Selon Kaos GL, organisation de défense des droits des gays située à Ankara, la Turquie est le seul membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dont l'armée considère l'homosexualité comme un trouble psychologique (2005). Kaos GL mentionne que des soldats ont déjà été réformés lorsque leur homosexualité a été révélée (oct. 2006); toutefois, aucune information corroborante sur ce sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Aucune information additionnelle sur le traitement réservé aux homosexuels pendant leur service militaire dans l'armée turque n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans une communication écrite en date du 26 mars 2007 envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Association des droits de la personne (Human Rights Association -IHD) de Turquie a affirmé que, pour déterminer l'orientation sexuelle d'une recrue, l'armée turque suit les directives établies dans la deuxième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-II) publié par l'Association américaine de psychiatrie (American Psychiatric Association) en 1968 (IHD 26 mars 2007; Kaos GL oct. 2006), qui considèrerait l'homosexualité comme un [traduction] « trouble psychosexuel » (ibid.; IHD 26 mars 2007; AI 9 déc. 2005) et qui considère les homosexuels [traduction] « inapteS au service militaire » (ibid.; Kaos GL oct. 2006). Ainsi, les gays qui ne révèlent pas leur orientation sexuelle peuvent effectuer leur service militaire; ceux qui refusent d'effectuer le service militaire peuvent en être exemptés après avoir subi un examen psychiatrique dans un hôpital militaire (IHD 26 mars 2007).

Dans un cas très médiatisé concernant Mehmet Tarhan, objecteur de conscience ouvertement homosexuel, l'armée turque a demandé à M. Tarhan de présenter une demande d'exemption fondée sur l'orientation sexuelle plutôt que l'objection de conscience (Turkish Daily News 13 août 2005). M. Tarhan a refusé en affirmant qu'il s'agissait de discrimination; il a été incarcéré en avril 2005 (ibid.) dans une prison militaire où il a fait l'objet de menaces, d'intimidations (HRW 13 sept. 2006) et d'une agression physique, y compris être rasé de force (ibid.; AI 9 déc. 2005). En août 2005, il a été reconnu coupanble d'insubordination et condamné à quatre ans d'emprisonnement (Turkish Daily News 13 août 2005; HRW 13 sept. 2006). M. Tarhan a été libéré le 9 mars 2006, en attendant d'autres audiences, mais le tribunal d'appel militaire a conclu que M. Tarhan devait subir un examen médical afin que soit évaluée son aptitude au service militaire (ibid.; BIA 4 mai 2006). En décembre 2005, Amnesty International (AI) a affirmé que

[traduction]

si Mehmet Tarhan « prouve » son homosexualité, en fournissant aux autorités turques des photos de lui en train de participer à un acte sexuel ou en subissant un examen anal, il serait confirmé qu'il est « inapte au service militaire » et l'affaire serait abandonnée (9 déc. 2005).

Selon Human Rights Watch (HRW),

[traduction]

[e]n ce qui concerne les candidats au service militaire qui demandent une exemption parce qu'ils sont gays, l'armée a pour procédure de les soumettre à des examens physiques et psychologiques pour établir leur orientation et leurs pratiques sexuelles, et ce, malgré le fait que ces examens physiques dégradants ont été considérés comme absolument pas probants (13 sept. 2006).

Le Bureau du procureur public de Turquie, cité par l'Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), avait précédemment contesté la peine initiale imposée à M. Tarhan en soulignant que [traduction] « "[l']homosexualité ne peut pas être déterminée au moyen d'un examen physique et que l'examen physique forcé viole l'intégrité physique d'une personne" » (15 déc. 2005).

L'IHD de Turquie confirme que les homosexuels doivent subir une évaluation psychiatrique pour être exemptés du service militaire en raison de leur orientation sexuelle (26 mars 2007). Selon le représentant de l'IHD, l'attitude du psychiatre est un facteur important à l'occasion de l'évaluation psychiatrique d'une personne qui affirme être homosexuelle, car il n'existe aucune procédure normalisée (IHD 26 mars 2007). Par exemple, un psychiatre peut demander à la recrue de fournir une photographie de rapports sexuels homosexuels, lui faire subir un examen anal (ibid.; Kaos GL oct. 2006; Lambda Istanbul 5 sept. 2006) ou lui demander de répondre à des questions détaillées sur ses antécédents personnels (IHD 26 mars 2007). Apparemment, il n'existe aucune méthodologie normalisée pour évaluer l'orientation sexuelle d'une recrue (ibid.; Kaos GL oct. 2006) ni aucune garantie qu'une recrue qui subit un examen médical sera exemptée (ibid.). Selon l'IHD, [traduction] « [i]l n'existe aucune norme de mise en œuvre; toutefois, il est observé que les homosexuels font l'objet d'une discrimination directe » (IHD 26 mars 2007).

En mars 2006, Lambda Istanbul, groupe de défense des droits des gays, a publié les résultats d'une enquête qu'il a menée en 2005 en s'appuyant sur des entrevues, avec 393 gays, lesbiennes et bisexuels d'Istanbul (15 mars 2006). Parmi les 27 hommes questionnés ayant affirmé avoir demandé une exemption du service militaire, 29 p. 100 ont déclaré avoir été obligés de présenter une photographie les montrant en train d'avoir une relation sexuelle homosexuelle et 62 p. 100 avoir été forcés de subir un examen anal (Lambda Istanbul 15 mars 2006).

En ce qui concerne les conséquences associées à un refus de se soumettre à la procédure de détermination de l'orientation sexuelle, le représentant de l'IHD a affirmé qu'une recrue ouvertement homosexuelle apte au service militaire par ailleurs sera recrutée par l'armée turque si elle refuse qu'un psychiatre détermine son orientation sexuelle (26 mars 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Amnesty International (AI). 9 décembre 2005. « Turkey: Conscientious Objector Mehmet Tarhan is a Prisoner of Conscience and Must Be Released Now! ». http://news.amnesty.org/library/print/ENGEUR440362005 [Date de consultation : 8 mars 2007]

BIA News Center [Istanbul]. 4 mai 2006. Tolga Korkut. « Military Court Defies Medical Science ». http://www.bianet.org/php/yazdir.php?DosyaX=../2006/05/01_eng/news78618.htm [Date de consultation : 8 mars 2007]

Human Rights Association of Turkey (IHD) [Ankara]. 26 mars 2007. Communication écrite envoyée par un représentant.

Human Rights Watch (HRW). 13 septembre 2006. Holly Cartner. « Turkey Lags Behind Fellow Council of Europe Members on Recognition of Right to Conscientious Objection ». http://hrw.org/english/docs/2006/09/13/turkey14533.htm [Date de consultation : 27 mars 2007]

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). 15 décembre 2005. « Turkey: Sivas Military Court Overruled Military Court of Appeal Decision on Mehmet Tarhan ». http://www.wri-irg.org/news/alerts/msg00055.html [Date de consultation : 27 mars 2007]

Kaos GL [Ankara]. Octobre 2006. « Situation of Gays in Turkish Army ». http://news.kaosgl.com/item/2006/10/23/situation-of-gays-in-turkish-army [Date de consultation : 9 mars 2007]

_____. 2005. « Turkey's LGBT History ». http://news.kaosgl.com/item/134 [Date de consultation : 9 mars 2007]

Lambda Istanbul. 5 septembre 2006. « What do Queers Want? ». http://www.lambdaistanbul.org/php/main.php?menuID=26&altMenuID=56 [Date de consultation : 9 mars 2007]

_____. 15 mars 2006. « Survey Results: Problems of Lesbians, Gays and Bisexuals in Istanbul ». http://www.lambdaistanbul.org/php/main.php?menuID=26&altMenuID=47&icerikID=362 [Date de consultation : 9 mars 2007]

Turkish Daily News [Ankara]. 13 août 2005. « Lawyers Call Record Imprisonment for Conscientious Objector "Intimidation" ». http://www.turkishdailynews.com.tr/article.php?enewsid=20643 [Date de consultation : 27 mars 2007]

Sources orales : La Fondation turque pour les droits de la personne (Human Rights Foundation of Turkey), Kaos GL [Ankara] et Lambda Istanbul n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : International Lesbian and Gay Association (ILGA),

British Broadcasting Corporation (BBC), Center for the Study of Sexual Minorities in the Military, Conseil de l'Europe (CE), Conseil quaker pour les affaires européennes (QCEA), États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), European Journal of Turkish Studies, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Freedom House, Global Gayz, Human Rights Association of Turkey (IHD), Human Rights Foundation of Turkey, Journal of Modern Turkish Studies [Ankara], Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Turquie - Armed Forces, Turquie - Ministry of National Defense.