Dans une lettre adressée à la Direction des recherches, l'ambassade de la Libye à Ottawa a indiqué qu'afin de sortir de leur pays, les citoyens libyens n'ont besoin que d'un passeport valide; ils n'ont pas besoin de visa de sortie (ambassade de la Libye 10 sept. 2003). En outre, le chargé d'affaires a déclaré qu'aucune restriction n'est imposée sur les déplacements des citoyens de Libye qui font l'objet de poursuites judiciaires intentées par le gouvernement de la Libye, sauf si [traduction] « une décision judiciaire a reconnu [la personne] coupable et lui a interdit de quitter le pays » (ibid.). Une personne peut se voir interdire de quitter le pays si elle a été [traduction] « reconnue coupable de déloyauté envers son pays » ou [traduction] « [s]i des inquiétudes pour la sécurité nationale justifient une telle interdiction » (ibid.).

Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Ambassade de la Libye à Ottawa. 10 septembre 2003. Communication écrite envoyée par le chargé d'affaires.