Peu d'information sur le mariage coutumier chez les membres du groupe ethnique Kabyé a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un membre de la Communauté togolaise au Canada (CTC) a affirmé, en son nom personnel, que « traditionnellement, le mariage coutumier se fait par arrangement des familles et la femme n'a pas son mot à dire » (29 mars 2005).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, cette source a mentionné que les rites entourant le mariage coutumier chez la femme de l'ethnie kabyé, regroupés sous le terme « akpéma », sont « obligatoire[s] à toute jeune fille en âge de se marier » (31 mars 2005). Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans un rapport sur la violence faite aux femmes au Togo, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) mentionne que « [d]e nos jours, il arrive souvent que [l]es filles refusent [...] le mari qui leur est proposé; alors, les parents, soucieux de faire respecter leur image et la parole donnée passent par tous les moyens pour contraindre leur fille au mariage. C'est là que survient la violence, car généralement, dans ces cas, les filles sont enlevées et conduites de force au foyer du mari » (oct. 2002, sect. 4.1).

Le Département d'État des États-Unis a signalé que [traduction] « en vertu du droit coutumier, les femmes deviennent, par la célébration du mariage, la propriété de leur époux » (1er juin 2001). L'OMCT précise que, « même en cas de dissolution du mariage, au regard de la coutume, la femme continue d'appartenir au précédent mari tant que le montant qu'il a versé pour la dot ne lui a pas été remboursé » (oct. 2002, sect. 4.1).

Selon l'OMCT, « [e]n n'attribuant pas des effets légaux inhérents au mariage à un mariage qui aurait été célébré par un chef traditionnel, [l]e Code [des Personnes et de la Famille] porte une atteinte grave au droit des femmes togolaises, - surtout celles des milieux ruraux qui représentent 75% des populations de ce milieu, - qui n'ont recours qu'au mariage coutumier célébré devant leurs autorités traditionnelles » (oct. 2002, sect. 2.2).

Les Country Reports 2004 et Freedom House signalent que la loi traditionnelle ne reconnaît pas les droits des femmes en cas de divorce, ni le droit à l'héritage en cas de décès de leur époux (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect.5; Freedom House 24 août 2004). Aucune information sur les recours offerts aux femmes à cet égard n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Togo ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41631.htm [Date de consultation : 29 mars 2005]

États-Unis. 1er juin 2001. Département d'État, Office of the Senior Coordinator for International Women's Issues. Togo : Report on Female Genital Mutilation (FGM) or Female Genital Cutting (FGC). http://www.state.gov/g/wi/rls/rep/crfgm/10111.htm [Date de consultation : 29 mars 2005]

Freedom House. 24 août 2004. « Togo ». Freedom in the World 2004. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2004/countryratings/togo.htm [Date de consultation : 29 mars 2005]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Octobre 2002. Violence à l'égard des femmes en Togo. http://www.togo-confidentiel.com/texte/Opinions&Dossiers/Dossiers_Rapport_OMCT_2002.htm [Date de consultation : 30 mars 2005]

Membre de la Communauté togolaise au Canada (CTC). 31 mars 2005. Communication écrite.

_____. 29 mars 2005. Entretien téléphonique.

Autres sources consultées

Sources orales : La Ligue togolaise des droits de l'Homme (LTDH), l'organisation Femmes, Droit et Développement en Afrique (WILDAF/FeDDAF) Afrique de l'Ouest et trois professeurs n'ont pas répondu à des demandes d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Abyz News Links, Africa Confidential, AllAfrica, BBC, CIA World Factbook, Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), European Country of Origin Information Network (ECOI), Famafrique, Global Rights, Human Rights Watch, Jeune Afrique/L'Intelligent, Radio France internationale (RFI), World News Connection (WNC).