Aucune mention d'un parti nommé le Destour démocratique n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information. Cependant, les renseignements suivants peuvent s'avérer utiles. Plusieurs références mentionnent le parti Néo-Destour, qui est ensuite devenu le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti actuellement au pouvoir en Tunisie (Africa News 24 févr. 2003; ATF s.d.; Europa 2003 2003; Political Handbook of the World 2000-2002 2002; Political Parties of the World 2002; Tunisie s.d.; Yahoo! Encyclopédie 2001). Il s'agit du plus ancien parti (Africa News 24 févr. 2003) au pouvoir en Tunisie, voire dans le monde (Courrier international 7 nov. 2002).

De plus, Destour est le nom d'un parti politique tunisien fondé en 1920 et qui revendiquait une constitution (dastour en arabe) (Yahoo! Encyclopédie 2001). En 1934, le parti Destour s'est divisé en deux groupes à la suite de conflits internes : le Vieux Destour, qui préconisait le « retour aux traditions islamiques », et le Néo-Destour, un parti dit démocratique dirigé par Habib Bourguiba et qui avait comme but la modernisation de la Tunisie (Yahoo! Encyclopédie 2001). Le parti Néo-Destour s'est rebaptisé Parti socialiste destourien (PSD) en 1964 (ibid.; Europa 2003 2003; Political Handbook of the World 2000-2002 2002; Political Parties of the World 2002). Une source indique que le parti est devenu le Parti socialiste destourien en 1956 (Africa News 24 févr. 2003). Puis, en 1988, le parti prit le nom de Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) (ATF s.d.; Europa 2003 2003; MEDEA mars 2001; ibid. déc. 1999; Political Handbook of the World 2000-2002 2002; Political Parties of the World 2002; Tunisie s.d.) pour refléter une plus grande ouverture (Political Parties of the World 2002) démocratique (Political Handbook of the World 2000-2002 2002).

Le chef actuel du RCD est Zine el-Abidine Ben Ali, président de la République tunisienne (Europa 2003 2003; People in Power 1er mars 2004; Political Handbook of the World 2000-2002 2002; Political Parties of the World 2002). Le parti a remporté plus de 99 p. 100 des voix lors de l'élection nationale de 1999 (ibid.; People in Power 1er mars 2004). Il a un bureau des affaires stratégiques (Political Bureau) composé de neuf membres et d'un comité central qui compte 200 membres (Europa 2003 2003).

Le RCD est considéré comme un parti modéré de gauche (Political Handbook of the World 2000-2002 2002) qui est républicain (Europa 2003 2003) et fait partie de Socialist International (Political Parties of the World 2002). Selon le Political Handbook of the World 2000-2002, le RCD dispose d'un grand pouvoir puisqu'il maintient des liens étroits avec des syndicats qui représentent des ouvriers, des agriculteurs, des artisans, des commerçants, des étudiants, des femmes et des jeunes (2002). De plus, [traduction] « les membres [du RCD] ont occupé les principaux postes au gouvernement depuis l'indépendence » (Political Handbook of the World 2000-2002 2002).

Political Parties of the World suggère que le RCD a été critiqué pour le traitement réservé aux partis de l'opposition, mais cette information n'a pu être corroborée par les autres sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information (2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa News. 24 février 2003. « Tunisia: 8th Political Party Enters the Political Scene in Tunisia ». (NEXIS)

Association des Tunisiens en France (ATF). S.d. « Politique ». http://www.atf.ifrance.com/atf/info.htm [Date de consultation : 25 mai 2004]

Courrier international [Paris]. No. 627. 7 nov. 2002. « Tunisie : Élection présidentielle - Candidats, vos papiers! ». (Courrier international)

The Europa World Year Book 2003. 2003. 43e éd. Vol. 1. Londres : Europa Publications Ltd.

Institut européen de recherche sur la coopération méditerranéenne et euro-arabe (MEDEA), Bruxelles. Mars 2001. « Ben Ali, Zine El Abedine ». http://www.medea.be/?page=2&lang=fr&doc=399 [Date de consultation : 25 mai 2004]

_____. Décembre 1999. « RCD (Rassemblement constitutionnel démocratique) (Tunisie) ». http://www.medea.be/?page=2&lang=fr&doc=175 [Date de consultation : 26 mai 2004]

People in Power. 1er mars 2004. No 101. Cambridge, UK : Cambridge International Reference on Current Affairs (CIRCA).

Political Handbook of the World 2000-2002. 2002. Sous la direction d'Arthur S. Banks, Thomas C. Muller et William R. Overstreet. Binghampton, NY : CSA Publications.

Political Parties of the World. 2002. 5e édition. Sous la direction d'Alan J. Day. Londres : John Harper Publishing.

Tunisie. S.d. « Government ». http://www.tunisiaonline.com/government/government1.html [Date de consultation : 25 mai 2004]

Yahoo! Encyclopédie. 2001. « Destour ». http://fr.encyclopedia.yahoo.com/articles/d/d0003215_p0.html [Date de consultation : 25 mai 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), La Presse (Tunisie), Le Temps, Tunisia Daily, World News Connections (WNC),

Zeitouna