Haiti: The mayor of Léogâne, including how and when he obtained his position, as well as his reelection and ties to the President of Haiti, Michel Martelly; charges of misappropriation of funds; protests against the mayor (2006-June 2014) [HTI104902.FE]

Haïti : information sur le maire principal de Léogâne, y compris comment et à quel moment il a obtenu son poste, ainsi que sa réélection et ses liens avec le président d'Haïti, Michel Martelly; information sur des accusations de détournement de fonds; information sur des manifestations contre le maire (2006-juin 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent que le maire de Léogâne s'appelle Santos Alexis [ou Alexis Santos, selon certaines sources] (HaïtiLibre 24 juill. 2012; Nations Unies 25 juin 2012). Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales d'Haïti précise qu'il est le maire principal de la commune de Léogâne, tandis que deux autres personnes occupent les postes de maire adjoint (Haïti 22 juill. 2013). D'après le quotidien haïtien Le Nouvelliste, Santos Alexis serait devenu maire de Léogâne en 2006 (12 janv. 2011). D'autres médias mentionnent aussi que les dernières élections municipales au pays se sont tenues en 2006 (HaïtiLibre 7 juill. 2012; Radio Métropole Haiti 5 juill. 2012). Selon l'Agence France-Presse (AFP), des élections législatives et municipales partielles, qui auraient normalement dû se tenir en 2011, sont prévues pour le 26 octobre 2014 (18 mars 2014).

2. Liens avec le gouvernement du président Michel Martelly

En juillet 2012, le gouvernement d'Haïti a annoncé qu'il démettrait de leurs fonctions plus de 100 maires - c'est-à-dire presque tous ceux qui avaient été élus en 2006 -, dont le mandat était arrivé à échéance en 2011 (HaïtiLibre 7 juill. 2012; The Haitian Sentinel 7 juill. 2012; Radio Métropole Haiti 5 juill. 2012), pour les remplacer par des administrateurs intérimaires qu'il nommerait jusqu'aux prochaines élections (ibid.; The Haitian Sentinel 7 juill. 2012). Les mêmes sources ont ajouté que certains maires conserveraient leur poste (ibid.; HaïtiLibre 7 juill. 2012; Radio Métropole Haiti 5 juill. 2012).

Selon Le Nouvelliste, le gouvernement haïtien avait décidé de garder Santos Alexis en poste comme maire jusqu'aux prochaines élections (1er nov. 2012). Un autre article du Nouvelliste mentionne que Santos Alexis était toujours maire de Léogâne à la fin de 2013 (Le Nouvelliste 3 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant en ce sens.

Selon Le Nouvelliste, le maire Santos Alexis a « exprim[é] son attachement au pouvoir [central] en place » en octobre 2012 (ibid. 1er nov. 2012). Le même quotidien rapporte qu'en décembre 2013, il a félicité le gouvernement haïtien pour un programme d'aide économique et sociale dont bénéficient des mères résidant à Léogâne, déclarant ce qui suit : « "Nous n'avons pas douté une seule fois de la bonne volonté de l'administration [du président Michel Martelly et du premier ministre Laurent Lamothe]" » (ibid. 3 déc. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements au sujet de possibles liens entre Santos Alexis et Michel Martelly.

3. Accusations concernant des détournements de fonds et arrestation de Santos Alexis

Selon des médias, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif aurait mené une enquête au sujet de détournements de fonds à la mairie de Léogâne (Radio Métropole Haiti 22 oct. 2008; Le Nouvelliste 1er nov. 2012). Le Nouvelliste mentionne que cette enquête aurait été menée en 2007 (ibid.). Des sources signalent qu'à cette occasion, Santos Alexis aurait été personnellement accusé d'avoir détourné plus de 20 millions de gourdes [478 000 $ CAN] (RNDDH avr. 2009, 10; Radio Métropole Haiti 21 oct. 2008). Selon Radio Métropole Haiti, le ministère de l'Intérieur aurait mené une enquête en octobre 2008 sur l'administration de la commune de Léogâne (ibid. 28 oct. 2008).

Des sources signalent que Santos Alexis a été arrêté en octobre 2008 à Malpasse [près de la frontière avec la République dominicaine] en lien avec des accusations de détournement de fonds (ibid. 21 oct. 2008; RNDDH avr. 2009, 10; Radio Kiskeya 20 oct. 2008). Radio Kiskeya, une station de radio qui émet depuis Port-au-Prince, précise qu'il « faisait l'objet d'un avis de recherche pour son implication présumée dans des détournements de fonds et de graves irrégularités administratives dont serait entachée sa gestion » (ibid.).

Selon Radio Métropole Haiti, station de radio qui émet depuis Port-au-Prince, Santos Alexis aurait cependant affirmé qu'il n'avait jamais reçu un ordre « d'interdiction de départ » (Radio Métropole Haiti 6 nov. 2008). Il aurait également déclaré avoir été « appréhendé pour double nationalité » (ibid.). Radio Kiskeya signale qu'il aurait été arrêté en possession d'un passeport des États-Unis, pays où il aurait « longuement vécu » (Radio Kiskeya 20 oct. 2008).

Selon Radio Métropole Haiti, Santos Alexis et son comptable auraient été inculpés « pour usage de faux » et ils auraient été libérés le 31 octobre 2008 (3 nov. 2008). Selon Radio Kiskeya, le maire aurait été libéré « au grand dam de nombreux [Léogânnais] qui ont alors vainement protesté » (23 janv. 2009). Santos Alexis aurait déclaré à Radio Métropole Haiti avoir été libéré à la suite de l'intervention, sous forme d'une pétition, de l'Association des maires de l'Ouest (Radio Métropole Haiti 6 nov. 2008).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres détails sur des accusations de détournement de fonds lancées contre Santos Alexis ni sur les suites judiciaires qui auraient été données à son arrestation.

4. Manifestations contre le maire Santos Alexis

Selon Radio Métropole Haiti, des partisans de Santos Alexis ont organisé des manifestations en octobre 2008 pour réclamer sa libération (ibid. 22 oct. 2008). Ils se seraient déclarés « prêts à paralyser les activités économiques dans la ville jusqu'à la libération du maire » et ils auraient placé des pneus enflammés sur certaines routes (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant en ce sens.

En septembre 2012, selon l'agence d'information haïtienne AlterPresse, une centaine d'habitants de Léogâne auraient manifesté entre autres pour réclamer « le renvoi du conseil municipal actuel, qui[,] selon eux, ne serait pas à la hauteur de ses responsabilités » (AlterPresse 13 sept. 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon Le Nouvelliste, plusieurs centaines d'habitants de Léogâne auraient manifesté à la fin du mois d'octobre 2012 pour réclamer la démission de Santos Alexis et pour protester contre le gouvernement central d'Haïti, en raison, respectivement, d'une mauvaise gestion municipale et du peu d'efforts déployés pour reconstruire la ville (Le Nouvelliste 1er nov. 2012). L'un des organisateurs aurait déclaré protester en particulier contre la décision du gouvernement haïtien de maintenir Santos Alexis en poste jusqu'aux prochaines élections, mentionnant notamment les accusations de détournement de fonds dont le maire a été accusé en 2007 (ibid.). Le maire aurait fait un appel au calme et à la patience, il aurait « accepté » les revendications des manifestants et il leur aurait garanti que les travaux de reconstruction allaient recommencer à Léogâne (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 18 mars 2014. « Haïti : Des élections le 26 octobre ». [Date de consultation : 17 juin 2014]

AlterPresse. 13 septembre 2012. Jumanne St Fort. « Haïti-Infrastructures : Manifestation à Léogane pour une réhabilitation durable de la rivière Rouyonne ». [Date de consultation : 17 juin 2014]

Haïti. 22 juillet 2013. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales. « Léogâne ». [Date de consultation : 19 juin 2014]

The Haitian Sentinel. 7 juillet 2012. « Gov't haïtienne se prépare à révoquer plus de 100 maires ». [Date de consultation : 17 juin 2014]

HaïtiLibre. 24 juillet 2012. « Haïti - Énergie : KOICA livre deux projets électriques au gouvernement ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

_____. 7 juillet 2012. « Haïti - Politique : Le gouvernement s'apprête à révoquer 120 maires... ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

Nations Unies. 25 juin 2012. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Lancement des travaux d'aménagement de la rivière Rouyonne à Léogâne ». [Date de consultation : 20 juin 2014]

Le Nouvelliste. 3 décembre 2013. Jocelyn Belfort. « Ti Manman cheri dialogue avec ses bénéficiaires de Léogâne ». [Date de consultation : 17 juin 2014]

_____. 1er novembre 2012. Nathalie Verné. « "Nous disons désormais non à l'inacceptable" : Léogâne réclame une meilleure gouvernance et une meilleure qualité de vie ». [Date de consultation : 19 juin 2014]

_____. 12 janvier 2011. Dieudonné Joachim. « Léogâne vit toujours dans l'angoisse ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

Radio Kiskeya. 23 janvier 2009. « Le ministère de l'Intérieur décide d'enquêter sur la gestion réputée frauduleuse de certains conseils municipaux ». [Date de consultation : 18 juin 2014]

_____. 20 octobre 2008. « Le maire de Léogâne arrêté à la frontière ». [Date de consultation : 18 juin 2014]

Radio Métropole Haiti. 5 juillet 2012. « Les maires seront bientôt limogés par l'administration Martelly ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

_____. 6 novembre 2008. « Dénonciations de plusieurs cas de corruption dans des mairies ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

_____. 3 novembre 2008. « Alexis Santos est libéré par un juge d'instruction ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

_____. 28 octobre 2008. « Des maires dans le collimateur de la justice ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

_____. 22 octobre 2008. « La Cour des comptes poursuit son audit à l'ONA ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

_____. 21 octobre 2008. « Corruption : le maire de Léogane sous les verrous ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). Avril 2009. Rapport sur la situation générale des droits humains en Haïti au cours de l'année 2008. [Date de consultation : 16 juin 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence haïtienne de presse; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Deparment of State; Factiva; Le Floridien; Haïti – ministère de l'Économie et des Finances, présidence d'Haïti; Haïti Liberté; Haïti Monde; Haiti Presse Network; Haiti-Reference; Human Rights Watch; Infohaiti.net; Institute for Justice and Democracy in Haiti; Le Matin; Nations Unies – Refworld; Premye.ht; Radio SignalFM; Radio Télévision Caraïbes; Radio tête à tête; Tout Haïti.