Selon un fonctionnaire consulaire du haut-commissariat du Pakistan à Ottawa, toutes les anciennes cartes d'identité expireront le 31 décembre 2003 (22 déc. 2003). Les nouvelles cartes, qui ressembleront au permis de conduire de l'Ontario, seront valides pour 10 ans (haut-commissariat 22 déc. 2003).

Les personnes qui demandent une carte d'origine du Pakistan (Pakistan Origin Card - POC) auprès d'une mission étrangère pakistanaise doivent remplir un formulaire de demande en ourdou (annexé à la réponse) sur lequel le demandeur doit appliquer l'empreinte de son pouce (ibid.). Les citoyens du Pakistan travaillant ou demeurant à l'étranger, ayant émigré ou détenant la double nationalité, qui désirent demander une carte d'identité nationale pour les Pakistanais outre-mers (National Identity Card for Overseas Pakistanis - NICOP) auprès d'une mission étrangère, doivent aussi remplir le formulaire de demande de POC susmentionné, ainsi que le formulaire approprié en anglais (annexé à la réponse) (ibid.). Le formulaire de demande en anglais exige aussi l'empreinte du pouce du demandeur (ibid.). En plus de remplir ces formulaires, la personne désirant une NICOP doit aussi remettre une traite bancaire payable de 15 $US à « NADRA Islamabad », trois photos couleur, une copie de son [traduction] « ancienne [carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC)] informatisée » et de son passeport, une attestation de son statut juridique dans le pays où elle travaille, demeure ou a émigré, ainsi qu'une enveloppe-réponse affranchie (ibid.). Pour les enfants de moins de 18 ans, il faut remplir le formulaire B (RG II) ou présenter une copie des NIC de leurs parents (ibid.). Ces documents sont ensuite acheminés à l'autorité nationale sur les Bases de données et l'Enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA) au Pakistan, qui est responsable du traitement des demandes et de la délivrance des cartes (ibid.).

Selon le fonctionnaire consulaire, les renseignements sur la POC sont les mêmes que sur la NICOP, si ce n'est qu'ils sont inscrits en ourdou sur la POC et en anglais sur la NICOP (ibid.). De plus, la NICOP indique que la personne est résidente du pays dans lequel elle travaille, demeure ou a émigré, alors que la POC indique que le détenteur est résident du Pakistan (ibid.). Selon les renseignements affichés sur le site Internet de la NADRA,

[traduction]

La POC doit être conçue de la même façon et [...] être de la même couleur bleue que la NIC en anglais; elle doit aussi comporter un code à barres lisible par machine. Elle doit porter le nom de Carte d'origine du Pakistan ainsi qu'une inscription en anglais indiquant que [le] demandeur a le droit d'entrer au Pakistan sans visa [...].

[...]

La NICOP doit être conçue de la même façon et être de la même couleur que la NIC en anglais; elle doit aussi comporter un code à barres lisible par machine. Elle doit porter le nom de Carte d'identité nationale pour les Pakistanais outre-mers ainsi qu'une inscription en anglais indiquant que [le] demandeur a le droit d'entrer au Pakistan sans visa (Pakistan 2002).

Veuillez consulter en annexe les copies de l'ancienne NIC et des nouvelles POC et NICOP, fournies à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Pakistan à Ottawa.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa. 22 décembre 2003. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.

Pakistan. 2002. National Database and Registration Authority (NADRA). « National Identity Card for Overseas Pakistanis/Pakistan Origin Card ». http://www.nadra.gov.pk/nicoppoc.html [Date de consultation : 22 déc. 2003]

Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa. 22 décembre 2003. Photocopies de l'ancienne carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC), de la nouvelle carte d'origine du Pakistan (Pakistan Origin Card - POC) et de la nouvelle carte d'identité nationale pour les Pakistanais outre-mers (National Identity Card for Overseas Pakistanis - NICOP).

Pakistan. S.d. « Pakistan Origin Card ». (Formulaire de demande en ourdou)

_____. S.d. « National Identity Card for Overseas Pakistanis ». (Formulaire de demande en anglais)