Information on the assistance available to immigrant children [ISR21650.E]

Ce qui suit expose le contenu, en traduction française, d'une entrevue avec le directeur du centre de recherche de la division de la politique et de l'information du public. Cette division fait partie du conseil national de l'enfance. L'entrevue s'est déroulée le 24 avril 1995 à Jérusalem.

Le conseil national de l'enfance est un organisme non gouvernemental qui a été créé en 1975. Il s'occupe de toutes les questions qui concernent les droits et le bien-être des enfants en Israël et plus particulièrement des projets suivants :

1)Le centre pour l'enfant et l'application de la Loi;

2)Le centre de recherche et d'information du public;

3)Le protecteur (ombudsman) des enfants et des jeunes1.

Le protecteur des enfants et des jeunes s'occupe de tous les cas de non-respect des droits des enfants en Israël. Ses services s'adressent aux quatre groupes suivants : les enfants israéliens de naissance, les enfants israélo-arabes, les enfants immigrants éthiopiens et les enfants immigrants de l'ancienne Union soviétique. Le protecteur reçoit environ 5 000 plaintes d'enfants chaque année.

Clients

Le conseil fournit des services aux enfants qui sont dans le besoin, qu'il s'agisse de Juifs, de non-Juifs, d'Arabes, de chrétiens ou d'étrangers. Le conseil ne demande pas à voir le Teudat Zehut avant de dispenser ses services. Le Teudat Zehut n'est exigé que lorsque le gouvernement doit prendre des mesures administratives.

Le conseil a dû se pencher sur le cas d'un enfant chrétien non citoyen d'Israël venu au pays avec sa famille pour rencontrer un spécialiste à l'hôpital d'Hadassah. À titre de non-citoyen, l'enfant n'était pas couvert par l'assurance-maladie d'Israël et ses parents étaient incapables de défrayer l'intervention chirurgicale, qui coûtait 20 000 $ U.S. Avec l'aide d'organismes chrétiens, le conseil a amassé les fonds nécessaires pour couvrir les frais de l'opération.

Le conseil aide les enfants immigrants de l'ancienne Union soviétique qui connaissent des problèmes d'intégration. Il ne substitue pas ses services à ceux que reçoivent déjà les enfants immigrants; il veille plutôt à ce que les établissements respectent leurs engagements face aux droits des enfants.

En 1994, le conseil a traité environ 1 500 cas concernant des enfants immigrants soviétiques, ce qui représente environ 35 p. 100 de sa charge de travail. Or, les immigrants soviétiques représentent 10 p. 100 de l'ensemble de la population israélienne. Le taux élevé de cas concernant des enfants immigrants soviétiques est attribuable aux problèmes d'intégration.

Les plaintes provenant d'enfants immigrants de l'ancienne Union soviétique portent sur diverses questions, telles que le cadre éducatif, l'inscription dans les écoles, la main-d'oeuvre enfantine, les problèmes que connaissent les enfants de parents divorcés et le statut des enfants nés de parents dont l'un n'est pas Juif.

Les cas d'enfants nés de parents non juifs sont assez rares; ce sont souvent des cas où l'un des conjoints (habituellement la femme) a immigré seul en Israël. Si le conjoint qui est arrivé en Israël est juif, des dispositions quant au statut de l'enfant peuvent être prises. Dans le cas où il s'agit d'un non-Juif arrivé en Israël avec ses enfants sans le consentement du conjoint juif, il peut survenir des problèmes de statut puisque les enfants issus de ces familles ne peuvent obtenir la citoyenneté israélienne sans le consentement écrit du parent juif. Il arrive souvent que ces parents seuls soient divorcés et qu'il n'y ait plus aucun contact entre les deux conjoints depuis longtemps. Il est très difficile de retrouver l'autre conjoint dans l'ancienne Union soviétique pour obtenir son consentement écrit. Sans leur citoyenneté israélienne, ces enfants ne peuvent avoir accès aux services comme l'assurance-maladie, la scolarisation, etc.

Il existe aussi des familles (où au moins l'un des deux parents est juif) qui arrivent en Israël à titre de touristes et restent au pays après l'expiration de leur visa. Les membres de ces familles deviennent des résidents illégaux et, à ce titre, les enfants n'ont pas droit aux services offerts en Israël. Le conseil soumet ces cas au ministère de l'Intérieur et tente d'obtenir pour ces enfants la citoyenneté ou le statut de résident permanent en Israël. Le conseil réussit habituellement à obtenir satisfaction à cet égard. Le statut de résident permanent confère tous les droits que procure la citoyenneté, sauf le droit de voter, et il permet donc aux enfants de recevoir les soins appropriés des établissements gouvernementaux.

Les cas que le conseil ne peut résoudre sont ceux des enfants nés de parents non juifs arrivés en Israël comme touristes et qui sont restés au pays après l'expiration de leur visa. En Israël, il n'existe à peu près aucun cas d'expulsion. Si un touriste revendique un lien éloigné quelconque avec un parent juif, il peut rester au pays. Cependant, le statut de ces personnes pose souvent des problèmes. C'est là la principale plainte du conseil vis-à-vis du gouvernement : s'il laisse entrer des gens au pays, le gouvernement doit leur accorder un statut approprié; s'il ne veut pas les laisser entrer au pays, il doit alors leur en interdire l'accès. Un trop grand nombre des organismes qui s'occupent des immigrants de l'ancienne Union soviétique laissent entrer en Israël des gens qui ont des liens très éloignés avec le judaïsme.

La loi israélienne oblige les gens qui sont témoins de violence faite aux enfants ou qui ont des soupçons à cet égard à signaler ces cas. Toute personne ordinaire qui omet de se conformer à ces prescriptions est passible d'un maximum de trois mois de prison; dans le cas d'un professionnel, la peine maximale est de six mois. Cette loi a été adoptée il y a cinq ans2.

La police israélienne doit répondre à toutes les demandes d'aide. Le refus d'apporter son aide à une personne ou à un enfant sous prétexte qu'il n'est pas juif traduirait une attitude personnelle et ne refléterait aucunement les sentiments de l'ensemble du corps policier. On ne connaît pas de cas où un policier aurait refusé d'aider des enfants ou leurs parents parce qu'ils n'étaient pas Juifs.

Comme tous les autres corps policiers du monde, la police israélienne n'aime pas être la cible de critiques. Cependant, chaque fois que le conseil a dû intervenir, la police israélienne a agi selon son devoir.

Publicité

Le conseil annonce ses services dans la presse russe et publie des brochures en russe. Les brochures destinées aux immigrants professionnels sont rédigées en hébreu, étant donné qu'il est très peu probable qu'un professionnel ne parle pas hébreu. Les brochures destinées aux immigrants en général sont écrites en russe. Le conseil publie également une affiche en hébreu, en russe et en arabe sur la violence faite aux enfants et sur l'obligation de signaler ces cas. On a diffusé 20 000 exemplaires de cette affiche partout au pays. La campagne de publicité du conseil semble porter fruit : le nombre de plaintes a augmenté.

Intégration des enfants immigrants

Même s'il n'est pas parfait, le processus d'intégration des enfants immigrants soviétiques dans la société israélienne va en s'améliorant. Tout indique que le taux de pauvreté des enfants immigrants soviétiques a chuté, en passant de 60 à 30 p. 100. Pendant trois années consécutives, on a observé un taux plus élevé de délinquance juvénile parmi les immigrants soviétiques que chez les jeunes israéliens de naissance, mais aujourd'hui le taux est le même pour les deux groupes. En outre, les élèves immigrants soviétiques réussissent mieux les examens préscolaires que les enfants israéliens de naissance.

Les principaux problèmes que connaissent les enfants immigrants soviétiques sont d'ordre social et économique. Sur le plan social, le nombre de nouveaux immigrants russes est assez élevé pour leur permettre de vivre parmi les leurs et de parler russe, ce qui retarde leur intégration dans la société israélienne. Sur le plan économique, ils doivent chercher à obtenir de meilleurs emplois et de meilleurs salaires. Seuls le temps et l'intégration permettront d'arriver à des solutions à long terme pour régler ces problèmes.

Même si la situation des enfants immigrants soviétiques s'est améliorée, il existe encore de sérieux problèmes auxquels il faut s'attaquer. Tous ne font pas de leur mieux pour régler ces problèmes. Le conseil ne remet pas en cause la loi, les règlements ou les normes sociales en Israël. Il se heurte plutôt à des problèmes découlant de l'attitude de certaines personnes, que ce soit un travailleur social, un policier, un fonctionnaire du gouvernement ou quelqu'un d'autre.

1 Pour obtenir d'autres renseignements sur ces projets et sur le conseil national de l'enfance, veuillez consulter les documents ci-joints. 2 Il est possible d'obtenir une copie de cette loi en s'adressant à la Direction générale de la documentation, de l'information et des recherches à Ottawa. Le texte est en hébreu.