Le droit coutumier de l’Albanie se fonde sur un certain nombre de codes civils médiévaux, dont le Kanun de Skanderbeg (Skënderbeut), le Kanun des montagnes (Malsisë së Madhe), le Kanun de Laberia (Labërisë) (RFE/RL 12 oct. 2001a; ibid. 12 oct. 2001b; Shkoder.net s.d.) et, le plus fréquemment cité, le Kanun de Lekë (Lek) Dukagjinit (Dukagjini) (KLD) (ibid.; RFE/RL 12 oct. 2001a; MRD nov. 2002, 341; BBC 5 mai 2002; ICG 1er mars 2000, 22; Südost-Forschungen 1996; The Observer 21 sept. 2003). Plusieurs sources indiquent qu’en pratique, les Albanais ne suivent pas toujours à la lettre les directives des Kanuns et peuvent avoir leur propre interprétation du code (ibid.; ICG 1er mars 2000, 23; New York Times Magazine 26 déc. 1999).

Aucune mention contemporaine d’une tradition [traduction] « [d’]héritage de l’épouse » en Albanie n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon le Kanun, [traduction] « [une] épouse n’a aucun droit sur les enfants ou la maison » (KLD 1989, XXXIV, 61b). Par conséquent, elle n’a pas droit à un héritage lors du décès de son mari; les biens sont plutôt légués à un descendant ou à un parent de sexe masculin (ibid., XXXVI, 88, 90-92). La parenté de l’enfant de sexe masculin est tenue de prendre soin de lui jusqu’à son quinzième anniversaire, âge où il accède à son droit d’héritage (ibid., XXXVI, 95).

Après le décès de son mari, une veuve a le droit de vivre sous le toit conjugal sous réserve des conditions suivantes :

[traduction]

Une jeune femme qui devient veuve, qui a des enfants et qui veut demeurer dans la maison de son époux avec ses enfants doit être cautionnée par deux garants locaux : ceux-ci doivent venir du village où elle est devenue veuve et assurer qu’elle n’a eu aucune relation avec eux et qu’elle n’a pas déshonoré le nom des parents de son défunt mari; deux autres garants, qui doivent être les parents ou les cousins de la femme, doivent assurer qu’elle ne se séparera pas de ses enfants ou qu’elle ne demandera pas à s’en séparer et à se remarier.

Personne de la fratrie (vllazni) ou du clan (fis) du mari ne peut oser troubler une femme qui est devenue veuve, qui est sans enfants, et qui, de son propre chef, demande à ses parents de la laisser vivre dans la maison de son mari (ibid., XXX, 58).

Toutefois, puisqu’une veuve n’a droit ni aux biens ni à un héritage, le titre de la maison est transmis à l’aîné des frères de son mari, comme le prévoit l’article 20 de la section IX du KLD, selon lequel [traduction] « la maison appartient à l’[homme] le plus âgé qui y vit ou à son frère cadet le plus âgé » (ibid., IX, 20).

Une veuve a le droit de quitter le toit conjugal et de se remarier sous réserve des conditions suivantes :

[traduction]

Une femme qui devient veuve, qui n’a pas d’enfants et qui quitte la maison de son époux peut emporter avec elle son trousseau ainsi que le coffre en bois (ibid., XXX, 58).

[…]

La veuve a le droit :

- d’organiser son propre mariage;

- de choisir elle-même l’homme qui lui plaît;

- de choisir le marieur qui apportera le symbole des fiançailles (ibid., XIV, 36).

La Direction des recherches n’a pu trouver de mentions de vendettas liées au remariage d’une veuve ni déterminer entre quelles familles ces vendettas surviendraient. Pour une analyse des causes des vendettas, veuillez consulter ALB42373.EF du 11 mars 2004 et pour une analyse des mesures de réconciliation visant les vendettas, ALB42171.EF du 10 décembre 2003 et ALB42280.EF du 22 janvier 2004.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

BBC. 5 mai 2002. Mike Donkin. « Eyewitness: Albania’s Blood Feuds ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/1964397.stm [Date de consultation : 24 nov. 2003]

International Crisis Group (ICG). 1er mars 2000. Albania: State of the Nation. (ICG Balkans Report no 87). http://www.crisisweb.org//library/documents/report_archive/A400006_01032000.pdf [Date de consultation : 8 mars 2004]

Kanuni I Lekë Dukagjinit (KLD). 1989. Recueil de textes albanais, adaptation par Shtjefën Gjeçov, traduction par Leonard Fox. Éditions Gjonlekaj : New York.

Mountain Research and Development (MRD). Novembre 2002. Vol. 22, no 4. Shkelqim Bozgo, Xheni Sinakoli et Emin Spahia. « Customary Law, Conflict and Development in the Mountains of Albania ».

New York Times Magazine. 26 décembre 1999. Scott Anderson. « The Curse of Blood and Vengeance ». (Serveur de liste de l’Association des étudiants albanais (ALBSA) 11 oct. 2001) http://www.alb-net.com/pipermail/albsa-info/2001-October/002361.html [Date de consultation : 23 oct. 2003]

The Observer [Londres]. 21 septembre 2003. Sophie Arie Puke. « Blood Feuds Trap Albania in the Past: Thousands Forced to Take Refuge As Medieval Code Targets Fathers and Sons ». (NEXIS)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 12 octobre 2001a. Jolyon Naegele. « Albania: Blood Feuds—"Blood for Blood" (Part 1) ». http://www.rferl.org/nca/features/2001/10/12102001123602.asp [Date de consultation : 24 nov. 2003]

_____. 12 octobre 2001b. Jolyon Naegele. « Albania: Blood Feuds—Forgotten Rules Imperil Everyone (Part 3) ». http://www.rferl.org/nca/features/2001/10/12102001125212.asp [Date de consultation : 24 nov. 2003]

Shkoder.net. S.d. Zef Ahmeti. « The Criminal Law in the "Kanun of Lekë Dukagjini" ». (Albania The Criminal Law) http://www.shkoder.net/en/kanun_en.htm [Date de consultation : 8 mars 2004]

Südost-Forschungen [Munich]. 1996. No 55. Robert Elsie. Analyse de Die Stammesgesellschaften Nordalbaniens de Fatos Baxhaku et Karl Kaser (Cologne 1996). http://www.elsie.de/pub/download_r/R1996Baxhaku.pdf

NEXIS

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Sites Internet, y compris : Albanian National Committee of Women and Family, Amnesty International, Association Albania, CEDAW, Dialog, EU Conflict, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme (IHF) Women 2000 report, Frosina Foundation, Gendercide, The Greenwood Encyclopedia of Women’s Issues Worldwide (2003), Innocenti Digest, Network of East West Women, UNICEF.