Peu d'information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) possède un réseau informatique national permettant l'échange de renseignements a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Dans une communication écrite en date du 25 avril 2006 adressée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques au Goldsmiths College de l'Université de Londres a indiqué qu'à la lumière des recherches qu'il a entreprises en 2005 sur les services de police communautaires en Chine, il pouvait confirmer qu'un réseau informatique national destiné à la police chinoise était en voie d'être mis sur pied. En revanche, comme sa recherche n'était pas axée sur le réseau informatique, il ne pouvait fournir d'autres renseignements et ne savait pas si le réseau était opérationnel (25 avril 2006). Le 3 septembre 2003, l'agence de presse officielle Xinhua a signalé qu'un [traduction] « réseau d'information informatisé » connu sous le nom de [traduction] « Bouclier d'or » avait été mis en place à l'intention des divers bureaux de la sécurité publique pour les aider dans leurs enquêtes criminelles et leurs tâches administratives. Alors que l'agence de presse n'a pas fourni d'autres précisions sur le réseau, un article du People's Daily publié en 2001 a révélé qu'un [traduction] « réseau numérique à large bande [appelé] Bouclier d'or » devait être mis en place pour permettre au BSP de Beijing de mettre en mémoire des renseignements sur les suspects et les activités criminelles, et de comparer les empreintes digitales, les traces de balle et les profils d'ADN (3 sept. 2001). Un article du China Daily publié le 20 février 2006 a signalé cependant que, selon un professeur chinois en ingénierie qui a mis au point un [traduction] « système de reconnaissance du visage », il n'existait en Chine aucune base de données sur les empreintes digitales. L'agence de presse Xinhua a également indiqué que les autorités prévoyaient créer, d'ici 2005, une base de données sur la sécurité publique à laquelle aurait accès le personnel chargé de l'exécution de la loi et de la justice, et le public (Xinhua 3 sept. 2003). Aucune information additionnelle sur le projet « Bouclier d'or » ou sur une base de données sur la sécurité publique n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un article du China Daily publié le 26 juillet 2005 a révélé qu'un réseau d'information devait être mis sur pied à l'échelle du pays en 2005, qui renfermerait des données sur les infractions aux règlements de la circulation et relierait les services de police de plus de 630 villes et comtés de Chine. Ce réseau, qui permet aux policiers de transmettre des données sur les contrevenants qui ne sont pas de leur région dans la base de données du Bureau de l'administration routière, était opérationnel dans 21 provinces et régions à la fin de juin 2005, et devait l'être dans le reste du pays en octobre 2005 (China Daily 26 juill. 2005).

En février 2004, l'agence de presse Xinhua a signalé que le gouvernement chinois prévoyait mettre sur pied un réseau qui renfermerait toute une série de renseignements sur ses citoyens, dont [traduction] « les données sur la population » détenues par le BSP et des données sur la planification familiale, la taxation et la sécurité sociale (Xinhua 21 févr. 2004). Selon un fonctionnaire cité par l'agence de presse, le réseau comprendrait des données telles que le nom, le numéro de carte d'identité, le lieu de naissance, le sexe et la nationalité d'une personne, outre les données provenant des divers ministères (ibid.). Le fonctionnaire a ajouté que le réseau entrerait d'abord en service à titre expérimental dans certaines régions le 1er mars 2005, puis serait opérationnel dans l'ensemble du pays en 2006 (ibid.). Dans un exposé sur l'utilisation des technologies de l'information par le gouvernement chinois, rédigé conjointement par Mary Astone, Ph.D., du Sorrell College of Business de l'Université Troy, et Dalian Xu, il est mentionné qu'un réseau d'information national sur la population créé dans le cadre du [traduction] « projet en ligne du gouvernement » chinois visait à fournir à l'ensemble des policiers des données personnelles sur les citoyens chinois âgées de 16 ans et plus (Astone et Xu févr. 2004, 7). Ce réseau devait être opérationnel à la fin de 2003 selon les auteurs qui, sans donner plus de détails, ont indiqué [traduction] « [qu']un réseau interne de la police » avait permis de capturer des évadés de prison (ibid.). Aucune information indiquant si le réseau d'information sur les infractions aux règlements de la circulation et si le réseau sur les données sur la population étaient pleinement opérationnels dans l'ensemble de la Chine n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le professeur en sciences politiques au Goldsmiths College a fait remarquer que les divers services de police échangeaient des renseignements sur les suspects et les crimes par téléphone ou télécopieur, et qu'ils avaient à leur disposition des services de courrier électronique (courriel) (25 avr. 2006).

Selon le système chinois d'enregistrement des ménages ou hukou, la police chargée des hukous conserve au commissariat local un dossier sur chaque citoyen qui a demandé un hukou permanent ou temporaire (Wang 2005, 69). Fei-Ling Wang écrit dans son livre intitulé Organizing Through Division and Exclusion: China's Hukou System, que le dossier du hukou renferme des renseignements comme la date de naissance, [traduction] « des données personnelles, les noms des membres de la famille, les migrations externes [et] internes » (ibid.). L'auteur explique que [traduction] « le personnel des organismes d'exécution de la loi et les autres employés autorisés ont accès aux dossiers individuels du hukou » (ibid.). Lorsqu'une personne ciblée (zhongdian renkou) migre, la police chargée des hukous doit en aviser la police du lieu d'origine et de destination de cette personne (ibid., 81). Il existe cinq catégories de personnes ciblées : les résidants soupçonnés de poser une menace à la sécurité nationale, les résidants soupçonnés de participer à des activités criminelles graves, les résidants ayant démontré une propension à la violence, les anciens détenus libérés au cours des cinq dernières années et les narcomanes (ibid., 108). Aucune information additionnelle sur la portée des communications entre les policiers et la disponibilité d'un réseau informatique reliant les aéroports internationaux à la police n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

China Daily. 20 février 2006. « Face Recognition System Approved ». http://www.chinadaily.com.cn/english/doc/2006-02/20/content_521826.htm [Date de consultation : 24 mars 2006]

_____. 26 juillet 2005. « Computer Net Snags Out-of-Towners ». (Centre d'Informations Internet de Chine) http://www.china.org.cn/english/Life/136114.htm [Date de consultation : 24 mars 2006]

People's Daily [Beijing]. 3 septembre 2001. « Beijing to Expand Public Security Information Network ». http://english.people.com.cn/200109/03/eng20010903_79170.html [Date de consultation : 24 mars 2006]

Professeur en sciences politiques, Goldsmiths College, Université de Londres. 25 avril 2006. Communication écrite.

Wang, Fei-Ling. 2005. Organizing Through Division and Exclusion: China's Hukou System. Stanford, Californie : Stanford University Press.

Xinhua [Beijing]. 21 février 2004. « China to Build Population Information Network ». (Factiva)

_____. 3 septembre 2003. « Huang Ju Urges Building Information Network Among Police Departments ». (Centre d'Informations Internet de Chine) http://www.china.org.cn/english/government/74145.htm [Date de consultation : 24 mars 2006]

Xu, Daliang et Mary Astone. Février 2004. « E-Government in China ». http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/APCITY/UNPAN022802.pdf [Date de consultation : 26 avr. 2006]

Quatre sources orales n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Publications : World Police Encyclopedia ( 2006)

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Asian Association of Police Studies, Congressional-Executive Commission on China (États-Unis), Human Rights Watch, United Kingdom Home Office, US Department of State, World Justice Information Network.