Bélarus : information sur le Parti civil uni (United Civil [Civic] Party - UCP ou UCPB), y compris sur sa structure (nationale et régionale), le nombre de membres du parti et les fonctions des membres; information indiquant si le parti délivre des cartes de membre; information sur l’apparence et la dimension des cartes de membre, y compris un spécimen; le traitement réservé aux membres du parti

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon Forjournalists, un site d’information à l’intention des journalistes, l’UCPB est un [traduction] « parti d’opposition libéral-conservateur » (Forjournalists s.d.a). Des sources précisent qu’il est né de la fusion du [traduction] « Parti démocrate uni du Bélarus (United Democratic Party of Belarus) et du Parti civil (Civic Party), qui était plus petit » (Silitski et Zaprudnik 2005, 237; European Forum 13 oct. 2015; UCPB 10 août 2011). Selon le site Internet du parti, [traduction] « [i]l a des ramifications officielles dans toutes les régions, à Minsk et dans 62 districts du Bélarus » (ibid.). La même source signale que l’UCPB est l’un des partis officiellement enregistrés et qu’il a été fondé en 1995 (ibid.).

1.1 Coalition

Selon le European Forum, une organisation fondée en 1993 [traduction] « par les partis sociaux-démocrates et les fondations politiques des pays de l’Union européenne », dont le mandat consiste à promouvoir la démocratie et la solidarité en Europe centrale et en Europe de l’Est et du Sud-Est (European Forum s.d.), [traduction] « [l]e parti [UCPB] [était] l’un des deux principaux membres de la coalition de l’opposition [-] les Forces démocratiques unies du Bélarus (United Democratic Forces of Belarus) [lors de l’élection de 2015] » (ibid. 13 oct. 2015). Des sources affirment que, en 2015, le Mouvement pour la liberté (For Freedom Movement) et le parti Démocratie chrétienne du Bélarus (Belarusian Christian Democracy) ont prévu unir leurs ressources avec celles de l’UCPB pour former la coalition d’opposition du centre droit, en vue de participer à la campagne parlementaire [de 2016] (Belarusinfocus 15 déc. 2015; Belsat 2 nov. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Tatsiana Kulakevich, doctorante en sciences politiques à Rutgers, l’Université d’État du New Jersey, qui se spécialise en politique de l’Europe de l’Est, en politique comparée et en relations internationales, a affirmé que [traduction] « [r]écemment, l’UCP, le mouvement Pour la liberté et le parti Démocratie chrétienne du Bélarus ont annoncé […] leur association en vue de l’élection parlementaire de 2016 » (Kulakevich 21 déc. 2015). Belsat, la première chaîne de télévision indépendante du Bélarus (Forjournalists s.d.b), précise que le Front populaire du Bélarus (Belarusian People’s Front - BPF) cherche aussi à faire partie de la nouvelle coalition (Belsat 2 nov. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2. Direction et structure

Le président de l’UCPB est Anatoly Lebedko [Liabedzka, Lyabedzka] (Belarusinfocus 15 déc. 2015; Belsat 16 oct. 2015; UCPB 7 août 2011). On peut lire dans le site Internet du parti que [traduction] « [l]es plus hautes instances du parti sont le congrès, le conseil politique (15 membres) et le comité national (39 membres) » (ibid. 10 août 2011). Le même site fournit les renseignements suivants concernant les membres du conseil et leur position respective :

1. Anatoly Lebedko, président
2. Stanislav Bogdanovich, président honoraire
3. Lev Margolin, vice-président
4. Antoina Kovaleva, vice-présidente
5. Lyudmila Petina, vice-présidente
6. Vasily Polyakov, vice-président, organisation régionale de Gomel
7. Alexander Dobrovolsky, chef du comité d’experts
8. Yury Istomin, organisation régionale de Grodno
9. Gennadiy Ananiev, organisation régionale de Vitebsk
10. Vladimir Vuek, organisation régionale de Brest
11. Artem Agafonov, organisation régionale de Minsk
12. Anatoly Pavlov, organisation municipale de Minsk
13. Vladamir Shantsev, organisation régionale de Moguilev
14. Oksana Krischanovich, présidente du comité de direction de l’UCP
15. Yuri Lavrentiev, secrétaire international

(ibid. 6 août 2011).

3. Membres
3.1 Adhésion

Dans un article de Tatsiana Kulakevich publié dans le Belarus Digest, un projet de l’Ostrogorski Center - un organisme privé sans but lucratif qui [traduction] « effectue des analyses et défend les politiques […] se rapportant à la transition [du Bélarus] vers une économie de marché et la primauté du droit » (Ostrogorski Center s.d.) -, on peut lire [traduction] « [qu’]il est difficile de déterminer le nombre réel de membres ou le nombre de membres actifs » de l’UCPB (Belarus Digest 16 juin 2015). Dans son site Internet, l’UCPB affirme que, en date d’août 2011, le parti comptait entre 3 609 et 4 000 membres (10 août 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Tatsiana Kulakevich a déclaré que, [traduction] « [e]n date de juin 2015, [on dénombrait] 3 668 membres » au sein du parti (21 déc. 2015). Selon un tableau sur le [traduction] « nombre de membres selon les époques » publié dans le Belarus Digest, l’UCBP comptait 3 125 membres en 2002, et 3 668 en 2015 (Belarus Digest 13 mai 2015). Cependant, dans un article qu’elle a écrit, Tatsiana Kulakevich cite le président de l’UCPB, Anatol Liabedzka, qui a déclaré [traduction] « [qu’il] reconnaît que le nombre de membres actifs de son parti est moins élevé que le nombre total de membres, qui s’élèverait à 3 668 » (Kulakevich 16 juin 2015).

Tatsiana Kulakevich a précisé que l’UCPB délivre des cartes de membre à ses membres (ibid. 21 déc. 2015) et qu’il existe un seul modèle de carte pour tous les membres (ibid. 7 janv. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens. Un spécimen de carte de membre est annexé à la présente réponse.

3.2 Fonctions des membres

En ce qui concerne les fonctions précises confiées aux membres des sections régionales, Tatsiana Kulakevich a cité la charte de l’UCP, selon laquelle [traduction] « [les] organisations de district (ville) et régionales (ville de Minsk) déterminent elles-mêmes la nature et les modalités de leurs activités, en fonction des objectifs du programme, de la charte de l’UCP et des décisions des instances dirigeantes » (Kulakevich 21 déc. 2015).

Tatsiana Kulakevich affirme également que des délégations du parti se voient parfois confier des tâches précises, telles que [traduction] « la collecte de signatures, la distribution de dépliants, etc. », et que « les tâches sont généralement confiées à des personnes qui se portent volontaires » pour les accomplir (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur les fonctions des membres.

4. Autres organisations internes de l’UCPB

Selon le European Forum, [traduction] « l’UCP comporte une section dédiée aux femmes, et une autre à l’intention des jeunes » (13 oct. 2015). On peut lire dans le site Internet du parti que son aile jeunesse, les [traduction] « Jeunes Démocrates (Young Democrats - YD) », vise à « faire participer activement ses membres à la vie politique de l’État » (UCPB 14 janv. 2014). Le groupe réunirait plus de 500 [traduction] « jeunes » âgés de 18 à 35 ans, et il est établi dans « cinq des six régions du Bélarus, dont la ville de Minsk » (ibid.). D’après la section du site Internet de YD affichant les coordonnées des personnes-ressources, le conseil de YD est formé des membres suivants : un président, un vice-président, un secrétaire international, un secrétaire, un coordonnateur des relations publiques, un président de l’organisation de la ville de Minsk, un président de l’organisation régionale de Gomel, un président de l’organisation régionale de Grodno, et un président des organisations régionales de Moguilev (ibid.).

En ce qui concerne l’aile dédiée aux femmes, des sources soulignent que, à la fin des années 1990, les personnes qui faisaient partie de la [traduction] « ligue des électrices » étaient aussi généralement membres de l’UCP (Everyculture s.d.; Encyclopedia.com s.d.; Nations Unies s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur les organisations dédiées aux femmes au sein de l’UCPB.

Selon Tatsiana Kulakevich, le parti comporte également une [traduction] « organisation d’entrepreneurs » (21 déc. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur les organisations dédiées aux entrepreneurs au sein de l’UCPB.

5. Traitement

Tatsiana Kulakevich a déclaré que, [traduction] « [a]u Bélarus, contrairement à d’autres pays, les partis n’offrent pas [à leurs membres] de perspectives sur le plan social ou personnel ni d’occasions d’établir des relations d’affaires » (16 juin 2015). Selon un article publié dans le Belarus Digest, [traduction] « [i]l est difficile de recruter de nouveaux membres en raison de l’attention modeste qu’obtient l’opposition, de ses constantes défaites électorales et du risque élevé associé au fait d’appartenir à des groupes opposés au régime en place. Les conflits internes au sein du parti entraînent parfois le départ de ses membres » (13 mai 2015).

On peut également lire dans le Belarus Digest que [traduction] « [l]e gouvernement a eu recours à des mesures coercitives de l’État pour décourager, marginaliser ou criminaliser les activités de l’opposition » (16 juin 2015). Selon le European Forum, en 2007, [traduction] « l’UCP et le BPF [ont retiré] 65 candidats à l’élection en guise de protestation contre les injustices de la campagne électorale » (13 oct. 2015). Belsat souligne que, avant l’élection de 2015, [traduction] « Anatol Lyabedzka, le président de l’UCP, a trouvé un dispositif d’écoute électronique lors d’une rencontre avec des ex-candidats à la présidence » (16 oct. 2015).

Le European Forum signale qu’Anatol Lyabedzka est [traduction] « l’un des chefs de l’opposition qui ont été envoyés en prison à la suite des manifestations qui ont eu lieu après les élections parlementaires de décembre 2010 » (13 oct. 2015) [1]. En outre, des sources affirment que, le 20 novembre 2015, le tribunal du district central de Minsk a imposé une amende de neuf millions de roubles bélarussiens [environ 674 $ CAN] à Anatol Liabedzka pour sa [traduction] « participation active à la manifestation non autorisée devant l’édifice du KGB [Comité de sécurité de l’État] le 29 octobre (Viasna 2 déc. 2015; Charter97 20 nov. 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Tatsiana Kulakevich a déclaré que la situation n’a pas changé et demeure la même pour tous les militants de l’opposition, quel que soit leur parti, et que, [traduction] « si vous êtes un porte-parole actif de l’opposition (membre ou non d’un parti), vous ferez l’objet de coercition » (21 déc. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] À la suite des élections de 2010, des centaines de Bélarussiens ont été accusés de désordre public et détenus; des accusations ont également été portées contre sept candidats à la présidence, dont la majorité a été condamnée à la prison (The Guardian 21 déc. 2010; Index 19 déc. 2012).

Références

Belarus Digest. 13 mai 2015. Volha Charnysh. « Political Opposition in Belarus: Movements Instead of Parties ». [Date de consultation : 21 déc. 2015]

_____. 16 juin 2015. Tatsiana Kilakevich. « Political Parties in Belarus - Do They Really Matter? ». [Date de consultation : 21 déc. 2015]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 8 janv. 2015]

Belarusinfocus. 15 décembre 2015. « Belarusian Centre-Right Opposition Coalition Will Participate in Parliamentary Elections ». [Date de consultation : 21 déc. 2015]

Belsat. 2 novembre 2015. « "Weddings" of Belarusian Opposition: Attempts to Unite ». [Date de consultation : 21 déc. 2015]

_____. 16 octobre 2015. « Opposition Leaders Find KGB Bug at Meeting in Minsk Cafe ». [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Charter97. 20 novembre 2015. « Anatol Liabedzka: Judges in Belarus Act as "Political Killers" ». [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Encyclopedia.com. S.d. Ludomir Lozny. « Belarus ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

European Forum. 13 octobre 2015. « Belarus ». [Date de consultation : 21 déc. 2015]

_____. S.d. « General Information and History ». [Date de consultation : 8 janv. 2016]

Everyculture. S.d. « Belarus ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

For Journalists. S.d.a. « United Civil Party ». [Date de consultation : 21 déc. 2015]

_____. S.d.b. « Belsat’s 7th Anniversary: Yuliya Slutskaya talks about Belarus’ Independent Media ». [Date de consultation : 11 janv. 2016]

Index. 19 décembre 2012. « Nothing to Celebrate on Second Anniversary of Belarus Protests ». [Date de consultation : 11 janv. 2016]

Kulakevich, Tatsiana. 7 janvier 2016. Doctorante en sciences politiques, Rutgers, the State University of New Jersey. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 21 décembre 2015. Doctorante en sciences politiques, Rutgers, the State University of New Jersey. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Nations Unies. S.d. United Nations Public Administration Network. « Women’s Movement in Belarus - Formation, Development, Problems ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Ostrogorski Center. S.d. « About ». [Date de consultation : 11 janv. 2016]

Silitski, Vitali et Jan Zaprudnik. 2005. The A to Z of Belarus. Blue Ridge Summit, PA. États-Unis, Rowman & Littlefield Publisher.

The Guardian. 21 décembre 2010. « Belarus Protests: More than 600 Charged and Opposition Leaders in Jail ». [Date de consultation : 11 janv. 2016]

The United Civic Party of Belarus (UCPB). 14 janvier 2014. « Young Democrats ». [Date de consultation : 18 déc. 2015]

_____. 10 août 2011. « United Civil Party (UCP) ». [Date de consultation : 18 déc. 2015]

_____. 7 août 2011. « Chairman ». [Date de consultation : 18 déc. 2015]

_____. 6 août 2011. « Political Council ». [Date de consultation : 18 déc. 2015]

Viasna. 2 décembre 2015. « Human Rights Situation in Belarus: November 2015 ». [Date de consultation : 5 janv. 2016]

_____. 24 juin 2002. « About Viasna ». [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Belarus Digest; Belarusian Association of Journalists; professeur en politique et en relations internationales, University of Kent, Royaume-Uni; University of New Jersey.

Sites Internet, y compris : Eapyouth.eu; EU Observer; International Helsinki Federation for Human Rights; Political Handbook of the World 2015; University of Kent.

Document annexé

United Civic Party of Belarus (UCPB). S.d. Spécimen de carte de membre. Envoyé à la Direction des recherches par Tatsiana Kulakevich, doctorante en sciences politiques à Rutgers, the State University of New Jersey, 21 décembre 2015. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.