Haïti : information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement réservé à ce groupe par la société et les autorités, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-septembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Des sources signalent que l'homosexualité n'est pas illégale en Haïti (ILGA s.d.; É.-U. 19 avr. 2013, 33; RFI 17 mai 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 13 septembre 2013, un représentant de SEROvie a signalé que, dans la législation haïtienne, aucune loi ne punit ou ne protège l'individu homosexuel et que cette situation « l[e] fragilise ». Selon son site Internet, SEROvie est [traduction] « une organisation communautaire haïtienne qui, depuis 1999, fait de la prévention concernant le VIH et le sida et offre des services de soutien aux hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH) » (SEROvie s.d.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 12 septembre 2013, le président de Kouraj a également signalé qu'il n'y a pas de « lois spécifiques protégeant la communauté LGBT [les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres] ». On peut lire dans son site Internet que Kouraj est « un groupement d'activistes » créé afin de stimuler le débat concernant les droits civiques des LGBT en Haïti et de renforcer la solidarité au sein de cette communauté (Kouraj s.d.).

2. Attitude de la société et du gouvernement

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis signalent que, bien qu'aucun cas de discrimination contre des personnes LGBT par les autorités n'ait été [traduction] « confirmé », selon les ONG locales, les personnes LGBT [traduction] « sont victimes d'une discrimination sociale généralisée, notamment de mépris, de violence physique ciblée, d'agressions sexuelles et d'insécurité en emploi » (É.-U. 19 avr. 2013, 32). De plus, ils soulignent que, contrairement à ce que l'on observe dans les centres urbains tels que Port-au-Prince, la société serait plus « tolérante » envers la communauté LGBT dans les milieux ruraux (ibid., 33). Les Country Reports expliquent que dans les milieux ruraux, deux personnes de même sexe peuvent [traduction] « vivre ensemble » et qu'il est permis « pour certains hommes de se vêtir comme une femme et de vivre ouvertement en tant que telle » (ibid.). Par contre, un Supplément d'information sur le traitement des LGBT en Haïti, présenté le 18 septembre 2013 par SEROvie, Kouraj, le Bureau des avocat internationaux ainsi que d'autres organisations à la suite de la 105e réunion du Comité des Nations Unies, souligne qu'afin [traduction] « de prévenir la discrimination et l'ostracisme, plusieurs LGBT [vivant dans] les communautés rurales cachent leur [orientation sexuelle] et choisissent plutôt de vivre comme des hétérosexuels » (SEROvie et al. 18 sept. 2013, 4).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information indiquant si les personnes LGBT sont traitées différemment en milieu rural qu'en milieu urbain.

De son côté, un article publié par Radio France internationale (RFI) le 17 mai 2013 signale que « les insultes [et] les persécutions sont quotidiennes dans le pays : impossible pour un homosexuel de s'afficher publiquement ». De même, le président de Kouraj a signalé que l'homosexualité est un sujet « tabou » en Haïti et que les homosexuels « visibles et connus sont frappés et insultés de façon quotidienne » (18 sept. 2013).

Le président de Kouraj a qualifié la situation des minorités sexuelles en Haïti de « difficile » (18 sept. 2013). D'après le représentant de SEROvie, « les perceptions relatives aux LGBT haïtiens se partagent tant au niveau du gouvernement que de la société en général » (13 sept. 2013). Le président de Kouraj a signalé que, de façon générale, « les personnes LGBT sont mal vues et mal comprises par la société, [mais que] dans certains secteurs, artistique [par exemple], et [dans] certaines religions comme le vaudou, elles n'ont pas vraiment de problème » (12 sept. 2013). De même, le représentant de SEROvie a affirmé que les opinions des personnes qui pratiquent le vaudou et des personnes qui ne sont pas religieuses sont « plus ou moins modérées et tolérantes » (SEROvie 13 sept. 2013). Il a ajouté qu'il se dégage, chez les protestants, « une opinion très négative axée sur une forme de machisme outrancier » (ibid.). Le président de Kouraj a signalé que la violence et la discrimination augmentent lorsque la communauté LGBT s'organise (intervient dans le débat national; commémore la Journée internationale contre l'homophobie; condamne publiquement certains gestes) (18 sept. 2013). Le représentant de SEROvie signale toutefois

qu'au niveau du gouvernement, les autorités les mieux avisées, les mieux informées même quand elles [ont] des velléités homophobes, font montre de beaucoup de prudence pour afficher ouvertement des attitudes discriminatoires envers un individu homosexuel, juste pour ne pas s'attirer des ennuis dans l'exercice de leur fonction. Par contre, certains subalternes, généralement peu informés, ne sont pas toujours conscients des éventuels ennuis et réagissent le plus souvent avec dédain et mépris envers les homosexuels haïtiens. Ceci est valable tant au niveau des ministères de la Santé, des Affaires sociales, de la Justice que [de] la police nationale.

Au niveau de la société, les plus extrémistes ne se gênent pas [pour] se moquer ouvertement des homosexuels efféminés : [ils produisent même] des émissions radiophoniques et télévisées pour les dénigrer. Les prêches, dans certaines églises, se font carrément sur la situation des homosexuels haïtiens. Pour trouver de bonnes raisons de mépriser le[s] LGBT, l'homosexualité est toujours associée à la pédophilie. Un homosexuel est automatiquement perçu par ces extrémistes comme [un pédophile] (13 sept. 2013).

D'après le représentant spécial adjoint par intérim de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), dont les propos ont été publiés par Le Nouvelliste, un journal de Port-au-Prince (Le Nouvelliste s.d.), « les LGBT sont victimes de stigmatisation de la part du public, mais aussi du corps médical » (Le Nouvelliste 22 mai 2012). À l'occasion du premier congrès national de la population des LGBT en Haïti qui s'est tenu le 17 mai 2012, le représentant spécial de la Minustah a signalé que les LGBT « ne peuvent pas discuter de manière ouverte avec le corps médical, voire obtenir des soins » (ibid.). Abondant dans le même sens, le président de Kouraj a signalé qu'un » gay efféminé qui se présente à l'hôpital [parce qu'il a été violenté] peut ne pas recevoir de certificat médical », sous prétexte que « c'est son comportement qui est responsable de son agression » (Kouraj 12 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'attitude des professionnels de la santé envers les personnes LGBT.

En ce qui concerne le traitement réservé aux personnes LGBT par les membres de leur propre famille, le président de Kouraj a souligné qu'elles « sont généralement rejeté[e]s » (ibid. 18 sept. 2013). Il a expliqué que plus les croyances religieuses sont ancrées dans la famille, « plus il risque d'y avoir exclusion du membre LGBT » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le traitement réservé aux personnes LGBT par leur famille.

2.1 Manifestations

Selon le président de Kouraj, dont les propos ont été publiés dans Le Nouvelliste, « la Journée mondiale [de lutte] contre l'homophobie [et la transphobie], célébrée le 17 mai en Haïti, est une avancée pour la communauté gay, qui est stigmatisée par les violences faites à son égard » (17 mai 2013). Il a d'ailleurs expliqué que cette journée a été célébrée pour la deuxième fois en 2013 (Kouraj 18 sept. 2013).

Des sources signalent que, le 19 juillet 2013, une marche a été organisée par la Coalition des organisations religieuses et morales afin de manifester contre l'homosexualité (AI 19 juill. 2013; 360° 1er août 2013; AP 19 juill. 2013). Plus de 1 000 personnes auraient participé à celle-ci (ibid.; Gay Star News 20 juill. 2013). Le magazine suisse 360°, qui se consacre à l'actualité homosexuelle, bisexuelle et transgenre (360° s.d.), a toutefois mentionné que ce genre de marche était plutôt « inhabituel » en Haïti (360° 1er août 2013).

D'après des médias, plusieurs homosexuels ou personnes étant considérées comme telles auraient été attaqués pendant ou à la suite de cette marche (Gay Star News 31 juill. 2013; The Sentinel 19 juill. 2013). Selon Amnesty International (AI), la Commission interaméricaine des droits de l'homme a signalé qu'entre les 17 et 24 juillet, « 47 actes de violence et agressions [ont été] perpétrés [... contre] des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées, ou [des personnes] perçues comme telles »; ces personnes auraient notamment été attaquées « à coups de couteau, de machette, de bloc de ciment, de pierre et de bâton » (AI 2 août 2013). De plus, des sources signalent que, au cours de la manifestation du 19 juillet, deux personnes, qui étaient considérées comme étant homosexuelles, auraient trouvé la mort (The Sentinel 19 juill. 2013; L'autre Haïti 20 juill. 2013; Tout Haïti 19 juill. 2013). Amnesty International signale également que, à la suite de la manifestation, la maison de deux homosexuels aurait été « pillée » et que ces derniers auraient dû fuir (AI 26 juill. 2013). De plus, Amnesty International souligne que, depuis la manifestation, de nombreuses personnes LGBT vivant à Port-au-Prince auraient quitté la ville pour aller à la campagne, parce qu'elles craignaient pour leur sécurité (ibid.).

Selon des sources, le ministère de la Justice aurait condamné les violences ayant suivi la manifestation (Gay Star News 31 juill. 2013; 360° 1er août 2013), mais « la police n'aurait procédé à aucune arrestation » (ibid.). Ceci a également été souligné par le président de Kouraj qui a ajouté « [qu']il y a même des policiers en uniforme qui participaient activement à la manifestation [du 19 juillet] » (18 sept. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la suite de ces événements.

3. Traitement réservé aux minorités sexuelles par les autorités

Selon les données de SEROvie provenant du Supplément d'information sur le traitement des LGBT en Haïti, les personnes LGBT [traduction] « sont souvent harcelées par la police et arrêtées pour ce qui semble être somme toute une criminalisation de leur identité de base » (SEROvie et al. 18 sept. 2013, 5).

D'après la directrice de l'Observatoire sur le développement régional et l'analyse différenciée selon les sexes (ORÉGAND) de l'Université du Québec en Outaouais, organisme qui collabore depuis des décennies avec le mouvement des femmes en Haïti (Le Savoir s.d.), « la police [haïtienne] ne prend[rait] pas vraiment position » au sujet de l'homosexualité au pays, puisqu'elle n'est pas illégale (directrice 24 sept. 2013). Elle a signalé que les personnes LGBT ne portent pas plainte, car leurs agresseurs font « souvent » partie de la famille (ibid.).

D'après le représentant de SEROvie,

[i]l n'est pas systématique pour les minorités sexuelles de porter plainte contre leurs agresseurs, ceci, par peur de représailles. [I]l est difficile de faire confiance au fonctionnaire auprès duquel [on] va les dénoncer. Toutefois, [...dans] de rares cas, des survivants de violence trouvent un appui organisationnel pour intenter une action en justice. Le système n'étant pas tout à fait fiable, il n'est jamais facile d'obtenir gain de cause (13 sept. 2013).

Le président de Kouraj a expliqué que les personnes LGBT ne portent pas plainte contre leurs agresseurs pour deux raisons : la première, car leurs parents ne connaissent pas leur identité sexuelle et « ils ne veulent pas que cela se sache », et la deuxième, parce que le système n'est pas « accueillant et est corrompu » (Kouraj 18 sept. 2013). Il a signalé que, lorsqu'une personne membre d'une minorité sexuelle se rend à la police pour dénoncer, « la police tourne la personne LGBT [en] dérision » (ibid.). Il a ajouté que, « lorsqu'une personne est accompagnée d'un avocat, la plainte est prise en considération. Toutefois, ce ne sont pas tous les avocats qui veulent représenter les LGBT » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Le président de Kouraj a également signalé que, lorsque deux personnes homosexuelles s'embrassent sur la place publique, ces dernières peuvent être appréhendées par la police sous prétexte d'une « atteinte aux bonnes mœurs », même s'il n'y a pas de texte de loi sur le sujet (18 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

4. Protection et services de soutien

Selon son site Internet, SEROvie serait la seule organisation en Haïti qui fournit « des services aux HSH, aux hommes et aux femmes bisexuels, aux lesbiennes et aux transgenres (LGBT) » (SEROvie s.d.).

Selon le représentant de SEROvie, les survivants d'actes de violences sont dirigés vers la Fondation SEROvie et vers Femme en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle (FACSDIS) (SEROvie 13 sept. 2013). La FACSDIS serait « la seule organisation de lesbiennes en Haïti » et travaillerait également avec les femmes marginalisées et celles infectées par le VIH (FACSDIS s.d.). L'American Jewish World Service (AJWS) souligne aussi que la FACSDIS [traduction] « lutte contre la discrimination, les préjugés et la violence sexuelle visant les personnes LBT et les travailleuses du sexe en Haïti » (AJWS s.d.). Les services offerts par SEROvie et la FACSDIS sont les suivants :

Assistance légale, prise en charge médicale, accompagnement psychologique, hébergement temporaire et relocalisation, réhabilitation sociale par le renforcement de l'autonomie économique (activités génératrices de revenu, recherche d'emploi) et formation professionnelle (SEROvie 13 sept. 2013).

Toujours selon le représentant de SEROvie, « ces services doivent être renforcés afin d'offrir la même gamme et [la même] qualité au niveau de tous les sites existant dans le pays : actuellement, le site de Port-au-Prince est le plus pourvu en matériel et équipements » (ibid.). Il précise également que la fondation SEROvie offre ses services dans huit des dix départements géographiques d'Haïti, à savoir :

• au Nord (Cap-Haïtien, Limonade, Trou-du-Nord),
• en Artibonite (Gonaïves, L'Esther, Petite-Rivière, Marchands Dessalines),
• au Nord-est (Ouanaminthe, Fort-Liberté, Malfeti),
• au Nord-ouest (Port-de-Paix),
• au Sud (Cayes, Cavaillon, Port-Salut, Camp-Périn),
• au Sud-est (Jacmel, Cayes-Jacmel),
• au Centre (Mirebalais),
• à l'Ouest (Port-au-Prince, Pétion-Ville, Léogâne, Petit-Goâve, Grand-Goâve, Croix-des-Bouquets, Arcahaie) (ibid.).

Il ajoute que certains services sont beaucoup plus concentrés dans l'Ouest du pays en raison de l'accessibilité de l'organisme dans cette région (ibid.).

De son côté, le président de Kouraj a signalé que son organisation est petite et qu'elle n'a pas les moyens, ni les compétences nécessaires, pour venir en aide à tous ceux qui sont dans le besoin (Kouraj 18 sept. 2013). Il a précisé que l'organisation est composée de 144 personnes réparties dans 7 villes, à savoir : St-Marc, Gonaïves, Jacmel, Cabaret, Léogâne, Port-au-Prince et Tabarre, et qu'elle travaille essentiellement à la prévention du VIH/Sida (ibid.). Avec l'aide de ses partenaires, notamment le Bureau des avocats internationaux, elle peut toutefois offrir, entre autres, de l'accompagnement juridique, médical et psychologique, du relogement et du dépistage (ibid. 12 sept. 2013). Il a ajouté que ces associations sont pour la plupart situées à Port-au-Prince et qu'elles ont des représentants dans certaines grandes villes du pays (ibid.).

Questionné sur l'existence d'autres services en Haïti, tel qu'une ligne directe ou un refuge pour venir en aide aux LGBT, le président de Kouraj a répondu que ces services ne sont pas offerts au pays (18 sept. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

360°. 1er août 2013. Antoine Gessling. « Haïti : Des rumeurs de mariage gay déclenchent une flambée de violence ». [Date de consultation : 20 sept. 2013]

_____. S.d. « Présentation ». [Date de consultation : 27 sept. 2013]

American Jewish World Service (AJWS). S.d. « Femme en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle (FACSDIS) ». [Date de consultation : 18 sept. 2013]

Amnesty International (AI). 2 août 2013. « Haïti. On redoute de nouvelles violences lors d'un prochain défilé anti-LGBTI ». [Date de consultation : 13 sept. 2013]

_____. 26 juillet 2013. « Haiti. De nouvelles violences possibles lors d'un prochain défilé anti-LGBTI ». [Date de consultation : 13 sept. 2013]

_____. 19 juillet 2013. « Des militants LGBTI en danger en Haïti ». [Date de consultation : 13 sept. 2013]

Associated Press (AP). 19 juillet 2013. « Haiti Anti-Gay Protest Draws More Than 1,000 Demonstrators ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

L'autre Haïti. 20 juillet 2013. Osman Jérôme. « Haïti à l'heure des manifestations contre l'homosexualité ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

Directrice, Observatoire sur le développement régional et l'analyse différenciée selon les sexes (ORÉGAND), Université du Québec en Outaouais. 24 septembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 13 sept. 2013]

Femmes en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle (FACSDIS). S.d. « Présentation FACSDIS ». [Date de consultation : 25 sept. 2013]

Gay Star News. 31 juillet 2013. Tris Reid-Smith. « Haiti Gangs Beat 47 Gays with Machetes, Sticks and Cement Blocks ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

_____. 20 juillet 2013. Jean Paul Zapata. « Death Threats Captured on Video at Haiti Anti-gay Demonstration ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). S.d. « Haiti (Law) ». [Date de consultation : 16 sept. 2013]

Kouraj. 18 septembre 2013. Entretien téléphonique avec le président.

_____. 12 septembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

_____. S.d. « Le projet Kouraj ». [Date de consultation : 16 sept. 2013]

Le Nouvelliste [Port-au-Prince]. 17 mai 2013. Amos Cincir. « Des homosexuels haïtiens réclament leurs droits ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

_____. 22 mai 2012. Claude Bernard Sérant. « Premier congrès national contre l'homophobie en Haïti ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

_____. S.d. « Contactez-nous ». [Date de consultation : 20 sept. 2013]

Radio France internationale (RFI). 17 mai 2013. Amélie Baron. « Journée mondiale contre l'homophobie : l'homosexualité en Haïti ». [Date de consultation : 19 sept. 2013]

Le Savoir [Gatineau]. S.d. Direction des communications et du recrutement de l'Université du Québec en Outaouais (UQO). « La relation privilégiée entre Danièle Magloire et l'UQO » [Date de consultation : 26 sept. 2013]

The Sentinel. 19 juillet 2013. « Haiti: Two Assumed Homosexuals Beaten to Death by Protest Mob ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

SEROvie. 13 septembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « About us ». [Date de consultation : 16 sept. 2013]

SEROvie et al. 18 septembre 2013. Supplementary Information on Haiti Regarding the Treatment of Lesbian, Gay, Bisexuel and Transgender Individual (LGBT). [Date de consultation : 25 sept. 2013]

Tout Haïti. 19 juillet 2013. « Haiti- Deux présumés homosexuels tués après la manifestation homophobe organisée par des églises protestantes ». [Date de consultation : 11 sept. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Bureau des avocats internationaux; Promoteur Objectif Zerosida; International HIV/AIDS Alliance. Des représentants de Caribbean Vulnerable Communities Coalition et de Femmes en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle n'ont pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : Agence haïtienne de presse; Carib Creole News; Defend Haiti; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Factiva; Forum mondial sur les HSH et le VIH; Freedom House; Haïti – ministère de la Santé publique et de la Population; Haiti Observer; Haiti Press Network; Human Rights First; Human Rights Watch; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Le Matin; Nations Unies – Fonds des Nations Unies pour le développement, Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; UNAIDS, UNICEF; Organisation mondiale contre la torture; Réseau national de défense des droits humains; Radio Anse-Rouge; Radio Kiskeya; Radio SignalFM; Touristiquement Gay.