Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Fémicides

Un rapport publié en 2011 par la Tribune des femmes contre les fémicides (Tribuna de Mujeres contra los Femicidios), un regroupement d'organisations féministes (La Tribuna 11 mars 2010), précise qu'il y aurait eu en 2009 [traduction] « une claire augmentation du nombre de fémicides au pays » (Tribuna de Mujeres 2011, 19). Le nombre de fémicides qui auraient été commis en 2009 s'élèverait à 407, soit une moyenne mensuelle de 34 fémicides (ibid.). Les données de ce rapport montrent que de ces 407 fémicides, 156 auraient été commis à San Pedro Sula, 145 à Tegucigalpa et 106 dans le reste du pays, ce qui établit que les fémicides auraient principalement eu lieu en milieux urbains (ibid.). Par contre, d'après les données de l'Institut national de la femme (Instituto Nacional de la Mujer) publiées dans un article de l'agence Inter Press Service (IPS), une association internationale de journalistes basée en Italie (IPS s.d.), il y aurait eu 377 assassinats de femmes en 2009 (IPS 2010). Cité dans un article publié par La Prensa, un journal basé à San Pedro Sula, le représentant de la Commission nationale des droits de la personne au Honduras (Comisionado Nacional de los Derechos Humanos en Honduras - CNDH) a signalé qu'il y aurait eu 343 [traduction] « morts violentes de femmes » en 2010 et au moins 62 en janvier et février 2011 (La Prensa 8 mars 2011). D'après l'article, ces données auraient été confirmées par la procureure responsable de la condition féminine au Ministère public (Fiscal [Especial] de la Mujer del Ministerio Público) (ibid.). Selon des données du bureau de cette procureure qui ont été publiées le 2 août 2011 dans un article du journal El Heraldo, basé à Tegucigalpa, 207 femmes avaient été assassinées depuis le début de l'année 2011. Dans un article publié par Noticias Univisión, un site d'information américain en espagnol, cette même procureure aurait affirmé que [traduction] « plus de 1 500 femmes ont été assassinées au Honduras entre 2008 et 2011 » (25 nov. 2011).

Selon une étude réalisée par des organismes de protection des femmes dont les données ont été publiées dans un article de La Tribuna, un journal basé à Tegucigalpa, 96 p. 100 des fémicides commis entre 2005 et 2010 au pays seraient [traduction] « en attente d'être résolus ou resteraient simplement impunis » (La Tribuna 31 oct. 2011). D'après les données de cette étude, l'impunité serait due aux [traduction] « lacunes du processus d'enquête » (ibid.). De même, cité dans un article de La Prensa, le représentant de la Commission nationale des droits de la personne au Honduras a affirmé que [traduction] « plus de 80 p. 100 des crimes commis [depuis 2005] envers les femmes seraient impunis » car les enquêtes auraient été bâclées (8 mars 2011). Toutefois, on peut lire dans un article publié par El Heraldo que l'Unité des crimes contre la vie (Unidad de Delitos contra la Vida) du bureau de la procureure responsable de la condition féminine aurait réussi à porter devant les tribunaux 221 accusations contre les présumés responsables de morts violentes de femmes (El Heraldo 2 août 2011). De plus, on peut y lire que 56 personnes auraient été condamnées en 2010 pour de tels crimes (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information à ce sujet. Selon l'article de La Tribuna, en 2010, le Honduras se serait retrouvé en 2010 au troisième rang des pays d'Amérique centrale affichant [traduction] « le plus grand nombre de morts violentes de femmes » (31 oct. 2011).

2. Violence conjugale et sexuelle

D'après les données sur l'année 2009 figurant dans un rapport présenté à l'ONU par l'Observatoire de la violence (Observatorio de la Violencia) de l'Université nationale autonome du Honduras (Universidad Nacional Autónoma de Honduras), 363 femmes auraient été assassinées en 2009 et 87 d'entre elles auraient perdu la vie à la suite de violence familiale (Nations Unies 8 avr. 2010). De plus, sur 4 100 femmes [victimes de violence], 61,1 p. 100 ont été examinées par la [Direction de la] médecine légale ([Dirección de] Medicina Forense) en raison de blessures infligées, dans la majorité des cas, par un membre de la famille, un ami, une connaissance, leur conjoint ou leur ex-conjoint (ibid.). Ce rapport précise que 1 937 femmes auraient été victimes d'agression sexuelle et que la Direction nationale des enquêtes criminelles (Dirección Nacional de Investigación Criminal) aurait reçu 11 871 plaintes pour [traduction] « des infractions touchant les femmes » en 2009 (ibid.).

D'après la procureure responsable de la condition féminine, le Ministère public reçoit annuellement plus de 20 000 plaintes pour violence conjugale, et plus de 11 000 plaintes pour violence sexuelle y auraient été déposées entre 2008 et 2011 (Noticias Univisión 25 nov. 2011). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2010, publiés par le Département d'État des États-Unis, la police aurait reçu 7 742 plaintes pour violence conjugale en 2010 (É.-U. 8 avr. 2011, 31).

D'après un article publié par La Prensa, [traduction] « la violence [conjugale] n'est pas seulement vécue par les femmes mariées mais également par celles qui sont fiancées » (La Prensa 5 sept. 2011). Selon les données du tribunal spécial pour la violence conjugale (Juzgado Especial contra la Violencia Doméstica) publiées dans ce même article, les femmes seraient victimes de violence dès l'âge de 16 ans (ibid.). Selon la coordonnatrice de ce tribunal spécial, [traduction] « l'alcool […], [le] comportement dominant [de l'homme], la situation financière et l'infidélité » seraient les principales raisons qui « poussent un homme à agresser sa femme » (ibid.). La coordonnatrice a également précisé que San Pedro Sula, Villanueva et Choloma figurent parmi les villes où les femmes sont en plus grand nombre victimes de violence de la part de leur conjoint (ibid.). La coordonnatrice nationale du bureau spécial de la procureure responsable de la condition féminine a souligné qu'à San Pedro Sula, 10 plaintes par jour en moyenne sont déposées auprès des autorités pour cause de violence (ibid.). Elle a précisé que [traduction] « [l]es agressions physiques et verbales contre les femmes sont les premières causes des plaintes » reçues par la police et par le bureau de la procureure (ibid.). Elle a ajouté que, les fins de semaine, le nombre de plaintes passe de 10 à 15 par jour et que dans le Nord du pays, 5 000 plaintes pour violence conjugale sont déposées chaque année (ibid.).

Selon les Country Reports 2010, les viols seraient un [traduction] « problème social sérieux et très répandu » (É.-U. 8 avr. 2011, 30). En septembre 2010, la police aurait reçu 2 048 dossiers d'affaires de viol et de ce nombre, 1 697 viols auraient été commis sur des mineures (ibid.).

D'après les données tirées d'une enquête réalisée dans quatre pays d'Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador) par le Fonds des Nations Unies pour la population, 68 p. 100 des femmes victimes de violence sexuelle au Honduras n'auraient pas cherché à obtenir de l'aide à la suite d'une telle agression (Agencia EFE 22 sept. 2011). Les données de cette enquête montrent également que 19 p. 100 des femmes victimes de violence physique ou sexuelle de la part de leur conjoint n'auraient pas tenté d'obtenir de l'aide parce qu'elles ont [traduction] « peur de leur agresseur » (ibid.).

Pour plus de renseignements sur les peines encourues pour viol, voir la traduction de l'article 140 du Code pénal du Honduras annexée à la présente réponse.

3. Services offerts aux victimes

Un article publié en août 2011 par La Prensa souligne que des fonctionnaires du Fonds des Nations Unies pour la population, en collaboration avec le Ministère public, se seraient rendus à La Ceiba afin de donner de la formation au personnel du ministère de la Santé (La Prensa 1er août 2011). Cette formation aurait porté principalement sur [traduction] « le traitement des patientes victimes de violence sexuelle », mais la confidentialité du dossier et l'accessibilité immédiate à des soins médicaux auraient également figuré parmi les sujets abordés (ibid.). Selon ce même article, une représentante du Bureau de la Famille de la Direction départementale de la santé (Consejería de Familia de la Dirección Departamental de Salud) a signalé que, chaque mois, de 10 à 15 femmes victimes de violence sexuelle reçoivent de l'aide de la part du ministère de la Santé et du Ministère public (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information à ce sujet.

D'après un article publié le 18 novembre 2011 par La Prensa, un projet-pilote, appelé modèle d'aide intégrale, aurait été mis sur pied par le Centre intégré (Centro integrado) situé à La Ceiba. L'objectif de ce projet serait de [traduction] « donner une attention personnalisée [aux femmes victimes de violence conjugale] en réunissant des enquêteurs, un psychologue ainsi qu'une commis aux plaintes » afin de recueillir simultanément les renseignements sur la victime et son témoignage (La Prensa 18 nov. 2011). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet de ce projet-pilote.

Au niveau local, l'Association Qualité de vie (Asociación Calidad de Vida) qui est située à Tegucigalpa, vient en aide, entre autres, aux femmes victimes de violence conjugale (Asociación Calidad de Vida s.d.a). Par l'entremise du programme La Maison du bien-être (La Casa del Bien Estar), l'Association offre [traduction] « un endroit sécuritaire qui permet [aux femmes et à leurs enfants] de sortir de la violence dans laquelle ils vivent » (Asociación Calidad de Vida s.d.b). Selon le site Internet de l'Association, les services offerts aux femmes sont, entre autres, les suivants : l'hébergement temporaire d'une durée de trois mois, de l'aide sociale, psychologique et juridique, des conseils individuels, un suivi familial ainsi que du renforcement scolaire pour les enfants (ibid.).

Également situé à Tegucigalpa, le Centre des droits de la femme (Centro de Derechos de Mujeres - CDM) est une organisation féministe qui [traduction] « promeut le renforcement de l'autonomie, la justice, l'exercice et la jouissance des droits, la vie sociale et l'égalité entre les hommes et les femmes » (CDM s.d.a). Parmi les programmes offerts par le CDM, le programme Prévention de la violence contre les femmes et aide aux victimes (Prevención y Atención a la Violencia contra la Mujer) vise, entre autres, à [traduction] « améliorer l'accès à la justice [et] à diminuer les actes discriminatoires envers les femmes dans une perspective juridico-sociale et d'égalité des sexes » (CDM s.d.b). Elles y reçoivent notamment de l'aide juridique et psychologique et elles ont l'occasion de discuter avec d'autres femmes qui vivent des situations semblables de violations de leurs droits (ibid.).

Selon le Fonds mondial pour les femmes (FMF), l'Association Maison Lune (Asociación Casa Luna), qui est située dans la ville de Tocoa, travaille avec des femmes à faible revenu et provenant de milieux ruraux dans le but de [traduction] « renforcer leur compréhension de leurs droits » et leur enseigne à les défendre sur différents fronts (FMF s.d.). L'Association offre de l'aide juridique aux femmes victimes de violence et les accompagne tout au long du processus judiciaire (ibid.). En plus d'aider les femmes et leurs enfants à se reloger [traduction] « lorsque leur situation familiale est devenue trop dangereuse », l'Association leur offre un soutient psychologique (ibid.). L'Association produit également des émissions radiophoniques qui portent sur la violence conjugale et les droits des femmes (ibid.).

D'après un article publié par le programme Alliance municipale pour la prévention de la violence en Amérique centrale (Alianzas Municipales para la Prevención de la Violencia en Centro América - AMUPREV) (AMUPREV s.d.), la ville de La Ceiba disposerait d'un refuge, appelé La maison Ixchel (La Casa de la Mujer Ixchel), pour les femmes victimes de violence (AMUPREV 5 août 2011). Selon l'article, le refuge serait ouvert depuis deux ans et les femmes seraient dirigées vers le refuge par le Bureau municipal de la femme (Oficina Municipal de la Mujer), le bureau du procureur (Fiscalía), les tribunaux, la police ou le mouvement des femmes pour la paix Visitación Padilla (Movimiento de mujeres por la paz Visitación Padilla) (ibid.). De plus, elles pourraient y être hébergées pour une durée maximale de trois mois, car on estime que c'est le temps nécessaire pour qu'elles [traduction] « surmontent leur problématique de violence et prennent des décisions » (ibid.).

Selon les Country Reports 2010, il existerait deux refuges administrés par les autorités publiques pour les femmes victimes de violence et ceux-ci seraient situés dans les villes de Choluteca et de La Ceiba (É.-U. 8 avr. 2011, 31). D'autres refuges situés dans les villes de Santa Rosa de Copan et Juticalpa seraient dirigés par des organismes non gouvernementaux (ibid.). Toutefois, ces refuges ne fonctionneraient pas efficacement, car le financement public qu'ils reçoivent est insuffisant (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur ces programmes et ces refuges.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia EFE. 22 septembre 2011. « Un 68 por ciento de víctimas de violencia sexual en Honduras, no piden ayuda por temor ». (Proceso Digital) [Date de consultation : 19 déc. 2011]

Alianzas Municipales para la Prevención de la Violencia en Centro América (AMUPREV). 5 août 2011. « Honduras, La Ceiba: Alcaldia ejecuta proyecto casa refugio Ixchel ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

Asociación Calidad de Vida. S.d.a. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

_____. S.d.b. « Programa: La Casa del Bien Estar ». [Date de consultation : 16 janv. 2012]

Centro de Derechos de Mujeres (CDM). S.d.a. « CDM ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

_____. S.d.b. « Prevención y Atención a la Violencia contra la Mujer ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « Honduras ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 2 déc. 2011]

Fonds mondial pour les femmes (FMF). S.d. « Asociación Casa Luna ». [Date de consultation : 17 janv. 2012]

El Heraldo [Tegucigalpa]. 2 août 2011. Óscar Ortiz. « Se incrementa número de femicidios en Honduras ». [Date de consultation : 13 janv. 2012]

Inter Press Service (IPS). 2010. Thelma Mejía. « Una alianza para enfrentar femicidios ». [Date de consultation : 13 janv. 2012]

_____. S.d. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 16 janv. 2012]

Nations Unies. 8 avril 2010. Programme des Nations Unies pour le développement. « Los jóvenes y las mujeres, las más afectadas por la violencia ». [Date de consultation : 2 déc. 2011]

Noticias Univisión. 25 novembre 2011. « Más de 1,500 mujeres asesinadas en Honduras entre 2008 y 2011 ». [Date de consultation : 12 déc. 2011]

La Prensa [San Pedro Sula]. 18 novembre 2011. Yasmira Locandro. « Darán atención integral a víctimas de violencia doméstica ». [Date de consultation : 16 déc. 2011]

_____. 5 septembre 2011. Norma Piñeda. « El alcohol, mayor factor de violencia doméstica ». [Date de consultation : 16 déc. 2011]

_____. 1er août 2011. « Capacitan sobre atención a víctimas de violencia sexual ». [Date de consultation : 29 nov. 2011]

_____. 8 mars 2011. « En impunidad 1,750 femicidios en Honduras ». [Date de consultation : 13 janv. 2012]

La Tribuna [Tegucigalpa]. 31 octobre 2011. « En impunidad 96% de los femicidios en Honduras ». [Date de consultation : 20 déc. 2011]

_____. 11 mars 2010. « Se crea la “Tribuna de Mujeres” en contra de los femicidios ». [Date de consultation : 27 janv. 2012]

Tribuna de Mujeres contra los Femicidios. 2011. Informe Final. Femicidios en Honduras. Impunidad: Un grito sin respuesta. [Date de consultation : 20 déc. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Dirección de Medicina Forense, Instituto Nacional de la Mujer, Ministerio Público, Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, Secretaría de Justicia y Derechos Humanos de Honduras. Des représentants du Centro de Derechos de Mujeres, du Centro de Estudios de la Mujer et du Colectiva de Mujeres Hondureñas n’ont pas pu fournir de renseignements.

Sites internet, y compris : Amnesty International; Centro de Derechos de Mujeres; Centro de Estudios de la Mujer; Colectiva de Mujeres Hondureñas; Diario CoLatino; Diario Tiempo; Enlace Académico; Factiva; Fonds mondial pour les femmes; Fundación Mujeres; El Heraldo; Human Rights Watch; Instituto Hondureño de la Niñez y de la Familia; International Crisis Group; El Libertador; Nations-Unies — Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes, ONU Femmes, Programme des Nations Unies pour le développement; Observatorio Centroamericano sobre Violencia; Organización Panamericana de Salud; Oxfam International; Radio Cadena Voces.

Document annexé

Honduras. 1983 (modifié en 2008). Código Penal Decreto 144-83. Article 140, traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 19 janv. 2012]