Meaning of the attached inscription that appears on each page of the "shenas nameh" (identification booklet) [IRN32143.E]

Selon le Bureau de la traduction, qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à Ottawa, la traduction anglaise de l'inscription en question est « duplicate » [« duplicata » en français] (17 juin 1999).

Le ministère de l'Immigration et des Affaires culturelles de l'Australie (Department of Immigration and Multicultural Affairs - DIMA) a fourni les renseignements additionnels suivants sur le « shenas nameh » :

[traduction]
tous les ressortissants iraniens possèdent un carnet d'identité appelé « shenas nameh » (ce qui veut dire « pièce d'identité ») dans lequel sont consignés des renseignements personnels comme le nom des parents, la date et le lieu de leur naissance, leur état civil, etc. Ce carnet, remis à tous les citoyens iraniens, contient aussi une photographie. Il est délivré par le service national de l'état civil et de l'enregistrement des documents et des biens immobiliers (sazman-e sabt-e-ahval, asnad-va-amlak-e-kashvar), qui relève du ministère de l'Intérieur. À la naissance d'un enfant, les parents (ou les grands-parents), munis de leurs propres carnets d'identité et d'un certificat de naissance obtenu à l'hôpital, se rendent au bureau local le plus près du service de l'état civil pour faire délivrer le carnet d'identité de l'enfant. Si les parents omettent d'inscrire leur enfant, ce dernier aura de graves problèmes lorsqu'il sera en âge de fréquenter l'école. À 18 ans, le titulaire d'un carnet doit se présenter au bureau qui a délivré son carnet d'identité pour que sa photo, estampillée par le bureau, y soit ajoutée sur la première page. La deuxième page du carnet contient des informations sur le mariage : conjoint, numéro d'identité du conjoint, nom du notaire qui a enregistré le mariage et l'emplacement de son étude, divorce, décès du conjoint et enfants. La troisième page contient les données relatives aux enfants et la quatrième page, les données relatives au décès du titulaire ou à l'annulation du carnet d'identité. La cinquième page (rarement utilisée de nos jours) contenait des données relatives à la situation militaire. À compter du 21 avril 1992, les gens nés après 1951 devaient avoir fait remplacer leur vieux carnet d'identité. On a aussi demandé à ceux qui sont nés après 1932 de remplacer leur carnet, mais aucune date limite n'a été fixée à cet égard. La plupart du temps, il faut présenter son carnet aux autorités comme preuve d'identité, entre autres pour voyager à l'intérieur du pays, se trouver un emploi ou s'inscrire à l'hôtel. Les Iraniens qui perdent leur « shenas nameh » doivent demander un document de remplacement, l'« al mossanna », qui est gratuit, mais peut être long à obtenir. L'obtention d'un passeport nécessite la présentation du « shenas nameh » ou, s'il a été perdu, du document de remplacement, l'« al mossanna » (avr. 1999).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Australie, ministère de l'Immigration et des Affaires culturelles (DIMA). Avril 1999. « Country Overview: Iran ».

Canada, Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux, Ottawa. 17 juin 1999. « Duplicate ». (en annexe)