Côte d'Ivoire : information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie bété par les autorités; information sur le traitement réservé aux membres du Front populaire ivoirien (FPI), y compris à leur famille (décembre 2013-juillet 2014)201431 juillet

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie bété par les autorités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements au sujet du traitement réservé par les autorités aux membres de l'ethnie bété, à laquelle appartient l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Veuillez-vous référer à la Réponse à la demande d'information CIV104515 pour des renseignements au sujet de l'ethnie bété et du traitement qui lui était réservé par les autorités avant juillet 2013.

2. Information sur le traitement réservé aux membres du FPI et à leur famille
2.1 Traitement en général

Pour plus de détails au sujet des violences qui ont secoué la Côte d'Ivoire après les élections de 2010 et du traitement qui a par la suite été réservé aux membres du FPI, parti de Laurent Gbagbo, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CIV104688.

D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, publiés par le Département d'État des États-Unis, les partis d'opposition en Côte d'Ivoire seraient capables de vaquer à leurs activités sans avoir d'ennuis avec les autorités, quoique certains d'entre eux se seraient plaints de la présence intimidante des forces de sécurité lors de rassemblements (É.-U. 27 févr. 2014, 15). En février 2013, la police aurait notamment dispersé un rassemblement de l'aile jeunesse du FPI et détenu huit personnes pour quelques heures sous prétexte que le rassemblement n'était pas autorisé (ibid.). D'après Freedom House, depuis la fin des violences, les négociations en vue d'une éventuelle réconciliation entre le FPI et le parti Rassemblement des républicains (RDR), du président Alassane Ouattara, stagnent (Freedom House 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

2.2 Exil de membres du FPI

Les Country Reports 2013 signalent que, selon les Nations Unies, en date de septembre 2013, environ 77 400 Ivoiriens qui avaient quitté la Côte d'Ivoire en raison des violences postélectorales en 2010 demeuraient toujours dans des pays avoisinants (É.-U. 27 févr. 2014, 12-13). Les Country Reports 2013 précisent notamment que [traduction] « plusieurs » partisans fidèles à l'ancien président Gbagbo, dont certains feraient face à des chefs d'accusations criminelles, seraient toujours en exil (ibid., 13). Les Country Reports 2013 signalent toutefois que deux partisans [traduction] « bien connus » de Laurent Gbagbo seraient revenus au pays en septembre 2013 sans incident, mais ne les nomment pas (ibid.). Selon les Réseaux d'information régionaux intégrés (Integrated Regional Information Networks - IRIN) des Nations Unies, en janvier 2014, les anciens ministres de la Communication et de la Défense ainsi que l'ancien directeur général du port d'Abidjan étaient « récemment » rentrés d'exil, mais, malgré l'existence de mandats d'arrêt dirigés contre eux, n'avaient pas été incarcérés (Nations Unies 30 janv. 2014). Selon les IRIN, le ministre de l'Intérieur aurait déclaré en janvier 2014 que « certaines personnes » visées par des mandats d'arrestation ne seraient pas arrêtées à leur retour au pays (ibid.).

2.3 Poursuites judiciaires et détentions

Des sources signalent que les partisans de l'ancien président Gbagbo seraient l'objet, de façon démesurée, de poursuites judiciaires pour les actions commises lors de la crise postélectorale qui a secoué le pays en 2010-2011, comparativement aux partisans du président actuel, Ouattara (ibid. 30 juin 2014; Le Monde 24 mars 2014; Human Rights Watch janv. 2014, 1). Selon Human Rights Watch,

[a]lors que les autorités ivoiriennes ont mené des enquêtes et mis en accusation de nombreux partisans de l'ancien président Laurent Gbagbo pour leur rôle dans la violence postélectorale, il y a eu une absence quasi complète de justice pour les crimes graves commis par les forces du président Ouattara (ibid.).

Selon certaines sources, environ 150 proches du régime Gbagbo auraient été inculpés à la suite des violences postélectorales (ibid.; La Croix 15 juin 2014). Human Rights Watch signale que, selon les Nations Unies, en date de juillet 2013, seulement 3 des 207 enquêtes ouvertes visaient « des membres des forces pro-Ouattara » (janv. 2014, 2).

En février 2014, les Country Reports 2013 ont signalé que l'ancien président Gbagbo demeurait en détention à la Cour pénale internationale (CPI) (É.-U. 27 févr. 2014, 17). Dans un article du journal Le Monde, on peut lire que, le 22 mars 2014, la CPI a incarcéré Charles Blé Goudé, décrit comme un associé important du régime Gbagbo (Le Monde 24 mars 2014). Simone Gbagbo, l'épouse de Laurent Gbagbo, fait aussi l'objet d'un mandat d'arrestation de la Cour pénale internationale (Human Rights Watch janv. 2014, 3; É.-U. 27 févr. 2014, 17). Les autorités ivoiriennes auraient toutefois annoncé leur intention de d'abord faire subir un procès à celle-ci en Côte d'Ivoire (ibid.).

Selon les Country Reports 2013,

[traduction] « [c]ertains partis politiques et groupes de défense des droits de la personne auraient affirmé que des membres du FPI, détenus entre autres pour crime économique, vol à main armée, pillage et détournement de fonds, étaient des prisonniers politiques, particulièrement ceux accusés d'actions commises lors de la crise postélectorale » (ibid., 9).

D'après les Country Reports 2013, les conditions de détention de personnes très connues associées à l'ancien gouvernement Gbagbo seraient [traduction] « meilleures » que celles d'autres détenus, mais seraient quand même « mauvaises » (ibid., 3-4). Ces détenus auraient un accès limité à de l'aide juridique ; certains d'entre eux se plaindraient d'être emprisonnés avec des détenus [traduction] « "de droit commun" » et craindraient ainsi pour leur sécurité (ibid., 4). Selon Human Rights Watch,

[d]es procès militaires contre plusieurs dirigeants militaires clés sous la présidence de Gbagbo devaient s'ouvrir à la fin novembre [2013]. Au moment de la rédaction de ce chapitre [publié en janvier 2014], les tribunaux civils n'avaient pas encore commencé les procès pour les crimes postélectoraux, ce qui signifie que la plupart des accusés pro-Gbagbo ont langui en détention provisoire pendant deux ans et demi, en violation de leur droit à un procès dans un délai raisonnable (janv. 2014, 2-3).

D'après les IRIN, afin d'aider aux efforts de réconciliation, le président Ouattara a ordonné, en janvier 2014, la libération provisoire de 24 suspects, détenus depuis plus de deux ans (Nations Unies 30 janv. 2014). Les IRIN soulignent que

[l]a plupart de ces détenus - jugés pour des meurtres, des crimes économiques, des enlèvements ou d'autres infractions graves - sont d'anciens hauts gradés de l'armée et des hommes politiques de haut rang proches du président déchu Laurent Gbagbo (ibid.).

Les IRIN signalent également « [qu']une douzaine d'autres détenus ont été provisoirement libérés entre novembre 2011 et août 2013 » (ibid.). Des sources notent que 14 proches du président Gbagbo ont été libérés provisoirement en août 2013 (É.-U. 27 févr. 2014, 1; Human Rights Watch janv. 2014, 3).

2.4 Accusation du FPI contre les autorités

Des sources signalent qu'au début du mois de juillet 2014, Pascal Affi N'Guessan, chef du FPI, a accusé le gouvernement ivoirien de détenir entre 700 et 1 000 sympathisants de Laurent Gbagbo (RFI 4 juill. 2014; Jeune Afrique 4 juill. 2014). Selon Jeune Afrique, Pascal Affi N'Guessan aurait expliqué que ces sympathisants seraient en détention depuis la crise postélectorale de 2010-2011 (ibid.). Il aurait affirmé que certains de ces détenus seraient emprisonnés dans des lieux tenus secrets et qu'ils subiraient des « tortures » (ibid.; RFI 4 juill. 2014). Selon Radio France internationale (RFI), « [c]e n'est pas la première fois que le Front populaire ivoirien (FPI) dénonce la détention de ses sympathisants. Mais jamais le parti de l'ex-président Gbagbo n'avait avancé un tel nombre », qui aurait été déterminé après des enquêtes auprès des familles et l'examen des listes de prisonniers (ibid.). D'après RFI, les autorités auraient affirmé que ces déclarations étaient « des mensonges » et auraient exigé des preuves (ibid.).

2.5 Traitement réservé aux familles des membres du FPI

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements au sujet du traitement réservé aux familles des membres du FPI au cours de la période visée par la présente Réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

La Croix. 15 juin 2014. Laurent Larcher. « La CPI décide de juger Laurent Gbagbo ». [Date de consultation : 28 juill. 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. « Côte d'Ivoire ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 28 juill. 2014]

Freedom House. 2014. « Côte d'Ivoire ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 28 juill. 2014]

Human Rights Watch. Janvier 2014. « Côte d'Ivoire ». World Report 2014: Events of 2013. [Date de consultation : 28 juill. 2014]

Jeune Afrique. 4 juillet 2014. « Côte d'Ivoire : le FPI dénonce des actes de tortures sur des détenus pro-Gbagbo ». [Date de consultation : 28 juill. 2014]

Le Monde. 24 mars 2014. Maureen Grisot. « Charles Blé Goudé à la CPI, une décision risquée pour la Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 28 juill. 2014]

Nations Unies. 30 juin 2014. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Procès de M. Gbagbo : chefs d'accusation et critiques ». [Date de consultation : 28 juill. 2014]

_____. 30 janvier 2014. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Une justice minée par la politique en Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 28 juill. 2014]

Radio France internationale (RFI). 4 juillet 2014. « En Côte d'Ivoire, le FPI évoque jusqu'à 1 000 prisonniers politiques ». [Date de consultation : 28 juill. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations et personnes suivantes ont été infructueuses : Ligue ivoirienne des droits de l'homme; Mouvement ivoirien des droits humains; professeur, Université Michel de Montaigne.

Sites Internet, y compris : Abidjan.net; Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Africatime; Afrik.com; AllAfrica; L'aménagement linguistique dans le monde; Amnesty International; Atoo.ci; BBC; Cote-d-Ivoire.net; La Dépêche d'Abidjan; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Cour nationale du droit d'asile; Genocide Watch Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Ligue ivoirienne des droits de l'homme; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Notre Voie; Royaume-Uni – Home Office Rumeurs d'Abidjan.