Libya: The situation of Amazighs (Berbers) and their treatment by society and the government since the fall of Muamar Qaddafi (September 2011-October 2012) [LBY104237.FE]

Libye : information sur la situation des Amazighs (Berbères) et le traitement qui leur est réservé par la société et le gouvernement depuis la chute de Mouammar Kadhafi (septembre 2011-octobre 2012)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Renseignements généraux

Les Amazighs, qui sont également appelés Imazighens ou Berbères, constituent l'un des principaux groupes minoritaires de la Libye (É.-U. 24 mai 2012, 28; MRG août 2011). Ils sont principalement concentrés dans l'ouest du pays (ibid.; Le Monde 29 sept. 2011; L'aménagement linguistique dans le monde 19 oct. 2012) ou dans le nord-ouest (Chaker et Ferkal mars 2012). Des sources affirment qu'il n'y aurait pas de statistiques [traduction] « fiables » sur les Amazighs en Libye (MRG août 2011; CNN 3 sept. 2012). Selon certaines sources, les Amazighs constitueraient environ 4. p. 100 (L'aménagement linguistique dans le monde 19 oct. 2012; MRG août 2011) à 10 p. 100 des 6 420 000 habitants que compterait le pays (ibid.). D'autres sources ont également signalé que les Amazighs représenteraient 10 p. 100 de la population libyenne (CNN 3 sept. 2012; Le Monde 29 sept. 2011; The Guardian 4 juill. 2012).

2. Aperçu de la situation des Amazighs sous le régime de Mouammar Kadhafi

Plusieurs sources signalent que sous le régime de Kadhafi, les Amazighs auraient été victimes de « discrimination » (Human Rights Watch 2011; É.-U. 24 mai 2012, 25; BBC 23 déc. 2011) ou auraient été [traduction] « persécutés » (ibid.; The Guardian 4 juill. 2012). Dans un article publié par le journal parisien Le Monde, on peut lire qu'en 2010, le président Mouammar Kadhafi aurait déclaré à des journalistes marocains que les Amazighs « "ont disparu et n'existent plus" » (29 sept. 2011). Sous le régime de Kadhafi, le tamazight, qui est la langue parlée par les Amazighs, était officiellement interdit (La Tribune 29 sept. 2011; CNN 3 sept 2012; BBC 23 déc. 2012). De plus, cette langue ne pouvait pas être enseignée dans des écoles (ibid.; CNN 3 sept 2012; L’aménagement linguistique dans le monde 19 oct. 2012). Donner des noms amazighs aux enfants était aussi interdit (ibid.; Nations Unies 28 mai 2012; CNN 3 sept. 2012). La BBC signale que les personnes [traduction] « qui essayaient de promouvoir la culture, le patrimoine et les droits des Amazighs étaient persécutées, emprisonnées et même tuées » (23 déc. 2011). De même, le journal londonien The Guardian souligne que les dirigeants amazighs pouvaient être arrêtés et que les [traduction] « protestataires étaient battus » (4 juill. 2012).

Des sources signalent que les Amazighs auraient joué un rôle « important » durant la rébellion contre le régime de Kadhafi (RFI 10 nov. 2011; BBC 23 déc. 2011; Le Monde 29 sept. 2011). Le Monde affirme qu'en août 2011, une grande partie des troupes qui assaillirent Tripoli étaient originaires du Nefousa, une région principalement amazighe (ibid.). De même, RFI souligne que ce seraient les milices amazighes qui auraient « permis l'assaut final sur la capitale Tripoli » en août 2011 (10 nov. 2011).

3. Situation des Amazighs depuis la chute de Mouammar Kadhafi
3.1 Situation des Amazighs sur le plan politique

À la suite du renversement du régime de Mouammar Kadhafi, la Libye a été dirigée par le Conseil national de transition (CNT) (BBC 9 août 2012; International Crisis Group 14 sept. 2012, note 2). L'International Crisis Group explique que, lors de son établissement à Benghazi en février 2011, le CNT était l'organe politique de la rébellion, puis il est devenu un organe législatif chargé de former le gouvernement de transition (ibid.). Des sources ont souligné que cinq Amazighs étaient membres du CNT (É.-U. 24 mai 2012, 25; Reuters 25 nov. 2011). En novembre 2011, un nouveau gouvernement de transition a été formé en Libye (Le Monde avec AFP et Reuters 23 nov. 2011; Jeune Afrique avec AFP 23 nov. 2011; Chaker et Ferkal mars 2012). Il n'y avait aucun ministre d'origine amazighe au sein de ce gouvernement (BBC 23 déc. 2011; É.-U. 24 mai 2012, 25; Reuters 25 nov. 2011). En guise de protestation face à l'absence de ministres d'origine amazighe, les cinq Amazighs membres du CNT auraient boycotté la cérémonie de prestation de serment du gouvernement (ibid.; É.-U. 24 mai. 2012, 25). De plus, dans son premier communiqué, le Congrès national amazigh libyen a déclaré que la composition du gouvernement était « discriminatoire » et a souligné son « rejet complet et définitif de toute formation gouvernementale ou ministérielle […] qui exclut le droit des Imazighens à toute participation politique » (CNAL 26 sept. 2011). En outre, des sources signalent qu'en novembre 2011, pour exprimer leur mécontentement, des Amazighs auraient manifesté par milliers dans les rues de Tripoli, ainsi que dans les villes et villages berbères (Chaker et Ferkal mars 2012), ou par centaines devant le bureau du premier ministre (Reuters 27 nov. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur la réponse des autorités libyennes aux protestations des Amazighs.

Le CNT a été remplacé par le Congrès général national (CGN), un nouveau parlement élu en juillet 2012 (Le Temps 22 août 2012; Reuters 9 août 2012; UIP 24 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si des membres d'origine amazighe figurent au sein de ce nouveau parlement.

3.2 Conflits impliquant des Amazighs

Des sources signalent qu'en mars et en avril 2012, il y a eu des affrontements opposant les Amazighs de la ville de Zouara à la ville de Regdaline (AP 3 avr. 2012) et celle de Jamil (AFP 5 avr. 2012; The Guardian 4 juill. 2012). Selon The Guardian, les affrontements auraient causé 17 décès en mars (4 juill. 2012), et selon Radio France internationale, on aurait dénombré au moins 21 morts au début d'avril (4 avr. 2012). De son côté, l'Associated Press (AP) avance le chiffre de 22 morts en avril; AP précise qu'on a dénombré 17 morts du côté de Regdaline, et 5 morts et une quarantaine de blessés du côté de Zouara (AP 3 avr. 2012). Les tensions seraient notamment attribuables au fait que les deux groupes appartenaient à des camps opposés lors de la rébellion contre le colonel Kadhafi (ibid.; The Guardian 4 juill. 2012). L'International Crisis Group explique que lors du conflit de 2011, les troupes de Kadhafi auraient été stationnées dans les villes de Jamil et Regdaline à partir desquelles ils auraient lancé des attaques contre Zouara (International Crisis Group 14 sept. 2012, 6). L'International Crisis Group souligne que les villes de Jamil et Regdaline se sont ralliées à la rébellion lorsque Tripoli a été prise et que les groupes armés de Zouara ont commencé à les attaquer pour se venger, croyant que les communautés de Jamil et Regdaline aidaient les partisans de Kadhafi à fuir le pays (ibid.).

AP souligne que les Amazighs auraient accusé les combattants de Jamil et Regdaline d'avoir violé des femmes, pillé leurs biens et bloqué l'accès à leurs fermes (3 avr. 2012). Pour sa part, The Guardian affirme que des [traduction] « conflits latents concernant les terres et les routes de contrebande » auraient également attisé le conflit (4 juill. 2012). L'International Crisis Group signale que selon les habitants de Zouara, les habitants de Jamil et Regdaline sont [traduction] « des immigrants relativement récents qui se sont installés et ont pris les terres des habitants de Zouara » (14 sept. 2012, 6). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur l'issue de ces conflits ni d'information indiquant si des Amazighs ont été impliqués dans d'autres conflits depuis septembre 2011.

3.3 Situation des Amazighs sur le plan culturel

Les Amazighs réclament que leur langue, le tamazight, obtienne le statut de langue officielle au même titre que l'arabe (CNN 3 sept. 2012; La Tribune 29 sept. 2011; Le Monde 29 sept. 2011). Toutefois, ce statut n'a pas été inclus dans le projet de constitution élaboré par le CNT (ibid.; RFI 10 nov. 2011; Chaker et Ferkal mars 2012). L'article 1 de la Déclaration constitutionnelle du CNT, valide pour la période transitoire, énonce ce qui suit :

L’[É]tat garantit aux non musulmans la liberté d’entreprendre leurs rituels religieux. L’Arabe est la langue officielle, en garantissant les [d]roits linguistiques et culturels des Amazighs, des Tabous, des Touaregs et des composantes de la société libyenne (Libye 2011).

Dans son communiqué, le CNAL a rejeté l'article 1 de la constitution qu'il considère « discriminatoire » et a demandé que la langue amazighe soit, tout comme l'arabe, considérée comme une langue officielle (26 sept. 2011).

Pour faire entendre leurs revendications, les Amazighs auraient organisé des rassemblements visant à faire de la sensibilisation à Tripoli (Le Monde 29 sept. 2011). Ils auraient également organisé des manifestations (RFI 10 nov. 2011; Chaker et Ferkal mars 2012) et des interventions publiques et médiatiques (ibid.). En septembre 2011, Le Monde signalait que selon un militant amazigh de la ville de Yefren, les autorités libyennes n'auraient pas donné suite à plusieurs lettres de protestation qui auraient envoyées par des Amazighs (29 sept. 2011). Cité par Le Monde, un militant amazigh, qui a également été conseiller auprès du CNT, a expliqué ce qui suit :

Du fait de la nature du régime deKadhafi, il n’existe aucun société civile. Il est extrêment difficile de faire comprendre les arguments en faveur de la langue amazigh[e]. la notion que les Libyens peuvent être différents et unis à la fois est très difficlie à faire passer dans un pays qui émerge de décennies de polituqe unanimiste (le Monde 29 sept. 2011)

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État américain affirment que le nouveau gouvernement n'interdirait pas la tenue d'événements culturels, et que les Amazighs [traduction] « ont pu utiliser leur langue dans les communications publiques pour la première fois en 42 ans » (É.-U. 24 mai 2012, 20). Un article publié par Jeune Afrique souligne que « [s]ans Kadhafi, la culture berbère revit », et ce, grâce à l'apparition, entre autres, de la radio, de journaux, d'associations, de musées, de chansons de même que de cours de langue en amazigh (Jeune Afrique avec AFP 20 juill. 2011). De même, CNN a parlé de la [traduction] « renaissance » de la langue et de la culture amazighes dans la Libye de l'après Kadhafi (3 sept. 2012). Selon certaines sources, des écoles auraient commencé à dispenser un enseignement en tamazight (MRG 2012, 206; Le Figaro 20 juill. 2011).

4. Situation des Touaregs libyens

Des sources présentent les Touaregs comme un groupe minoritaire distinct en Libye (Libye 2011, art. 1; MRG août 2011). Cependant, plusieurs autres sources les présentent comme faisant partie de la minorité berbère (RNW 7 sept. 2011; Al Jazeera 10 août 2012; Nations Unies 28 mai 2012; Le Monde 12 mars 2012). Les Touaregs vivent principalement dans le sud de la Libye (Nations Unies 19 juill. 2012; RNW 7 sept. 2011) ou dans le sud-ouest du pays (Carnegie Endowment 26 sept. 2012). Selon MRG, on compte 17 000 Touaregs libyens (août 2011). D'autres sources estiment toutefois qu'il y aurait environ 560 000 Touaregs en Libye (Jeune Afrique avec AFP 8 sept. 2011; Reuters 25 août 2011).

Dans un rapport publié en août 2011, MRG a signalé ce qui suit :

[traduction]

[…] les Berbères qui vivent dans le sud de la Libye n'ont pas reçu la citoyenneté libyenne et sont victimes de graves discriminations : ils n'ont pas droit à des logements convenables, ils n'ont pas accès à l'éducation supérieure ni le droit d'ouvrir un compte bancaire ou d'obtenir un passeport.

De même, un article publié par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies signale que le niveau de pauvreté des quartiers touaregs est plus élevé que celui des autres quartiers en Libye, que de nombreux Touaregs ne peuvent pas inscrire leurs enfants à l'école, qu'ils n'ont pas accès « aux mêmes services et aux mêmes opportunités que les autres Libyens » et que ceux qui parviennent à poursuivre des études universitaires « se voient refuser les bons emplois » (Nations Unies 28 mai 2012). D'après les IRIN, des familles touarègues qui vivent en Libye depuis 100 ans auraient réussi à obtenir des documents d'identité officiels, mais celles qui sont au pays depuis 40 ou 50 ans seraient apatrides (ibid.). Pour sa part, un ancien analyste pour l'International Crisis Group à Tripoli a affirmé lors d'une rencontre organisée par Carnegie Endowment for International Peace, un groupe de réflexion qui travaille au renforcement de la coopération entre les nations et à la promotion de l'engagement des États-Unis sur le plan international (Carnegie Endowment s.d.), que le régime de Kadhafi aurait laissé beaucoup de Touaregs [traduction] « sans liens de citoyenneté clairs avec Tripoli » (ibid. 26 sept. 2012). Des Touaregs ont soutenu le régime de Kadhafi durant la révolution (Le Figaro 6 avr. 2012; Reuters 16 mai 2012; RNW 7 sept. 2011).

Selon un représentant du gouvernement, des affrontements impliquant des Touaregs à Ghadames en mai 2012 auraient fait 7 morts et une vingtaine de blessés (Al Jazeera 10 août 2012; Reuters 16 mai 2012). Un représentant du conseil de la ville de Gadhames aurait affirmé que 13 personnes auraient trouvé la mort à la suite des affrontements, dont 12 Touaregs (ibid.). De son côté, un rapport sur la mission d'appui des Nations Unies en Libye avance le chiffre de 10 morts et d'environ 1 600 Touaregs déplacés (Nations Unies 30 août 2012, paragr. 14). Le rapport signale également qu'un Touareg de la ville de Ghadames, membre du CNT, aurait démissionné pour protester contre l'inaction des autorités pour arrêter le conflit et traiter les plaintes des déplacés touaregs (ibid.). D'après Reuters, l'élément déclencheur concernerait le contrôle d'un poste d'entrée de la ville, situé sur une route de contrebande (Reuters 16 mai 2012). Toujours selon Reuters, les membres du gouvernement provisoire [traduction] « ont du mal à imposer leur autorité sur les grandes tribus du pays, souvent hargneuses, depuis la chute de Kadhafi » (ibid.).

En outre, en avril 2012, Le Figaro soulignait qu'il y aurait eu 12 morts à la suite de combats opposant des Touaregs aux combattants de la tribu Zintane près de la ville de Ghât (Le Figaro 6 avr. 2012). Ces combats auraient été provoqués par la prise en otage d'un Touareg par les Zintanes, qui reprocheraient aux Touaregs d'être des « "collabos" » parce qu'ils ont combattu aux côtés de Kadhafi (ibid.). Selon Le Figaro, le gouvernement du CNT serait « incapable d'asseoir son autorité » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source signalant ce conflit.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Actualites.fr; AfricaTime; Afrik.com; Afrol News; Amnesty International; Centre des études méditérranéennes et internationales; Université Concordia — Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies; Congrès mondial amazigh; Courrier international; La-Croix.com; El Moudjahid; El Watan; European Strategic Intelligence and Security Center; Europe Online Magazine; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; France24; Freedom House; GlobalSecurity.org; Inter Press Service; Institut de recherche sur le Maghreb contemporain; The Jerusalem Post; Lawyers for Justice in Libya; Liberté; Los Angeles Times; Maghreb Émergent; Maghress; Le Matin; Middle East Forum; Le Monde diplomatique; Nations Unies — Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Mission d'appui des Nations Unies en Libye, Programme des Nations Unies pour le développement; The National; The National Interest; The New York Review of Books; OpenDemocracy; Organisation de la presse africaine; Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme; Slate Afrique; Le Soir Échos; The Tripoli Post; Tunisia Live; Union européenne; Voice of America; World Affairs.