The Jamaat-i-Islami (JI), including whether it has been responsible for any human rights violations (January 2003 - September 2005) [PAK100059.E]

Contexte

Abdul A'ala Maududi a fondé en 1941 le Jamaat-e-Islami (JI), parti fondamentaliste le plus important au Pakistan (Asia Times 5 déc. 2003; Political Parties of the World 2005 2005, 457; Europa 2005 2005, 3357). Les enseignements de Abdul A'ala Maududi, érudit bien connu enAsie du Sud, ont fait du JI un groupe sunnite distinct (ICG 18 avr. 2005, 3; ibid. 20 mars 2003, 7). Selon un rapport de 2003 de l'International Crisis Group (ICG), [traduction] « [à] bien des égards, le JI est le principal architecte de l'islam officiel au Pakistan. [...] l'influence [...] [d'] Abdul A'ala Maududi est visible dans les mouvements de renouveau religieux apparaissant dans le monde islamique » (ibid.). En 2005, l'ICG a mentionné que

[traduction]
[t]outes les autres sous-sectes sunnites critiquent l'école de Abdul A'ala Maududi pour son modernisme et sa non-adhésion aux autres écoles orthodoxes reconnues, bien que l'orientation théologique du JI ait de nombreux points communs avec celle de l'école hanafie (18 avr. 2005, 3).

Selon Political Parties of the World 2005, le JI se situe [traduction] « à mi-chemin entre les sectes deobandie et barelvie [de l'islam] et, dans une certaine mesure, reconnaît la notion d'unité islamique en tentant d'établir des relations avec les groupes chiites » (2005, 458).

Le JI compte des sections au Bangladesh et en Inde et, selon l'ICG, il a établi des liens avec l'al-Ikhwan al-Muslimin, les frères musulmans égyptiens (20 mars 2003, 7). L'Islami Jamiat-e-Talaba est son aile étudiante (Asia Times 5 déc. 2003) et son aile jeunesse s'appelle le Shabab-e-Milli (Dawn 15 mai 2005). En avril 2005, le journal pakistanais Ausaf a recensé les organisations satellites du JI : le Shahab-e-Milli, le Jamiat Talaba-e-Arabia, la commission Jamiat Ittehad Ulema (Jamiat Ittehad Ulema Board), la fédération nationale du travail (National Labour Federation), l'association médicale islamique pakistanaise (Pakistan Islamic Medical Association), le forum d'affaires pakistanais (Pakistan Business Forum), la Tahrik-i-Mehnat pakistanaise et la direction islamique de l'éducation (Islamic Directorate of Education) (12 avr. 2005). Le JI gère également 14 organisations caritatives dont la Fondation Al Khidmat (Al Khidmat Foundation), le fonds pour le Cachemire (Kashmir Fund), le fonds pour la Tchétchénie (Chechnya Fund), le fonds Ghazali (Ghazali Fund), le fonds pour le Kosovo (Kosovo Fund), le fonds pour l'Éthiopie (Ethiopia Fund), le fonds pour les martyres de l'islam (Martyrs of Islam Fund), le fonds pour Jérusalem (Baitul Muqadas Fund), le fonds de subsistance pour le Cachemire (Kashmir Sustenance Fund) et la fondation d'aide (Aid Foundation) (Ausaf 12 avr. 2005). En outre, le JI gère le Rabita-al Madaris, l'un des cinq groupes de madrasas (écoles coraniques[ Pakistanais ]ICG 18 avr. 2005, 4; Ausaf 12 avr. 2005). Le JI gère environ 700 madrasas au Pakistan (ICG 18 avr. 2005, 6).

Qazi Hussain Ahmad (également épelé Ahmed) est le chef du JI; en avril 2004, il a été réélu à ce poste pour un cinquième mandat de cinq ans qui prendra fin en 2009 (The News 1er avr. 2004; FBIS 6 avr. 2004).

Le JI s'est inspiré de la [traduction] « discipline du parti communiste », demandant ainsi à ses membres [traduction] « "un engagement idéologique ferme, une intégrité absolue et un dévouement total" » (ICG 20 mars 2003, 9). Pour cette raison, le JI est devenu [traduction] « le parti politique pakistanais le mieux organisé et le plus dynamique » (ibid.; ibid. 18 avr. 2005, 32), et le [traduction] « groupe religieux de pression le plus puissant » au Pakistan en ce qui concerne sa [traduction] « capacité organisationnelle, [de ses] compétences médiatiques, [de son] expérience politique et [de son] influence au sein des institutions de l'État et de la société » (ibid. 20 mars 2003, 6). Dans le même ordre d'idées, le Political Parties of the World 2005 décrit le JI en ces termes :

[traduction]
[t]irant largement son appui des intellectuels, des professionnels et des gens d'affaires urbains, le JI est supérieur aux autres partis religieux en ce qui concerne ses capacités organisationnelles, financières et médiatiques. Il a en fait été décrit comme étant le parti politique le mieux organisé au Pakistan (2005, 458).

Idéologie du Jamaat-e-Islami

Le JI [traduction] « cherche à purifier l'islam et à lui redonner sa forme originelle » (IGC 18 avr. 2005, 2,3). Politiquement, il vise à établir au Pakistan un gouvernement, une constitution et un système juridique reposant sur la charia (The Boston Globe 9 nov. 2001; ICG 20 mars 2003, 7; Europa 2005 2005, 3357). Selon le Boston Globe, le JI [traduction] « veut créer un État islamique en recourant aux élections et non à la violence » (9 nov. 2001). Le JI est également contre l'ingérence des États-Unis en ce qui concerne[traduction] « la solidarité nationale et l'intégrité territoriale » Pakistanais (PakTribune 15 janv. 2005; Asia Times 5 déc. 2003) et [traduction] « contre la répression constante dans les régions tribales et en faveur des droits des populations tribales » au Pakistan (Khabrain 7 juin 2004).

Le JI est un membre clé du Muttahida Majlis-e-Amal (MMA), coalition de six partis religieux (AFP 27 juin 2003; Asia Times 5 déc. 2003; IGC 18 avr. 2005, 32; Dawn 30 juill. 2005). En avril 2005, le MMA exerçait le pouvoir dans la province frontalière du Nord-Ouest (North West Frontier Province - NWFP) et partageait le pouvoir au Baloutchistan dans un gouvernement de coalition (IGC 18 avr. 2005, 32; AFP 27 juin 2003). Selon l'ICG, le programme du MMA [traduction] « va à l'encontre des engagements de réforme du président Musharraf » (20 mars 2003, i). Le JI désire, notamment, mettre un terme à l' [traduction] « école mixte, première étape vers la ségrégation totale des femmes dans la vie publique, et [ajouter] des textes islamiques au cursus des écoles et des collèges » (ICG 20 mars 2003, ii). En ce qui a trait aux femmes, le président du MMA et amir du JI, Qazi Hussain Ahmad, a déclaré que le JI et le MMA favorisaient et protégeaient les droits des femmes (PakTribune 16 mai 2005). Toutefois, il a également souligné que

[traduction]
[...] les hommes et les femmes disposent d'un statut égal dans l'islam, mais on s'attend par ailleurs à ce qu'ils remplissent des rôles différents.
[le] MMA [...] s'attend à ce que les [femmes] préservent la stabilité de l'institution de la famille (ibid.).

En août 2005, le JI, la ligue musulmane pakistanaise (Pakistan Muslim League - PML) et le parti national Awami (Awami National Party) [traduction] « ont conclu des ententes avec divers regroupements de candidats du district de Sawat [de Peshawar] pour empêcher les femmes de voter » aux élections locales (Dawn 26 août 2005).

Le secrétaire général du JI, Syed Munawar Hassan, a déclaré que le MMA [traduction] « croit en la paix et en la tranquillité dans les affaires nationales »; cependant, les [traduction] « "actes de provocation du gouvernement" », comme l'envoi de troupes pakistanaises en Iraq afin d'aider les forces américaines, [traduction] « ont obligé le peuple et les forces politiques à opter pour les manifestations et l'agitation » (PPI 3 juill. 2003).

Le JI est aussi un [traduction] « membre clé » de la conférence multipartite Hurriyat (All Parties Hurriyat Conference - APHC) (Dawn 1er juill. 2002), [traduction] « organisme-cadre des partis luttant pour la liberté au Cachemire » (ibid. 1er août 2000). Ghulam Mohammed Bhat, un dirigeant du JI, a expliqué que [traduction] « "le Jamaat n'est pas partisan des activités criminelles. Il s'agit d'une organisation démocratique" » (ibid. 1er juill. 2002).

Frédéric Grare, directeur du Centre de sciences humaines (CSH), centre de recherches de New Delhi axé sur le développement de l'Inde et de l'Asie du Sud (Grare 2001, 2), soutient dans son livre intitulé Political Islam in the Indian Subcontinent: The Jamaat-i-Islami que le JI oscille entre [traduction] « une idéologie totalitaire » et l'utilisation de la démocratie puisqu'elle [traduction] « permet de [...] survivre sur la scène politique » (ibid., 123-124). Frédéric Grare fait aussi valoir que [traduction] « la confront[ation] avec des régimes autoritaires » et la nécessité de recourir à la démocratie afin de survivre sur la scène politique se soldent par une [traduction] « impasse » qui pousse certains partis islamistes, y compris l'aile étudiante du JI, l'Islami Jamiat-e-Tulba, de recourir à la violence, ce que le JI a tenté d'empêcher (ibid., 124). Par ailleurs, Frédéric Grare laisse entendre que, s'il souhaite détenir une fraction du pouvoir à la tête du pays, le groupe doit limiter son recours à la violence (ibid.).

En juin 2003, le JI a accueilli une délégation de parlementaires indiens, [traduction] « geste qui a "scandalisé" les militants islamiques » (AFP 25 juin 2003). L'Agence France-Presse (AFP) a signalé que le JI était [traduction] « apparemment en train d'assouplir sa politique intransigeante à l'égard de l'Inde [et qu'il] a mentionné [...] appuyer les initiatives de paix entre les voisins nucléaires rivaux » (ibid.).

Sur son site Internet, le JI dresse la liste d'un certain nombre de conditions à remplir pour les personnes souhaitant devenir membres (JI s.d.a). La huitième condition se lit comme suit :

[traduction]
8) Le Jamaat-e-Islami est déterminé à se battre de façon pacifique et légale et il a toujours strictement respecté ce principe. [...] Le JI méprise profondément la violence et les effusions de sang (ibid.).

En décrivant sa vision Pakistanais sur son site Internet, le JI mentionne qu'il est [traduction] « résolu à appliquer sincèrement et efficacement les [divers] principes directeurs d'une politique gouvernementale » (ibid. s.d.b). Selon un de ces principes, [traduction] « [l]e pouvoir politique doit être exercé dans les limites de la structure établie », à savoir [traduction] « au nom de la communauté, dans le cadre d'un processus de consultation mutuelle » (ibid.).

Cependant, le JI décrit sa [traduction] « politique de défense » comme suit :

[traduction]
La défense des territoires islamiques et musulmans est le devoir sacré de tous les musulmans. Même si l'islam représente la paix, il nous ordonne aussi d'être toujours prêts à prévenir et à repousser les attaques. Afin d'accomplir ce devoir, le Jamaat s'engage à :
a. développer à son maximum le potentiel de défense Pakistanais, de toutes les façons adéquates, y compris en utilisant le nucléaire;
b. s'efforcer d'acquérir le plus vite possible une autonomie en matière de production de défense;
c. collaborer le plus étroitement possible avec le monde islamique relativement à tous les domaines liés à la défense;
d. considérer les attaques contre tout pays musulman comme une attaque contre l'ensemble du monde musulman;
e. s'efforcer de reprendre toute parcelle de terre qui nous appartient (ibid.).

Pour obtenir des renseignements additionnels ou plus détaillés sur le JI, y compris ses buts, son approche, sa vision, son engagement, sa stratégie de changement, sa constitution, son rôle de chef de file, sa structure et ses dirigeants fondateurs, veuillez consulter le site Internet du JI à l'adresse suivante : http://www.jamaat.org/overview/.

Violations des droits de la personne par le Jamaat-e-Islami (JI)

En novembre 2003, le mouvement Muttahida Qaumi (Muttahida Qaumi Movement - MQM), a affirmé que le JI menait une campagne d'extorsion, ses militants [traduction] « extorquant de l'argent à des commerçants et des citoyens [pour un] fonds du djihad (The News 20 nov. 2003). Aucune information sur ces allégations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Tout au long de l'année 2005, le MQM a également fait diverses allégations selon lesquelles le JI a des liens avec [traduction] « des terroristes internationaux et Al-Qaïda » ou que ses militants ont participé à des [traduction] « actes de terrorisme » (Dawn 14 août 2005; ibid. 23 août 2005; ibid. 17 mai 2005; PakTribune 25 avr. 2005). Toutefois, aucune mention d'arrestations ou de toute autre mesure prise par les autorités Pakistanais concernant ces allégations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune autre mention de cas de violation des droits de la personne commis par le JI n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Liens du Jamaat-e-Islami avec le terrorisme

Selon Dawn, le JI est [traduction] « considéré comme l'organe politique du groupe militant Hizbul-Moudjahidine » (Hizbul Mujahideen - HM) (1er juill. 2002). Par ailleurs, d'autres sources désignent le HM comme étant [traduction] « l'aile djihadiste » (ICG 18 avr. 2005, 12; Ausaf 12 avr. 2005) ou [traduction] « l'aile militante » du JI (É.-U. 3 nov. 2003; FAS 28 mai 2004). Cependant, le JI a [traduction] « nié la description du State Department américain (United States State Department) selon laquelle le HM est l'aile militaire du JI » (SAAG 29 mai 2003).

Fondé en 1989, le HM est [traduction] « le plus important groupe militant [qui] appuie officiellement la libération du Jammu-et-Cachemire et son annexion au Pakistan » (FAS 28 mai 2004). Syed Salahuddin dirige le HM, principalement composé de Cachemiriens de souche (ibid.). Selon la fédération des scientifiques américains (Federation of American Scientists - FAS), le HM [traduction] « attaque parfois des cibles civiles au Cachemire, mais n'a participé à aucun autre acte terroriste ailleurs » (ibid.).

Même si le JI affirme être [traduction] « fortement opposé au sectarisme, à la subversion et au terrorisme, et accueillir avec satisfaction toutes les tentatives visant à éliminer le terrorisme » (Khabrain 15 avr. 2000), le JI [traduction] « a aussi soutenu le régime taliban et maintient que ce sont des juifs qui ont organisé l'attaque contre le World Trade Center » (The Boston Globe 9 nov. 2001).

Lors d'une importante manifestation ayant eu lieu au début de l'année 2003 et organisée par le JI afin de protester contre les menaces des États-Unis à l'égard de l'Iraq, quelques dirigeants du JI auraient [traduction] « menacé de lancer un djihad contre les États-Unis si ces derniers attaquaient l'Iraq » (Al-Majallah 12-18 janv. 2003). Qazi Hussain Ahmad a fait référence à ces menaces pendant une entrevue et a clarifié la position de son groupe en déclarant ce qui suit :

[traduction]
« Je n'ai jamais proféré une telle menace. Le shaykh qui a fait cette déclaration lors de la récente manifestation parlait du djihad en tant que terme politique global par lequel nous [le JI] cherchons à effectuer les changements que nous désirons. Cela ne veut pas dire que nous allons prendre les armes contre les États-Unis. Nous n'en avons pas les moyens. Nous n'en avions pas les moyens durant la guerre américaine contre l'Afghanistan » (ibid.).

En mars 2003, 4 des 22 membres les plus recherchés d'Al-Qaïda ont été arrêtés dans les demeures de militants du JI (Dawn 4 mars 2003). Malgré cela, le ministre fédéral de l'information pakistanais, Sheikh Rashid Ahmad, a déclaré que le JI [traduction] « "n'est pas une organisation terroriste", [mais plutôt] un parti politico-religieux responsable » (ibid.). En outre, un dirigeant haut placé des services secrets pakistanais (Inter Services Intelligence - ISI) a déclaré que le JI [traduction] « n'était pas soupçonné d'entretenir des relations avec Al-Qaïda » tout en ajoutant que des membres du JI pouvaient participer aux activités du groupe [traduction] « de leur propre initiative » (ibid. 13 mars 2003).

Toutefois, en août 2004, après l'arrestation d'autres membres d'Al-Qaïda, en particulier de Khaled Sheikh Mohammed, aux domiciles de dirigeants et de militants du JI, l'ancien ministre de l'Intérieur, Faisal Saleh Hayat, a accusé le JI de [traduction] « collaborer directement avec des réseaux terroristes » (ICG 18 avr. 2005, 5; PakTribune 16 août 2004; Dawn 17 août 2004; voir aussi ibid. 30 juill. 2005).

En août 2005, 4 personnes affiliées au JI et à son aile étudiante ont été arrêtées relativement à des accusations de [traduction] « tentatives pour semer la terreur à Karachi » (The News 16 août 2005). Selon un article de presse, ces hommes avaient créé leur propre groupe de 20 personnes chargées d'assassiner [traduction] « des personnalités importantes afin de troubler l'ordre public » (ibid.). Aucune autre information sur ces arrestations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon des sources datant de 2003, les agents du renseignement américains ne savent que penser des relations entre le JI et Al-Qaïda et, par conséquent, procèdent à des [traduction] « enquêtes approfondies » sur les liens possibles entre ces deux groupes (SAAG 29 mai 2003). En mai 2003, les États-Unis ont placé le HM du JI sur une liste d'organisations terroristes à surveiller (AFP 13 mai 2003) et, en octobre 2004, les se poursuivent (Indian News 17 oct. 2004). Le JI ne figurait pas sur la liste des groupes terroristes des Country Reports on Terrorism 2004 du State Department américain (É.-U. avr. 2005, 92).

En septembre 2001, l'agence ITAR-TASS a signalé que [traduction] « [s]elon les services secrets russes, l'organisation islamique fondamentaliste Jamaat-e-Islami [...] en raison de son potentiel financier et organisationnel, peut être à l'origine d'actes terroristes aux États-Unis » (12 sept. 2001). L'article ajoutait que, selon le service fédéral de la sécurité russe,

[traduction]
[...] le cerveau et le responsable d'une série d'explosions visant des résidences à Moscou et à Volgodonsk il y a deux ans [en 1999] serait le groupe radical [JI] dont le quartier général se trouve en Afghanistan et qui possède des sections aux Émirats arabes unis, au Pakistan et en Arabie saoudite. Environ 230 personnes ont été [...] tuées par ces explosions (ITAR-TASS 12 sept. 2001).

En février 2003, la Cour suprême russe [traduction] « a mis à l'index 15 organisations islamiques radicales opérant en Russie et à l'étranger », y compris le JI (ibid.14 févr. 2003).

Qazi Hussain Ahmad a soutenu que le JI n'entretenait aucune relation avec Al-Qaïda ou tout autre réseau terroriste (Indian News 17 oct. 2004).

Selon de l'information diffusée par le site Internet du groupe d'analyse de l'Asie du Sud (South Asia Analysis Group - SAAG), le manifeste électoral du MMA pour les élections d'octobre 2002 mentionnait que

[traduction]
[...] s'il obtient le pouvoir, [le MMA] appuiera le djihad faisant rage dans le Sud des Philippines; dans la région de l'Arakan, au Myanmar; du Jammu-et-Cachemire, en Inde; en Palestine et en Tchétchénie (5 août 2005).

Le SAAG a souligné que, depuis le lancement du manifeste, le MMA a ajouté le Sud de la Thaïlande à la liste des régions où les musulmans sont engagés dans un djihad et auxquelles le MMA pouvait offrir son aide (SAAG 5 août 2005).

En mars 2005, PakTribune a mentionné que le gouvernement envisageait [traduction] « sérieusement [d'interdire le JI car] il incite le peuple [à] se révolter contre [le] gouvernement » (31 mars 2005). L'article signalait que, selon des sources gouvernementales, le JI était considéré comme une [traduction] « source constante de problèmes [et responsable des] offensives anti-gouvernementales et des appels à la grève quotidiens ayant paralysé tout l'appareil gouvernemental » (PakTribune 31 mars 2005). En avril 2005, le gouvernement pakistanais a demandé des dossiers détaillés sur les activités du JI (y compris les réunions publiques et les rassemblements populaires), sur les procès intentés contre ses dirigeants, sur les membres du HM, du Al Badr Mojahedin et du Hizb-i-Islami (y compris sur leurs bureaux), sur son financement et sur l'utilisation de ses fonds, et sur les personnes participant au djihad en Afghanistan et au Cachemire (Ausaf 12 avr. 2005). Aucune information sur le résultat de ces demandes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Violations des droits de la personne contre le Jamaat-e-Islami

Lors d'une entrevue avec un journaliste en août 2002, Qazi Hussain Ahmed a déclaré que la police [traduction] « nous arrête, nous libère puis nous arrête de nouveau. Je ne suis pas le seul; tous les dirigeants des partis religieux sont traités ainsi. Mais nous nous sommes habitués à être traités de cette façon au cours des dernières années » (Al-Majallah 4-10 août 2002).

Voici quelques exemples du traitement réservé aux membres, partisans et militants du JI par la police, l'armée, les organismes gouvernementaux et des personnes non identifiées :

[traduction]
Janvier 2003 - Une perquisition a été effectuée dans la demeure de Sabiha Shahid, dirigeante féminine du JI, et les membres de sa famille ont été détenus (The Pakistan Newswire 11 janv. 2003). L'arrestation des membres féminins de sa famille, [traduction] « qui n'ont même pas pu porter leurs voiles (a été qualifiée de] violations des droits fondamentaux de la personne » (ibid.).
9 janvier 2003 - Trois étrangers, membres présumés d'Al-Qaïda, ont été arrêtés au cours d'une descente policière dans la demeure de Saïd Ali Khan, dirigeant du JI (Pakistan Observer 11 janv. 2003). La [traduction] « police [a] préparé un plan exhaustif de lutte contre le JI afin d'arrêter les hauts dirigeants et militants de Karachi » (ibid.). De plus, [traduction] (t(ous les postes de police ont été informé qu'ils devaient effectuer des descentes dans les résidences de dirigeants et militants du JI, si des manifestation[s] ou des ralliements étaient organisés. [...] Islamabad a ordonné au gouvernement du Sindh de gérer l'agitation causée par le JI d'[une] main de fer et, par conséquent, la police a été mise en état d'alerte » (ibid.).
6 février 2004 - Un amir de district du JI, Azeem Randhawa, et un militant du JI, Abdul Kareem, ont été arrêtés à Kotwali pour avoir [traduction] « prononcé des discours provocateurs envers le gouvernement lors d'un rassemblement organisé dans le cadre du Jour du Cachemire (Kashmir Day rally) » (Dawn 12 févr. 2004).
17 juillet 2004 - Huit dirigeants du JI, dont le vice-président principal du JI, Khursheed Ahmad, ont été arrêtés à un poste de contrôle de la circulation, alors qu'ils se rendaient à une assemblée publique pour protester contre le recours abusif au règlement sur les crimes frontaliers et contre l'opération militaire dans le Sud du Waziristân (ibid. 18 juill. 2004).
1er avril 2004 - Lors d'une [traduction] « descente » de la police de district, où des policiers ont été déployés à l'extérieur des bureaux du JI, plus de 100 employés du MMA ont été arrêtés à Rawalpindi (ibid. 2 avr. 2005).
30 mai 2005 - 1er juin 2005 - Le président de la section du JI à Karachi, Aslam Mujahid, a été assassiné (PakTribune 30 mai 2005; Dawn 2 juin 2005).
19 juillet 2005 - La police de Karachi a effectué une descente dans les bureaux de Friday Special, hebdomadaire en ourdou publié par le quotidien Jasarat, qui appartient au JI (IFEX 20 juill. 2005). Le rédacteur adjoint, Abdul Latif Abu Shamil, a été arrêté (ibid.). La police a expliqué les saisies et les arrestations en alléguant que la publication diffusait (entre autres) [traduction] « de la propagande haineuse [qui] crée[rait] un désordre religieux » (ibid.).
16 août 2005 - En parlant de l'arrestation des employés du JI à Karachi, le MMA a blâmé le MQM pour avoir [traduction] « utilisé l'appareil gouvernemental contre l'allié » du MMA (Dawn 17 août 2005).
26 août 2005 - Une descente policière a été effectuée dans un bureau du JI à Hyderabad (Daily Times 26 août 2005). Selon Qazi Hussain Ahmad, la descente a été menée [traduction] « sous la supervision du Dr Farooq Sattar, facilitateur du MQM » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


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Autres sources consultées


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