Entre janvier 2002 et septembre 2004, il y avait entre six cent mille et un million de juifs en Russie et 80 p. 100 d'entre eux vivaient à Moscou et à Saint-Pétersbourg (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. I; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. I; International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. I).

L'antisémitisme en Russie

Des incidents antisémites se sont produits en Russie tout au long de la période couverte par la présente réponse (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. III; AI 17 avr. 2003; FSU Monitor 28 oct. 2004; ibid. 8 févr. 2002). Mentionnons notamment les incidents suivants :

- Harcèlement ou voies de fait contre des juifs (AI 17 avr. 2003; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III; FSU Monitor 17 sept. 2002; ibid. 5 oct. 2004; ibid. 8 févr. 2002; Bigotry Monitor 24 sept. 2004; États-Unis mai 2003, 1);

- Affichage, dans les rues de Russie, de panneaux antisémites munis d'explosifs déclenchés lorsqu'une personne tentait d'enlever ces panneaux (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. III; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; FSU Monitor 17 sept. 2002; The New York Times 1er juin 2002; États-Unis mai 2003, 12);

- Attaques tentées ou réussies contre des synagogues (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. III; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; États-Unis mai 2003, 12);

- Vandalisme de synagogues (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. III; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III);

- Profanation de cimetières (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. III; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III; États-Unis mai 2003, 12);

- Attaques contre des écoles juives (FSU Monitor 7 oct. 2004);

- Vols dans les bureaux d'un journal juif (Interfax 4 août 2004);

- Graffitis antisémites (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III);

- Lecture de poésie au Musée Maïakovski, à Moscou, au cours de laquelle on a montré une séquence vidéo de nazis torturant et exécutant des juifs, vendu des bandes-vidéos contenant des séquences de rassemblements populaires du parti nazi, de discours d'Hitler et de tortures et d'exécutions de juifs pendant l'Holocauste (Bigotry Monitor 1er févr. 2002b);

- Distribution de documentation ou de publications locales antisémites (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. III; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. III; FSU Monitor 17 sept. 2002; ibid. 8 févr. 2002; États-Unis mai 2003, 12);

- Déclarations antisémites de la part des autorités gouvernementales (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II; FSU Monitor 17 sept. 2002).

Au cours de la période allant de 2002 à 2004, l'Unité nationale russe (RNE), qualifiée par le Département d'État des États-Unis comme étant une [traduction] « organisation paramilitaire [...] ultra-nationaliste et antisémite », a poursuivi sa campagne antisémite et même si l'organisation semblait avoir perdu la majeure partie de son influence dans certaines régions, elle était très active dans d'autres régions comme Voronej (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002, sect. III; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II) et dans la ville de Nerekhta, dans la région du Kostroma (Bigotry Monitor 1er févr. 2002a).

Selon l'International Religious Freedom Report 2004, [traduction] « même si le nombre d'incidents antisémites est demeuré stable en 2003, les attaques sont devenues de nature plus violente » (15 sept. 2004, sect. II). Selon l'ambassadeur d'Israël en Russie, [traduction] « un antisémitisme résiduel [existe] à tous les niveaux en Russie » (ITAR-TASS 25 oct. 2004).

Réaction du gouvernement

Lors d'une présentation sur la Fédération de Russie au cours du Neuvième séminaire d'information sur les pays d'origine européens tenu à Dublin, en Irlande, le 26 mai 2004, un représentant de Moscou du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a mentionné que l'antisémitisme n'est pas [traduction] « imposé par l'État " en Russie. En fait, le Département d'État des États-Unis a mentionné que [traduction] « l'antisémitisme "commandité par l'État" » de l'époque soviétique n'existe plus dans la Fédération de Russie (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. III).

En 2001, le gouvernement de Russie a mis en œuvre un Programme quinquennal de l'État sur la tolérance et la prévention de l'extrémisme, qui visait les attitudes et les pratiques discriminatoires fondées sur la race ou la religion (AI 17 avr. 2003). Aucune information sur les effets, le cas échéant, que ce programme peut avoir eus depuis sa mise en œuvre n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Entre 2002 et 2004, le président russe, Vladimir Poutine, a publiquement condamné l'antisémitisme et a affirmé qu'il ne sera pas toléré en Russie (FSU Monitor 17 sept. 2002; AI 17 avr. 2003; The New York Times 1er juin 2002; États-Unis mai 2003). Dans le même ordre d'idées, The Jerusalem Post a mentionné en octobre 2002 que le gouvernement avait [traduction] « pr[is] fermement position contre l'antisémitisme » (3 oct. 2002). Malgré ces remarques, au cours du Neuvième séminaire d'information sur les pays d'origine européens tenu à Dublin, en Irlande, le représentant du HCR a mentionné que le gouvernement russe avait [traduction] « failli » à la lutte contre l'antisémitisme (Nations Unies 26 mai 2004).

Dans un rapport de mai 2003, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (United States Commission on International Religious Freedom) a mentionné que le gouvernement de Russie a peu fait, particulièrement à l'échelle locale, pour contrer la documentation et les publications antisémites (12). Toutefois, selon le Département d'État des États-Unis, entre le début de 2002 et la fin de 2003, le ministère de la Presse a interdit [traduction] « un certain nombre » de publications en raison de leur contenu antisémite et a porté des accusations relativement à d'autres publications aux termes de l'article 282 (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. II). Plus précisément,

[traduction]

[e]n juin 2002, le bureau régional du procureur à Oulianovsk a porté des accusations criminelles aux termes de l'article 282 contre le rédacteur en chef d'un journal local, « Orthodox Simbirsk », qui a diffusé un certain nombre d'articles diabolisant les juifs. [...] En juillet 2002, le ministère de la Presse a ordonné la fermeture d'un journal dirigé par le politicien Viktor Korchagin, qui est ouvertement antisémite (ibid.).

En juin 2004, la cour d'arbitrage de la province de Sverdlovsk a ordonné la fermeture du journal antisémite Russkaya Obshchina Yekaterinburga après avoir déterminé que le journal [traduction] « contrevenait aux lois interdisant l'incitation à la haine fondée sur l'appartenance ethnique » (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II).

La loi et sa mise en application

La constitution de Russie prescrit la séparation entre la religion et l'État ainsi que le traitement égal de toutes les religions devant la loi (IHF 17-18 juill. 2003, 32; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004).

Même si le Département d'État des États-Unis reconnaît qu'en pratique, le gouvernement de Russie [traduction] « respecte généralement » la liberté de religion telle qu'elle est inscrite dans sa constitution, il mentionne également que [traduction] « le gouvernement n'a pas toujours respecté ces dispositions [et que] dans certains cas, les autorités ont imposé des restrictions à certains groupes » (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003; International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002). La Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF) a mentionné en juillet 2003 que le gouvernement a fait preuve d'un traitement préférentiel à l'égard de l'Église orthodoxe russe (17-18 juill. 2003, 32).

En 1997, la loi sur la liberté de conscience et les organismes religieux a remplacé la loi sur la liberté de religion, qui avait été adoptée par la cour suprême de la Fédération de Russie en 1990 (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II). Le préambule de cette loi fédérale détermine que l'orthodoxie russe, le judaïsme, l'islam et le bouddhisme sont des [traduction] « "religions traditionnelles" et reconnaît la "contribution particulière de l'orthodoxie à l'histoire de la Russie et à la création et au développement de la spiritualité et de la culture russe" » (ibid.; voir aussi IHF 17-18 juill. 2003, 32).

Selon l'IHF, les dispositions de la loi sur la liberté de conscience et les organismes religieux sont [traduction] « imprécises et contradictoires » aux côtés des lois locales et régionales (ibid., 33). Ce manque de précision a donné lieu à l'adoption de législations locales ou régionales qui, à leur tour, ont permis aux autorités locales ou régionales de restreindre les droits et les activités des minorités religieuses (ibid.; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II). Dans certains cas, la restriction des droits de certains groupes religieux non enregistrés a été plus sévère que ce qu'exige la loi sur la liberté de conscience et les organismes religieux (IHF 17-18 juill. 2003, 33).

L'article 282 du code criminel de la Fédération de Russie interdit l'incitation à la haine fondée sur la nationalité, la race ou la religion (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II; FSU Monitor 17 sept. 2002).

En juillet 2003, un projet de loi anti-extrémisme a été adopté (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II). Il [traduction] « interdit de faire valoir, dans un discours public, la supériorité d'un groupe en raison de sa religion, de sa race, de sa nationalité, de sa langue ou de tout autre attribut » (ibid.). Toutefois, la loi ne vise pas le contenu des sites Internet haineux (ibid.).

Malgré ces lois contre les crimes haineux, le Département d'État des États-Unis a mentionné qu'en 2003 et en 2004, [traduction] « [d]ans la grande majorité des crimes visant des organismes juifs et des biens appartenant à des juifs, les responsables ont généralement ignoré le mobile [ou la composante] antisémite des crimes et ont poursuivi les criminels aux termes du "voyoutisme", une accusation plus indulgente » (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. II; voir aussi FSU Monitor 17 sept. 2002 et États-Unis mai 2003, 12). L'International Religious Freedom Report 2003 a mentionné que selon les données d'organisations non gouvernementales, en 2002, 71 affaires ont été présentées aux tribunaux russes aux termes de l'article 282 du code criminel et 32 personnes ont été condamnées (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. II). Toutefois, l'Union des conseils pour les juifs soviétiques (Union of Councils for Soviet Jews) a publié de l'information différente en mentionnant qu'entre septembre 2000 et septembre 2002, seulement 12 personnes ont été reconnues coupables aux termes de l'article 282 (FSU Monitor 17 sept. 2002). Selon l'Union, [traduction] « la police et l'appareil judiciaire n'appliquent pas activement ces lois » (ibid.). Aucune donnée plus récente sur les condamnations aux termes de l'article 282 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La police

Un article a mentionné qu'en Russie, la police est lente lorsqu'il s'agit d'ouvrir une enquête criminelle sur un incident antisémite (Interfax 25 oct. 2004). Selon un autre article publié dans The New York Times, les auteurs d'attaques antisémites ne sont pas punis et reçoivent [traduction] « l'appui tacite des autorités chargées de l'application de la loi » (1er juin 2002).

Plus récemment, en septembre 2004, l'Union des conseils pour les juifs soviétiques a mentionné que Sergey Sofrin, juif et directeur d'une entreprise locale de Khabarovsk, a été détenu illégalement, menacé, agressé physiquement et verbalement puis libéré par la police locale (Bigotry Monitor 24 sept. 2004). Selon cette source, il y a [traduction] « des "centaines" de cas semblables d'abus de pouvoir de la part des policiers de la région » (ibid.). Aucune information corroborante sur les abus de pouvoir des policiers à l'endroit de juifs n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Bigotry Monitor [Washington]. 24 septembre 2004. Vol. 4, no 34. Union of Councils for Soviet Jews. « Khabarovsk Police Abuse Jews ». http://www.fsumonitor.com [Date de consultation : 29 oct. 2004]

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Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 17-18 juillet 2003. Problems of Religious Freedom and Tolerance in Selected OSCE States. http://www.ihf-hr.org/viewbinary/viewdocument.php?doc_id=4723 [Date de consultation : 29 oct. 2004]

FSU Monitor [Washington]. 28 octobre 2004. Union of Councils for Jews in the Former Soviet Union. « Russian Jewish Body Says Police Not Doing Enough to Fight Antisemitism ». http://www.fsumonitor.com/stories/102804Russ3.shtml [Date de consultation : 29 oct. 2004]

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ITAR-TASS. 25 octobre 2004. Yelena Dorofeyeva. « Russia's Chief Rabbi Says Jewish Organizations Enjoying "Full Freedom" ». (FBIS-SOV-2004-1025 26 oct. 2004/WNC)

The Jerusalem Post. 3 octobre 2002. Herb Keinon. « Russian Chief Rabbi: Improved Conditions Discourage Immigration to Israel ». (NEXIS)

Nations Unies. 26 mai 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Présentation sur la Russie, Neuvième séminaire d'information sur les pays d'origine européens, à Dublin, en Irlande.

The New York Times. 1er juin 2002. Sabrina Tavernise. « Bomb Attack Shows That Russia Hasn't Rooted Out Anti-Semitism ». (NEXIS)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : BBC, European Country of Origin Information Network (ECOI), Global News Service of the Jewish People, Human Rights Watch (HRW), Minority Rights Group International, The Moscow Times, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).