Dokument #1297625
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Malgré le fait que, selon certaines sources, le gouvernement turc a fait des plans pour arrêter de délivrer les passeports verts (Turkish Daily News 15 mars 2000; Milliyet 14 mars 2000), un représentant de l'ambassade de la République de Turquie à Ottawa ainsi qu'un représentant de l'ambassade de la République de Turquie à Washington, DC ont indiqué que le passeport vert était toujours délivré (13 mai 2002; 15 mai 2002). Le représentant de l'ambassade de Washington a ajouté que, même si ce passeport était toujours délivré, le gouvernement turc cherchait à régler des questions touchant la mauvaise utilisation passée du passeport; afin de diminuer la délivrance du passeport vert, il a adopté des politiques plus strictes rendant son obtention plus difficile (15 mai 2002).
Le passeport vert est remis à des fonctionnaires et à des administrateurs haut placés du gouvernement, notamment à des professeurs, pour reconnaître leurs années de service au sein du gouvernement turc (ibid.; Milliyet 14 mars 2000). Un passeport vert est aussi établi pour les enfants et les épouses de ces fonctionnaires (ibid.; ambassade de la République de Turquie 13 mai 2002).
Contrairement aux détenteurs du passeport turc « ordinaire » de couleur bleue, les détenteurs du passeport vert spécial n'ont pas besoin de visa pour se rendre dans certains pays européens et il est plus facile pour eux d'obtenir un visa pour se rendre dans d'autres pays, par exemple les États-Unis (ambassade de la République de Turquie à Washington 15 mai 2002).
Un article du 15 mars 2000 signalait que l'Union européenne se sentait [traduction] « inconfortable » par rapport à l'augmentation du nombre de passeports verts délivrés en Turquie (Turkish Daily News). L'article mentionne que [traduction] « uniquement à Istanbul, quelque 40 000 passeports verts ont été délivrés, alors que seulement 10 000 personnes ont obtenu un passeport ordinaire » (Turkish Daily News 15 mars 2000). L'article signalait aussi que [traduction] « certains détenteurs de passeports verts menaient des activités illégales » (ibid.). Un article du 3 avril 1998 indiquait qu'un ancien directeur du ministère de la Sécurité s'était [traduction] « servi de son poste pour fournir des passeports verts à des personnes recherchées » (Anatolia News Agency).
Pour plus d'information sur les passeport verts en Turquie, veuillez consulter TUR29970.E du 14 septembre 1998.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade de la République de
Turquie, Washington DC. 15 mai 2002. Entretien
téléphonique avec un représentant de la
section consulaire.
_____, Ottawa. 13 mai 2002. Entretien
téléphonique avec un représentant de la
section consulaire.
Anatolia News Agency [Ankara, en
anglais]. 3 avril 1998. « Two Deputies from the True Path
Party and Others Indicted ». (BBC Summary 7 avr.
1998/NEXIS)
Milliyet [Ankara, en turc]. 14
mars 2000. « Green Passport to be Removed ». (Anadolu
Agency: News in English) http://www.hri.org/news/turkey/anadolu/2000/00-03-14.anadolu.html
[Date de consultation : 13 mai 2002]
Turkish Daily News [Ankara]. 15
mars 2000. « Turkish Press Scanner: Green Passports On Their
Way Out ». (NEXIS)
Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
LEXIS/NEXIS
Sites Internet, y compris :
BBC
CNN
Info-Turk
Turkish Daily News
Turkish Press Scanner
UN News
World News Connection
Moteur de recherche :
Google
The significance of a green "special" passport in Turkey; the privileges the passport allows the holder [TUR39039.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)