La présente réponse approfondie met à jour les renseignements contenus dans les documents suivants : Rapport sur les droits de la personne : les femmes en Somalie, publié en avril 1994 par la Direction des recherches, la réponse approfondie à la demande d'information SOM32804.EFX du 20 septembre 1999 sur la situation des femmes en Somalie, y compris le Somaliland, et la réponse à la demande d'information SML33286.E du 30 novembre 1999 sur le Somaliland.

Situation des femmes dans le Somaliland

La constitution du Somaliland adoptée en 1997 interdit la discrimination fondée sur le sexe et la nationalité (Country Reports 1999 2000, section 5; Royaume-Uni sept. 1999, par. 5.6). Toutefois, depuis 1991, année où l'actuel gouvernement du Somaliland a pris le pouvoir, les femmes sont absentes des postes, politiques et autres, conférant un pouvoir de décision important (Country Reports 1999 2000, section 3). Matt Bryden et Martina Steiner, dans un rapport sur les femmes au Somaliland qu'ils ont rédigé pour le compte du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), font remarquer que s'il y a des femmes fonctionnaires, on ne trouve cependant pas de femmes occupant des postes de ministre ou de directeur général (1998, 61-62). Une seule femme a été ministre, mais elle a été [traduction] « expulsée » avant la fin de son mandat pour des raisons que la source n'a pas précisées (ibid.).

Les renseignements présentés ci-dessus sont corroborés par les propos de Mohamed Hassan, agent de réinstallation à la Somaliland Canadian Society de Toronto, qui précise que le Somaliland demeure encore une société traditionnelle où les femmes n'ont pas les mêmes possibilités d'avancement que les hommes dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la politique (1er mai 2000). Il reconnaît en particulier que les femmes sont absentes de la politique et parmi les décideurs de haut niveau (ibid.).

Hassan ajoute que les femmes de la diaspora qui retournent au Somaliland possèdent une éducation occidentale et une autre façon de voir le monde, et qu'elles ont commencé à réclamer la reconnaissance et le respect de l'égalité des droits ainsi que l'égalité des possibilités d'avancement dans tous les domaines de la vie (ibid.). De même, le rapport de la Direction de l'immigration et de la nationalité du ministère de l'Intérieur (Home Office) britannique affirme que plusieurs groupes de femmes [traduction] « militent activement en faveur de l'égalité des droits des femmes et prônent la nomination de femmes à des postes de responsabilité au sein du gouvernement » (Royaume-Uni sept. 1999, par. 5.6).

Rapatriement de réfugiés et situation de ceux qui sont retournés au Somaliland

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 800 000 Somaliens fuyant la guerre civile de la période 1988-1991 se sont réfugiés dans des pays voisins comme l'Éthiopie et le Djibouti (Nations Unies sept. 1999). Le rapatriement de ceux d'entre eux qui s'étaient réfugiés en Éthiopie a débuté vers la fin de 1997, mais a été suspendu en novembre 1998 à la demande du gouvernement du Somaliland (ibid. sept. 1999, 1), qui soutenait que la faiblesse de la sûreté publique et de l'économie du pays ne permettaient pas d'assurer le retour des réfugiés en toute sécurité (Horn of Africa Bulletin sept.-oct. 1999, 24).

Le HCR affirme pour sa part que l'instabilité et l'insécurité qui règnent au sud et au centre de la Somalie font en sorte que les réfugiés ne peuvent être rapatriés ailleurs qu'au Somaliland. Ainsi, le processus de rapatriement a recommencé en juin 1999 et devait englober le retour de quelque 200 000 Somaliens réfugiés en Éthiopie (Nations Unies sept. 1999, 1). Durant le premier trimestre de 2000, 1 485 familles (6 406 personnes au total) sont retournées d'Éthiopie au Somaliland (Radio Hargeisa 29 mars 2000).

Les rapatriés et le programme de réinsertion

Mary Anne Fitzgerald, représentante de Refugees International pour l'Afrique, précise qu'il y a deux groupes qui retournent au Somaliland : membres de familles riches de la diaspora qui veulent protéger leurs intérêts commerciaux et immobiliers, et des gens qui se trouvent dans les camps de réfugiés du Kenya et de l'Éthiopie (31 mars 2000). Elle ajoute que la majorité de ceux qui retournent au Somaliland des camps de réfugiés se retrouvent à Hargeisa qui n'a cependant pas l'infrastructure nécessaire pour les aider (ibid.). [Traduction] « En fait, on les fait quitter la misère d'un camp de réfugiés pour les installer dans la misère d'un bidonville » (ibid.).

Des responsables des bureaux du HCR pour la Somalie, situés à Nairobi et au Somaliland, soulignent que les programmes de réinsertion du HCR ont pour but d'aider l'ensemble des communautés où sont réinstallés ces rapatriés plutôt que d'aider ces derniers individuellement (Nations Unies 10 avr. 2000a; ibid. 10 avr. 2000b). Étant donné les ressources financières limitées du HCR, l'assistance destinée à faciliter la réinsertion se limite à celle que l'on fournit d'habitude aux rapatriés : des rations alimentaires pour neuf mois, semblables à celles des camps de réfugiés, et des articles de ménage courants, ou leur équivalent en argent (ibid. 10 avr. 2000a; ibid. 1999).

Les personnes dont la propriété a été détruite pendant la guerre se débrouillent elles-mêmes pour la remettre en état graduellement (ibid.). Les renseignements qui suivent sont fournis par un membre du Somaliland Forum, organisation qui collabore avec des Somalilandais de par le monde pour trouver des solutions aux problèmes de la région (Somaliland Forum 21 mars 2000). Le membre, Jamal Abdi Gabobe, qui est également étudiant du troisième cycle à la Washington University de Seattle, affirme que les autorités du Somaliland n'offrent aucun programme de réinsertion destiné aux rapatriés (Gabobe 2 mai 2000). Il déclare que certains réfugiés, dont des femmes, refusent de retourner au Somaliland parce qu'il n'y a aucune garantie qu'ils puissent obtenir de la nourriture, vivre en sécurité et trouver un moyen de gagner leur vie (ibid.).

Protection et aide offertes aux femmes par les clans

Les renseignements qui suivent complètent ceux fournis dans la réponse à la demande d'information SML33286.E du 30 novembre 1999. Le responsable du HCR à Hargeisa fait remarquer que si les communautés et les familles du Somaliland se sentent fortement solidaires des membres de leur clan qui retournent de l'étranger, peu importent l'âge et le sexe de ces derniers, il n'en reste pas moins que les membres des clans moins influents et peu importants se heurtent à des [traduction] « attitudes discriminatoires » (Nations Unies 10 avr. 2000a).

Il ajoute que lorsqu'il arrive que des femmes seules, des femmes âgées etc. reçoivent de l'aide individuelle spécialisée, ce sont les groupes de soutien, les organisations de femmes et les proches de leur famille - et non le gouvernement - qui ont davantage tendance à la fournir (ibid.). Mary Ann Fitzgerald explique quant à elle que [traduction] « d'autres femmes, plutôt que la milice, pourraient jusqu'à un certain point aider celles qui appartiennent à leur propre clan », et que les Somaliens rapatriés de l'Éthiopie vers le Somaliland ont tendance à s'installer dans les quartiers habités par des gens de leur propre clan (31 mars 2000). Toutefois, selon elle, on ne peut pas compter sur l'assistance du clan (ibid.).

Matt Bryden, co-auteur du rapport d'UNIFEM mentionné plus haut et coordonnateur du programme des Nations Unies pour les sociétés déchirées par la guerre (War-torn Societies Project - WSP), souligne lui aussi que [traduction] « l'on ne peut pas faire des généralisations » concernant la protection et l'aide qu'une femme revenant d'exil, particulièrement une veuve ou une célibataire, peut espérer de la part de son clan (27 févr. 2000). Ainsi, selon lui,

[traduction]

il n'est pas garanti qu'une mère monoparentale, veuve ou non, sera prise en charge par son clan. L'assistance directe est généralement limitée à la famille élargie qui inclut parfois (mais non toujours) les oncles, les tantes et les cousins, mais cette aide ne peut, de toute façon, être assurée à long terme. Le « clan » comme entité plus large [...] n'est jamais appelé à remplir cette fonction.

Le soutien qu'une femme peut espérer dépend donc des circonstances particulières de sa proche parenté et peut varier en fonction de divers facteurs tels les circonstances de son mariage, les circonstances de son divorce ou de la mort de son mari, le clan de son ancien mari, etc... (ibid.).

Adam Hussein, professeur de politologie au Holy Cross College (Massachusetts) et spécialiste des affaires politiques de la Somalie et du Somaliland, Mohamed Hassan et Jamal Abdi Gabobe affirment tous que les clans somalis s'occupent généralement des leurs (Hassan 1er mai 2000; Gabobe 2 mai 2000; Hussein 7 avr. 2000). Adam Hussein et Jamal Abdi Gabobe tiennent cependant à souligner que la protection et l'assistance accordées par le clan à ses membres sont purement volontaires et n'ont rien d'officiel ou de systématique (ibid.; Gabobe 2 mai 2000). Ils soulignent avec Matt Bryden qu'il faut éviter les généralisations et que la situation varie d'une personne à une autre (Bryden 27 févr. 2000; Gabobe 2 mai 2000; Hussein 7 avr. 2000). Selon Jamal Abdi Gabobe, la guerre a mené à une telle [traduction] « paupérisation » de la société que même ceux qui étaient très riches avant la guerre sont maintenant pauvres, ce qui fait que l'on ne peut plus prendre pour acquis l'assistance intra-clanique (2 mai 2000). [Traduction] « Les liens claniques existent toujours, dit-il, mais ils ne sont pas officiels et la plupart des gens arrivent à peine à subvenir à leurs propres besoins, et encore moins à aider les autres » (ibid. 3 mai 2000).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Bryden, Matt, coordonnateur, Programme des Nations Unies pour les sociétés déchirées par la guerre (War-torn Societies Project - WSP), Nairobi. 27 février 2000. Correspondance.

_____ et Marina I. Steiner. 1998. Somalia: Between Peace and War: Somali Women on the Eve of the 21st Century. New York : UNIFEM

Country Reports on Human Rights Practices for 1999. 2000. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/www/global/human_rights/1999_hrp_report/somalia.html [Date de consultation : 3 avr. 2000]

Fitzgerald, Mary Anne, représentante pour l'Afrique de Refugees International. 31 mars 2000. Correspondance.

Gabobe, Jamal Abdi, membre du Somaliland Forum et étudiant en Doctorat, Washington University, Seattle. 2 mai 2000. Entretien téléphonique.

_____. 3 mai 2000. Correspondance.

Hassan, Mohamed, agent de réinstallation, Somaliland Canadian Society, Toronto. 1er mai 2000. Entretien téléphonique.

Horn of Africa Bulletin [Uppsala]. Septembre-octobre 1998. « Refugee Statistics ».

Hussein, Adam, professeur de politologie et spécialiste des affaires politiques somaliennes. 7 avril 2000. Entretien téléphonique.

Nations Unies. 10 avril 2000a. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Nairobi. Correspondance.

_____. 10 avril 2000b. HCR, Hargeisa. Correspondance.

_____. 1999. HCR. Appel global. « Repatriation and Reintegration of Somali Refugees ».

_____. Septembre 1999. HCR. « Update of Background Paper on Refugees and Asylum Seekers from Somalia - March 1999 ». HCR : Centre de documentation et de recherche.

Radio Hargeysa [Hargeisa, en somali]. 29 mars 2000. « Somaliland: More Refugees Return Home from Ethiopia » (NEXIS)

Royaume-Uni. Septembre 1999. Ministère de l'Intérieur (Home Office), Direction de l'immigration et de la nationalité, Londres. Somalia Assessment Version 4. http://www.homeoffice.gov.uk/ind/som4.htm [Date de consultation : 18 avr. 2000]

Somaliland Forum. 21 mars 2000. « All That Somaliland Wants is What Djibouti Has » http://www.somalilandforum.com/main.htm [Date de consultation : 25 mai 2000]