Sri Lanka : information sur le Parti national uni (United National Party - UNP), y compris sa structure organisationnelle, ses membres et les différences entre les sections locales et la section nationale; le processus électoral concernant les comités de l'UNP à l'échelle locale (2004-novembre 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Renseignements généraux et contexte

Selon l'Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung Transformation Index - BTI) [1], l'absence d'une forte opposition à l'Alliance pour la liberté du peuple uni (United People's Freedom Alliance - UPFA) constitue [traduction] « [l']obstacle le plus important » à la démocratie au Sri Lanka (Bertelsmann Stiftung 2014, 10). L'UNP est le principal parti d'opposition de l'UPFA, alliance au pouvoir au Sri Lanka (ibid., 10-11; Freedom House 2014). Freedom House signale que lors des élections présidentielles de janvier 2010, l'UNP a remporté 60 sièges sur 225, alors que l'UPFA, qui est majoritaire, a remporté un total de 144 sièges (Freedom House 2014).

Le Parti de la liberté du Sri Lanka (Sri Lanka Freedom Party - SLFP) est le principal parti qui compose l'UPFA (ibid., 11). On peut lire dans le Political Handbook of the World (PHW) pour l'année 2014 que l'UPFA est arrivée au pouvoir en 2004, lorsque Mahinda Rajapakse, du SLFP, a été élu premier ministre (PHW 2014, 1348). On peut aussi lire dans le même document que Mahinda Rajapakse a ensuite été élu président en 2005 (ibid.). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, publiés par le Département d'État des États-Unis, Mahinda Rajapakse a de nouveau été élu président en 2010 pour un mandat de six ans (27 févr. 2014, 1).

Des sources soulignent que l'UNP a été fondé en 1946 (PHW 2014, 1354; FES nov. 2008, 26). Il est écrit dans un rapport de recherche de 2008 sur la démocratie interne des principaux partis politiques du Sri Lanka publié par la Friedrich Ebert Stiftung (FES), fondation allemande à but non lucratif [traduction] « qui s'engage à promouvoir les enjeux liés à la politique publique » et qui mène des activités dans plus de 100 pays (FES s.d.), que l'UNP était au départ un parti [traduction] « regroup[ant] divers partis politiques », y compris le Congrès national de Ceylan (Ceylon National Congress), le Sinhala Maha Sabha, la Ligue musulmane de tout le Ceylan (All Ceylon Muslim League), l'Association des Maures (Moors Association), ainsi que certains dirigeants politiques tamouls (ibid. nov. 2008, 26). Selon le PHW pour l'année 2014, l'UNP dirigeait le Front national uni (United National Front - UNF), coalition d'opposition qui a participé aux élections de 2010 (PHW 2014, 1354).

On peut lire dans le PHW pour l'année 2014 que depuis la tenue des premières élections législatives au Sri Lanka en 1947, le [traduction] « pouvoir politique oscille entre [l'UNP], parti modéré et généralement pro-occidental, et le [...] SLFP », qui privilégie le bouddhisme et le « socialisme démocratique » (ibid., 1346). On peut également lire dans le rapport 2008 publié par la FES que l'UNP et le SLFP ont [traduction] « successivement été au pouvoir au Sri Lanka [depuis que le pays a obtenu] l'indépendance en 1948 » (FES nov. 2008, 6).

Des sources décrivent l'UNP comme un parti [traduction] « modéré » et « socialiste démocratique » (PHW 2014, 1354), ou un parti [traduction] « conservateur » qui a adopté une position « modérée » en ce qui a trait aux questions communautaires, et qui est fortement appuyé par les Cinghalais (Sagar 2009, 551). D'après le BTI pour l'année 2014, le SLFP et l'UNP sont tous deux [traduction] « dominés » par des Cinghalais bouddhistes (Bertelsmann Stiftung 2014, 11).

Des sources signalent que l'UNP est principalement appuyé par les populations urbaines (De Votta 2010, 123; Shastri 2004, 241) du Sud et de l'Ouest de l'île (ibid.). Selon le site Web de l'UNP, le bureau central du parti est situé dans la ville de Pitakotte [Pita Kotte], près de Colombo (UNP s.d.).

Des sources font remarquer que l'UNP a été en proie à des divisions internes entre diverses factions (Press Trust of India 22 sept. 2014; EIU 9 oct. 2013). Des sources attirent également l'attention sur le fait que des membres du parti ont exprimé leur mécontentement quant au fait que l'UNP continue d'être dirigé par Ranil Wickremesinghe (ibid.; PHW 2014, 1354). Il ressort du PHW pour l'année 2014 que de nombreux membres de l'UNP ont fait défection et ont adhéré à l'UPFA entre 2006 et 2008, le document faisant notamment état d'une défection massive d'environ 500 membres de l'UNP qui ont adhéré au SLFP en 2008 (ibid.). D'autres sources précisent que le parti au pouvoir a [traduction] « encouragé » les membres de l'opposition à faire défection (Bertelsmann Stiftung 2014, 11; Freedom House 2014).

Dans un rapport de 2013 intitulé Sri Lanka's Assault on Dissent, Amnesty International (AI) souligne que des membres de partis de l'opposition comme l'UNP ont été [traduction] « attaqués parce qu'ils avaient des points de vue contraires » à ceux du parti au pouvoir (avr. 2013, 36). D'après le BTI pour l'année 2014, des [traduction] « gangs » liés à des « politiciens particuliers » intimident les électeurs et les « politiciens de l'opposition mènent des activités politiques à leurs risques et périls » (Bertelsmann Stiftung 2014, 7). Des sources précisent que les politiciens de l'opposition continuent de faire l'objet de harcèlement (Freedom House 2014; professeur 13 nov. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre for Policy Alternatives (CPA), groupe sri-lankais à but non lucratif de recherche et d'intervention sur les politiques publiques (s.d.), a affirmé que selon les statistiques du Centre for Monitoring Election Violence (CMEV) du CPA, qui est chargé de surveiller les élections, l'UPFA était responsable de 237 actes de violence commis contre des membres de l'UNP durant les élections présidentielles de 2010, et de 69 incidents survenus durant les élections générales de 2010 (11 nov. 2014). Freedom House écrit que plus de 1 000 incidents de violence, dont 4 décès, ont été signalés avant les élections présidentielles de 2010 (Freedom House 2014). Freedom House écrit aussi que les élections provinciales de 2013 auraient été marquées par des [traduction] « actes de violence et d'intimidation » commis pour la plupart par les « forces militaires et progouvernementales » (ibid.).

2. Direction de l'UNP

Des sources font observer que les membres de l'UNP ci-dessous occupent des postes de direction à l'échelle nationale :

• Chef du parti : Ranil Wickremesinghe (EIU 9 oct. 2013; PHW 2014, 1354), un ancien premier ministre (ibid);
• Chef adjoint : Sajith Premadasa (Wijeya Newspapers 24 sept. 2014);
• Sous-chef : Ravi Karunanayake (ibid.);
• Président : Rukman Senanayake (PHW 2014, 1354);
• Secrétaire général : Tissa Attanayake (ibid.; PTI 22 sept. 2014), qui a démissionné de son poste en septembre 2014 (ibid.);
• Trésorier : Eran Wickremaratne (Wijeya Newspapers 24 sept. 2014).

3. Structures du Parti à l'échelle nationale et à l'échelle locale

Le rapport 2008 publié par la FES fournit des renseignements détaillés sur la structure organisationnelle de l'UNP; la section pertinente de ce rapport est annexée à la présente réponse (FES nov. 2008, 26-31). La structure supérieure du Parti est composée de l'Assemblée (Convention), du Comité national de direction (National Executive Committee) et du Comité de travail (Working Committee) (ibid., 28-29). La structure locale comprend principalement le Conseil de district (District Balamandalaya), l'Organisation électorale (Electorate Balamandalaya ou Kottasha Balamandalaya) et les sections (ibid., 28). Les membres du bureau du Conseil de district sont nommés par le Comité de travail, mais suivant la constitution du Parti, le chef du Parti est pleinement habilité à nommer ou à remplacer un membre, quel qu'il soit (ibid., 28, 30).

Selon le rapport de 2008 publié par la FES, le président, le secrétaire et le trésorier de l'Organisation électorale sont nommés par le Comité de travail ou le chef du Parti (ibid., 28, 31). Cependant, le représentant du CPA a écrit qu'il n'y avait pas d'élections à l'échelle locale et que [traduction] « [d]ans la pratique, [...] les organisateurs [expression utilisée par le représentant du CPA pour faire référence aux chefs des électorats] sont nommés par la direction nationale, [qu'ils soient issus] ou non de l'électorat en question » (CPA 11 nov. 2014, 3).

Les électorats sont constitués de plusieurs sections à l'échelle des circonscriptions, où quelques isoloirs se rattachent à chaque section (ibid.). Les membres du Parti dans un village ou une circonscription peuvent former des groupes d'au moins 25 membres afin de former une section (FES nov. 2008, 28). Il ressort d'un chapitre sur l'UNP rédigé par Amita Shastri, professeure au Département de sciences politiques (Department of Political Science) à l'Université d'État de San Francisco (San Francisco State University - SFSU) (SFSU s.d.) [2], dans un livre de 2004 intitulé Political Parties of South Asia que chaque section comporte un comité formé de huit membres du bureau; ces membres du bureau deviennent des délégués à l'échelle des électorats (Shastri 2004, 250). Le représentant du CPA a déclaré qu'il n'existait aucun processus électoral institutionnalisé pour nommer les chefs des sections, car les chefs à l'échelle des électorats ont [traduction] « le pouvoir discrétionnaire de choisir [les membres qui formeront] la direction [du Parti] à l'échelle des villages afin de consolider leur pouvoir et d'asseoir leur autorité au sein de l'électorat » (CPA 11 nov. 2014, 3). Il a expliqué que la façon dont les sections [traduction] « se forment et fonctionnent est extrêmement informelle et dépend des chefs à l'échelle des électorats, [qui] créent leur propre structure dans l'électorat à l'aide de la base de soutien existante » (ibid.). De même, Amita Shastri écrit que les organisateurs du Parti à l'échelle des électorats peuvent [traduction] « créer » des sections locales (2004, 251). Le représentant du CPA a affirmé [traduction] « [qu']habituellement, lorsque les organisateurs du Parti à l'échelle des électorats procèdent à des nominations, ils s'adressent aux personnes liées aux réseaux par l'entremise desquels les faveurs politiques sont distribuées entre les villages »; ces personnes créent ensuite des sections (11 nov. 2014, 3). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques de l'Université Wesleyan, au Nebraska [3], a expliqué que [traduction] « le fonctionnement [des sections locales des partis politiques comme l'UNP et l'UPFA] dépend souvent de la personnalité du chef local », son dynamisme et sa capacité à accorder des faveurs influant sur ses partisans et son organisation (13 nov. 2014, 3). Amita Shastri a écrit que [traduction] « dans certaines circonstances », le chef du Parti peut nommer ou destituer des personnes exerçant des fonctions dans les sections (2004, 251).

4. Membres

On peut lire dans le rapport de 2008 publié par la FES que toute personne de plus de 15 ans peut devenir membre de l'UNP et qu'elle [traduction] « doit s'inscrire auprès d'une section à l'échelle des électorats » (FES nov. 2008, 28). Selon Amita Shastri, l'achat d'un [traduction] « jeton de membre » est la seule exigence à satisfaire pour devenir membre du Parti (Shastri 2004, 251). Elle a expliqué que ce jeton permet à une personne d'être membre du Parti pendant un an (ibid.). Il ressort également du rapport de 2008 publié par la FES que le statut de membre d'une personne expire après 12 mois s'il n'est pas renouvelé (nov. 2008, 31). Amita Shastri écrit aussi qu'il est possible d'acheter des jetons auprès de représentants du Parti à l'échelle locale, qui les vendent souvent en faisant du [traduction] « porte-à-porte » (Shastri 2004, 251).

Des sources signalent qu'il n'y a pas différents types ou catégories de membres dans l'UNP (CPA 11 nov. 2014, 3; professeur 13 nov. 2014, 3). Il y a également des syndicats, des organisations de jeunes et des organisations de femmes affiliés à l'UNP (ibid.; FES nov. 2008, 26-27, 31). D'après le professeur, une personne membre du syndicat de l'UNP (Jatika Sevaka Sangamaya) est considérée comme un membre du Parti (professeur 13 nov. 2014, 3). Il a ajouté que les [traduction] « associés dans l'entourage d'un politicien puissant ne sont probablement pas officiellement membres du Parti » (ibid.). Le rapport de 2008 publié par la FES souligne qu'il [traduction] « ne semble pas nécessaire [qu'une personne ait qualité de membre] pour exercer des fonctions au sein du Parti » (nov. 2008, 31).

Dans le chapitre qu'elle a rédigé en 2004, Amita Shastri écrit

[traduction]

[qu']il est difficile d'établir le nombre de membres du Parti, qui fluctue énormément avec le temps, selon la conjoncture politique. Comme il s'agit d'un parti de masse ouvert, l'appui dont bénéficie l'UNP augmente généralement lorsque la réputation d'un gouvernement d'opposition est mauvaise, et il diminue lorsque le Parti lui-même est impopulaire au pouvoir. Les sources de l'UNP disent que ce dernier comptait environ 1,2 million de membres inscrits durant la période qui a précédé les élections de 1999-2000, nombre qui semble être exagéré compte tenu du fait que le Parti ne maintient pas un registre exact de ses membres (Shastri 2004, 251).

Amita Shastri ajoute que [traduction] « la présence du Parti dans la société est importante (abstraction faite du Nord-Est du pays), mais [qu']il est difficile de se prononcer sur son importance étant donné le nombre imprécis de membres » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas pu trouver de renseignements plus récents sur le nombre de membres.

Le représentant du CPA a signalé que les partis comme l'UNP et le SLFP lancent souvent des campagnes de recrutement avant les élections et que ces campagnes sont généralement menées par des organisateurs à l'échelle des électorats pour [traduction] « impressionner » les représentants du Parti à des échelons supérieurs ou pour assurer leur candidature lors des élections à venir (CPA 11 nov. 2014, 3).

Selon Amita Shastri, depuis 2004, [traduction] « le lien entre les organisations à l'échelle des électorats et les membres n'est pas fort et n'a généralement rien à voir avec des questions idéologiques ou programmatiques » (Shastri 2004, 251). De même, le représentant du CPA a écrit ne sont habituellement pas au courant des décisions prises par la direction du Parti, puisque les communications se font [traduction] « exclusivement de haut en bas » (CPA 11 nov. 2014, 3).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung Transformation Index - BTI) sert à analyser la qualité de la démocratie et de la gestion politique dans 128 pays (Bertelsmann Stiftung s.d.a). Le BTI est publié par la Bertelsmann Stiftung, une [traduction] « fondation [allemande] privée » qui a été mise sur pied par Reinhard Mohn, et qui vise à favoriser le « changement social » et s'engage à promouvoir « la liberté, la concurrence, la solidarité et la bonne volonté » (Bertelsmann Stiftung s.d.b).

[2] Amita Shastri est professeure au Département de sciences politiques (Department of Political Science) de l'Université d'État de San Francisco (San Francisco State University - SFSU) (SFSU s.d.). [Traduction] « la démocratie et la démocratisation, l'ethnicité et le nationalisme, ainsi que l'économie politique du développement », en particulier en Asie du Sud et au Sri Lanka, comptent parmi ses sujets de recherche et d'enseignement (ibid.).

[3] Les recherches du professeur portent principalement sur la politique comparée en Asie du Sud, particulièrement au Sri Lanka.

Références

Amnesty International (AI). Avril 2013. Sri Lanka's Assault on Dissent. (ASA 37/003/2013) [Date de consultation : 29 oct. 2014]

Bertelsmann Stiftung. 2014. Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI). Sri Lanka Country Report. [Date de consultation : 28 oct. 2014]

_____. S.d.a. « Transformation Index BTI ». [Date de consultation : 14 nov. 2014]

_____. S.d.b. « Encouraging Social Change ». [Date de consultation : 18 nov. 2014]

Centre for Policy Alternatives (CPA). 11 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « Welcome to the Centre for Policy Alternatives ». [Date de consultation : 14 nov. 2014]

DeVotta, Neil. 2010. « Politics and Governance in Post-Independence Sri Lanka ». Dans Routledge Handbook of South Asian Politics: India, Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka, and Nepal. Sous la direction de Paul R. Brass. New York : Routledge.

Economist Intelligence Unit (EIU). 9 octobre 2013. « Sri Lanka Politics: Quick View - Opposition in Disarray ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. « Sri Lanka ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 8 oct. 2014]

Freedom House. 2014. « Sri Lanka ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 14 nov. 2014]

Friedrich-Ebert-Stiftung (FES). Novembre 2008. Preliminary Research Report on Inner Party Democracy. [Date de consultation : 28 oct. 2014]

_____. S.d. « About Friedrich-Ebert-Stiftung/FES ». [Date de consultation : 14 nov. 2014]

Political Handbook of the World (PHW). 2014. « Sri Lanka ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press.

Political Parties of the World. 2009. 7th ed. « Sri Lanka ». Sous la direction de D.J. Sagar. Londres : John Harper Publishing.

Press Trust of India (PTI). 22 septembre 2014. « Sri Lanka Main Opposition Heading for Crisis ». (Factiva)

Professeur de sciences politiques, Nebraska Wesleyan University. 13 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Sagar, D.J. 2009. « Sri Lanka ». Political Parties of the World. John Harper Publishing : Londres.

San Francisco State University (SFSU). S.d. « Amita Shastri ». [Date de consultation : 14 nov. 2014]

Shastri, Amita. 2004. « The United National Party of Sri Lanka: Reproducing Hegemony ». Dans Political Parties of South Asia. Sous la direction de Subrata K. Mitra, Mike Enskat et Clemens Spiess. Westport, Connecticut, Londres : Praeger.

United National Party (UNP). S.d. « Contact Us ». [Date de consultation : 17 nov. 2014]

Wijeya Newspapers. 24 septembre 2014. Dharisha Bastians. « UNP Unshackles Ultimately ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : chercheur principal sur le Sri Lanka pour l'International Crisis Group; Law and Society Trust; National Peace Council; Transparency International Sri Lanka.

Les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Asian Human Rights Commission; Campaign for Free and Fair Elections.

La personne et l'organisation suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse : Asia Foundation; professeur de sciences politiques, San Francisco State University.

Sites Internet, y compris : Asian Network for Free Elections; Asian Tribune; BBC; Campaign for Free and Fair Elections; Centre for Human Rights Research Sri Lanka; ecoi.net; International Crisis Group; Law and Society Trust; National Peace Council; Nations Unies – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Royaume-Uni – Home Office; Sri Lanka Mirror; Tissa Attanayake; Transparency International Sri Lanka; United National Party; United National Party of the United Kingdom.

Document annexé

Friedrich-Ebert-Stiftung (FES). Novembre 2008. « 3. United National Party ». Preliminary Research Report on Inner Party Democracy. [Date de consultation : 28 oct. 2014]