Aucune information sur le traitement du clergé hutu, notamment des adventistes du septième jour, par les autorités rwandaises et par la population en général, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Par contre, selon l'Euro-Africa News Network, une publication d'Euro-Africa, une filiale de l'Église adventiste du septième jour basée à Berne, Suisse,

l'Église adventiste du septième jour a environ 350.000 membres au Rwanda et a 3 écoles, un hôpital et 9 cliniques dans ce pays. On estime que 10.000 membres de l'Église adventiste ont perdu la vie dans le conflit inter-tribal de 1994 (19 févr. 2003).

Toutefois, un pasteur de l'Église adventiste du septième jour, Elizaphan Ntakirutimana, dont le rang « était plus ou mois l'équivalent d'un évêque » catholique, et son fils, Gérard, « ancien médecin des collines de Bisesero dans la préfecture de Kibuye » auraient été impliqués dans le génocide de 1994 (Diplomatie judiciaire 15 sept. 2001). Ils faisaient l'objet de deux accusations : dans le premier acte d'accusation, ils étaient poursuivis

pour génocide, complicité dans le génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II (ibid. 13 mai 2002).

Dans le deuxième acte d'accusation, ils étaient « poursuivis pour génocide, complicité dans le génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l'humanité » (ibid.). Elizaphan Ntakirutimana a été arrêté au Texas en décembre 1997 et transféré le 24 mars 2000 au Tribunal pénal à Arusha (ibid.). En février 2003, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné Elizaphan Ntakirutimana à 10 ans de prison et son fils Gérard, à 25 ans de prison, pour le rôle qu'ils ont joué dans le génocide rwandais en 1994 (Euro-Africa News Network 19 févr. 2003).

En outre,

le Tribunal pénal des Nations Unies a déclaré que Gérard Ntakirutimana, âgé de 45 ans, médecin exerçant à l'Hôpital adventiste de Mugonero, a été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (meurtre), et Elizaphan Ntakirutimana, âgé de 78 ans, a été déclaré coupable de complicité dans un génocide.

[...]

[Le TPIR] a déclaré que les juges avaient rendu un verdict unanime et que, sauf appel, père et fils purgeraient leur peine dans les prisons de l'un des pays avec lesquels le tribunal a passé un accord pour l'exécution des sentences. Jusqu'ici, ce tribunal a condamné 10 accusés et en a acquitté un (ibid.).

De plus,

Depuis que des accusations ont été portées contre Ntakirutimana, les représentants de l'Église adventiste ont réclamé le traitement de ces accusations par les moyens légaux appropriés. L'Église a pleinement collaboré aussi bien avec le tribunal des Nations Unies qu'avec les avocats de la défense de Ntakirutimana et de son fils (ibid.).

Par ailleurs,

Les dirigeants adventistes au niveau mondial et l'Église du Rwanda ont fait de la réconciliation, aussi bien au sein de la communauté nationale que parmi les membres d'église, l'une de leurs priorités après la guerre civile. En mars 1998, une série de grandes « conventions de réconciliation » ont été organisées par l'Église adventiste; elles étaient destinées à encourager de franches discussions et à restaurer la confiance entre tribus rivales. Le pasteur adventiste Esdras Mpyisi, qui fut conseiller de l'ancien roi du Rwanda, a dirigé ces entretiens, au cours desquels des représentants des factions belligérantes ont décidé de collaborer en vue d'une tolérance et d'une compréhension plus grandes (ibid.).

D'après les Country Reports 2001,

[traduction]

contrairement à l'année précédente, les autorités locales n'ont pas détenu de personnes qui, pour des raisons religieuses, ont refusé de participer aux patrouilles de sécurité nocturnes ou de coopérer avec des programmes gouvernementaux, y compris les fidèles de la « Tempérance » et de « l'Abagorozi », deux groupes proclamés être des filiales de l'Église adventiste et des témoins de Jéhovah (4 mars 2002).

D'après l'International Religious Freedom Report 2002, la liberté de culte est garantie par la Constitution et le gouvernement, en général, respecte cette liberté en pratique bien qu'il impose quelques restrictions (7 oct. 2002).

Par contre, l'International Religious Freedom Report 2002 et le rapport annuel de 2003 d'Amnesty International, conviennent que la situation concernant la liberté de religion s'est détériorée au cours de 2002 (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002; AI 2003, 212).

Pour sa part, Amnesty International fait état de l'arrestation et de la détention de sept membres d'une congrégation au sein de l'Association des églises pentecôtistes dans la préfecture de Gikondo, dans la capitale Kigali, pendant 15 jours en novembre 2002 (ibid.). Toujours en novembre 2002, des membres des forces de sécurité ont attaqué des membres de cette même congrégation (ibid.). Or, toujours selon Amnesty International, [traduction] « personne n'avait été inculpé pour ces attaques vers la fin de l'année » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2003. Amnesty International Report 2003. Londres : Amnesty International.

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/af/8398.htm [Date de consultation : 5 sept. 2003]

Diplomatie judiciaire [Mugonero]. 13 mai 2002. « Elizaphan Ntakirutimana : Pasteur de l'église adventiste ». http://www.diplomatiejudiciaire.com/Tpir/ENtakirutimana.htm [Date de consultation : 3 sept. 2003]

_____. 15 septembre 2001. « Bon prédicateur, oui, bon pasteur, moins certain .» http://www.diplomatiejudiciaire.com/Tpir/Ntakirutimana2.htm [Date de consultation 3 sept. 2003]

Euro-Africa News Network [Berne]. 19 février 2003. « Un pasteur rwandais déclaré coupable par un tribunal des Nations unies ». http://www.eann.org/Français/2003/files/004.html [Date de consultation: 3 sept. 2003]

International Religious Freedom Report 2002. 7 octobre 2002. « Rwanda ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2002/13850.htm [Date de consultation : 4 sept. 2003]

Autres sources consultées

Africa Research Bulletin :

Political, Cultural and Social Series

Afrique/Asie

Amnesty International. Rapports annuels

L'Autre Afrique

Country Reports 2000-2002

Dossier de pays du Centre des ressources. Rwanda

General Conference of Seventh Day Adventist

Keesing's Record of World Events

New African

Rwanda Research, Human Rights Center, University of California, Berkeley

Sites Internet :

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