Documentation required and procedures to be followed by a parent wishing to travel abroad with a minor child in the absence, or without the consent, of the second parent [BRB102421.E]

Dans une communication écrite du 31 janvier 2007 envoyée à la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat de la Barbade à Ottawa a mentionné que le gouvernement de la

[traduction]
Barbade n'interdit pas à un parent d'accompagner son enfant mineur à l'étranger, et ce, même à l'insu de l'autre parent. Généralement, la communication entre les parents concernant le bien-être de leur enfant est laissée à la discrétion des parents. Le gouvernement [de la Barbade] a mis cette politique de l'avant il y a très longtemps.
Toutefois, lorsque la garde de l'enfant est contestée dans un cas de divorce, des mesures législatives modernes régissent le droit de visite des parents auprès de l'enfant. À moins qu'il n'y ait une preuve de violence physique, sexuelle ou psychologique commise par l'un des parents à l'endroit de l'enfant, le gouvernement n'a pas le pouvoir de déterminer qu'un des parents aura la garde de l'enfant au détriment de l'autre parent. En conséquence, un parent peut, de façon responsable, accompagner un enfant à l'étranger sans que l'autre parent n'en soit informé.

En outre, dans une communication écrite du 23 janvier 2007 envoyée à la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Canada à Trinité-et-Tobago a fourni l'information suivante :

[traduction]
[Le haut-commissariat du Canada à Trinité-et-Tobago n'exige pas] que les citoyens de la Barbade [séjournant au Canada] détiennent un visa de résident temporaire. Toutefois, les étudiants et les travailleurs doivent obtenir un permis. Pour ces deux types de demande, si le demandeur souhaite voyager en compagnie d'un enfant mineur, il doit présenter l'autorisation écrite de l'autre parent. S'il est impossible de présenter cette autorisation, le demandeur doit présenter une déclaration sous serment expliquant les raisons pour lesquelles il est impossible d'obtenir le consentement de l'autre parent. Cette déclaration est demandée uniquement lorsque le nom du père figure sur le certificat de naissance.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Barbade. 31 janvier 2007. Haut-commissariat de la Barbade à Ottawa. Communication écrite d'un représentant.

Canada. 23 janvier 2007. Haut-commissariat du Canada à Trinité-et-Tobago, Port of Spain. Communication écrite d'un représentant.

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : États-Unis - Bureau of Consular Affairs, gouvernement de la Barbade.