En octobre 1996, l'« accord présidentiel » (Acuerdo Presidential) a permis à toutes les institutions administratives publiques fédérales d'utiliser le « code unique d'inscription de la population » (Clave Unica de Registro de Poblacion - CURP); à partir de ce moment-là, toutes les institutions publiques inscrivant des personnes ont dû utiliser le CURP (Mexique s.d.). Le « Registre national de la population » (Registro Nacional de Poblacion) attribue un code à toutes les personnes demeurant au Mexique et à tous les ressortissants mexicains, y compris ceux à l'étranger (ibid.). Un des objectifs du CURP est de faciliter l'administration des documents publics (ibid.). Par conséquent, le CURP sera graduellement intégré dans tous les documents officiels, notamment des « registres de l'état civil » (registro civil) (certificats de naissance, de mariage, etc.) et les documents ayant trait à la santé (cartes de vaccination, dossiers médicaux, etc.), à l'éducation (inscription scolaire, cartes d'identité, diplômes, etc.), à l'emploi (demande de travail, talon de chèque de paye, pièces d'identité, etc.), à la sécurité sociale (comptes d'épargne individuels de pension, pièces d'identité, etc.) et au « développement » (desarollo) (passeport, carte de service militaire, permis de conduire, registre individuel, etc.) (ibid.).

Lorsqu'une personne désire obtenir un CURP, elle doit en faire la demande directement auprès du Registre national de la population, ou auprès du bureau administratif approprié, si elle demande des documents officiels pour la première fois (ibid. 18 juin 2003a). Lorsque la demande est soumise directement au Registre national de la population, les personnes demeurant dans le district fédéral doivent se présenter à des bureaux spécialement désignés appelés « modulos », tandis que toutes les personnes demeurant ailleurs au Mexique doivent se présenter à un bureau du « Registre civil municipal » (Registro Civil Municipal) (ibid.). Une personne ou une compagnie qui veut se renseigner sur le CURP d'une personne peut, après s'être inscrite en ligne, consulter la base de données des CURP sur le site Internet du gouvernement, Tramitanet, en utilisant le nom complet de la personne, sa date de naissance, son sexe et son lieu de naissance (ibid. s.d.).

Le CURP est un code alphanumérique composé de 18 éléments organisés comme suit :

- quatre lettres provenant du nom de la personne : les deux premières lettres sont la première lettre et la première voyelle interne du premier nom de famille, la troisième lettre est l'initiale du deuxième nom de famille et la dernière lettre est l'initiale du prénom;

- six chiffres indiquant la date de naissance : les deux derniers chiffres de l'année, le mois et le jour de naissance;

- une lettre signalant le sexe de la personne : « H » pour homme et « M » pour femme;

- deux lettres décrivant le lieu de naissance : p. ex. D.F. pour « district fédéral » (Distrito Federal),

- trois lettres tirées du nom de la personne : la première consonne interne du premier nom de famille, du deuxième nom de famille et du prénom;

- un chiffre afin d'éviter le dédoublement d'un CURP;

- un « chiffre de vérification » (digito verificador) (ibid.).

L'information de la base de données principale des CURP renferme les renseignements fournis lors de l'assignation du CURP (nom, date de naissance, lieu de naissance et sexe) ainsi que le nom du bureau d'enregistrement et du registre auprès duquel la personne a enregistré son CURP (ibid. 12 juin 2003). La base de données des CURP ne contient aucune autre information, comme l'adresse de la personne (ibid. 18 juin 2003a). Le Registre national de la population, qui fait partie du ministère de l'Intérieur (Secretaria de Gobernacion), est le service principal ayant accès à la base de données des CURP; cependant, toute autorité qui utilise les CURP à des fins d'inscription a accès aux renseignements de la base de données (ibid. 12 juin 2003; ibid. 18 juin 2003a). Une personne n'est pas tenue de donner son CURP aux autorités locales lorsqu'elle déménage; le seul moment où les autorités exigent qu'une personne fournisse son CURP est lors de l'enregistrement de documents officiels (ibid.). Une personne n'est pas obligée de donner son CURP à son employeur; toutefois, l'employeur a besoin du CURP pour enregistrer l'employé dans le système de sécurité sociale et remplir la majorité des documents officiels (ibid.).

Lorsque tous les Mexicains posséderont un CURP, on prévoit émettre une carte d'identité avec photo sur laquelle ce code sera inscrit (ibid. 12 juin 2003). Des agents du centre d'information sur le CURP et une fonctionnaire de l'ambassade du Mexique à Ottawa n'ont pu fournir de renseignements détaillés sur la façon dont la deuxième phase du CURP sera mise en application, ni sur le moment où elle le sera (ibid.; ibid. 18 juin 2003a; ibid. 18 juin 2003b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Mexique. S.d. « Consulta de la CURP ». http://www.gob.mx/wb2/egobierno/egob_Cunsulta_tu_CURP [Date de consultation : 11 juin 2003]

_____. 18 juin 2003a. Registre national de la population. Entretien téléphonique avec une agente du centre d'information.

_____. 18 juin 2003b. Ambassade du Mexique à Ottawa. Entretien téléphonique avec une fonctionnaire consulaire.

_____. 12 juin 2003. Registre national de la population. Entretien téléphonique avec un agent du centre d'information.