Sri Lanka : information sur la carte d’identité nationale; sa délivrance, son coût, sa période de validité, ses caractéristiques de sécurité et la description de ses recto et verso

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Carte d’identité nationale manuscrite

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le haut-commissariat du Canada à Colombo a signalé qu’il ne disposait d’aucune information concernant les modifications apportées à la carte d’identité nationale depuis 2008 (Canada 16 févr. 2016). Pour connaître la description et les caractéristiques de sécurité de la carte d’identité nationale manuscrite, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information LKA102742. Un spécimen de carte d’identité nationale manuscrite est annexé à la présente réponse (document annexé 1).

2. Carte d’identité nationale imprimée

Des sources affirment qu’à compter de février 2014, le gouvernement du Sri Lanka devait commencer à délivrer des cartes d’identité nationale imprimées (Sunday Observer 2 févr. 2014; Daily Mirror 25 janv. 2014). Dans un article publié en janvier 2014, le Daily Mirror, un journal de langue anglaise du Sri Lanka, cite les propos du commissaire général à l’enregistrement des personnes qui a affirmé ce qui suit : [traduction] « "Nous continuons à délivrer des pièces d’identité manuscrites" » (ibid.). La même source signale que le 28 février 2014, une première série d’environ 200 nouvelles cartes d’identité nationale comportant des données imprimées ont été délivrées et que [traduction] « dorénavant, les données ne seront plus manuscrites » (ibid. 28 févr. 2014). On peut lire dans un article publié en février 2014 par le Sunday Observer, un journal de langue anglaise du Sri Lanka, que les cartes d’identité nationale imprimées devaient comporter les caractéristiques suivantes :

• recto : le numéro d’enregistrement personnel, la photo, la date de délivrance et le timbre de signature du commissaire général à l’enregistrement des personnes seront imprimés;
• verso : données personnelles, y compris le nom, l’adresse, la date de naissance et la profession [ces données sont imprimées plutôt que manuscrites, comme c’était le cas par le passé];
• la carte d’identité nationale est imprimée [traduction] « sur du papier spécial comportant des caractéristiques de sécurité », elle est plastifiée et ses bords sont tranchés « pour assurer une finition » (Sunday Observer 2 févr. 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources affirment que les nouvelles cartes seront bilingues et délivrées en cinghalais et en tamoul (ibid.; Daily Mirror 28 févr. 2014). Il est précisé dans le Sunday Observer que, lors de la délivrance des nouvelles cartes d’identité nationale, les données personnelles des titulaires seront d’abord saisies dans un système informatique en anglais, puis translitérées en cinghalais et en tamoul (Sunday Observer 2 févr. 2014). Un spécimen de carte d’identité nationale imprimée qui a été publié dans un article du Sunday Observer est annexé à la présente réponse (document annexé 2).

2.1 Procédures de délivrance

On peut lire sur le site Internet du Centre d’information du gouvernement (Government Information Centre) du Sri Lanka que tout citoyen du Sri Lanka âgé de 16 ans ou plus peut obtenir une carte d’identité nationale (Sri Lanka 7 oct. 2010). Dans le cas d’une demande initiale, le demandeur peut s’adresser au grama niladhari [chef du village (ibid. 16 août 2010)] de son secteur résidentiel; si le demandeur réside dans un lotissement, il peut s’adresser au responsable du lotissement; s’il est étudiant (ibid. 7 oct. 2010), il peut s’adresser à un directeur d’école ou au parivenadhipathi d’un pirivena [collège monastique bouddhiste (ibid. janv. 2013)]. D’après le site Internet du Centre d’information du gouvernement du Sri Lanka, les demandeurs qui souhaitent obtenir une carte d’identité nationale [traduction] « pour des raisons urgentes » peuvent se prévaloir du « service d’un jour » (ibid. 31 oct. 2012). Pour profiter de ce service, le demandeur doit se présenter en personne au Département de l’enregistrement des personnes (Department of Registration of Persons); si le demandeur n’est pas en mesure de se présenter en personne, un [traduction] « membre de sa famille dont la relation […] est attestée par une preuve documentaire ou [toute] personne à qui il aura remis une lettre d’autorisation pourra se voir remettre la carte d’identité nationale du demandeur » (ibid.).

Les frais associés à une demande de carte d’identité nationale sont les suivants :

• demande initiale : 3,00 roupies sri-lankaises (LKR) (0,027 $ CAN) pour les demandeurs de moins de 17 ans, 13,00 LKR pour les demandeurs de plus de 17 ans (ibid. 7 oct. 2010);
• 15,00 LKR pour un [traduction] « duplicata », « dans le cas d’une carte d’identité égarée » (ibid. 5 oct. 2010);
• 500,00 LKR (4,50 $ CAN) pour le service d’un jour (ibid. 31 oct. 2012).

L’information relative aux documents nécessaires pour présenter une demande initiale de carte d’identité nationale ou pour obtenir un duplicata, qui est publiée sur le site Internet du Centre d’information du gouvernement du Sri Lanka, est annexée à la présente réponse (documents annexés 3 et 4 respectivement).

3. Numéro de carte d’identité nationale composé de 12 chiffres

Selon un article publié en janvier 2016 par Hiru News, un portail de nouvelles de la société Asia Broadcasting Corporation Private Ltd., qui est établie à Colombo (Hiru News s.d.), le gouvernement du Sri Lanka [traduction] « a décidé de délivrer des cartes comportant un numéro d’identification national à 12 chiffres à compter du 1er janvier 2016 » (ibid. 1er janv. 2016). De même, on peut lire dans un article publié le 2 janvier 2016 par le Sri Lanka Mirror, un [traduction] « site Internet de nouvelles trilingue enregistré officiellement auprès du ministère des Médias et de l’Information du Sri Lanka » (Sri Lanka Mirror s.d.), que le Département de l’enregistrement des personnes a signalé que de nouvelles cartes d’identité nationale [traduction] « commenceront à être imprimées dans les prochains mois, conformément aux normes internationales » (ibid. 2 janv. 2016). News Radio, un site Internet de nouvelles appartenant à TNL, un réseau radiophonique du Sri Lanka (TNL Radio Network s.d.), signale que, selon le Département de l’enregistrement des personnes, [traduction] « [l’]ancien numéro de carte d’identité nationale à 9 chiffres continuera d’être imprimé lors de la délivrance des nouvelles cartes d’identité nationale à 12 chiffres […] il sera imprimé au verso de la nouvelle carte d’identité » (News Radio 2 janv. 2016). La même source précise que [traduction] « [l]es quatre premiers chiffres de la carte d’identité nationale indiqueront l’année de naissance et [qu’]un zéro sera ajouté avant les quatre derniers chiffres », et que « les gens peuvent continuer à utiliser leur carte d’identité nationale existante, mais [que] les nouveaux demandeurs recevront une carte d’identité nationale à 12 chiffres » (ibid.). Des sources affirment que les cartes à 12 chiffres ne comporteront pas de lettre latine comme c’était le cas sur les anciennes cartes (ibid.; Sri Lanka Mirror 2 janv. 2016).

Hiru News souligne que les cartes à 12 chiffres [traduction] « seront d’abord imprimées en fonction du système existant. Toutefois, le Département de l’enregistrement des personnes a pris des mesures pour imprimer les cartes d’identité sur du plastique à compter de février » (Hiru News 1er janv. 2016). News Radio signale de même que les cartes d’identité nationale à 12 chiffres seront imprimées sur du plastique à compter de février 2016 (News Radio 2 janv. 2016).

4. Carte d’identité nationale électronique

Des sources affirment que le gouvernement du Sri Lanka prévoit commencer à utiliser des cartes d’identité nationale électroniques (SDW 15 oct. 2015; Sri Lanka 4 sept. 2014; The Sunday Times 31 août 2014). On peut lire dans un article publié le 15 octobre 2015 par Security Document World (SDW), un [traduction] « portail Web de nouvelles » qui fournit de l’information sur « les solutions axées sur les documents de sécurité et l’identité des personnes » (SDW s.d.), que les autorités du Sri Lanka ont confirmé que [traduction] « tous les SriLankais se verraient remettre [une carte d’identité nationale électronique] d’ici la fin de 2017 » (ibid. 15 oct. 2015). En novembre 2015, le Sunday Times, un journal de langue anglaise du Sri Lanka, a cité les propos du ministre des Affaires internes, qui a affirmé qu’il faudrait attendre encore deux ans avant que les cartes d’identité nationale électroniques commencent à être délivrées (The Sunday Times 15 nov. 2015). À l’inverse, on peut lire dans un article publié en janvier 2016 par News First, un site Internet de nouvelles du Sri Lanka, que le Département de l’enregistrement des personnes a signalé que [traduction] « [le Département] commencera à délivrer des cartes d’identité nationale électroniques au cours des trois prochains mois » (News First 6 janv. 2016).

Selon le ministère de la Défense du Sri Lanka, la carte d’identité nationale électronique comprendra [traduction] « la photo, l’authentification biométrique, les renseignements personnels, les empreintes digitales ainsi que le groupe sanguin du titulaire » (Sri Lanka 4 sept. 2014). Des sources affirment que les personnes de 15 ans et plus pourront obtenir la nouvelle carte d’identité nationale (The Sunday Times 15 nov. 2015; The Republic Square 26 août 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Canada. 18 février 2016. Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Daily Mirror. 28 février 2014. Yohan Perera. « Video: NICs with Printed Data for First Time in SL ». [Date de consultation : 11 févr. 2016]

_____. 25 janvier 2014. Ajith Siriwardana et Indika Sri Aravinda. « Video: Computerised Bilingual IDs from Feb ». [Date de consultation : 11 févr. 2016]

Hiru News. 1er janvier 2016. « New NIC’s to Be Printed on a Plastic Card ». [Date de consultation : 3 févr. 2016]

_____. S.d. « Contact Us ». [Date de consultation : 3 févr. 2016]

News First. 6 janvier 2016. Rishan Hannan. « Electronic National ID Cards to Be Issued Within the Next Three Months ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

News Radio. 2 janvier 2016. « New 12 Digit NICs to Carry the Previous Number ». [Date de consultation : 12 févr. 2016]

The Republic Square. 26 août 2014. Shania Smith. « Sri Lanka’s New e-NICs Collect Personal Data, Family Information, Adoption Details ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

Security Document World (SDW). 15 octobre 2015. « Sri Lanka Pledges New eIDs for All in 2 Years ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

_____. S.d. « About Us/Contact Us ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

Sri Lanka. 18 décembre 2015. The Official Government News Portal of Sri Lanka. « Safety of Information Will Be Assured with New NIC ». [Date de consultation : 12 févr. 2016]

_____. 4 septembre 2014. Ministry of Defence. « E-National ID Card is a Sign of Development ». [Date de consultation : 12 févr. 2016]

_____. 3 juillet 2014. The Official Government News Portal of Sri Lanka. « New National Identity Cards to All by 2016 ». [Date de consultation : 3 févr. 2016]

_____. Janvier 2013. Ministry of Education. Education First. [Date de consultation : 7 mars 2016]

_____. 31 octobre 2012. Government Information Centre. « Obtaining Duplicate Identity Card Copies ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

_____. 7 octobre 2010. Government Information Centre. « Obtaining a National Identity Card (NIC) for the First Time ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

_____. 5 octobre 2010. Government Information Centre. « Obtaining Duplicate Identity Card Copies ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

_____. 16 août 2010. Ambassade du Sri Lanka à Washington, DC. « Registration of Marriages ». [Date de consultation : 4 mars 2016]

Sri Lanka Mirror. 2 janvier 2016. « New NIC with 12 Digits from This Year ». [Date de consultation : 12 févr. 2016]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 3 mars 2016]

Sunday Observer. 2 février 2014. Kurulu Kariyakarawana. « Automated NICs from This Month ». [Date de consultation : 3 févr. 2016]

The Sunday Times. 15 novembre 2015. Chrishanthi Christopher. « Biometric NICs Will Take Another 2 Years: Minister ». [Date de consultation : 3 févr. 2016]

_____. 31 août 2014. Chandani Kirinde. « Concerns, Misgivings, Unease Aside, E-NIC Set to Invade Individual Privacy ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

TNL Radio Network. S.d. « Profile ». [Date de consultation : 12 févr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Agriteam Canada; Canada – Agence des services frontaliers du Canada, haut-commissariat au Sri Lanka; Sri Lanka – haut-commissariat à Ottawa, Lanka Logistics & Technologies Ltd.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State, Embassy to Sri Lanka and Maldives; Factiva; Keesing’s Reference Systems; Nations Unies – OACI, Refworld; Pakistan – National Database & Registration Authority; Royaume-Uni – Foreign and Commonwealth Office; Sri Lanka – ambassade à Washington, DC, consulat à Toronto, Department of Registration of Persons, haut-commissariat à Canberra, à Ottawa et à Londres, Ministry of Defence.

Documents annexés

1. Keesing’s Reference Systems. S.d. « Sri Lanka - Domestic Identity Card: General (B1) ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

2. Sunday Observer. 2 février 2014. Kurulu Kariyakarawana. « Automated NICs from this Month ». [Date de consultation : 3 févr. 2016]

3. Sri Lanka. 7 octobre 2010. Government Information Centre. « Obtaining a National Identity Card (NIC) for the First Time ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]

4. Sri Lanka. 5 octobre 2010. Government Information Centre. « Obtaining Duplicate Identity Card Copies ». [Date de consultation : 1er févr. 2016]