Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

L'islam est la religion d'État en Algérie (Algérie 2006, art. 2; Jeune Afrique 30 mars 2010), où la majorité de la population est musulmane (Freedom House 2012). La loi n’interdit pas la conversion de l'islam au christianisme (Open Doors International nov. 2011; Jeune Afrique 30 mars 2010).

Les estimations du nombre de chrétiens en Algérie varient : 10 000 (DNA 23 mai 2011); 20 000 à 25 000 (Portes ouvertes France 3 avr. 2013); entre 30 000 et 70 000 (É.-U. 20 mai 2013, 2); 100 000 (Jeune Afrique 30 mars 2010). Les protestants évangéliques constitueraient le groupe le plus nombreux en Algérie (ibid.; É.-U. 20 mai 2013, 2). Jeune Afrique précise que la branche pentecôtiste est la plus présente au pays, surtout à Tizi-Ouzou [en Kabylie] (30 mars 2010). De même, d'autres sources signalent que les évangélistes sont concentrés dans la région de la Kabylie (É.-U. 20 mai 2013, 2; Afrik.com 21 nov. 2012). Selon l'évêque de Constantine, il y aurait moins de 200 catholiques au pays (ibid.). Par contre, Portes ouvertes France, organisation fondée en 1976 et partenaire d'Open Doors International qui soutient des communautés chrétiennes « qui manquent de liberté religieuse » dans plus de 60 pays (Portes ouvertes France 2012, 3), signale qu'il y aurait 5 000 catholiques en Algérie (ibid. 3 avr. 2013).

Selon le Département d'État des États-Unis, l'Église catholique romaine était, pendant très longtemps, le seul groupe religieux non musulman reconnu officiellement par l'État (20 mai 2013, 6). Depuis l'été 2011, l'Église protestante d'Algérie (EPA) est aussi reconnue officiellement (Open Doors International nov. 2011; CNA 9 août 2011).

2. Loi

Selon l'article 36 de la Constitution d'Algérie, la « liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables » (1996). L'Ordonnance 06-03 de 2006 qui établit « les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman » dispose ce qui suit :

Art. 5 -- L'affectation d'un édifice à l'exercice du culte est soumise à l'avis préalable de la commission nationale de l'exercice des cultes prévue à l'article 9 de la présente ordonnance.

Est interdite toute activité dans les lieux destinés à l'exercice du culte contraire à leur nature et aux objectifs pour lesquels ils sont destinés.

Les édifices destinés à l'exercice du culte sont soumis au recen[s]ement par l'État qui assure leur protection.

Art. 6 -- L'exercice collectif du culte est organisé par des associations à caractère religieux dont la création, l'agrément et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance et de la législation en vigueur.

Art. 7 -- L'exercice collectif du culte a lieu exclusivement dans des édifices destinés à cet effet, ouverts au public et identifiables de l'extérieur.

Art. 8 -- Les manifestations religieuse ont lieu dans des édifices, elles sont publiques et soumises à une déclaration préalable.

Les conditions et modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

Art. 9 -- Il est créé, auprès du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs [biens donnés en usufruit à une œuvre de bienfaisance ou d’intérêt public], une commission nationale des cultes, chargée en particulier de : -- veiller au respect du libre exercice du culte;

• prendre en charge les affaires et préoccupations relatives à l'exercice du culte;
• donner un avis préalable à l'agrément des associations à caractère religieux.

La composition de cette commission et les modalités de son fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.

[…]

Art. 10 -- Est puni d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans et d'une amende de 250.000 DA à 500.000 DA [1 dinar (DA) = environ 0,01 $ CAN (XE 17 juill. 2013)] quiconque, par discours prononcé ou écrit affiché ou distribué dans les édifices où s'exerce le culte ou qui utilise tout autre moyen audiovisuel, contenant une provocation à résister à l'exécution des lois ou aux décisions de l'autorité publique, ou tendant à inciter une partie des citoyens à la rébellion, sans préjudice des peines plus graves si la provocation est suivie d'effets.

La peine est l'emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et l'amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA si le coupable est un homme de culte.

Art. 11 -- Sans préjudice des peines plus graves, est puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA quiconque :

1. incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion, ou en utilisant à cette fin des établissements d'enseignement, d'éducation, de santé, à caractère social ou culturel, ou institutions de formation, ou tout autre établissement, ou tout moyen financier,
2. fabrique, entrepose, ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou par tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d'un musulman.

[…]

Art. 13 -- Est puni d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans et d'une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque :

1. exerce un culte contrairement aux dispositions des articles 5 et 7 de la présente ordonnance,
2. organise une manifestation religieuse contrairement aux dispositions de l'article 8 de la présente ordonnance,
3. prêche à l'intérieur des édifices destinés à l'exercice du culte, sans être désigné, agréé ou autorisé par l'autorité religieuse de sa confession, compétente, dûment agréée sur le territoire national et par les autorités algériennes compétentes (Algérie 2006).

Amnesty International est d'avis que « de nombreuses dispositions de l'Ordonnance 06-03 sont formulées en termes vagues et sont susceptibles de réduire le droit de toute personne à la liberté de religion » (6 août 2010). Selon Open Doors International, l'Ordonnance permet au gouvernement d'arrêter [traduction] « tout office religieux informel prenant place dans des maisons privées ou des espaces extérieurs isolés » (nov. 2011). Le Département d'État des États-Unis signale par contre que le gouvernment n'applique pas toujours le règlement qui interdit la production, l'entreposage ou la distribution de documents aux fins de prosélytisme (20 mai 2013, 5).

3. Traitement réservé aux chrétiens

Diverses sources signalent que les chrétiens d’Algérie sont victimes de « persécution » (DNA 23 mai 2011; Portes ouvertes France 30 avr. 2013) et de « discrimination » (DNA 23 mai 2011; World Watch Monitor 30 mai 2011). Selon Portes ouvertes France, « [l]a persécution que vivent chaque jour les chrétiens algériens peut prendre différentes formes : violences physiques et verbales, campagnes de dénigrement dans les médias orchestrées par les partis islamistes, divorces forcés, etc. » (30 avr. 2013). Le Mouvement de la jeunesse indépendante pour le changement [ou Mouvement des jeunes indépendants pour le changement] (MJIC), créé en 2011 par de jeunes militants de différents horizons qui luttent pour la démocratie et les droits de la personne en Algérie, a écrit dans son rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen périodique universel sur l'Algérie « [qu’a]rrestations, procès, fermetures d'églises, [deviennent] le quotidien des [c]hrétiens en Algérie » ([2011]). En 2013, l'Index mondial de persécution, publié chaque année par Portes ouvertes et « basé sur différents aspects de la liberté religieuse qui comprennent la vie privée, familiale, sociale, civile et ecclésiale, ainsi que la violence physique » ([2013b]), a classé l'Algérie au 29e rang parmi les pays au monde où les chrétiens sont le plus persécutés ([2013a]).

Dans son rapport annuel de 2013, Freedom House a fait observer que certains chrétiens avaient subi du [traduction] « harcèlement » à leur lieu de culte en 2012. En outre, selon Amnesty International, les chrétiens, y compris les musulmans convertis au christianisme, continueraient à être poursuivis pour avoir enfreint les dispositions de l'Ordonnance 06-03 (AI 2012). De même, Freedom House signale que, entre 2007 et 2010, des musulmans convertis au christianisme ont été condamnés pour [traduction] « "pratique d’un culte sans autorisation" » (2011).

Toutefois, selon Freedom House, les communautés non musulmanes de l'Algérie [traduction] « ne font pas l'objet d'un harcèlement systématique » (2012). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2012 publié par le Département d'État des États-Unis que [traduction] « certains musulmans algériens qui se sont convertis au christianisme ont dû se faire discrets en raison des inquiétudes pour leur sécurité personnelle et [pour éviter] d'éventuels problèmes d’ordre juridique et sociaux », mais que « de nombreux chrétiens algériens convertis ont pratiqué ouvertement leur nouvelle religion » (20 mai 2013, 1). Cité dans un article d'Afrik.com, l'évêque de Constantine a affirmé que « [t]out se passe bien pour les chrétiens en Algérie », mais que « les quelque[s] convertis doivent rester discret[s] » (21 nov. 2012).

3.1 Traitement réservé aux chrétiens par les autorités

Amnesty International a signalé en 2010 que « les autorités ont constamment refusé d'enregistrer les Églises protestantes, forçant les communautés protestantes […] à pratiquer leur culte dans des lieux non agréés par l'État, au risque de poursuites » (6 août 2010). De même, Freedom House a affirmé en 2011 que les autorités locales refusent [traduction] « souvent » d’enregistrer des groupes chrétiens et que de nombreuses Églises non autorisées ont été obligées de fermer leurs portes (2011). Le Département d'État des États-Unis fait remarquer que les difficultés éprouvées par des groupes religieux pour obtenir un statut juridique sont pareilles à celles rencontrées par des groupes non religieux de la société civile (20 mai 2013, 6).

En 2011, le gouverneur de Bejaïa a donné l'ordre de fermer toutes les Églises de la préfecture (AI 3 juin 2011; Open Doors International nov. 2011; Freedom House 2012). Le site d'actualités Dernières nouvelles d'Algérie (DNA) signale que, selon le président de l'Église protestante d'Algérie (EPA), les autorités avaient menacé de « "faire agir la force publique" » pour obliger les Églises à obéir à la directive (23 mai 2011). D'après Amnesty International, la directive a par la suite été annulée par le ministère de l'Intérieur (2012).

En décembre 2011, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs aurait affirmé que les musulmans et les personnes pratiquant une autre religion étaient égaux (TSA 2 déc. 2011). Il aurait nié que les chrétiens algériens fassent l'objet d'une « quelconque restriction » (ibid. 1er déc. 2011). D'après Open Doors International, le gouvernement [traduction] « surveille de près » les activités des Églises (nov. 2011).

3.2 Incidents notables

En 2010, quatre chrétiens ont été inculpés dans la région de la Kabylie pour avoir pratiqué leur religion sans autorisation (AI 6 août 2010; Le Figaro 21 sept. 2010). Selon Amnesty International, leur Église n'avait pas été enregistrée parce que les autorités avaient refusé l'enregistrement de toute nouvelle Église de l'EPA (6 août 2010). Ces chrétiens auraient été condamnés à des peines de prison avec sursis (MJIC [2011]; DNA 12 déc. 2010).

Également en 2010, deux convertis au christianisme ont été inculpés pour avoir mangé pendant le jeûne du ramadan (AI 2011; Le Figaro 21 sept. 2010; Freedom House 2011). Freedom House signale qu'ils avaient été condamnés à une peine de trois ans d'emprisonnement pour [traduction] « "avoir insulté l'islam" » (ibid.). Les deux convertis ont par la suite été disculpés (ibid.; AI 2011). On peut lire dans le site Dernières nouvelles d'Algérie que dix personnes qui avaient été arrêtées pour s'être restaurées pendant le ramadan ont été disculpées en novembre 2010 (12 déc. 2010).

En mai 2011, un chrétien a été condamné à cinq ans de prison et à une amende (AI 3 juin 2011; World Watch Monitor 30 mai 2011). L'accusé aurait offert un CD sur le christianisme à un voisin, qui l'aurait accusé d'insulter le prophète (ibid.; É.-U. 20 mai 2013, 6). Des sources signalent qu'aucun élément de preuve n'a été présenté au cours du procès (ibid.; World Watch Monitor 30 mai 2011). World Watch Monitor précise que l'accusateur, le seul témoin, n'était pas présent (ibid.). Le Département d'État des États-Unis affirme que l'audience d'appel a été reportée plusieurs fois au cours de 2012 (20 mai 2013, 6).

En 2012, un chrétien accusé d'avoir essayé de convertir un musulman au christianisme a été condamné à un an d'emprisonnement (Portes ouvertes France 6 févr. 2013; É.-U. 20 mai 2013, 6) et à une amende de 50 000 dinars (É.-U. 20 mai 2013, 6; Le Temps d'Algérie 13 févr. 2013). En février 2013, le tribunal de Béchar a annulé la peine de prison, mais il a doublé le montant de l’amende (ibid.).

3.3 Attaques contre les Églises, y compris à Tafat

On peut lire dans Jeune Afrique que « [l]es chapelles sont régulièrement attaquées, comme à Tafat, le 26 décembre 2009 » (30 mars 2010). Selon Tout sur l'Algérie (TSA), un quotidien électronique algérien dont l'équipe est constituée d'une dizaine de journalistes basés en Algérie et en France (s.d.), les fidèles de Tafat sont « régulièrement empêchés de pratiquer leur culte » (10 janv. 2010). Un article d'Afrik.com affirme que Tafat, « une association chrétienne non officielle qui regroupe près de 120 fidèles à Tizi Ouzou […] a régulièrement fait l'objet d'attaques », mais que depuis 2010, la situation est « relativement calme » (21 nov. 2012).

En janvier 2010, l'église protestante Tafat de Tizi-Ouzou a été incendiée (TSA 10 janv. 2010; DDK 11 janv. 2010). Tout sur l'Algérie signale que, selon le pasteur de l'Église, une vingtaine d'individus avaient empêché des fidèles d'accéder à l'église dans la matinée et sont revenus le soir pour mettre le feu au bâtiment (TSA 10 janv. 2010). Le pasteur aurait accusé les autorités « "d'immobilisme" » parce « [qu’]aucune suite n'a été donnée à plusieurs plaintes déposées auparavant » (ibid.). Amnesty International signale également qu'aucune enquête n'a été ouverte (6 août 2010).

Selon TSA, des cocktails Molotov ont été lancés contre l'église Tafat en novembre 2011 (29 nov. 2011). La même source signale qu'une église a été attaquée par au moins deux individus dans la ville d'Ouargla en février 2012 (TSA 3 févr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction de recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 21 novembre 2012. Fouâd Harit. « "L'Algérie toute entière sera chrétienne!" » [Date de consultation : 27 juin 2013]

Algérie. 2006. Ordonnance no 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman. [Date de consultation : 17 juill. 2013]

_____. 1996 (modifiée en 2008). Constitution de 1996. [Date de consultation : 27 juin 2013]

Amnesty International (AI). 2012. « Algeria ». Amnesty International Report 2012: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. 3 juin 2011. « Algeria: Conviction for 'Offence to the Prophet' and Closure Order of Churches in Bejaia Condemned ». (MDE 28/001/2011) [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. 2011. « Algeria ». Amnesty International Report 2011: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. 6 août 2010. « Algérie. Le droit des minorités religieuses à l'exercice de leur foi doit être respecté ». (MDE 28/006/2010) [Date de consultation : 27 juin 2013]

Chaîne nord africaine (CNA). 9 août 2011. « L'EPA officiellement reconnue par les autorités algériennes ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

La Dépêche de Kabylie (DDK). 11 janvier 2010. « Des islamistes mettent le feu à l'église Tafat de Tizi-Ouzou ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

Dernières nouvelles d'Algérie (DNA). 23 mai 2011. Sabrina Boubekeur. « Algérie : 7 églises protestantes menacées de "fermeture définitive" pour non-conformité avec la loi ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

_____. 12 décembre 2010. Sihem Balhi. « Liberté de culte en Algérie : quatre chrétiens condamnés à des peines de prison avec sursis ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

États-Unis (É.-U.). 20 mai 2013. Département d'État. « Algeria ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 27 juin 2013]

Le Figaro [Paris]. 21 septembre 2010. « Chrétiens et "mauvais" musulmans traqués en Algérie ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

Freedom House. 2013. « Algeria ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 27 juin 2013]

______. 2012. « Algeria ». Freedom in the World 2012. [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. 2011. « Algeria ». Countries at the Crossroads. [Date de consultation : 27 juin 2013]

Jeune Afrique. 30 mars 2010. Claire Gallien et Georges Dougueli. « Maghreb : le charme discret du christianisme ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

Mouvement de la jeunesse indépendante pour le changement (MJIC). [2011]. Boubekri Imad. Algérie : Rapport à l'attention du Conseil des droits de l'homme dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) . [Date de consultation : 27 juin 2013]

Open Doors International. Novembre 2011. Universal Periodic Review - Algeria. [Date de consultation : 27 juin 2013]

Portes ouvertes France. 30 avril 2013. « Algérie : persécutions au quotidien pour les chrétiens ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. 3 avril 2013. « Algérie : défendre la liberté religieuse ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. 6 février 2013. « Algérie : condamné à un an de prison pour "prosélytisme" ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. [2013a]. « Algérie ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. [2013b]. « Index mondial de persécution 2013 ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

_____. 2012. Index mondial de persécution : la persécution des chrétiens dans le monde 2012. [Date de consultation : 16 juill. 2013]

Le Temps d'Algérie [Alger]. 13 février 2013. « Le verdict final a été prononcé hier par le tribunal de Béchar : 100 000 DA d'amende à l'encontre du jeune chrétien accusé de prosélytisme ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

Tout sur l'Algérie (TSA). 3 février 2012. Sonia Lyes. « Une église attaquée à Ouargla ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

_____. 2 décembre 2011. Hadjer Guenanfa. « "Les chrétiens en Algérie sont mis à l'index par la société et menacés par la loi de 2006" ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

_____. 1er décembre 2011. Riyad Hamadi. « Entre 12 et 15 églises activent dans la clandestinité en Algérie ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

_____. 29 novembre 2011. Imene Brahimi. « Tizi Ouzou : les locaux de l'église protestante de nouveau attaqués ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

_____. 10 janvier 2010. Ameziane Athali. « Les locaux de l'église protestante Tafat de Tizi Ouzou incendiés ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]

World Watch Monitor. 30 mai 2011. « Algerian Christian Sentenced Beyond Prosecutor's Request ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

XE. 17 juillet 2013. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 17 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Algérie-Focus; Christianisme aujourd'hui; collectif SOS Liberté; L'Expression; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Fédération protestante de France; Gouvernment d'Algérie; International Christian Concern; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; L'observatoire de la christianophobie; Portes ouvertes Canada; Slate Afrique; Le Soir d’Algérie.