Rwanda : information sur le Congrès national rwandais (Rwanda National Congress - RNC), y compris sa structure et ses dirigeants; le traitement réservé aux membres du RNC par le gouvernement

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. RNC : Renseignements généraux

Dans son site Internet, le RNC se définit comme une [traduction] « organisation politique » (s.d.). Cependant, dans sa Proclamation Establishing the Rwanda National Congress publié en 2010, le RNC déclare qu'il [traduction] « n'est pas un parti politique », mais bien « une vaste organisation-cadre pour tous les Rwandais qui veulent exercer des pressions et militer pour le changement démocratique par des moyens pacifiques » (RNC 12 déc. 2010, 4). Des sources affirment que le RNC est un groupe d'exilés qui s'opposent au gouvernement du président Paul Kagame (The East African 21 févr. 2014; Human Rights Watch 28 janv. 2014, 11). Des sources précisent également que le RNC a été formé par d'anciens hauts fonctionnaires du gouvernement Kagame (ibid.; Jambonews 21 nov. 2013; Global Post 13 mars 2014). La proclamation du RNC dresse la liste suivante des fondateurs de l'organisation : Jerome Nayigiziki, Gervais Condo, le lieutenant-général Kayumba Nyamwasa, Gerald Gahima, Jonathan Musonera, le colonel Patrick Karegeya, Theogene Rudasingwa, Joseph Ngarambe, Emmanuel Hakizimana et Jean Paul Turayishimye (RNC 12 déc. 2010, 6).

Dans le site Internet du RNC, on peut lire que l'organisation a été mise sur pied le 12 décembre 2010 à Bethesda, au Maryland, dans le but [traduction] « d'apporter des changements politiques au Rwanda » (ibid. s.d.). La Declaration of Core Values, Goals and an Agenda for a New Rwanda (Déclaration des valeurs de base, des objectifs et programme pour un nouveau Rwanda) du RNC établit, entre autres, les objectifs suivants :

[version française de Radio Itahuka]

1. Arrêter et empêcher les conflits violents, notamment le génocide et les violations graves des droits de l'homme dont le peuple rwandais a périodiquement souffert et qui ont affecté les citoyens des pays voisins : hommes, femmes et enfants.
2. Éradiquer la culture de l'impunité pour violation des droits de l'homme;
3. Mettre en place un environnement favorable et progressif/graduel en vue du développement social et économique de tout le peuple rwandais;
4. Établir, entretenir et institutionnaliser la gouvernance démocratique, et en particulier la primauté du droit dans tous ses aspects (ibid. déc. 2010, 6-7).

Des sources affirment que des élections ont été tenues au sein de la section sud-africaine du RNC en octobre 2013; Frank Ntwali a été élu président, Etienne Mubazi, vice-président, et Kennedy Gihana, secrétaire général (The Independent 10 janv. 2014; All Africa 6 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la structure du RNC.

2. Cas de violence à l'endroit de membres du RNC

Human Rights Watch fait état de [traduction] « la répression des voix critiques au Rwanda » et de dissidents rwandais qui ont été victimes « d'agressions et de menaces » au Kenya, en Ouganda, en Afrique du Sud et en Europe (28 janv. 2014, 1). De même, un article publié par Bloomberg, une agence de presse internationale située à New York, signale que le RNC affirme que des opposants au gouvernement ont été [traduction] « pris pour cible partout dans le monde » et « [qu']au moins 11 dissidents » ont été tués au Rwanda, au Kenya, en Ouganda, au Cameroun et en Belgique (3 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'allégeance politique de ces dissidents.

Des sources font état d'une tentative d'assassinat contre Kayumba Nyamwasa le 19 juin 2010 à Johannesburg (Bloomberg 3 janv. 2014; Human Rights Watch 28 janv. 2014, 10; ISS 23 janv. 2014). Kayumba Nyamwasa est un ancien officier de l'armée qui a fui le Rwanda et a demandé l'asile en Afrique du Sud en février 2010 (ibid.; Human Rights Watch 28 janv. 2014, 11). Plusieurs sources attirent l'attention sur le fait qu'il a été accusé, en France et en Espagne, en raison de sa participation présumée au génocide de 1994 au Rwanda (ISS 23 janv. 2014; BBC 11 juin 2011; Jambonews 21 nov. 2011). En juin 2011, le réseau BBC a signalé que les deux pays cherchaient à obtenir son extradition de l'Afrique du Sud (14 juin 2011). Des sources affirment que le Southern Africa Litigation Centre (SALC), une ONG qui fait la promotion des droits de la personne en Afrique du Sud (SALC s.d.), et le Consortium for Refugees and Migrants in South Africa (CoRMSA), une ONG qui soutient et protège les droits des réfugiés et des migrants en Afrique du Sud (CoRMSA s.d.), ont intenté des poursuites afin de demander au gouvernement de l'Afrique du Sud d'annuler le statut de réfugié de Kayumba Nyamwasa en raison des crimes contre l'humanité qu'il aurait commis (BBC 14 juin 2011; The Mercury 20 mai 2013). En mai 2013, des sources ont signalé qu'un tribunal supérieur à Johannesburg examinait la requête (ibid.; SALC 16 mai 2013). Dans un billet daté du 13 mars 2014 paru dans le blogue du site Internet du SALC, il est écrit qu'un jugement était attendu [traduction] « sous peu » (ibid. 14 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Des sources ont signalé que, le 5 mars 2014, des hommes sont entrés par effraction dans le domicile de Kayumba Nyamwasa en Afrique du Sud (Reuters 8 mars 2014; AFP 7 mars 2014), un acte que l'Agence France-Presse décrit comme étant [traduction] « une tentative d'assassinat » (ibid.). Les mêmes sources précisent également que l'Afrique du Sud a expulsé, après l'incident, trois diplomates rwandais soupçonnés d'être liés à l'attaque (ibid.; Reuters 8 mars 2014). Des sources citent les propos du ministre de la Justice de l'Afrique du Sud selon lesquels l'Afrique du Sud ne sera pas utilisée comme un [traduction] « "tremplin" » en vue de mener « "des activités illégales" » (Global Post 13 mars 2014; All Africa 12 mars 2014). En réaction, le Rwanda a expulsé six diplomates sud-africains (AFP 7 mars 2014; Reuters 8 mars 2014).

Aux dires de plusieurs sources, Charles Ingabire, journaliste et dissident rwandais, a été abattu à Kampala, en Ouganda, le 30 novembre 2011 (BBC 2 déc. 2011; Human Rights Watch 28 janv. 2014, 13). D'après Human Rights Watch, Charles Ingabire avait adhéré au RNC, mais il n'était pas un membre [traduction] « important » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les raisons pour lesquelles Charles Ingabire a été abattu. Human Rights Watch fait également état d'une tentative d'assassinat contre Frank Ntwali, le 22 août 2012, à Johannesburg (ibid.). Des sources affirment en outre que la police britannique [traduction] « a prévenu » Rene Mugenzi et Jonathan Musonera, en mai 2011, du fait que selon des [traduction] « "renseignements fiables" », le gouvernement du Rwanda « "représentait une menace imminente pour [leur vie]" » (The Independent 20 mai 2011; Global Post 13 mars 2014). Selon le Global Post, Rene Mugenzi est un [traduction] « dissident exilé en Grande-Bretagne » (13 mars 2014). Cependant, cité dans l'Independent [Londres], Rene Mugenzi affirme ne pas être [traduction] « "une figure politique au Rwanda" » et être « "parti à 17 ans" » (20 mai 2011).

Selon des sources, le 1^er janvier 2014, Patrick Karegeya, un ancien chef du renseignement rwandais et membre fondateur du RNC, a été retrouvé mort dans une chambre d'hôtel à Johannesburg (Human Rights Watch 28 janv. 2014, 15; The Independent 10 janv. 2014). Patrick Karegeya a fui le Rwanda en 2007 et s'est rendu en Afrique du Sud (Human Rights Watch 28 janv. 2014, 15; The Independent 10 janv. 2014), qui lui a fourni une protection jusqu'en 2012, lorsqu'il a volontairement renoncé à cette protection (ibid.). Des sources signalent que, d'après un membre de sa famille, Patrick Karegeya avait réservé la chambre d'hôtel pour Appollo Gafaranga [aussi connu sous le nom d'Appollo Kirisi Gafaranga], un homme d'affaires rwandais qui était en visite en Afrique du Sud (ibid.; Mail & Guardian 6 janv. 2014). D'après l'Independent [Kampala], le même membre de la famille de Patrick Karegeya soutient que ce dernier a rendu visite à Appollo Gafaranga dans sa chambre d'hôtel le 31 décembre 2013 (10 janv. 2014). On peut lire dans le Mail & Guardian, un journal d'Afrique du Sud, qu'Appollo Gafaranga faisait partie du [traduction] « réseau informel d'informateurs [de Patrick Karegeya] pendant le mandat de ce dernier à titre de ministre du renseignement et des affaires étrangères au sein du gouvernement Kagame » (6 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 7 mars 2014. « Rwanda, SA Expel Diplomats amid Shooting Row ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

All Africa. 12 mars 2014. « Rwanda: SA Not a Springboard for Illegal Activities ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

_____. 6 janvier 2014. « Inside the Rwanda National Congress ». (Factiva)

Bloomberg. 3 janvier 2014. Kevin Crowley et Kamlesh Bhuckory. « Rwanda Opposition Party Urges South Africa to Protect Dissidents ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

British Broadcasting Corporation (BBC). 2 décembre 2011. « Rwandan Journalist Charles Ingabire Killed in Uganda ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

_____. 14 juin 2011. « Rwanda Ex-army Chief Nyamwasa in SA Expulsion Threat ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

Consortium for Refugees and Migrants in South Africa (CoRMSA). S.d. « About CoRMSA ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

The East African. 21 février 2014. « Wrangles, Division Weaken Rwandan Opposition ». (Factiva)

Global Post. 13 mars 2014. Tristan McConnell. « Rwanda Denies It's Been Trying to Kill People in S. Africa, but Says that One Guy Had It Coming ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

Human Rights Watch. 28 janvier 2014. Repression Across Borders: Attacks and Threats Against Rwandan Opponents and Critics Abroad. [Date de consultation : 19 mars 2014]

The Independent [Ouganda]. 10 janvier 2014. Haggai Matsiko et Andrew Mwenda. « Who Killed Karegeye? ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

The Independent [Londres]. 20 mai 2011. Cahal Milmo. « Rwandan Assassin 'Sent to Kill Dissidents in UK' ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

Institute for Security Studies (ISS). 23 janvier 2014. Peter Fabricius. « Not Another Murder in the Michelangelo ». [Date de consultation : 21 mars 2014]

Jambonews. 21 novembre 2013. Habimana Pacific. « The Rwanda National Congress (RNC): History, Justice and the Acceptance of Its Leaders ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Mail & Guardian. 6 janvier 2014. Sarah Evans. « Fake SA Passport Allegations Surround 'Killer' of Rwanda's Ex-spy Boss ». [Date de consultation : 21 mars 2014]

The Mercury. 20 mai 2013. « Court Asked to Revoke Refugee Status of Rwandan Ex-general Accused of War Crimes ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

Reuters. 8 mars 2014. Pascal Fletcher et Helen Nyambura-Mwaura. « SA, Rwanda Expel Diplomats in Row over Rwandan Exiles ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

Rwanda National Congress (RNC). 12 décembre 2010. Proclamation Establishing the Rwanda National Congress. [Date de consultation : 19 mars 2014]

_____. Décembre 2010. Rwanda: Pathway to Peaceful Change. Declaration of Core Values, Goals and an Agenda for a New Rwanda. [Date de consultation : 19 mars 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

Southern Africa Litigation Centre (SALC). 13 mars 2014. Angela Mudukuti. « Maintaining the Integrity of the Refugee System: The Case of General Faustin Nyamwasa ». Blogueurs du SALC. [Date de consultation : 25 mars 2014]

_____. 16 mai 2013. « Media Advisory: Final Arguments in SA High Court Challenge to Refugee Status of Controversial Rwandan General and Suspected War Criminal ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ABC; Amnesty International; The Citizen [Tanzanie]; ecoi.net; Cour pénale internationale; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Front Line Defenders; IFEX; Jeune Afrique; News of Rwanda; The Guardian; Institute for War and Peace Reporting; IOL News; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Political Handbook of the World; Radio France internationale; Radio Netherlands Worldwide; Radio-télévision belge de la Communauté française; Reporters sans frontières; Rwanda Today.