Selon un rapport de février 2001, fondé sur une mission qui a eu lieu du 4 au 17 octobre 2000 en Turquie et préparé par Asylum Aid, des [traduction] « équipes spéciales » ont été déployées pour lutter contre les guérilleros dans le sud-est de la Turquie (9). L’évaluation du pays publiée en avril 2002 par la Direction de l’immigration et de la nationalité (IND), citant un rapport de mai 2001 du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas intitulé « Official General Report on Turkey », signalait que les équipes spéciales, appelées en truc Özel Tim ou Özel Timler au pluriel, relevaient de la compétence de l’armée, de la police ou de la jandarma et aidaient à lutter contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkeren Kurdistan — PKK) (4.46). Utilisées à l’origine pour combattre le PKK, ces équipes sont responsables de la sécurité interne et, [traduction] « récemment », elles ont été déployées dans des zones urbaines comme Istanbul (Asylum Aid févr. 2001, 41). Les équipes compteraient entre 15 000 et 20 000 membres [traduction] « s’étant tous portés volontaires à la fin de leur service national, étant tous bien armés et ayant reçu un entraînement spécial en matière de lutte antiguérilla » (Royaume-Uni avr. 2002, 4.46).

Un rapport de novembre 1995 publié par la Division des armes de Human Rights Watch (HRW) mentionne que deux équipes spéciales ont été déployées dans le Sud-Est : les forces spéciales de la jandarma, ou Özel Tim, et les forces spéciales de la police, appelées aussi équipes des opérations spéciales ou Özel Hareket Tim.

Le rapport décrit les équipes spéciales de la jandarma comme [traduction] « [l’]une des forces contre-insurrectionnelles les plus importantes de la région, puisqu’elles assument une responsabilité importante quant à la lutte contre le PKK et ses présumés partisans civils » (ibid., 52). Ces équipes, qui auraient fait partie en 1992 d’une [traduction] « brigade contre-insurrectionnelle » qui a envisagé la mise sur pied de forces mobiles de haut niveau, reçoivent une formation en [traduction] « tactiques de guérilla » et utilisent des [traduction] « méthodes inusitées » (ibid.). De plus, Özel Tim est décrit comme une [traduction] « force idéologique vouée à détruire le PKK, ainsi que tous les signes de nationalisme kurde » (ibid.). Özel Tim relèverait de la compétence du ministre de l’Intérieur (HRW/H oct. 1994).

L’Özel Hareket Tim, responsable de la contre-insurrection dans les régions urbaines et rurales, est formée de spécialistes du renseignement, de tireurs d’élite et de commandos réguliers de type infanterie, et serait divisée en équipes « A » et « B » (HRW nov. 1995). Les membres de l’équipe « A » sont uniquement d’anciens officiers et sous-officiers de l’armée et de la jandarma et cette équipe est considérée comme faisant partie de l’élite des forces contre-insurrectionnelles de la Turquie (ibid.). Tout comme la majorité de l’Özel Tim, les membres de l’équipe « A » proviennent souvent de mouvements nationalistes fondamentalistes de la droite (ibid.). En plus de compter parmi ses membres d’anciens soldats de l’armée et de la jandarma, l’équipe « B » est principalement composée d’anciens policiers (ibid., 54). Selon le rapport, la seule différence visible entre les équipes « A » et « B » sont les cibles sélectionnées, l’équipe « A » poursuivant des membres plus importants du PKK (ibid.). Les deux équipes seraient autonomes et ne rendraient des comptes qu’au super-gouverneur à Diyarbakir (ibid.).

Un rapport d’octobre 1994 de Human Rights Watch/Helsinki mentionne que [traduction] « parmi les différentes forces de sécurité déployées dans le sud-est de la Turquie, les équipes spéciales (Özel Tim ou Özel Harakati Tim, équipes des opérations spéciales) sont notamment reconnues pour leurs violations massives des droits de la personne » (26).

Même si les autorités militaires de la Turquie et les observateurs internationaux ont mentionné à plusieurs reprises que les équipes spéciales avaient été entièrement retirées du Sud-Est depuis 2000, l’Association de défense des droits de la personne de la Turquie (Human Rights Association of Turkey) nie ces déclarations (Royaume-Uni avr. 2002, 4.46). Un article du 11 juillet 2000 du Kurdish Observer signalait que, conformément à la décision du Conseil national de sécurité (MGK), les équipes des opérations spéciales avaient été dissoutes. Selon cet article, 70 p. 100 des membres des équipes devaient être transférés dans d’autres unités, tandis que l’autre 30 p. 100 devaient continuer d’exercer [traduction] « des tâches d’équipe spéciale » (ibid.). L’article mentionnait que 5 640 équipes spéciales étaient [traduction] « de service sous les ordres du ministère des Opérations spéciales, qui possède des directions dans 48 provinces, la plupart étant situées au Kurdistan » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asylum Aid, Londres. Février 2001. « Asylum Seekers From Turkey: The Dangers They Flee ». http://www.asylumaid.org.uk/Publications/turkey%20report.PDF [Date de consultation : 3 juin 2002]

Human Rights Watch Arms Project. Novembre 1995. « Weapons Transfers and Violations of the Laws of War in Turkey ».

Human Rights Watch/Helsinki (HRW/H). Octobre 1994. Vol. 6, no 12. « Turkey: Forced Displacement of Ethnic Kurds From Southeastern Turkey ».

Kurdish Observer [Neu Isenberg, Allemagne]. 11 juillet 2000. « End of the Road for the Special Teams ». http://www.kurdishobserver.com/2000/07/11/hab03.html [Date de consultation : 2 juin 2002]

Royaume-Uni. Avril 2002. Ministère de l’Intérieur, Direction de l’immigration et de la nationalité. « Turkey Assessment ». http://www.homeoffice.gov.uk/default.asp?pageid=2832 [Date de consultation : 3 juin 2002]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Jane's Geopolitical Library (CD-ROM)

LEXIS/NEXIS

Sources orales :

Les tentatives faites pour joindre deux sources universitaires ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

European Country of Origin Information Network

Foreign Military Studies Office, Fort Leavenworth

International Relations and Security Network

Turkish Daily News

Washington Reports

World News Connection

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