 120 femmes et filles dans deux villages du district de Mongala, dans la province de l'Équateur, les 21 et 22 décembre 2003 » (HRW 7 mars 2005, 5). Le même rapport a expliqué que ces éléments du "MLC venaient d'être incorporés à la nouvelle armée congolaise, les FARDC" [Forces armées de la République démocratique du Congo »(FARDC) (ibid., 5; voir également Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.g).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41597.htm [Date de consultation : 17 mai 2005]

Human Rights Watch (HRW). 7 mars 2005. Vol. 17, n o1(A) « En quête de justice : poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo ». http://hrw.org/french/reports/2005/drc0305/ [Date de consultation : 17 mai 2005]

Nations Unies. 16 juillet 2004. Conseil de sécurité. Rapport spécial sur les événements d'Ituri (janvier 2002- décembre 2003). (s/2004/573). http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/430/64/IMG/N0443064.pdf?OpenElement [Date de consultation : 17 mai 2005]

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Kessing's Record of World Events.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), Missionary Service News Agency (MISNA), Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).