Information on obtaining permanent resident status, and the rights associated with that status [VEN42273.E]

L'information suivante a été fournie par le personnel de l'ambassade du Venezuela à Ottawa lors d'entretiens téléphoniques qui ont eu lieu le 11 et le 19 décembre 2003.

Il n'y a pas de statut de [traduction] « résident permanent » au Venezuela; outre les diplomates et les fonctionnaires en visite, les étrangers peuvent être touristes, personnes de passage (transeúntes) et résidents. Les résidents bénéficient du statut de résidence (residencia), lequel doit être renouvelé tous les cinq ans. Seule la Direction du statut des étrangers (Dirección de Extranjería ? DiEx) du ministère de l'Intérieur et de la Justice peut accorder le statut de résident du Venezuela.

La procédure d'acquisition du statut de résident est restée sensiblement la même au cours des dernières années. Essentiellement, un étranger doit présenter une demande à la DiEx. Il doit détenir un visa temporaire (dont il existe plusieurs catégories) et fournir des pièces d'identité et d'autres documents prouvant qu'il a séjourné au moins deux ans au Venezuela. Dans nombre de cas, la période de résidence en territoire vénézuélien est déterminée par les timbres d'entrée et de sortie apposés dans le passeport.

Les étrangers qui vivent au Venezuela à titre de personnes de passage ou de résidents (mais non à titre de touristes) se voient remettre une cédula, carte d'identité nationale. Les cartes des Vénézuéliens comportent un numéro précédé de la lettre V alors que les cartes des étrangers comportent un numéro précédé de la lettre E (pour extranjero ou étranger). Les cartes des étrangers de passage comportent le mot transeúnte sous le numéro.

Un étranger qui séjourne hors du Venezuela pendant deux années consécutives (24 mois) perd son statut de résident. Toutefois, un retour en territoire vénézuélien avant l'expiration de la période de deux ans, même pour un très bref séjour, annule la période d'absence précédente; une nouvelle période d'absence commence au moment où la personne quitte de nouveau le Venezuela. Dans la plupart des cas, les périodes d'absence sont déterminées par les timbres apposés sur le passeport de l'étranger.

Les étrangers peuvent demander la citoyenneté vénézuélienne après avoir vécu légalement au Venezuela pendant dix ans; les citoyens de l'Espagne et ceux des autres pays d'Amérique latine font exception, car ils n'ont besoin que de cinq ans de résidence légale au Venezuela. Le conjoint d'un citoyen vénézuélien n'est pas obligé d'avoir vécu au Venezuela pour être admissible à la citoyenneté vénézuélienne; il est cependant obligé d'avoir été marié pendant au moins cinq ans avec un citoyen vénézuélien, peu importe le lieu de résidence.

Les étrangers détenteurs du statut de résident du Venezuela jouissent essentiellement des mêmes droits que ceux des citoyens à l'exception des droits politiques, qui sont limités. Les droits politiques signifient les droits de se porter candidat à une élection, d'occuper un poste officiel dans certains paliers de gouvernement et de se livrer à des activités politiques pendant un séjour au Venezuela. Les détenteurs du statut de résident ont le droit de participer et de voter uniquement aux élections paroissiales ou municipales et non aux activités politiques ou aux élections étatiques ou nationales.

Il y a plusieurs années, les entreprises appartenant en majorité à des Vénézuéliens étaient admissibles à des subventions ou autres prestations de l'État; toutefois, celles-ci ont été éliminées ou sont demeurées les mêmes pour les entreprises qui appartiennent majoritairement ou entièrement à des étrangers.

La législation régissant le statut des étrangers au Venezuela inclut la constitution du Venezuela, devenue officielle en décembre 1999, ainsi que les lois et règlements relatifs au statut des étrangers. Les lois et règlements ne sont pas traduits pour l'instant.

Veuillez consulter le document Constitutions of the Countries of the World, disponible aux Centres de documentation régionaux, pour obtenir la version anglaise de la constitution du Venezuela portant sur les divers droits, la nationalité et la citoyenneté.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Ambassade du Venezuela à Ottawa. 19 décembre 2003. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.

_____. 11 décembre 2003. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.