Protection available to women assaulted by police officers (May 2003 - January 2005) [ROM43315.E]

Les sources consultées par la Direction des recherches fournissent peu de renseignements sur la protection offerte aux femmes victimes d'agressions policières.

Amnesty International (AI) signale plusieurs incidents où des femmes ont été agressées par des policiers (AI 2003; ibid. 1er sept. 2004). Ainsi, en août 2003, le chef d'un poste de police local aurait violé une femme chez elle dans le cadre d'une enquête (AI 2003). Selon Amnesty International, [traduction] « une commission de police, mise sur pied pour enquêter sur l'affaire, aurait confronté la victime avec l'homme soupçonné d'avoir commis l'agression, et aurait persuadé la victime de retirer sa plainte par égard pour la famille du policier " (ibid.).

Amnesty International signale également le cas de deux jeunes femmes qui, en décembre 2003, avaient pris rendez-vous avec un policier pour obtenir leurs permis de conduire (1er sept. 2004). Les femmes auraient été violées et battues par trois agents de police supérieurs avant d'être relâchées sept jours plus tard de l'appartement où on les avait séquestrées (AI 1er sept. 2004). Les proches des femmes, inquiets de la disparition de ces dernières, s'étaient adressés à la police, mais le policier chargé du cas aurait essayé de [traduction] « couvrir ses collègues " (ibid.). Selon Amnesty International, les femmes ont été [traduction] « harcelées et menacées par la police pour qu'elles ne portent pas plainte ", mais en février 2004, le ministère de l'Intérieur a suspendu les policiers impliqués en attendant les résultats d'une enquête (ibid.). Aucune autre mention de cette enquête ou de ses résultats n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En juin 2003, selon un article de l'agence de presse AP, des policiers de Bucarest, qu'on avait envoyés mener une enquête sur des prostituées, ont été enregistrés sur vidéo en flagrant délit de rapports sexuels avec ces dernières; la police de Bucarest [traduction] « a juré de traduire en justice tout policier qui trempe dans des activités illégales " (1er juill. 2003).

Plusieurs sources d'information font état de cas de violences policières exercées contre des Roumaines d'origine rome (AI 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.c; ERRC 29 juill. 2004). Ainsi, Amnesty International signale qu'en novembre 2003, une Rome qui ramassait du charbon dans une mine pour chauffer son logement est morte des suites de blessures infligées par trois gardiens de sécurité autorisés par la police (2003). Selon Amnesty International, plusieurs victimes romes [traduction] « craignaient de faire des déclarations aux organisations non gouvernementales ou de porter des plaintes, par peur de subir d'autres gestes de harcèlement " (2003).

Les Country Reports 2003 décrivent deux incidents où des policiers ont battu des Romes; l'enquête officielle sur ces cas se poursuivait toujours à la fin de 2003 (25 févr. 2004, sect. 1.c). En août 2003, quatre Roms, dont une femme, auraient été battus par des policiers et des agents de sécurité après avoir refusé d'abandonner leur magasin à la suite de l'annulation prématurée de leur bail par la municipalité (ERRC 2003). Emmenés au poste de police, ils ont été tabassés de nouveau avant d'être libérés; de plus, la police les a frappés d'une amende pour [traduction] « avoir perturbé l'ordre public ». L'affaire a été portée devant un tribunal, qui a annulé l'amende de la femme et de deux des trois autres Roms; en même temps, la police a frappé deux agents de sécurité d'une amende d'environ 25 euros (40 $ CAN [Canada 28 janv. 2005] chacun pour leur [traduction] " "intervention défectueuse effectuée pour arrêter les activités illégales de certains Roms" " (ibid.). Dans un autre incident, un policier aurait harcelé 11 Romes qui avaient déposé des plaintes de discrimination après s'être vu refuser leur allocation de naissance (ERRC 29 juill. 2004). Trois des onze femmes ont retiré leurs plaintes en raison de ce harcèlement (ibid.). Aucune information sur les résultats des plaintes déposées par les autres femmes n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Amnesty International (AI). 1er septembre 2004. Europe and Central Asia - Summary of Amnesty International's Concerns in the Region: January-June 2004.. http://web.amnesty.org/library/print/ENGEUR010052004 [Date de consultation : 18 janv. 2005]

_____. 2003. « Romania ». Amnesty International Report 2003. http://web.amnesty.org/report2004/rom-summary-eng [Date de consultation : 21 janv. 2005]

Associated Press (AP). 1er juillet 2003. « Police Officers Filmed Having Sex with Prostitutes in Romania ». (Dialog)

Canada. 28 January 2005. Banque du Canada. « Currency Converter ». http://www.bankofcanada.ca/cgi-bin/famecgi_fdps [Date de consultation : 31 janv. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Romania ». United States Department of State. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27860.htm [Date de consultation : 27 janv. 2005]

European Roma Rights Center (ERRC) [Bucarest]. 29 juillet 2004. Roma Rights. No 2. « Romanian Roma Intimidated After Seeking Justice for Rights Violations ». (ERRC)

_____. 2003. Roma Rights. No 4. « Abusive Behaviour Against Roma by Romanian Officials ». http://www.errc.org/cikk.php?cikk=1303 [Date de consultation : 31 janv. 2005]

Autres sources consultées

La Societatea de Analize Feministe (Société d'analyse féministe), l'Asociatia pentru Promovarea Femeii din Romania (Association roumaine pour la promotion des femmes) et l'Asociatia Femeilor din Romania (Association des femmes de Roumanie) n'ont pas répondu aux demandes d'information dans les délais voulus.

Des tentatives infructueuses ont été faites pour communiquer avec la Liga Pro Europe, l'Asociatia Nationala a Femeilor cu Diploma Universitara din Romania (Association nationale des femmes diplômées d'université de Roumanie), le Network of East-West Women, la Society for Interbalkan Cooperation of Romanian Women, l'Institut féminin (Bucarest), la Confederatia Nationala a Femeilor din Romania (Confédération nationale des femmes de Roumanie) et la Liga Femeilor Brasov (Ligue des femmes de Brasov).

Sites Internet, y compris : Bucharest Daily News, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), World News Connection (WNC).