Cameroun : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; traitement que leur réservent le gouvernement et la société, y compris la protection de l'État et les services de soutien (2011-janvier 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Des sources affirment que les actes homosexuels sont illégaux au Cameroun (AI 25 juin 2013; ILGA mai 2012). Des sources précisent aussi que l'article 347a du Code pénal de 1965 et de 1967 du Cameroun prévoit une peine allant de six mois à cinq ans de prison pour tout acte sexuel commis avec quelqu'un du même sexe (IGLHRC 14 août 2013; Freedom House 10 avr. 2013; ILGA mai 2012) ainsi qu'une amende allant de 20 000 francs CFA [environ 45 $ CAN (XE 16 janv. 2014a)] à 200 000 francs CFA [environ 453 $ CAN (XE 16 janv. 2014b)] (ILGA mai 2012; IGLHRC 14 août 2013).

1.1 Application de la loi

Human Rights Watch signale que [version française de Human Rights Watch] « [l]e Cameroun poursuit ses citoyens en justice pour relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe avec plus d'ardeur que pratiquement n'importe quel autre pays du monde » (mars 2013, 1). Des sources disent que les poursuites sont souvent fondées sur peu d'éléments de preuve véritables, n'ayant même parfois aucun fondement (AI avr. 2013, 24; Human Rights Watch mars 2013, 1).

Dans Freedom in the World 2013, Freedom House explique qu'au moins 29 personnes ont été poursuivies au titre de l'article 347 du Code pénal depuis 2010 (2013). On peut lire dans un article publié par Human Rights Watch le 25 septembre 2013 que [traduction] « depuis le début de 2013, au moins six personnes ont été déclarées coupables d'homosexualité; aucune d'entre elles n'a été prise à avoir une relation sexuelle ».

Dans un autre rapport, Human Rights Watch signale que

[version française de Human Rights Watch]

[d]ébut 2012, le président Paul Biya a indiqué à des diplomates que tout en n'étant pas prêt à appeler à la dépénalisation de l'homosexualité au Cameroun, il s'efforcerait d'imposer un moratoire sur les arrestations effectuées sur la base de l'article 347 bis. Mais au moment de la rédaction de ce rapport, aucun progrès n'a été fait pour concrétiser cet engagement. En janvier 2013, lors d'une conférence de presse en France, Biya a parlé d'une « évolution de mentalité » au Cameroun en ce qui concerne l'homosexualité, mais ne s'est pas engagé à prendre des mesures spécifiques visant à dépénaliser l'homosexualité (mars 2013, 4).

Dans un communiqué de presse de novembre 2012, un porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a affirmé [version française des Nations Unies] « [qu'a]lors que le code pénal camerounais se réfère spécifiquement au comportement sexuel, nous sommes gravement préoccupés par le fait qu'il est appliqué d'une manière très large afin de poursuivre en justice de nombreux individus sur les seuls critères de leur apparence physique, de leurs maniérismes, de leur façon de parler ou de leur comportement en général » (16 nov. 2012). D'après Human Rights Watch, [version française de Human Rights Watch] « [l]a loi contre l'homosexualité du Cameroun se prête facilement aux abus et peut être utilisée par pratiquement n'importe qui comme un moyen efficace de régler des comptes » (mars 2013, 2).

Un représentant de l'International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), organisation internationale [traduction] « vouée à la protection des droits de la personne au nom des victimes de discrimination ou d'abus sur le fondement de leur orientation sexuelle, identité ou expression de genre véritable ou perçue » (IGLHRC s.d.), a fourni à la Direction des recherches un exemplaire anticipé d'un rapport qui sera présenté conjointement par la Fondation camerounaise de lutte contre le sida (Cameroonian Foundation for AIDS - CAM-FAIDS), l'IGLHRC et Coopération des femmes (Lady's Cooperation) au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en février 2014. On peut lire dans le rapport intitulé Violations des droits humains des femmes lesbiennes et bisexuelles et des personnes transgenres au Cameroun que les femmes lesbiennes et bisexuelles ainsi que les personnes transgenres sont régulièrement [version française du CEDAW] « soupçonnées par le système de justice, qui ne leur fait pas confiance quand elles sont témoins de crimes, arrêtées ou condamnées à cause de qui elles sont ou ce à quoi elles ressemblent, ou parce qu'elles tentent d'affirmer leur autonomie corporelle ou leur droit à la vie privée » (CAM-FAIDS et al. févr. 2014, 3).

2. Traitement réservé aux minorités sexuelles au Cameroun

Freedom House précise que les préjugés et la discrimination à l'égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) sont [traduction] « généralisés » (2013). Des sources affirment que tant les gays que les lesbiennes vivent de la discrimination (É.-U. 19 avr. 2013, 33; AI avr. 2013, 29). Amnesty International (AI) signale que [traduction] « les atteintes graves aux droits de la personne en raison de l'orientation sexuelle véritable ou perçue au Cameroun sont devenues courantes » (ibid. 20 sept. 2013).

2.1 Traitement réservé par les autorités gouvernementales

Human Rights Watch souligne que [version française de Human Rights Watch] « [l]a majorité des tortures ou des mauvais traitements infligés à des personnes présumées gays et lesbiennes que nous avons documentés étaient le fait de gendarmes » (mars 2013, 41). Amnesty International signale que des personnes

[version française d'AI]

sont souvent détenues sans inculpation pendant plus de 48 heures - durée maximale de la garde à vue prévue par la loi. Des détenus auraient subi des coups, des examens anaux effectués sans leur consentement et d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et auraient été maintenus à l'isolement. Certaines personnes accusées de rapports sexuels avec des personnes de même sexe ont été emprisonnées pendant plus de trois ans sans inculpation ni procès. Dans la plupart des cas, les arrestations s'appuient sur la seule apparence de la personne ou sur une dénonciation venant de voisins ou de membres de la famille, et non sur des preuves de faits punis par la loi (avr. 2013, 23).

Par ailleurs, Human Rights Watch explique que

[version française de Human Rights Watch]

les victimes ont affirmé avoir subi des tortures ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants de la part de gendarmes, de policiers, d'agents de renseignement, ou de gardiens de prison. Du fait que la plupart des procès pour homosexualité au Cameroun reposent sur des aveux, le risque que les agents des forces de l'ordre aient recours à la torture ou à d'autres mauvais traitements pour obtenir des aveux peut être particulièrement élevé (mars 2013, 41).

De plus, on peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012, du Département d'État des États-Unis, que les personnes incarcérées pour actes homosexuels [traduction] « subissent de la discrimination et de la violence de la part des autres détenus » (19 avr. 2013, 5).

Cité dans un rapport d'AI, un défenseur des droits de la personne au Cameroun a souligné [version française d'AI] « [qu'] au Cameroun, "la corruption et l'extorsion [par la police] sont un véritable problème - elles ne visent pas seulement des hommes gays mais aussi [...] des hommes surpris en train d'acheter des préservatifs, alors que cela n'a rien d'illégal" » (avr. 2013, 27). Human Rights Watch signale que [version française de Human Rights Watch] « [p]lusieurs personnes ont fini par être poursuivies en justice pour homosexualité parce qu'elles n'étaient pas en mesure de verser les pots-de-vin considérables exigés par les gendarmes ou les policiers » (mars 2013, 47).

AI signale que

[version française d'AI]

[l]es dirigeants politiques ferment les yeux sur ces atteintes aux droits humains, mais sont en outre nombreux à en faire l'apologie en considérant qu'il s'agit d'une façon de s'opposer à « l'imposition, par l'étranger, d'une culture homosexuelle ». Les hauts dirigeants alimentent les préjugés du public contre les personnes [lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées - LGBTI] en établissant un lien entre l'homosexualité et la pédophilie, et la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL) refuse d'admettre l'aspect discriminatoire du droit pénal (janv. 2013, 28).

2.2 Traitement réservé par la société camerounaise

Dans son rapport de 2013 Cameroun. Faire des droits humains une réalité, AI affirme que [version française d'AI] « [l]es préjugés, omniprésents, contre les personnes LGBTI, que l'on retrouve dans la loi et dans les usages, créent un climat qui pousse les gens à penser - souvent à raison - qu'ils peuvent maltraiter ces personnes en toute impunité » (janv. 2013, 33). Human Rights Watch signale que [version française de Human Rights Watch] « [d]es citoyens ordinaires expriment parfois une haine féroce à l'égard des personnes LGBT » (mars 2013, 10). Selon le rapport de CAM-FAIDS et al. présenté au CEDAW, au Cameroun, [version française du CEDAW] « les femmes qui ont des relations avec des personnes de même sexe sont parfois considérées comme des "sorcières", ce qui stigmatise leur vie privée, provoque souvent des violences, ou les mettent en situation d'exclusion, simplement parce qu'elles ne se conforment pas aux normes dominantes sur les rôles attribués à leur genre » (CAM-FAIDS et al. févr. 2014, 3). On peut également y lire que les personnes LGBTI sont la cible d'actes de violence et qu'elles sont victimes de crimes homophobes (ibid., 4).

Human Rights Watch explique que, lorsque les arrestations et

[version française de Human Rights Watch]

[...] les poursuites judiciaires pour homosexualité sont abandonnées ou se soldent par des acquittements, elles peuvent avoir des implications à long terme pour les accusés. Les mises en examen ont eu pour effet secondaire de dévoiler l'homosexualité de nombreuses personnes au Cameroun, avec des conséquences dévastatrices, notamment l'expulsion de la famille ou de la communauté (mars 2013, 49).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Human Rights Watch signale que [version française de Human Rights Watch] « [d]es journaux publient régulièrement des articles sensationnels au sujet de prétendus homosexuels » (mars 2013, 9). Amnesty International souligne que [version française d'AI] « [l]es médias camerounais, notamment les journaux, ont aussi alimenté les préjugés et la haine à l'encontre des personnes LGBTI » (AI janv. 2013, 29). L'organisation ajoute que des dirigeants religieux [version française d'AI] « ont [...] alimenté les préjugés contre les personnes LGBTI » (ibid., 30). Lors d'une entrevue publiée le 2 juillet 2013 sur Afrik.com, journal indépendant en ligne sur les nouvelles en Afrique (Afrik.com s.d.), un avocat camerounais qui représente les personnes LGBTI a expliqué que les églises catholiques répandaient des messages haineux. Le 20 juillet 2013, l'Agence France-Presse a signalé que 11 groupes de défense des droits camerounais avaient publié une déclaration soutenant que [traduction] « les autorités religieuses, en particulier l'Église catholique romaine du Cameroun, adoptent une position sur l'homosexualité qui incite à la violence ». Dans un communiqué de presse diffusé le 23 juillet 2013, l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex Association - ILGA) a déclaré que [traduction] « les chefs religieux, en particulier l'Église catholique, dénoncent publiquement l'homosexualité et incitent les gens à manifester en ce sens ».

2.3 Cas signalés de violence de la part du gouvernement et de la société à l'égard des minorités sexuelles et d'arrestations à ce titre

Des sources relèvent les cas suivants d'arrestations et d'actes de violence à l'endroit des minorités sexuelles au Cameroun :

• Human Rights Watch fait état de l'arrestation de deux hommes après la découverte d'un sac de condoms et de lubrifiant chez eux pendant une fouille de la police en vue de trouver un ordinateur portable volé. Les hommes ont été déclarés coupables d'homosexualité et condamnés à six mois de prison (mars 2013, 2).
• On peut lire dans les Country Reports 2012 que trois hommes ont été arrêtés en 2011 à Yaoundé du fait qu'ils paraissaient efféminés; deux ont été battus jusqu'à ce qu'ils avouent leur homosexualité (É.-U. 19 avr. 2013, 34).
• Des sources signalent qu'un homme a été déclaré coupable en 2011 après avoir envoyé un texto [traduction] « sexuellement explicite » à un autre homme (ibid.; Human Rights Watch mars 2013, 2; organisations de la société civile oct. 2012, 2). D'après les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), il a été libéré en juin 2013 pour motifs sanitaires (16 sept. 2013).
• Des sources signalent qu'en mars 2012, la police a empêché la tenue d'un atelier sur les droits des minorités sexuelles et de genre à Yaoundé (AI avr. 2013, 32; organisations de la société civile oct. 2012, 5).
• Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen périodique universel, six ONG camerounaises, Human Rights Watch et l'IGLHRC expliquent qu'en mai 2012, [traduction] « une foule [...] a mené une attaque lors d'un rassemblement de LGBT [...] qui célébraient la Journée internationale contre l'homophobie » à Yaoundé (ibid.).
• On peut également lire dans le rapport pour l'Examen périodique universel qu'en février 2012, la police de Douala a arrêté un jeune homme, [traduction] « l'a accusé d'homosexualité » et l'a forcé à dénoncer à la télévision l'organisation Alternatives-Cameroun, centre de soutien pour personnes LGBTI du Cameroun (Centerlink s.d.), contre sa libération; l'organisation a donc dû cesser ses activités vu l'hostilité du public (organisations de la société civile oct. 2012, 1).
• L'ILGA fait état de l'arrestation de deux femmes pour homosexualité le 19 juin 2013; elles ont été condamnées à neuf mois de prison (24 juin 2013).
• Des sources signalent que 100 jeunes hommes et femmes ont pris part à une manifestation contre les homosexuels organisée par l'Association des jeunes camerounais (Association of Cameroonian Youth) dans la capitale du Cameroun en affichant des pancartes sur les bars soupçonnés d'accueillir les homosexuels ainsi que sur les établissements scolaires (AP 21 août 2013; Pink News 21 août 2013).

2.4 Protection de l'État et services de soutien

Selon AI, les autorités camerounaises [version française d'AI] « n'ont pas protégé les personnes qui ont subi des agressions ou d'autres formes de mauvais traitements de la part d'acteurs non étatiques » (23 mai 2013, 52). L'avocat camerounais qui a accordé une entrevue à Afrik.com a dit que l'État du Cameroun ne savait plus comment gérer ce problème et qu'il continuait de signer des conventions internationales ayant trait aux personnes LGBTI, sans toutefois les respecter (2 juill. 2013).

Amnesty International ajoute que

[version française d'AI]

[l]es personnes qui sont victimes de violences ou de harcèlement ont habituellement peur de solliciter la protection de la police, qui est trop souvent partie à ces actes et qui tend à infliger des traitements cruels, inhumains ou dégradants [...] aux personnes soupçonnées d'être gays, lesbiennes ou transgenres (janv. 2013, 27).

Human Rights Watch explique que [version française de Human Rights Watch] « certaines personnes qui sont accusées d'homosexualité ne bénéficient pas d'assistance juridique et lorsque des violations de la légalité des procédures sont commises dans des affaires les concernant, elles ne sont bien souvent jamais dénoncées » (mars 2013, 3). Par ailleurs, dans le rapport qu'elles ont présenté en 2012 dans le cadre de l'Examen périodique universel, les organisations de la société civile disent que [traduction] « les LGBT victimes de crime au Cameroun peuvent se voir refuser l'accès à la justice en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre » (oct. 2012, 4).

Freedom House signale que [traduction] « des avocats dont les clients sont [accusés d'] homosexualité ont reçu des menaces de violence en 2012 en raison de leur travail » (2013). Human Rights Watch explique aussi que

[version française de Human Rights Watch]

fin 2012, deux avocats qui avaient défendu des clients accusés d'homosexualité ont reçu, par message texto et par courriel, des menaces de violence contre eux-mêmes ou contre leurs enfants. [En mars 2013], les autorités camerounaises n'avaient pas dénoncé publiquement ces menaces, bien que les avocats les aient signalées, et personne n'avait été arrêté dans ce contexte (mars 2013, 3).

Dans leur rapport pour l'Examen périodique universel de 2012, les organisations de la société civile soulignent que [traduction] « le Cameroun n'a pas pris suffisamment de mesures pour faire respecter le droit à la santé des LGBT » (oct. 2012, 1).

2.5 Services de soutien non gouvernementaux

Dans leur rapport pour l'Examen périodique universel de 2012, les organisations de la société civile affirment que [traduction] « les organisations qui se portent à la défense des droits des LGBT au Cameroun s'exposent à des menaces » (oct. 2012). Le HCDH signale que [traduction] « les organisations de la société civile qui se sont prononcées au nom des LGBT ont aussi fait l'objet de menaces et d'intimidation » (Nations Unies 16 nov. 2012). Des sources font état de la destruction du bureau d'Alternatives-Cameroun le 26 juin 2013 dans un incendie à Douala (AP 17 juill. 2013; Human Rights Watch 1er juill. 2013).

D'après le HCDH [traduction] « des défenseurs des droits de la personne qui veillent à la protection des droits des LGBT ont reçu des menaces anonymes » (Nations Unies 16 nov. 2012). On peut lire dans les IRIN qu'un avocat pour personnes LGBTI du Cameroun a soutenu en entrevue que des avocats et des militants avaient [traduction] « reçu des menaces et qu'aucune mesure n'avait été prise à la suite de plaintes à la police, car les policiers savent qu'ils bénéficient de l'impunité de la part des autorités supérieures » (ibid. 16 sept. 2013). Des sources font état du meurtre, le 15 juillet 2013, d'Eric Ohena Lemembe, défenseur des droits de la personne, journaliste qui se consacrait aux droits des personnes LGBTI et secrétaire général de la Fondation camerounaise de lutte contre le sida (Nations Unies 19 juill. 2013; IGLHCR 16 juill. 2013; Human Rights Watch 25 sept. 2013). Human Rights Watch souligne que l'ambassadeur du Cameroun à Genève s'est dit d'avis que M. Lemembe a été assassiné [traduction] « pour des motifs liés à sa "vie personnelle" » (ibid.).

Le 25 juillet 2013, on pouvait lire dans le Guardian que des groupes de défense des droits des homosexuels au Cameroun avaient envoyé une lettre au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ainsi qu'à d'autres donateurs pour le sida afin de les informer qu'ils avaient déclenché une grève, refusant de continuer à travailler sur les programmes de lutte contre le sida tant que les donateurs étrangers n'amélioraient pas la sécurité de leurs services (The Guardian 25 juill. 2013). Les groupes ont affirmé que le [traduction] « climat d'homophobie dénoncé depuis longtemps [au Cameroun] s'[était] intensifié et [qu'il avait] désormais atteint un seuil critique », ce qui compromettait la sécurité de leur travail (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune réponse au nom du Fonds mondial.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes ou les organisations suivantes dans les délais fixés ont été infructueuses : Africa Gay; Alternatives Cameroon; Human Rights Watch; International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex Association (ILGA).

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; AllAfrica.com; BBC News; Cameroon Web News; ecoi.net; Factiva; The Huffington Post; National Geographic; Pinknews.co.uk; Reuters; Voice of America.